NAMBAD

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NAMBAD
Dénomination : NAMBAD
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 891.558.672

Publication

18/10/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

O 6 OCT, 2CM

Pour le Grc

Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Rés

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Dénomination

(en entier) : NAMBAD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue H. Linchet, 21 - 5020 Flawinne

N° d'entreprise : 891.558.672

Objet de l'acte : P.V. de l'Assemblée générale du 25/05/2011, Transfert du siège social, Démission(s) d'administrateur(s), Nomination(s) d'administrateur(s), Changement(s) de fonction, Modification des statuts.

L'assemblée générale du 25 mai 2011 a pris les décisions suivantes :

1.Transfert de siège social

Article 2  Le siège social de l'association est établi à 5000 Beez, Avenue Reine Elisabeth, 19 dans

l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française de Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

2.Démission des membres du conseil d'administration

- Monsieur COLLARD Yves domicilié Rue du centre 31 à 5003 Saint-Marc ;

- Monsieur EVEN Frédéric domicilié à Chemin des matines, 15 à 5100 Wépion ;

- Monsieur HALLEZ Benjamin domicilié, Rue de Mazy, 19 à 5030 Gembloux ;

- Monsieur LADRY François domicilié Rue H. Linchet 21 à 5020 Flawinne.

3.Nomination des membres du conseil d'administration

- Monsieur DELHAYE Emmanuel, domicilié Rue du Fond de Nismes à 5170 Lustin né à Tournai le

16/07/1978 ;

- Monsieur DELSAUX Nicolas, domicilié Rue de Floreffe, 39 à 5150 Franière né à Chimay le 12/08/1980 ;

- Monsieur MICHAUX Thibault, domicilié Rue de la sapinière, 28 à 5340 Gesves né à Anderlecht le'

20/10/1986 ;

Monsieur ROUGET Gilles, domicilié Avenue Reine Elisabeth, 19 à 5000 Beez né à Etterbeek le;

11/081976.

4.Changements de fonction au sein du conseil d'administration

- Monsieur DELSAUX Nicolas prend la fonction de Président ;

- Monsieur DELHAYE Emmanuel prend la fonction de Vice-Président ;

- Monsieur MICHAUX Thibault prend la fonction de Secrétaire ;

- Monsieur ROUGET Gilles prend ia fonction de Trésorier.

Toutes ces personnes sont habilitées à représenter l'association.

5.Modification des statuts

En conséquence, l'assemblée générale du 25 mai 2011 a décidé la modification des statuts comme suit :

STATUTS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.6

Entre

- Monsieur COLLARD Yves Emile Ghislain, né à Namur le 30/03/1973 (NN : 730330 259 07)

domicilié à 5003 Saint-Marc, rue du centre 31

- Monsieur EVEN Frédéric Luc André, né à Namur le 04/11/1976 (NN : 761 104 265 27)

domicilié à 5170 Lustin, rue Saint-Léger, 25/1

- Monsieur HALLEZ Benjamin Pierre, né à Namur le 04/12/1975 (NN : 751204 131 50)

domicilié à 5150 Floriffoux, rue du Try 21c

- Monsieur LADRY François Ghislain, né à Namur le 07/09/1971 (NN :710907 195 82)

domicilié à 5020 Flawinne, rue H. Linchet 21

Désignés fondateurs

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE 1 : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  DUREE

Article 1  L'association est dénommée : « NAMBAD ».

Article 2  Son siège social est établi à 5000 Beez, Avenue Reine Elisabeth, 19 dans l'arrondissement

judiciaire de Namur.

Il peut être transféré par décision de l'assemblée générale selon la procédure de modification des statuts

dans tout autre lieu situé sur le territoire de la Communauté française de Belgique.

Toute modification du siège social doit être publiée aux annexes du Moniteur belge.

Article 3  L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut, en tout temps, être dissoute.

TITRE 2 : OBJET BUT

Article 4  L'association a pour but(s) : la promotion du sport en général et du badminton en particulier. Article 5  L'association a pour objet: l'organisation d'activités liées à la pratique du badminton telles des entraînements, des compétitions, des formations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

Le conseil d'administration décide de sa seule autorité, des activités ou opérations qui rentrent dans le cadre de l'objet de l'association.

Article 6  L'association applique les règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton a.s.b.l. (ci-après dénommée LFBB) à laquelle elle est affiliée.

TITRE 3 : MEMBRES

Section 1 : Admission

Article 7  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et règlements de l'association.

Article 8  Sont membres effectifs :

1. les comparants au présent acte ;

2. tout membre adhérent qui, sur proposition du Conseil d'Administration, sera acceptée en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 9 - Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la LFBB.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Article 10  Conformément à la loi, les membres adhérents ont le droit d'être présents à l'assemblée générale, uniquement avec voix consultative.

Article 11  Les membres adhérents accèdent librement aux activités proposées par l'association.

Article 12  Les membres adhérents proposent de constituer des équipes d'interclubs. Toutefois, le nombre d'équipes d'interclubs au sein de l'association peut être limité par le Conseil d'Administration.

Article 13  L'affiliation d'un nouveau membre adhérent implique l'acceptation et le respect des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur, et des règles prescrites par la Ligue Francophone Belge de Badminton (ci-après LFBB), notamment l'obligation du paiement de la cotisation annuelle.

Article 14  L'affiliation d'un nouveau membre adhérent peut être acceptée à tout moment au cours de l'exercice social.

Article 15  Dans le but de garantir les conditions suffisantes pour la pratique du badminton et dans l'intérêt des membres, le Conseil d'Administration peut limiter le nombre d'inscriptions de nouveaux membres.

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOI) 2.0

Section 3 : Démission, exclusion, suspension

Article 16  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association. Article 17  Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans les délais fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 18  Les membres effectifs se retirent en adressant par écrit leur démission à l'association.

Article 19  Le membre effectif ou adhérent peut être proposé à l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur ou encore lorsqu'il a adopté un comportement qui nuirait à l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la bienséance.

Article 20  L'exclusion d'un membre adhérent est de la compétence du condeil d'administration statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif est de la compétence de l'assemblée générale statuant au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix des administrateurs présents ou représentés et pour autant que fes deux tiers au moins des administrateurs soient présents ou représentés.

En attendant la décision de l'assemblée générale concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adhérent peut être prononcée par le Conseil d'administration à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés et pour autant que les deux tiers au moins des membres soient présents ou représentés.

Le membre effectif ou adhérent dont la suspension est envisagée sera entendu par le Conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre pourra se faire assister par le Conseil de son choix.

Durant la période de suspension prononcée à titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif sont suspendus.

Le membre effectif proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant l'assemblée générale avant que celle-ci ne statue.

Le membre adhérent proposé à l'exclusion est invité à faire valoir ses explications devant le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue.

La sanction d'exclusion prise à l'égard d'un membre effectif ou adhérent lui est notifiée par pli recommandé. La sanction est dûment motivée.

Article 21  Un membre démissionnaire, sanctionné, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire. Un membre faisant l'objet d'une sanction d'exclusion ne peut prétendre au remboursement même partiel de la cotisation.

Article 22  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE 4  COTISATIONS

Article 23  Les membres paient une cotisation annuelle qui peut être différente entre membres effectifs ou adhérents. Le montant de cette cotisation est proposée par le conseil d'administration pour approbation à l'assemblée générale.

La cotisation ne pourra être supérieure à 1.000,00 euros.

Article 24  Sauf conditions particulières énumérées dans le règlement intérieur, aucun remboursement même partiel de la cotisation versée ne sera octroyé.

TITRE 5  ASSEMBLEE GENERALE

Article 25  L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Article 26  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. L'assemblée générale possède

les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1. les modifications aux statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. l'approbation des budgets et des comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et aux vérificateurs aux comptes ;

4. la dissolution volontaire de l'association ;

5. fes exclusions des membres effectifs ;

6. la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 27  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre de l'exercice social.

Article 28  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par affichage dans la salle

au moins 15 jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

MOD 2.0

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 29 - L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 30  Chaque membre effectif en règle de cotisation dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Article 31  les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister à l'assemblé génrale avec voix consultative.

Article 32  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le vice-président ou l'administrateur présent le plus âgé.

L'assemblée générale délibère valablement si au moins deux tiers des membres sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls ou blancs ne sont pas pris en compte pour le calculs des majorités.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Article 33  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que deux tiers des

membres effectifs soient présents ou représentés et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscire ce point à

l'ordre du jour.

Article 34  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Article 35  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans l'emporter.

Les membres et tous tiers intéressés peuvent demander des extraits des procès-verbaux, signés par le président du conseil d'administration et par un administrateur.

Article 36  Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE 6  CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 37  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de deux ans, et en tout temps révocables par cette même assemblée.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 38  Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration.

La révocation des administrateurs ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés.

Article 39  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 40  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier, un secrétaire, et éventuellement un délégué aux interclubs.

Cette désignation pourra être revue annuellement par le le conseil d'administration, et ce, lors de la dernière réunion du conseil d'administration pour la saison sportive en cours.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 41  Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Des décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 42  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la loi ou fes présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 43  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non, membres ou non, dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 44  Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 45  Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(-nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (-ront) pas à justifier de ses (leurs) fonctions vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Article 46  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Article 47  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE 7  DISPOSITIONS DIVERSES

Article 48  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple de ses membres présents ou représentés.

Article 49  L'exercice social commence le 01 janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 50  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la toi.

Article 51  L'assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes, membre ou non de l'asti' et le charger de vérifier les comptes de l'association. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 52  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

Article 53  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE 8  LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Article 54  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des impératifs de santé dans la pratique sportive.

Article 55  L'association doit transférer à tous ses membres ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1. le document explicite et pédagogique sur les bonnes pratiques sportives de leur discipline, ainsi que sur la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens visés au 2° ;

2. la liste de ces substances et moyens interdits en vertu de l'arrêté de l'exécutif de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la liste des substances et moyens visés par le Décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ;

3. les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 56  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Article 57  L'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions statutaires de sa fédération concernant:

1. les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2. les mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3. l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Article 58  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

MOD 2.0

Volet B - suite

Article 59  L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres au siège de l'association.

Fait à Namur lee'~~I1 I

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/10/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

a,u

Moniteur

belge

Coordonnées
NAMBAD

Adresse
RUE H. LINCHET 21 5020 FLAWINNE

Code postal : 5020
Localité : Flawinne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne