MOUSOMA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MOUSOMA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.824.063

Publication

24/01/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
26/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.06.2013, DPT 23.07.2013 13339-0356-010
22/05/2012
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Réservé

au

Moniteur

belge

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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr le Greffier,

Greffe

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N° d'entreprise : t S- Z 0 1,

Dénomination

(en entier) : " MOUSOMA "

Forme juridique ; Société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue de la Station, 111 -- 5030-Gembloux

Obiet de l'acte CONSTITUTION

Extrait d'un acte reçu par Maître Patrick BIOUL, notaire associé à Gembloux, le 7 mal 2012, en cours

d'enregistrement.

FONDATEURS

1° Madame Carole QUERTINMONT, ouvrière, épouse de Monsieur Hassane Maatgui, domiciliée à 5030-i

Gembloux, avenue de la Station, 111A000. Ayant souscrit 80 parts,

Mariée au Maroc le 22 avril 1996, sans contrat de mariage, régime non modifié.

2° Monsieur Eric EGGERMONT, ouvrier, divorcé, domicilié à 5030-Gembloux, rue du Coquelet, 38/boîte 2B.

Ayant souscrit 10 parts.

3° Mademoiselle Mandy DAOUT, technicienne de surface, célibataire, domicilié à 5030-Gembloux, rue du.

Coquelet, 38/boîte 2B. Ayant souscrit 10 parts.

STATUTS

Article 1  Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 -- Dénomination

"MOUSOMA".

Article 3 -- Siège social

Le siège social est établi à 5030-Gembloux, avenue de la Station, 111.

11 peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences,

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 --- Objet

La société a pour objet le commerce en gros et en détail, fabrication, courtage, achat, vente, location et;

toutes autres opérations et généralement quelconques dans les secteurs suivants

°Exploitation de café, taverne, bar,

[belon de thé, débit de boissons

Q'exploitation de sandwicherie, snack, restaurant, hôtel, gîtes, service traiteur, et toutes activités relatives au;

secteur Horeca ;

©tous les produits alimentaires, alimentation générale et night shop ;

Q'exploitation de librairie, de bureau de tabac, de cabines de télé-communications ; Mous les produits de cosmétique, de toilette ou de parfumerie ;

Q'tous les textiles (cuir, daim...) et confections pour habillement et autres, pour dame, homme et enfants; ©tous les articles de maroquinerie, de bijouterie, articles ca-deaux ;

Q'tous les meubles, tapis, articles de revêtement de sol, articles ménagers, électroménagers, d'ameublement et de décoration, cadeaux ;

Q'Entrepreneur en bâtiment, tous travaux de rénovation ;

°Peinture, papier peints, décoration intérieure, carrelage,

.DElectricité générale ; exploitation d'atelier de réparation électrique et électronique ;

°Menuiserie, matériels

°Plomberie, chauffage et tout ce qui se rapporte aux travaux immobiliers ;

Q'taus les appareils électroniques, électriques, informatiques, Bureautique ; Dexploitation de moyens de transport, de garage en mécanique et carrosserie ; °exploitation de réseaux de communication, de réseaux internet,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale â l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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..Q'exploitation de station service de Car-Wash, dépannage sur route ;

Q'achats et ventes de tous types de véhicules neufs ou d'occasion et leurs pièces détachées et/ou de rechange, accessoires automobiles ;

Q'tous transports commerciales de biens et de personnes ;

Q'ainsi que toutes activités connexes, marchés publics ; commerce ambulant ;

Q'intermédiaire commercial.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société a aussi pour objet la réalisation, pour son compte propre, de toutes opérations foncières et

immobilières et notamment

 l'achat, la vente, l'échange, la construction, la reconstruction, la démolition, la transformation, l'exploitation, la location et la gérance de tous immeubles bâtis, meublés ou non;

 l'achat, la vente, l'échange, la mise en valeur, le lotissement, l'exploitation, la location et l'affermage de tous immeubles non bâtis.

Elle peut donner à bail ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

'Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification des statuts.

Article 6 -- Capital

Le capital social est fixé à dix-neuf mille euros (19.000,00E). li est divisé en cent (100) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100e) de l'avoir social, souscrites en espèces et libérées à concurrence de soixante-quatre/cent nonantièmes.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufr`uitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

N Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B! Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés,

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le pré-sident du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. ll en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.,

Article 10 --- Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée,

Si le gérant est une société, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la

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responsabilité solidaire de la personne morale qu'il repré-sente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour toute la durée de la société ; Madame Carole

QUERTINMONT, précitée.

Article 11  Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, te mandat de gérant est gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui

ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par

décision judiciaire.

Article 14 -- Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier jour du mois de juin, à 18 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur !a requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérénce ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement,

Article 17  Présidence -- Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent, Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le ler janvier et finit le 31 décembre.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur te bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 --- Dissolution -- Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que ressemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments. Les liquidateurs n'entreront en fonction qu'après homologation de leur nomination par le Tribunal

de Commerce.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de

domicile au siège social,

Article 22  Droit commun

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

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09/06/2015 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MOUSOMA

Adresse
AVENUE DE LA STATION 111 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne