NAMINAMA

Association sans but lucratif


Dénomination : NAMINAMA
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 505.882.615

Publication

05/12/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Son siège social est établi rue de Cortil Wodon 5 à 5310 Leuze  Eghezée, dépendant de l arrondissement judiciaire de Namur. Il pourra être modifié sur simple décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. Le transfert du siège social peut être effectué dans un autre lieu de l'arrondissement judiciaire.

TITRE I  De la Dénomination  Du Siège social  De la Durée

Article 1er

L association prend pour dénomination « Naminama asbl».

Article 2

La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent. La modification devra toutefois être publiée aux annexes du Moniteur Belge dans le mois de la décision.

Article 3

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionneront la dénomination de l association précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

- Anne De Wee, née à Watermael-Boitsfort le 8 septembre 1959, domiciliée à Leuze - Eghezée 5310, rue de Cortil Wodon 5 ;

- Alexandre Gys, né à Uccle le 16 janvier 1992, domicilié à Leuze - Eghezée 5310, rue de Cortil Wodon 5 ;

- Sébastien Gys, né à Uccle le 5 mai 1986, domicilié à Leuze  Eghezée 5310, rue de Cortil Wodon 7

est convenu de constituer sous seing privé une association sans but lucratif (en abrégé : « ASBL »), conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, modifiée par la loi du deux mai deux mille deux, dont les statuts sont repris ci-après :

L association est constituée pour une durée illimitée ; elle peut, en tout temps, être dissoute aux conditions reprises aux articles 17 et 33 des présents statuts.

En date du 15 novembre 2014, entre les soussignés :

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Route de Cortil-Wodon,Leuze 5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Naminama asbl

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14311868*

Volet B

5310

0505882615

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Eghezée

Greffe

Déposé

03-12-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE II  Du But social poursuivi

Article 4

L association a pour but la coopération au développement.

Par là, de concevoir, promouvoir, soutenir un développement humain et durable, agir dans le temps et la durée sur des projets de développement issus de demandes et consultations de la population, en accord avec elle et suivis en collaboration avec elle. La finalité est l amélioration des conditions de vie des habitants.

Le territoire d action de l association est le Niger. Toutefois, l association se réserve le droit de répondre à toutes autres demandes concordantes avec le but de coopération au développement dans tout son sens.

Article 5

L association poursuivra la réalisation de ce but par tous moyens, et notamment mais non limitativement :

Article 7

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TITRE III  Des Membres Section 1  Admission Article 6

Sous réserve de toute disposition légale impérative contraire, les membres effectifs jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisées dans le cadre des présents statuts.

- Toutes aides permettant l accès à l eau potable pour les populations ;

- Toutes aides permettant l accès à l eau pour les troupeaux et tous animaux d élevage, en ce compris la récupération des eaux de pluie et de ruissellement ;

- Toutes aides permettant la création et le développement du maraîchage ;

- Toutes aides permettant l accès à l instruction et à la culture ;

- Toutes aides permettant l accès aux soins médicaux ;

- Toutes actions de sensibilisation, de communication.

L'association peut poser tous les actes se rattachant directement ou indirectement à son objet principal, et notamment acquérir des immeubles pour y installer des établissements. Elle peut en outre prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire ou complémentaire à son but.

§ 1  sont membres effectifs :

a) Les comparants au présent acte (les membres fondateurs) ;

b) Toute personne physique ou morale, présentée par deux membres aux moins de l association, en ayant préalablement fait la demande écrite au Conseil d administration, majeure au moment de la demande, et ayant, suite à l acceptation de sa demande par le Conseil d administration obtenue à la majorité des deux tiers de voix émises positives, signé le registre des membres et pris connaissance des statuts de l association.

L association est composée de membres effectifs et de membres adhérents, qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à huit. Le nombre des membres adhérents est illimité.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

Le candidat non admis ne pourra se représenter à la qualité de membre effectif de l association qu après l écoulement d une année à compter de la date de tenue de la réunion au cours de laquelle la décision de refus de sa candidature par le Conseil d administration a été prise.

§ 2  sont membres adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne devient membre adhérent par le seul fait d une cotisation annuelle, quel qu en soit le montant.

§ 3  le Conseil d administration pourra accorder le titre de membre d honneur à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l association. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif.

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De même, le titre de membre adhérent d honneur peut être conféré à des personnes qui ont rendu des services à l association ou aux objectifs qu elle poursuit.

Section 2  Démission, exclusion, suspension

Article 8

Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission au Conseil d administration par l envoi d un simple courrier postal envoyé au siège de l association ou par courriel envoyé à l adresse électronique officielle de l association.

Article 10

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L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l Assemblée générale se prononçant à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Les membres adhérents sont libres de ne pas renouveler leur cotisation.

L exclusion d un membre adhérent ne peut être prononcée que par l Assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Actes pouvant conduire à l exclusion d un membre effectif ou adhérent :

TITRE IV  Des Cotisations Article 9

A l inverse, les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est à leur libre choix.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

TITRE V  De l Assemblée générale

- le non-respect des statuts ;

- le défaut de paiement de cotisation au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste ;

- le défaut d avoir été présent, représenté ou excusé durant trois Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires consécutives ;

- les infractions graves au règlement d ordre intérieur, aux lois de l honneur et de la bienséance ;

- les fautes graves, agissements ou paroles qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association,

- le décès ;

- la faillite.

Le Conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l Assemblée générale, les membres qui concernés ou qui se seraient rendus coupables de l une des situations visées à l alinéa précédent.

En tous les cas, l exclusion d un membre ne peut être prononcée qu après avoir entendu ou appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Les membres effectifs ne se voient astreints à aucun droit d entrée ni au paiement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leur capacité et leur dévouement.

L Assemblée générale est composée des membres effectifs de l association.

Les membres adhérents seront convoqués à l Assemblée générale, avec le droit de participer aux délibérations

et avec voix consultative.

Article 11

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l association, elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Font notamment partie de ses attributions de droit :

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1- les modifications des statuts ;

2- la nomination et la révocation des administrateurs ;

3- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4- l approbation des budgets et des comptes ;

5- la dissolution de l association ;

6- l exclusion d un membre ;

7- tous les cas où les statuts l exigent.

Article 12

Il est tenu au moins une Assemblée générale chaque année, dans le cours du mois de novembre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire par décision du Conseil d administration à tout moment lorsque l intérêt social l exige et obligatoirement lorsqu au moins un cinquième des membres effectifs le demande. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

Article 13

Article 14

Article 15

Article 16

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Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 14 jours avant la date de réunion. La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration ; le courriel sera transmis par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration.

Chaque membre effectif peut se faire représenter par un mandataire. Il ne peut s agir d un tiers à l association. Le mandataire doit être muni d une procuration écrite, datée et signée et ne peut se faire le porteur de plus d une voix par procuration en plus de sa propre voix.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toutes autres propositions doivent être signalées trois jours avant la date de réunion.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l Assemblée générale peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l ordre du jour.

Chaque membre, effectif ou adhérent, a le droit d assister à l Assemblée générale.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les membres adhérents peuvent disposer d une voix consultative mais non délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur, de consultant ou d expert, selon les besoins et à titre purement consultatif.

L Assemblée générale peut valablement délibérer quand le quorum de majorité simple est atteint. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité des deux tiers des votes régulièrement exprimés par les membres présents ou représentés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration. À défaut, par l administrateur mandaté.

En cas de partage des voix, le point peut être à nouveau argumenté en séance et revoté. En cas de nouveau partage des voix, le point est reporté à une Assemblée générale extraordinaire. La voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

En cas de partage des voix, lors de l Assemblée générale extraordinaire, que le vote soit public ou secret, la

proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorité les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde Assemblée générale doit être tenue dans les quinze jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale sous réserve de l application in casu des dispositions légales applicables.

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Article 17

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L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article18

Les décisions de l Assemblée générale seront consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Tous les membres effectifs recevront les procès-verbaux par courriel ou voie postale.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs et adhérents peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 19

Article 20

Article 21

Article 22

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI  De l administration de l Association

En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Le Conseil d administration désigne parmi ses membres un Président, un Secrétaire et un Trésorier. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne à tout ou partie du Conseil d administration en qualité d observateur, de consultant ou d expert, selon les besoins et à titre purement consultatif.

Le Conseil d administration se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande.

L association est administrée par un Conseil d administration composé de trois personnes au moins, nommés et révocables par l Assemblée générale qui les choisi parmi les membres effectifs pour un mandat de 6 ans. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres effectifs de l association.

Les membres sortant du Conseil d administration sont indéfiniment rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par deux administrateurs, agissant conjointement, délégués par le Conseil d administration agissant en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le Vice-Président ou, à défaut, l administrateur mandaté.

Les membres doivent être convoqués par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins 14 jours avant la date de réunion. La lettre ordinaire sera signée par le Secrétaire ou le Président au nom du Conseil d administration; le courriel sera transmis, par le Secrétaire ou le Président, au nom du Conseil d administration.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion. L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toutes autres propositions doivent être signalées trois jours avant la date de réunion.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en Conseil d administration. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant le dit Conseil.

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Le Conseil d administration délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, le point peut être à nouveau argumenté en séance et revoté. En cas de nouveau partage des voix, le point est reporté à une Assemblée générale extraordinaire. La voix du Président ou de son représentant est prépondérante.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil d administration par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage des voix lors d un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.

Les décisions du Conseil d administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le Secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 23

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Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut, toutefois, déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateurs-délégués à la gestion journalière qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, appointements ou honoraires.

C'est le Conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents,

employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 24

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypo-thécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

Les délégués à la gestion journalière agissent conjointement. Ils auront à justifier de leurs pouvoirs et décisions vis-à-vis du Conseil d administration.

Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

La cessation de fonctions des délégués à la gestion journalière ainsi que leur révocation sont votés par le Conseil d administration à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Les délégués à la gestion journalière sont nommés par le Conseil d administration à la majorité simple des membres présents ou représentés.

La gestion journalière se définit comme le pouvoir d accomplir tous les actes d administration ne dépassant pas les besoins de vie journalière de l association ainsi que ceux qui, en raison de leur peu d importance et/ou de la nécessité d une prompte solution, ne justifient pas l intervention du Conseil d administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25

Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

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Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé de deux administrateurs agissant selon le cas individuellement ou conjointement. Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs.

Les représentants dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont choisis parmi les membres effectifs. Ils sont désignés pour 4 ans et rééligibles. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Les représentants dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires agissent conjointement. Ils auront à justifier de leurs pouvoirs et décisions vis-à-vis du Conseil d administration.

Les représentants dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires sont nommés par le Conseil d administration à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

La cessation de fonctions des représentants dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires ainsi que leur révocation sont votés par le Conseil d administration à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 26

Article 27

Article 28

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Article 29

L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 30

Le Secrétaire ou, en son absence, le Président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 ~.

Titre VII  Dispositions diverses

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet.

Les actes relatifs à la nomination ou la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ainsi que les personnes habilitées à représenter l association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Les comptes de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Un règlement d ordre intérieur est présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs ou affiliés (adhérents), peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite auprès du Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Article 32

En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social. Cette affectation doit obligatoirement être

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faite en faveur d une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de

distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant le même but.

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du vingt-sept juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Exercice social :

Administrateurs

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Acte sous seing privé

Anne De Wee Sébastien Gys Alexandre Gys

Par dérogation à l article 29 des présents statuts, ce premier exercice commence le 15 novembre 2014 pour se terminer le 31 décembre 2015.

- Anne De Wee, née à Watermael-Boitsfort le 8 septembre 1959, domiciliée à Leuze - Eghezée 5310, rue de Cortil Wodon 5  Présidente ;

- Alexandre Gys, né à Uccle le 16 janvier 1992, domicilié à Leuze - Eghezée 5310, rue de Cortil Wodon 5 - Trésorier ;

- Sébastien Gys, né à Uccle le 5 mai 1986, domicilié à Leuze  Eghezée 5310, rue de Cortil Wodon 7  Secrétaire.

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au Greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur

Ils désignent en tant qu administrateurs :

Fait à Leuze - Eghezée le 15 novembre 2014, en deux exemplaires.

Coordonnées
NAMINAMA

Adresse
ROUTE DE CORTIL-WODON 5 5310 LEUZE(NAMUR)

Code postal : 5310
Localité : Leuze
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne