NAMEVENT, EN ABREGE : NAV

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NAMEVENT, EN ABREGE : NAV
Dénomination : NAMEVENT, EN ABREGE : NAV
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.552.078

Publication

18/02/2011
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

le

0 a FEV. 2011

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N° d'entreprise :

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

Pour le Greffier, }/ Greffe ~J

Dénomination

(en entier) : Namevent

(en abrégé) : Nav

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Haie-le-Comte 31 5001 Belgrade

Objet de l'acte

ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

"NAMEVENT"

Siège social : 5001 Namur (Belgrade), rue la Haie-le-Comte, 31 Ressort du Tribunal de Commerce de Namur CONSTITUTION

1. Monsieur LALOUX Pascal Louis Gilbert Ghislain, né à Namur le trois août mil neuf cent septante-trois (numéro au registre national : 730803 321-14), demeurant et domicilié à 5001 Namur (Belgrade), rue la Haie-le-Comte, numéro 31.

2. Monsieur BLANCHY Frédéric José Stany Ghislain, né à Namur le quatre mai mil neuf cent septante et un (numéro au registre national : 710504 429-07), demeurant et domicilié à 5150 Floreffe (Floriffoux), rue Ferdinand-Francot, numéro 7.

3. Monsieur COLLIN Bruno Joseph Claude Ghislain, né à Namur le quinze juin mil neuf cent septante et un (numéro au registre national : 710615 317-87), demeurant et domicilié à 5190 Ham-sur-Sambre, rue de la Vallée, numéro 8.

4. Monsieur LEONARD Frédérick Ghislain, né à Namur le dix-huit décembre mil neuf cent septante-quatre (numéro au registre national 741218 205-20), demeurant et domicilié à 5001 Namur (Belgrade), rue Edmond Delahaut, numéro 53.

5. Monsieur MICHOTTE Pascal Adolphe Jeanne Ghislain, né à * le neuf décembre mil neuf cent septante-trois (numéro au registre national : 731209 151-32), demeurant et domicilié à 5190 Jemeppe-sur-Sambre, rue de la Vallée, numéro 4.

Tous de nationalité belge.

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MOD 2.2

Lesquels soussignés adoptent les statuts d'une association sans but lucratif, qu'ils déclarent constituer entre eux, conformément à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

Article 1 - L'association prend la dénomination de a NAMEVENT »

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention a association sans but lucratif » ou du sigle a ASBL » et de l'indication de son siège social.

Elle est constituée pour une durée illimitée.

Article 2 - Son siège social est établi à 5001 Namur (Belgrade), rue la Haie-le-Comte, numéro 31, dans l'arrondissement Judiciaire de Namur.

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur belge.

TITRE Il

BUT

Article 3 - L'association a pour objet l'organisation de récolte de fonds afin de les reverser à des associations caritatives de son choix, au sens le plus large du terme, par ses membres.

De plus, l'association pourra, conformément à la loi, organiser toute activité susceptible d'aider à la réalisation de son but, et accomplir tout acte se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle pourra prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but, notamment les activités sociales, sportives, multiculturelles et festives.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

Article 4 - Le nombre des membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à

trois. Les premiers membres sont les fondateurs soussignés.

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MOD 2.2

Article 5 - Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 6 - La démission, la suspension et l'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi.

Article 7 - L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit de l'associé décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social,

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Article 8  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV

COTISATIONS

Article 9 - Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale. Elle ne pourra être supérieure à 1000¬ . Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 - L'assemblée générale est composée de tous les membres.

Article 11 - L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1) les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs ;

3)Ie cas échéant, la nomination de commissaires ;

4)l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

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6)les exclusions de membres ;

7)Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 12 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de décembre.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. - Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 13 - L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 14 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que de deux procurations.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Article 15 - L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration.

Article 16 - Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17 - L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 18 - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies. Il en va de même

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pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

ADMINISTRATION

Article 19  Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommés parmi les membres par l'assemblée générale pour un terme de six ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Article 20 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 21 - Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22 - Le conseil se réunit sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Article 23 - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Article 24 - Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou les appointements. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies.

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M0ID 2.2

Article 25 - Tout administrateur seul signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26novies de la loi.

Article 26 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur.

Article 27 - Le secrétaire, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 28 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 29 - L'exercice social commence le premier septembre pour se terminer le trente et un août, de chaque année.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Article 31  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. II est nommé pour quatre années et rééligible.

Article 32 - En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

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MOD 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi.

Article 33 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera ce jour pour se clôturer le trente et un août deux mille onze.

Première assemblée générale :

La première assemblée générale se tiendra en deux mille onze.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Messieurs Pascal LALOUX, Frédéric BLANCHY, Bruno COLLIN, Frédérick LEONARD, Pascal MICHOTTE, tous prénommés ce qu'ils acceptent.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoirs :

lis désignent en qualité de

Président : Monsieur Pascal LALOUX, prénommé, qui accepte ;

Vice-Président et trésorier : Monsieur Frédéric BLANCHY, prénommé, qui accepte ;

MDD 2.2

Volet B - Suite

Secrétaire : Monsieur Bruno COLLIN, prénommé, qui accepte.

Reprise des engagements au nom de l'Association en formation : (.Reprise des actes antérieurs pris au nom de l'association en formation.

Les comparants déclarent qu'il y a des engagements ou activités entreprises au nom et pour compte de l'association en formation antérieurement aux présentes soit depuis le *, qui seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

((.Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

Les membres désignent comme mandataire * pour accomplir les actes et prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation du but social pour le compte de l'association en formation, ici constituée. Les opérations accomplies pour compte de l'association en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par l'association ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

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Réservé

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Coordonnées
NAMEVENT, EN ABREGE : NAV

Adresse
RUE HAIE-LE-COMTE 31 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne