NAMUR CHAMBER ORCHESTRA, EN ABREGE : NCO

Dénomination : NAMUR CHAMBER ORCHESTRA, EN ABREGE : NCO

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 559.923.392

Publication

29/08/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD2.2

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D�nomination (en entier) : Namur Chamber Orchestra asbl

(en abr�g�) : NCO asbl

Forme juridique : asbl

Si�ge : 10, avenue des Aduatiques 5000 Namur

ObLet de l'acte :

Statuts ASBL Namur Chamber Orchestra

Les soussign�s :

1� Salmin St�phanie, domicili�e � 43, rue de la Pin�de 5100 W�pion, n�e le 12/04/1982 � Charleroi -

Belgique

2� Solot Yves, domicili� au 46, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 1090 Bruxelles, n� le 15/05/1945 � Ixelles -

Belgique

3� Solot Pierre, domicili� � 43, rue de la Pin�de 5100 W�pion, n� le 13/04/1983 � Anderlecht - Belgique

4� Fran�ois Bernadette, domicili�e au 46, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 1090 Bruxelles, n�e le 05/06/1950 �

Etterbeek Belgique

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I D�nomination, si�ge social, but

Article 1 er : 11 est constitu� sous la d�nomination � Namur Chamber Orchestra � une association sans but lucratif.

Article 2 :

� 1 : Son si�ge est �tabli au 10, avenue des Aduatiques 5000 Namur, dans l'arrondissement judiciaire de Namur, 37 rue du Coll�ge.

� 2 : Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour buts de promouvoir toutes les expressions artistiques, en particulier la musique, mais pas exclusivement, et d'aider et encourager des artistes � pratiquer ces disciplines Musique, th��tre, litt�rature, peinture, cin�ma, et toutes formes d'art).

Elle poursuit la r�alisation de ces buts par tous moyens. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son/ses but(s). Elle peut aussi pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son/ses buts.

Pour atteindre ses buts, l'association collabore �troitement avec ses membres. Elle accomplit tous les actes se rattachant directement ou indirectement � ses buts, soit en facilitant sa r�alisation, soit en permettant son d�veloppement,

Titre-II Des membres

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

MDD 2.2

Article 4 : L'association est constitu�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

�1 : Les membres effectifs sont les membres comparants au pr�sent acte et tous membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de rassembl�e g�n�rale r�unissant les 3/ des voix pr�sentes ou repr�sent�es. Leur nombre ne peut �tre inf�rieur � 4. Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents statuts.

�2 : Les membres adh�rents sont tous ceux qui participent aux activit�s de l'association et qui s'engagent � en respecter les statuts ainsi que les d�cisions prises conform�ment � ceux-ci,

Article 5 :

�1 : Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa d�mission au conseil d'administration.

�2 : Est r�put� d�missionnaire le membre adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�. Est �galement r�put� d�missionnaire le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas repr�senter � trois assembl�es g�n�rales cons�cutives.

Article 6 :

�1 : L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des 2/3 des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

�2 : Le conseil d'administration peut, cependant, suspendre les membres qui se seraient rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois, et ce, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

�3 : Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclus, ainsi que les h�ritiers ou les ayants droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 7 "

�1 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs de l'association, sous la responsabilit� du conseil d'administration.

�2 : Toute d�cision d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrite au registre � fa diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eu de la ou des modifications intervenues.

�3 : Tous les membres peuvent consulter, au si�ge de l'association, le registre des membres ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre III Des Cotisations

Article 8 : Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant maximum est de 100� .

Titre IV De l'assembl�e g�n�rale

Article 9 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs et pr�sid�e par un administrateur d�sign� en pr�ambule � chaque r�union.

Article 10 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

- la modification des statuts ;

- la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes et fixe le cas �ch�ant leur r�mun�ration ;

- la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

- l'approbation des comptes et des budgets ;

- la dissolution ;

- l'admission et l'exclusion de membres ;

- la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

- tous les cas exig�s dans les statuts.

Article 11 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire, au moins une fois par an entre le ler janvier et le 30 juin.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel au moins huit jours avant la date de celle-ci. La convocation doit pr�ciser :

- la date

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MOD2.2

- l'heure

le lieu

l'ordre du jour (bilan financier, moral, d�mission, nouveau poste, ... )

Le conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Article 12 :

�1 ; L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu' 1/5 des membres effectifs en fait ta demande �crite.

�2 : De m�me toute proposition sign�e par 1/20 des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 13 :

�1 : Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale. Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif. Ce dernier ne peut cependant d�tenir plusieurs procurations.

�2 : Les d�cisions sont prise � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi. En cas de partage des voix, le point litigieux est report� � la prochaine assembl�e g�n�rale.

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la toi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Article 15 Les convocations et proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de

l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par un administrateur. Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres et par des tiers s'ils en justifient la raison et que cette-ci est accept�e par te conseil d'administration.

Titre V -- Du conseil d'administration

Article 16 :

�1 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois administrateurs au moins, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs sera toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale.

�2 : Le conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Article 17 : La dur�e du mandat est fix�e � 5 ans. Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Article 18 : En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 19 : Le conseil d'administration se r�unit quand les besoins s'en font sentir. Il est convoqu� par un administrateur d�sign� � cet effet ou � la demande de deux administrateurs au moins.

Article 20 : Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � ta majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de d�saccord, le point est report� au prochain conseil d'administration.

Article 21 : Le conseil d'administration e les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association, Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, compromettre, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous les legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�e par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration.

Article 22 : Le conseil d'administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � un ou plusieurs de ses membres, Si ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Article 23 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant seul, lesquels n'ont pas � justifier de leur pouvoir � l'�gard des tiers.

MOD 2.2

.t�sgrv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

Article 24 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne . contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit

Article 25 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonction des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre VI Dispositions diverses

Article 26 : un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � Sa majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 27 : L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

Article 28 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/08/2014 - Annexes du Moniteur belge Article 30 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire,

Article 31 : Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign�, parmi ses membres, les administrateurs suivants ;

1� St�phanie Salmin, domicili�e au 43, rue de fa Pin�de 5100 W�pion, n�e le 12/04/1982 � Charleroi - Belgique

2� Yves Solot, domicili� au 46, rue Jean-Baptiste Verbeyst, 1090 Bruxelles, n� le 15/05/1945 � Ixelles Belgique

3� Pierre Solot, domicili� au 43, rue de la Pin�de 5100 W�pion, n� le 13/04/1983 � Anderlecht - Belgique Qui acceptent ce mandat

Fait � Namur, le 19 ao�t 2014

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Coordonnées
NAMUR CHAMBER ORCHESTRA, EN ABREGE : NCO

Adresse
AVENUE DES ADUATIQUES 10 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

NAMUR CHAMBER ORCHESTRA, EN ABREGE : NCO

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