MUSEE DE LA FRAISE ET DU TERROIR WEPIONNAIS, EN ABREGE : MPF-WEPION

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MUSEE DE LA FRAISE ET DU TERROIR WEPIONNAIS, EN A…
Dénomination : MUSEE DE LA FRAISE ET DU TERROIR WEPIONNAIS, EN ABREGE : MPF-WEPION
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 412.746.084

Publication

16/04/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur belge 

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

DÉPOSÉ ALI GREFFE DU TRIBUN DE COMMERCE DE-kfflier

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II OZ II, fi 111 Ie AVR. 201if

Prie Greffier,

Greffe



IV* d'entreprise : 412146.084

Dénomination

(en entier) : Musée de la fraise et Promotion du Pays de Wépion

(en abrégé): MFP-Wépion

Forme juridique : asbl

'Siège : chaussée de Dinant 1037 -5100 Wépion

Obiet de Pacte Modification des statuts et renouvellement du conseil d'administration.

L'assemblée générale réunie à Wépion le 24 mars 2014 a approuvé la modification des statuts du 18 janvier 2006 et le renouvellement du conseil d'administration de l'asbl comme suit:

Titre I - Dénomination, siège social, but

Art, 1, L'association est dénommée "Musée de la Fraise ét Promotion du Pays de Wépion", en abrégé "MFP-Wépion".

Art. 2. Son siège social est établi dans l'arrondissement judiciaire de Namur, chaussée de Dinant, 1037 - 5100 Wépion. Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point, conformément à la loi du 27 juin 1921, adaptée et modififée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 3. L'association a pour but de sauvegarder, mettre en valeur et faire connaître le patrimoine historique, architectural, horticole, folklorique et artistique local ; d'assurer la promotion des produits locaux et spécialement de faire connaître la fraise de Wépion, d'assurer son renom et de défendre sa qualité ; de promouvoir la vie associative de Wépion. L'association poursuit un triple objectif : scientifique, éducatif et touristique. Elle assure la réalisation de son objet par tous moyens et notamment par l'ouverture de son musée au public, l'aménagement et l'animation d'un jardin fruitier, la gestion d'un pavillon de fraises ouvert au public, la mise à disposition du public d'un centre de documentation (bibliothèque, archives, photos), l'organisation d'expositions, de manifestations ou d'attractions concourant directement ou indirectement à son but. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut être dissoute en tout temps.

Titre Il - Membres

Art. 5. L'association est composée de membres effectifs. Le nombre de membres ne peut être inférieur à 13, Ils jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

Art. 6, La qualité de membre est acquise à toute personne physique ou morale dont la candidature est présentée par le conseil d'administration à l'assemblée générale et acceptée par celle-.ci à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés.

Art, 7. Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Par ailleurs, est réputé démissionnaire : le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois de ratipel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou courriel ; le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à 3 assemblées générales consécutives.

Art. 8. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois. L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes

1 - la oonvocation régulière d'une assemblée générale de tous les membres ; 2 - la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec, au moins sommairement, la raison de cette proposition ; 3 - le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, .si celui-ci le souhaite ; 4 - la décision de l'assemblée générale doit impérativement être prise par vote secret, à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés, mais aucun quorum de présence n'est exigé ; 5 - la mention dans le registre des membres de l'exclusion du membre concerné.

Art. 9. Le membre démisionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Us ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni remboursement des cotisations versées.

MQD 2.2

Art. 10, L'association doit tenir un registre des membres, sous la responsabilité du conseil d'administration. Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres y sont enregistrées endéans les huit jours suivants.

Art. 11. Tous les membres peuvent consulter, au siège social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale et du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Titre III - Cotisations.

Art. 12. Les membres sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d'administration et qui ne peut dépasser 20 euros.

Titre IV Assemblée générale.

Art. 13. L'assemblée générale est composée de tous les membres et est présidée par la président du conseil d'administration ou par un vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le président.

Art. 14. L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment compétente pour la modification des statuts, la modification du siège social, la nomination et la révocation des administrateurs et des vérificateurs aux comptes, y compris, le cas échéant, leur rémunération, l'approbation des comptes et budgets, la décharge à octroyer aux administrateurs et vérificateurs aux comptes, l'admission et l'exclusion de membres, la transformation éventuelle en société à finalité sociale, la dissolution ; tous les cas où les statuts l'exigent.

Art. 15. Tous les membres sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire au moins une fois par an dans les six mois suivant la date de clôture de l'exercice écoulé. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration par lettre ordinaire ou par courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit préciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour.

Art, 16. L'assemblée générale doit être convoquée par le conseil d'administration lorsque un cinquième des membres en fait la demande écrite. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour de l'assemblée générale suivante.

Art. 17, Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale. Tout membre peut se faire représenter par un autre membre à qui il donne procuration écrite. Un membre ne peut détenir qu'une procuration. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou les statuts. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterminante.

Art. 18, L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conformément à la loi du 27 juin 1921 adaptée et modifiée par la loi du 2 mal 2002. Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée dans le mois de sa date, au greffe du tribunal du commerce pour publication aux "Annexes du Moniteur belge".

Art. 19. Les convocations et procès-verbaux dans lesquels sont consignées les décisions de l'assemblée générale sont signés par le président et le secrétaire ou un autre administrateur.. Ils sont conservés dans registre au siège de l'association et peuvent y être consultés par tous les membres et par des tiers si ces derniers en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Titre V - Conseil d'administration.

Art. 20. L'association est administrée par un conseil d'administration de trois membres au moins et douze au plus, nommés et révoqués par l'assemblée générale et choisis parmi les membres. Le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale, Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente ou représentée

Art. 21. La durée du mandat est fixée à 3 am Les administrateurs sortants sont rééligibles sans limitation du nombre de mandats. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22. Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, un ou plusieurs vice-président(s), un secrétaire et un trésorier.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit selon une fréquence qu'il détermine ou dès que les besoins s'en font sentir. Par ailleurs, il est convoqué par le président ou à la demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, il est présidé par un vice-président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le président.

Art. 24. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées. En cas de partage des voix, la voix du président ou de son remplaçant est déterrminante.

Art. 26. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et gérer touts les comptes bancaires, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant. Il peut engager du personnel, conclure les contrats d'emploi afférents et y mettre fin si nécessaire, définir les fonctions des collaborateurs salariés et, de manière générale, doter l'association d'une structure et d'une organisation compatibles avec ses moyens et ses objectifs.

Art. 26. Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de l'association à un de ses membres. S'ils sont plusieurs, ils agissent collégialement,

Art. 27. Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés par deux administrateurs au moins, désignés par le conseil d'administration, agissant conjointement, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard de tiers.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Art. 28. Les administrateurs, en ce compris celui ou ceux délégué(s) à la gestion journalière, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat, qu'ils exercent à titre gratuit.

Art. 29. Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions d'administrateurs sont déposés au greffe du tribunal de commerce dans le mois de leur date, en vue de leur publication aux "Annexes du moniteurbelge".

Titre VI - Dispositions diverses.

Art. 30. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par te conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 31. L'exercice social commence le Iel- janvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32. Les comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale.

Art 33. L'assemblée générale désigne deux vérificateurs aux comptes, nommés pour un an et rééligibles. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter leur rapport annuel.

Art. 34. En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant au moins un objet similaire à ceux décrits à l'Art.3.

Art. 35. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921, modifiée et adaptée par la loi du 2 mai 2002.

L'assemblée générale réunie à Wépion le 24 mars 2014 a procédé au renouvellement du conseil d'administration et a désigné comme administrateurs:

Amould Luc, rue des Campagnes, 30 - 5100 Wierde Cisternino Anne-Marie, 131, Tienne aux Clochers - 5100 Wépion Dassy Michel, 15, rue du Pairibonnier - 5100 Wépion Dispaux Francine, 66, avenue Sart Paradis -3100 Wépion Fosséprez Cécile, route de saint-gérard, 142 - 5100 Wépion Legat Christian, avenue Sart paradis, 19- 5100 Wépion Mathieu Christine, chemin du Bois, 19- 5170 Profondeville Mohr Daniel, chaussée de Dinant, 884 - 5100 Wépion Rousseau Michèle, avenue Sart Paradis, 19 - 5100 Wépion Tasseroul Alfred, Bois Saint-Antoine, 11 -5100 Wépion Van Coppenolle Bruno, Tri do Mont, 12 - 5100 Wépion

N 45042103913

N 51111908013

N 48041744186

N 47080313245

N 39112003468

N 40122300931

N 55030501838

N 56082635302

N 44010500401

N 55062309722

N 67052132797

Madame Cécile Fosséprez, administratrice, a pouvoir de représenter l'association.

54.elve

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Moniteur

belge

M002.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
MUSEE DE LA FRAISE ET DU TERROIR WEPIONNAIS,…

Adresse
CHAUSSEE DE DINANT 1037 5100 WEPION

Code postal : 5100
Localité : Wépion
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne