MUSIQUES ENCHANTEES ASBL, EN ABREGE : MUSES ASBL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. MUSIQUES ENCHANTEES ASBL, EN ABREGE : MUSES ASBL
Dénomination : MUSIQUES ENCHANTEES ASBL, EN ABREGE : MUSES ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 545.831.173

Publication

10/02/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MUSIQUES ENCHANTEES ASBL Acte de constitution sous seing privé

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Art. 1 - L association prend pour dénomination : « Musiques Enchantées, Association sans but lucratif ou ASBL » ; en abrégé, « MUSES, ASBL ».

Art. 2  Son siège social est établi à 5000 Namur, rue de la Colline, 118, dans l arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être transféré dans tout autre endroit en Wallonie ou à Bruxelles sur décision de l Assemblée générale. La publication de cette modification emporte le dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Art. 3  L association a pour but la promotion, la diffusion, la pratique de la musicothérapie ou de tout autre technique artistique dans l optique de contribuer au développement et à la qualité de vie de chaque individu.

qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, il a été convenu ce qui suit :

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou de l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège de l association.

Entre les soussignés :

Madame BULTOT Evelyne, née à Namur le 20 mai 1954, domiciliée à 5537 Anhée, rue de l Ile, 19. Madame CALAY Isabelle, née à Verviers le 8 juillet 1980, domiciliée à 5000 Namur, rue de la Colline, 118. Monsieur PIRARD Michel, né à Namur, le 5 juin 1972, domicilié à 5000 Namur, rue de la Colline, 118.

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Musiques enchantées asbl

(en abrégé) : Muses asbl

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue de la Colline 118

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14301428*

Volet B

0545831173

5000

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

06-02-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Ses activités peuvent s exercer en Belgique ou à l étranger.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut également

prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

Art. 4  Pour atteindre son but, l association peut notamment proposer des séances de musicothérapie dans les institutions, les maisons de repos, les centres pour personnes handicapées, les hôpitaux, les centres médicaux, les écoles, les crèches ou dans tout autre lieu qui y porterait un intérêt. Elle propose aussi un suivi

musicothérapeutique à toute personne qui en ferait la demande. Elle reste ouverte à toute collaboration possible avec des artistes ou des art-thérapeutes. L association peut organiser des spectacles ou concerts, ainsi que des ateliers de type plus pédagogiques, qui permettraient à chaque individu d aller vers un mieux-être. L association peut s investir dans toute activité qui viserait à promouvoir la musicothérapie, notamment en organisant des séances d information pour des professionnels de la santé, des éducateurs, des enseignants, ...

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TITRE III

DES MEMBRES

Section 1 -Admission

Art. 5 - L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Section 2- Démission, exclusion, suspension

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au siège social de l association, à l attention du Président du Conseil d administration.

La décision d admission est prise à la majorité absolue par l Assemblée générale et doit figurer dans un procès-verbal signé. Si un nouveau membre effectif est admis, il est alors inscrit au registre des membres tenu sous la responsabilité du Conseil d administration.

Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte;

2) tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins, est admis en cette qualité par décision de l Assemblée générale.

Sont membres adhérents :

les personnes qui désirent aider l association à réaliser son but social ou participer à ses activités et qui

s engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Pour devenir membre effectif ou adhérent, les conditions suivantes doivent être remplies dans le chef du candidat :

- être majeur ;

- vouloir aider l association à réaliser son but.

Les candidatures écrites doivent être adressée au siège social de l association. Il appartient à l Assemblée générale de décider souverainement de l admission d un nouveau membre effectif ou adhérent.

La démission de tout membre de l ASBL emporte la fin de toute fonction et de tout mandat exercés au profit de l ASBL. Toutefois, dans des cas particuliers de nature à préjudicier le fonctionnement de l ASBL, le Conseil d administration peut décider de suspendre l application de cette disposition jusqu à la date prochaine de l Assemblée générale qui devra pourvoir au remplacement du membre démissionnaire.

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les faits et circonstances suivantes sont notamment de nature à entraîner l exclusion d un membre effectif ou d un membre adhérent de l association :

·

le non respect des statuts ;

· le défaut d être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives ;

· les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance ;

· les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont

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doit jouir l association ;

· le décès ;

·

....

Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à une éventuelle décision d exclusion de l Assemblée générale.

Lorsqu un membre démissionne ou est exclu, le Conseil d administration inscrit, dans les 8 jours qui suivent le moment où il prend connaissance de cette décision, la démission de ce membre dans le registre des membres.

Art. 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

TITRE IV

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Art. 9  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association. Les membres adhérents peuvent être invités à assister aux réunions de l Assemblée générale ; ils ne sont toutefois pas pris en compte pour le calcul du quorum de présence et ne possèdent aucune voix délibératives.

Art. 10 - L Assemblée générale exerce les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Art. 11 - Il doit être tenu au moins une Assemblée générale chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social pour l approbation des comptes de l exercice écoulé et du budget de l exercice suivant.

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination, la suspension et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et, le cas échéant, aux commissaires ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) la décision d intenter une action en responsabilité contre un membre de l association, un administrateur, un commissaire ou encore un mandataire désigné par l Assemblée générale ;

10) la décision d admettre de nouveaux membres ;

11) le pouvoir de considérer un membre comme présumé démissionnaire ;

12) l approbation du règlement d ordre intérieur et de ses modifications

13) l application d une sanction à un membre ;

14) la décision d acquérir un immeuble.

Tout ce qui n est pas réservé par la loi ou les statuts à l Assemblée générale relève de la compétence du Conseil d administration.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment en vue d exercer ses compétences légales ou celles qui sont définies à l article 10 des présents statuts ou encore à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la Poste au moins trois semaines à l avance.

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Sont notamment réservés à sa compétence :

Art. 12  Tous les membres effectifs sont convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sont signés par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel est transmis avec accusé de réception par le secrétaire ou le Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L ordre du jour est joint à la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

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Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Art. 13  Chaque membre convoqué peut se faire représenter par un mandataire. Un membre ne peut être titulaire que d une seule procuration. Cette procuration doit être écrite, datée et signée. Elle mentionne de manière explicite l identité du mandant, celle du mandataire ainsi que l Assemblée générale pour laquelle elle est accordée.

Art. 14  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi du 27 juin 1921 ou les présents statuts. C est ainsi qu en application de ladite loi, un quorum des présences de 2/3 des membres est requis lorsque l Assemblée générale est amenée à délibérer sur :

·

une modification des statuts ;

· la dissolution judiciaire de l ASBL ;

· la transformation de l ASBL en société à finalité sociale.

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Art. 15  Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Excepté pour les décisions relatives aux personnes, qui se prennent au scrutin secret, les votes sont exprimés à mains levées ou par bulletin.

Art. 16  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite adressée au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

TITRE V

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Section 1  De la composition du Conseil d administration

La présidence de l Assemblée générale est assurée par le Président du Conseil d administration, en son absence, par un administrateur désigné par le Président ou, le cas échéant, par le membre présent le plus âgé.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en considération pour le calcul des majorités. Quand l Assemblée générale doit décider de l exclusion d un membre, d une modification statutaire, de la dissolution de l association ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions sont assimilés à des votes négatifs.

Seuls les membres effectifs disposent d un droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents présents disposent d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

En cas de partage de voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage de voix lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Lorsque le quorum des présences requis par la loi ou les statuts n est pas atteint, une deuxième assemblée générale est convoquée et décidera valablement quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Un délai de 15 jours doit être respecté entre les deux assemblées générales.

Les modifications apportées aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiées, par extraits aux Annexes du Moniteur. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la dissolution de l association ou à la nomination ou la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Une liste des membres présents et représentés est dressée ; elle est signée par les membres présents ou leur mandataire.

Art. 17  L association est administrée par un Conseil composé de deux personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de 4 ans, et en tout temps révocable par elle. Toutefois, le nombre d administrateurs doit nécessairement être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

Le Conseil d administration peut comporter un ou plusieurs administrateurs non membres de l association pour autant que le nombre d administrateurs tiers à l association ne dépasse pas le quart des administrateurs dans leur ensemble.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Les membres sortants du Conseil d administration sont rééligibles.

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Art. 18  Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le membre du Conseil mandaté par le Président pour le remplacer ou par le plus âgé des administrateurs présents en l absence de procuration.

Section 2  De la nomination et de la révocation des administrateurs

Art. 19  Le mandat d administrateur expire au terme fixé par les statuts, sans que l Assemblée générale doive statuer de manière particulière sur le sujet. Si l Assemblée générale doit pourvoir à son remplacement, le mandataire conserve sa qualité d administrateur jusqu au moment où l Assemblée générale nommera un administrateur pour le remplacer.

Le mandat d administrateur peut toutefois prendre fin anticipativement dans les hypothèses suivantes :

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Art. 20  Un administrateur peut renoncer à tout moment à son mandat. Il veille toutefois à ce que sa démission ne soit pas intempestive et ne cause aucun préjudice à l association. Sa démission doit être notifiée au Conseil d administration.

Art. 21  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de 9 ans ; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou d autres empêchement, plaider tant en demandant qu en défendant devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Art. 22  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Pour éviter tous désagréments à l association, l administrateur démissionnaire continue à participer à la gestion de celle-ci, jusqu à ce que la prochaine Assemblée générale pourvoie à son remplacement.

Section 3  Des pouvoirs du Conseil d administration

Il nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l association et les destitue. Il détermine leur fonction et leur rémunération.

· si le mandataire renonce lui-même à son mandat ;

· en cas de révocation par l assemblée générale ;

· en cas de décès du mandataire ;

· si le mandataire fait l objet d une mesure d interdiction ;

· en cas de dissolution de l association

Art. 23  Les actes qui engagent l association, autres que ceux de la gestion journalière, sont signés, à moins d une délégation spéciale du Conseil d administration, soit par le Président, soit par deux administrateurs, lesquels n auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l égard de tiers.

Section 4  De la gestion journalière

Art. 24  Le Conseil d administration, sous sa responsabilité, peut déléguer la gestion journalière de l association avec usage de la signature afférente à cette gestion à un délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements.

Sauf disposition contraire adoptée par le Conseil d administration, le délégué à la gestion journalière est désigné pour un terme illimité et est de tout temps révocable par le Conseil.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions du délégué à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du Greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge. D un même contexte, la Banque-Carrefour des Entreprises est également informée de la nomination ou de la cessation de fonction du délégué à la gestion journalière.

Art. 25  Les administrateurs, la personne déléguée à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Section 5  Des réunions du Conseil d administration

Art. 26  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Il se réunit toutefois au minimum une fois par an pour approuver les comptes et le budget à soumettre à l assemblée générale et pour décider de la convocation de celle-ci.

TITRE VI

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Art. 27  Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Art. 28  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 29  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débutera le 5 février 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Art. 30  Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Les convocations sont envoyées par le Président et/ou le secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en conseil. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de l envoi de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant la réunion du conseil.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant d une voix prépondérante en cas de partage des votes.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 32  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Art. 33  Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs désignent en qualité d administrateurs :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

Mme CALAY Isabelle, en tant que Président-Trésorier ;

Monsieur PIRARD Michel, en tant que Secrétaire.

Madame CALAY Isabelle est également désignée en qualité de déléguée à la gestion journalière. Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Fait à Namur, le 5 février 2014

SIGNATURES

BULTOT Evelyne CALAY Isabelle PIRARD Michel

Coordonnées
MUSIQUES ENCHANTEES ASBL, EN ABREGE : MUSES …

Adresse
RUE DE LA COLLINE 118 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne