MPJ IMMOBILIER

Dénomination : MPJ IMMOBILIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 541.851.995

Publication

26/11/2013

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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREr.'Er. DU TRIDUNAi. dE CCMiviERCE DE NAMUR

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Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

D�nomination : P ip J rrria

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : rue dE i*.-" ~~c.1r4~ ~ ~- c,`4: ,V! 4% Ne' d'entreprise : S4 j

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant, te 29/01/2013, en cours

d'enregistrement, il a �t� extrait ce qui suit

ONT COMPARU

1) Monsieur PETIT Luc Marie Antonin Ghislain, (Num�ro national : 67.12.24/325-58), n� � Namur, le 24 d�cembre 1967, c�libataire, domicili� et demeurant � 5100 Jambes (Namur), rue Marcel Lecomte, 31. D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale � ce jour,

2) Monsieur JOVENEAU Beno�t L�opold Marie, (Num�ro national : 68.09.06/397-41), n� � Namur, le 6 septembre 1968, divorc� non remari�, domicili� et demeurant � 5170 Profondeviile, Chauss�e de Dinant, 72. D�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale � ce jour.

3) Monsieur MINETTE Pierre Paul Ren� Andr�, (Num�ro national : 67.06.12/163-53), n� � Namur, le 12 juin 1967, �poux de Madame VELLANDE B�n�dicte L�onie Andr�e Ghislaine, n�e � Namur, le 6 janvier 1967, domicili� et demeurant � 5310 Eghez�e (Mehaigne), rue de la Fontaine-Dieu, 48,

Mari� devant l'Officier de l'Etat civil de la Commune de Femelmont, le ler ao�t 1991, sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi� tel que d�clar�.

A. CONSTITUTION

Les comparants, apr�s que le notaire soussign� ait sp�cialement attir� leur attention sur la responsabilit� des fondateurs d'une SARL, requi�rent celui-ci d'acter qu'ils constituent une soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "MPJ IMMOBILIER", ayant son si�ge social � 5310 Eghez�e (Mehaigne), rue de la Fontaine-Dieu, 48, au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s.

lis d�clarent que les cent quatre-vingt-six parts sont enti�rement souscrites � concurrence de soixante-deux parts (62) par Monsieur Luc PETIT, � concurrence de soixante-deux parts (62) par Monsieur Beno�t JOVENEAU et � concurrence de soixante-deux parts (62) par Monsieur Pierre MINETTE, au moyen de trois versements en esp�ces de deux mille cent euro (2.100,00 � ) effectu�s sur le compte num�ro 126-2056676-55, sur le compte 126-2056676-55 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque CPH. Les parts sociales sont donc lib�r�es � plus d'un tiers.

Ils d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille euros (1.000,- � ), hors T.V.A.

Ceci expos�, tes comparants Nous ont requis d'arr�ter les statuts comme suit

B. STATUTS

TITRE I

FORME DENOMINATION OBJET DUREE

Article 1 Forme

La soci�t� civile adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 D�nomination

La soci�t� est d�nomm�e `MPJ IMMOBILIER".

Article 3 Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5310 Eghez�e (Mehaigne), rue de la Fontaine-Dieu, 48.

I1 pourra �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, � publier aux

annexes du Moniteur belge.

Article 4 Objet

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� a pour objet de r�aliser en Belgique ou � l'�tranger, pour son compte propre, la gestion d'un patrimoine Immobilier et mobilier,

A cet �gard, elle peut acqu�rir, y compris par vole d'apport, en pleine propri�t� comme en nue-propri�t�, en usufruit, ainsi que des droits indivis, des droits emphyt�otiques, superficiaires, de m�me que construire des immeubles, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles, consentir des baux � long terme comme les baux commerciaux, les baux � ferme et les baux de carri�re, baux � vie, diviser en lots, urbaniser, consentir toutes ali�nations, tous droits r�els, d�membrer la propri�t�, �mettre des certificats fonciers ou autres titres, g�rer des franchises, contracter ou consentir tous emprunts, hypoth�caires ou non sauf si ceux-ci sont r�serv�s par la loi aux banques de d�p�ts, d�tenteurs � courts termes, caisses d'�pargne, soci�t�s hypoth�caires et entreprises de capitalisation ainsi que faire partie d'une unit� TVA.

Elle a pour objet de faire toutes publications d'articles de publicit� et d'�tudes dans son domaine d'activit�, et ce sur tout type de support.

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut faire tout ce qui est en rapport avec son objet tel que d�fini ci-dessus ou qui est de nature � la favoriser.

Elle pourra r�aliser toutes op�rations de toutes nature, et notamment mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut faire toutes op�rations qui se rattachent � son objet social ou qui sont de nature � en assurer le bon d�veloppement. Elle peut �galement s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re, dans toutes entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser celui de la soci�t�.

Elle pourra exercer le mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut notamment se porter caution et donner s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces conditions.

Article 5 Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Article 6 Capital

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600,- � ). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me (1/186�me) de l'avoir social, enti�rement souscrites et lib�r�es � concurrence de plus d'un tiers.

Article 7 Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier,

Article 8 Cession et transmission de parts

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s. B/Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 G�rance

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personne morale, associ�s

ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e ne pouvant avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Au cas o� un personne morale est d�sign�e comme g�rant, elle devra �tre repr�sent�e par un repr�sentant

permanent conform�ment � la loi.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de

gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 12 R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire.

Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier vendredi du mois de mai de chaque

ann�e, � onze heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la

g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi mais ne doivent pas �tre faite

par lettre recommand�e. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e

comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Les associ�s pourront participer ou voter � distance aux assembl�es g�n�rales,

Le vote pourra �tre �lectronique et les associ�s auront le droit de poser des questions par �crit,

conform�ment � la loi.

Article 15 Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant. Toutes les d�cisions seront

constat�es par �crit.

Article 18 Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Article 19 Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans

le respect des dispositions l�gales.

Article 20 Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

�moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 �lection de domicile

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Volet B - Suite

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

AUTORISATIONS PR�ALABLES

Le notaire a attir� l'attention des comparants sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet social,

pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou

licences pr�alables.

C. DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce de Namur, lorsque la soci�t� acquerra la

personnalit� morale.

1� Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2� La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2015.

3� Sont d�sign�s en qualit� de g�rants non statutaires Messieurs Luc PETIT, Pierre MINETTE et Beno�t

JOVENEAU, ici pr�sents et qui acceptent.

Ils sont nomm�s jusqu'� r�vocation.

4�- Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises dans

les six mois pr�c�dant les pr�sentes par les comparants au nom et pour le compte de la soci�t� en formation,

seront repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e. Il en est de m�me pour tous les frais engag�s avant l'acte

constitutif dans le cadre de la constitution de la pr�sente soci�t�.

5� Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME DELIVRE AVANT ENREGISTREMENT

Pierre-Henri GRANDJEAN, notaire � Dinant.

D�pos� en m�me temps, une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

Rtarv�

j.

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 31.08.2016 16570-0029-011

Coordonnées
MPJ IMMOBILIER

Adresse
RUE DE LA FONTAINE DIEU 48 5310 MEHAIGNE

Code postal : 5310
Localité : Mehaigne
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

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