MOVENTIS

Association sans but lucratif


Dénomination : MOVENTIS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 807.226.674

Publication

31/07/2014
ÿþei MOD 2,2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserve

au

Moniteu

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

trÉPOE£ AU GREFFE OU TRIBUNAL

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N° d'entreprise: 0807.226.674

Dénomination

(en entier) Moventis

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Namur 84, 5000 Beez

Objet de l'acte : Démission au Conseil d'Administration

Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale du 26 avril 2014 qui s'est tenue au siège social de Moventis, rue de Namur 84, 5000 Beez:

L'Assemblée Générale a acte la démission de Mr Philippe Jans en tant qu'administrateur de PASBL.

rt Daffe nistrateur

11111111111 111

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

12/10/2012
ÿþN° d'entreprise : 0807.226.674

Dénomination

(en entier) : Moventis

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de Donstiennes 9 à 6536 Thuillies

Objet de l'acte : Modification des Statuts - Modification du Siège Social - Démission et Nominations au Conseil d'Administration

L'Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 2012 qui s'est tenue au Centre Sportif de Jambes, ailée du Stade 3 à 5100 Jambes a :

1) décidé de transférer le Siège Social de l'ASBL au 84 de la me de Namur à 5000 i3EEZ (Namur) - arrondissement judiciaire de Namur

2) a procédé à la refonte de ses statuts. Le présent texte ci-dessous remplace et annule toutes les publications antérieures

3) a acté la démission des administrateurs WARGNIES Hervé, DRAUX Valérie, BOURGEOIS Jean-Pol, PARISOTTO Giorgio et FRASTRES Jacqueline et nommé comme administrateurs KEUWEZ Yvan, DAFFE Albert, FORGET Michel, JANS Philippe, WARGNIES Hervé et LEMOINE Claude. Monsieur KEUWEZ est nommé Président du Conseil d'Administration, Monsieur DAFFE Albert est nommé Secrétaire du Conseil d'Administration et Monsieur JANS Philippe est nommé Trésorier.

STATUTS COORDONNES:

Art 1 :

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant ta

personnalité civile aux A.S.B.L. et aux établissements d'utilité publique. Elle prend la dénomination « Moventis

», association sans but lucratif.

Art 2 :

Le siège social de l'association est établi au 84 rue de Namur à 5000 BEEZ (Namur) -- Arrondissement judiciaire de Namur. L'association possède plusieurs sièges d'exploitation où se déroulent ses activités. Un de ces sièges est établi au Centre ADEPS de Jambes, Allée du Stade 3 à 5100 Jambes.

Art 3 :

L'association a pour but de promouvoir, organiser et mettre en place toute une série d'activités mettant en avant le développement moteur général de l'enfant, la défense de son bien-être, l'éducation sociale à travers l'activité sportive et intellectuelle.

Elle établit des connections entre ces différents secteurs à travers ie soutien, l'organisation ou la réalisation de formations ou de recherches soit en son sein propre soit en partenariat avec d'autres associations privées ou publiques.

Elle a également pour but de favoriser l'intégration sociale à travers des actions ponctuelles et ou récurrentes visant la jeunesse en difficulté en s'insérant dans des projets multiculturels transversaux (secteurs sport-santé-éducation-aide sociale)

L'association peut effectuer toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Art 4 :

L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout montent.

Art 5 :

L'association est composée d'associés dont le nombre ne peut être inférieur à quatre,

Les admissions des nouveaux associés sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. Les

nouveaux associés doivent être proposés par minimum deux administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOI) 2.2

Volet B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - ENTRÉ LE

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Greffe

Moa 2.2

Ré4rvé Volet B - Suite

au

Moniteur belge

Mentionner sur la' dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

4

Art 6

La démission et l'exclusion des associés se règlent conformément aux dispositions de l'article 12 de la loi du

27 juin 1921.

Les associés qui présentent leur démission ou qui sont exclus ne peuvent faire valoir de droit sur le

patrimoine de l'association.

La cotisation due par les associés est fixée par l'Assemblée Générale et ne peut être supérieure à 100 E,

Art 7 :

Le Conseil d'Administration tient un registre des associés conformément à l'article 10 de la loi de 1921

Art 8 :

L'association est administrée par un Conseil d'Administration, composé de trois membres au moins, nommés par l'Assemblée Générale.

Sauf révocation, cette nomination est valable pour un mandat d'une durée de trois ans, renouvelable par l'Assemblée Générale,

Si, par la suite de démission, décès ou autres évènements, le nombre d'administrateur devient inférieur à trois, une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée suivant la procédure prévue dans les statuts. En attendant la tenue de cette Assemblée Générale, le Conseil d'Administration continue à administrer l'association.

Art 9"

Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier.

En cas d'absence du Président, ses fonctions sont exercées par le membre le plus âgé.

Art 10 :

Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président et du Secrétaire ou à la demande de

deux administrateurs,

Art 11 :

Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des administrateurs présents,

En cas d'égalité, le vote du Président ou de son remplaçant est prépondérant.

Les réunions du Conseil d'Administration donnent lieu à l'établissement d'un procès-verbal signé par deux

administrateurs.

La conservation et la consultation des procès-verbaux sont réglées tel que le prévoit la loi.

Art 12 :

Le Conseil d'Administration peut déléguer certains de ses pouvoirs à ses membres, à des fonctionnaires ou à des tiers.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, confier toute mission particulière aux mandataires de son choix.

Le C.A. est représenté à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant, ainsi que dans les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier ministériel prête son concours, par deux membres du C.A. agissant conjointement et dûment mandatés par le C.A. à la majorité des deux tiers des membres.

Art 13

Le Conseil d'Administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale et de la gestion de l'association dans le sens le plus large, Ainsi, sans que cette énumération ne solt limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts :

Il peut faire et passer tous actes et tous contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, clubs ou non, représenter l'Association en justice, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions exécuter ou faire exécuter tous jugements, nommer et révoquer le personnel de l'Association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs ccnsignées, ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'office des chèques postaux, effectuer sur les dits comptes toutes opérations et notamment tous retraits de fonds par chèques, ordres de virement ou de transferts ou tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par l'Association, retirer de la poste, de la douane, de la Société Nationale des Chemins de Fer Belges, les lettres, télégrammes, colis, recommandés, assurés ou non, encaisser tous mandats postaux ainsi que toutes assignations et quittances postales

Art 14 :

L'Assemblée Générale se compose des administrateurs et des associés. Chaque associé dispose d'une

voix et possède un droit de vote même s'il est également administrateur.

Un associé peut se faire représenter sur base d'un mandat écrit par un autre associé ou une personne

tierce. Chaque participant à l'AG ne dispose que deux voix maximum compte tenu des mandats.

R sr~rvé

Moniteur belge

MOn 2.2

Volet B - Suite

L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou à défaut par le membre le plus âgé du Conseil d'Administration.

Art 15 :

Seule l'Assemblée Générale est compétente pour :

1. modifier les statuts et les règlements;

2. nommer et révoquer les membres du Conseil d'Administration;

3. approuver les budgets et les comptes annuels;

4. fixer la cotisation des associés;

5. exclure des associés;

6. dissoudre volontairement l'association;

7. prendre toute décision sortant du champ des compétences légales et statutaires du Conseil d'Administration

Art 16:

Chaque année se tient une assemblée générale ordinaire, (A.G.O.)

Une assemblée générale extraordinaire (A.G.E.) peut toujours être convoquée par le Conseil

d'Administration lorsqu'un cinquième des associés en fait la demande.

Art 17:

Les convocations pour toute Assemblée Générale sont établies par le président et le secrétaire du Conseil

d'Administration ou, en cas d'empêchement, parle membre qui le remplace.

Elles sont envoyées par courrier, fax ou e-mail à tous les associés et à tous les membres du Conseil

d'Administration.

Elles contiennent les dates, heures et lieu des AG ainsi que l'ordre du jour de l'AG.

Les points non repris à l'ordre du jour ne peuvent être discutés, sauf accord de 4/5 des associés.

Art 18:

La composition de l'Assemblée Générale est valable quel que soit le nombre de présents et les décisions se prennent à la majorité simple des voix.

Toutefois, les décisions de l'Assemblée Générale qui concernent la modification des statuts ou de l'objet de l'association, l'exclusion d'un associé, la dissolution volontaire de l'association ne sont prises qu'en observation des conditions spéciales de présence, de majorité et éventuellement d'homologation judiciaire prévues par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 2 mai 2002 et suivantes.

Art 19:

Les procès-verbaux des Assemblées Générales sont signés par le président et le secrétaire du Conseil

d'Administration et conservés dans un registre spécial, tenu au siège de l'association,

Tous les associés peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Art 20 :

L'année sociale débute le 1er janvier et se termine le 31 décembre,

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à

l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 et suivantes.

Art 21 :

En cas de dissolution de l'association, son boni de liquidation sera affecté à un but similaire.

Art 22 :

Si une des dispositions devait être contraire à la loi, ou devait le devenir, elle sera considérée comme nulle et remplacée par la disposition légale s'il y a lieu sans que ceci n'annule les autres dispositions des présents statuts

Art 23;

Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 et

suivantes régissant les asbl.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter !'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2012
ÿþN° d'entreprise : 0807226.674

Dénomination

(en entier) : Moventis

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Travail 17 - 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont

Objet de l'acte : Changement de siège social

Extrait de l'assemblée générale du 28 juin 2012

L'assemblée a décidé de transférer le siège social à la Salle Roger Souris, rue de Donstiennes 9 à 6536 Thuillies.

Madame Valérie DRAUX

Trésorière

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant, ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2,2

" Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MOVENTIS

Adresse
RUE DE NAMUR 84 5000 BEEZ

Code postal : 5000
Localité : Beez
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne