MSBG

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MSBG
Dénomination : MSBG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.539.968

Publication

31/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : 0535.539.968 Dénomination

(en entier) : MSBG

DÉPOSÉ ,<U GREFFEUU ï%i1l3UNAL

~E COMMERCE.DE NAMUR

le 2 2 (CT. 2013

Pr 19 Greffier,

Greffe

(en abrégé):

Forme juridique: SPRL

Siège ~-~ - -

(adresse complète) - 11 üh lr 'K 3i

Objet(s'tde l'acte :MODIFICATION DU SIEGE SOCIAL

" ~ ~ x ~ :

A l'unanimité, l'assemblée générale accepte le déplacement du siège situé

Rue de l'école 29

5150 Franière

Pour le nouveau lieu :

Rue des Brasseurs 107 A

B-5000 Namur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vol t B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 04.09.2014, DPT 28.11.2014 14679-0469-012
11/06/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303334*

Déposé

07-06-2013



Greffe

N° d entreprise : 0535539968

Dénomination (en entier): MSBG

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5150 Floreffe, Rue de l'Ecole, Franière 29

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D UN ACTE reçu le 7 juin 2013 par le notaire Christophe MICHAUX à Namur, IL RESULTE QUE:

1. Monsieur BELLOMO Gaëtano Luigi, né à Mont-sur-Marchienne le neuf mars mille neuf cent cinquante-neuf, célibataire, domicilié à 5000 Namur, Rue Saint-Martin 56 (NN 590309 165-49) ;

2. Monsieur MARTELEUR Stéphane, né à Charleroi le vingt-cinq février mille neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 5150 Floreffe, Rue de l'Ecole, Franière 29 (NN 770225 103-02) ;

ONT CONSTITUE une société privée à responsabilité limité.

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

ARTICLE 1.- FORME

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

ARTICLE 2.- DENOMINATION SOCIALE

Elle est dénommée «MSBG».

ARTICLE 3.- SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 5150 Floreffe, Rue de l'Ecole, Franière, 29.

ARTICLE 4.- OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte propre ou pour

compte de tiers :

L'exploitation de brasseries, restaurants, réceptions, clubs privés, services de traiteur, bar,

bar à tapas, gîtes et toutes opérations s'y rapportant;

La mise à disposition de locaux pour l organisation de séminaires.

Dans le cadre de cette activité, la société peut exercer tout mandat de gestion et

d administration dans toute société et association quelconque et se porter caution ou prendre des

engagements pour autrui.

La société pourra d'une façon générale accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes

opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant

directement ou indirectement à son objet social ou

qui seraient de nature à en faciliter, directement ou indirectement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien notamment par voie d'association, d'apport, de

fusion, de souscription, de participation et d'intervention financière ou autre dans ces sociétés ou

entreprises.

L'assemblée générale peut modifier l'objet social aux conditions requises par la loi.

ARTICLE 5.- DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6.- CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à quarante mille euros (40.000 EUR).

Il est représenté par trois cents (300) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de

valeur nominale, représentant chacune un/trois centième de l avoir social, souscrites par des apports

en espèces et libérées à concurrence de septante (70,00 ) euros chacune à la souscription comme

suit :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- par Monsieur Gaëtano BELLOMO, à concurrence de CENT CINQUANTE (150) parts, soit

pour VINGT MILLE EUROS.

- par Monsieur Stéphane MARTELEUR, à concurrence de CENT CINQUANTE (150) parts,

soit pour VINGT MILLE EUROS.

Soit ensemble : trois cents (300) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à

concurrence de septante (70,00) euros chacune par versements en espèces et que le montant total

de ces versements, soit vingt et un mille (21.000,00 - EUR), a été déposé à un compte spécial

ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS / FORTIS, sous le

numéro 001-6986749-12.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de vingt et un

mille euros (21.000,00 - EUR).

L original de l attestation de ce dépôt est annexée à l acte de constitution.

TITRE III. TITRES

ARTICLE -10.- INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l'exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul

propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropriété, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits

y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du

titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont

exercés par l'usufruitier.

ARTICLE 10BIS - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

§ 1. Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément,

à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux descendants en ligne directe des associés.

§ 2. Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par un écrit adressé dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendraient de donner leur avis seraient considérés comme donnant leur agrément.

Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés. Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours.

Néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées au prix mentionné par lui dans sa notification initiale ou, en cas de contestation de ce prix, au prix fixé par un expert choisi de commun accord ou, à défaut d accord sur ce choix, par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé à la requête de la partie la plus diligente, tous les frais de procédure et d expertise étant pour moitié à charge du cédant et pour moitié à charge du ou des acquéreurs, proportionnellement au nombre de parts acquises s ils sont plusieurs. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire.

Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l exclusion et du retrait d un associé), tant en usufruit qu en nue-propriété ou pleine propriété, qui portent sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

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TITRE IV. GESTION  CONTRÔLE

ARTICLE 11.- GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé

unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de

durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée

générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants,

personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et

pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en

cas de pluralité, leurs pouvoirs.

A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur

révocation donne droit à une indemnité quelconque.

ARTICLE 12.- POUVOIRS

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la

faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion,

chaque gérant agissant seul pour des engagements inférieurs ou égaux à cinq mille euros, peut

accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de

ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Tout engagement au-delà de cinq mille euros doit être approuvé par tous les gérants.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit

en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

ARTICLE 13. - RENUMERATION

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue

des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle.

Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels

de représentation, voyages et déplacements.

ARTICLE 14. - CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré

par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 15. - TENUE ET CONVOCATION

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de septembre, à 18h.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un

seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance,

chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du

capital social.

Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du

jour.

La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant

l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en

collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme

ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE 16. - PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante,

à trois semaines au plus par la gérance.

Cette prorogation annule toute décision prise.

La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

ARTICLE 18. - DELIBERATIONS

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des

dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs

dévolus à l assemblée générale.

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Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place. Un associé peut être porteur d'une ou de plusieurs procurations.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

ARTICLE 19. - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier avril et finit le trente et un mars de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

ARTICLE 20. - REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION  LIQUIDATION

ARTICLE 21. - DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien : de l associé unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. ARTICLE 22. - LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

ARTICLE 23. - REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation

des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

ARTICLE 24. - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, liquidateur ou porteur

d obligations domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes

communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s'il n'a

pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

ARTICLE 25. - COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs

aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée

aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

ARTICLE 26. - DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont

réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du

Code des sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives

qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et

finira le trente et un mars deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en septembre deux mille quatorze.

2. Gérance

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.

Volet B - Suite

Sont appelés à la fonction de gérant pour une durée indéterminée :

1) Monsieur BELLOMO Gaëtano, fondateur précité,

Son mandat ne deviendra effectif qu a compter du 1er octobre 2013.

2) Monsieur MARTELEUR Stéphane, fondateur précité,

Ici présents et qui acceptent.

Leur mandat est rémunéré.

Leur rémunération sera fixée hors la présence du notaire.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement

à la nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

L'assemblée générale confère tous pouvoirs au(x) gérant(s), en vue d'effectuer les démarches qui concernent l'immatriculation auprès de la Banque Carrefour d'Entreprise et l'administration de la TVA.

Aux effets ci-dessus, les mandataires ad hoc auront les pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat leur confié.

6. Frais et déclarations des parties

Les comparants déclarent savoir que le montant des frais, rémunérations ou charges incombant à la société en raison de sa constitution s'élève à mille quatre cent euros TVA comprise.

Ils reconnaissent que le notaire soussigné a attiré leur attention sur le fait que la société, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences préalables ou remplir certaines conditions, en raison des règlements en vigueur en matière d accès à la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Déposé en même temps, une expédition de l acte.

Signé Christophe Michaux, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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belge

Coordonnées
MSBG

Adresse
RUE DES BRASSEURS 107A 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne