NAMUR EUROFOLK 2016

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NAMUR EUROFOLK 2016
Dénomination : NAMUR EUROFOLK 2016
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 549.988.218

Publication

07/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE III

DES MEMBRES

Section I Dispositions générales

Article 5  Les membres de l association sont fixés comme suit :

1) Membres effectifs :

Volet B - suite MOD 2.2

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Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Toute personne qui désire être membre de l association doit adresser une demande écrite au Conseil d administration. Celui-ci examine sa candidature lors de sa prochaine réunion. La décision du Conseil d administration est sans appel. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

- MR : Anne, Catherine, Sophie, Michelle BARZIN, Val des Rois, 16, 5100 WEPION

- CDH : Maxime, Patrick, Robert, Albert PREVOT, rue Géniton, 46, 5100 DAVE

- PS : Eliane, Maria, Juliette, Josée, Ghislaine TILLIEUX, rue de la Jonquière, 20, 5020 CHAMPION

- ECOLO : Philippe, Jacques, Victor, DEFEYT, rue Henri Lemaitre, 40, 5000 NAMUR

- Coordinateur de la zone de secours : Pierre, Jules, Ghislain BOCCA, rue Houyoux, 17, 5022 COGNELEE

- Service Prêt matériel : Daniel, François, Joseph EVENEPOEL, rue de Coquelet, 130, 5000 NAMUR

- Service des Fêtes : Bernard, Christian, Georges, Ghislain IGNACE, rue Bourgmestre F.Colon, 48,

5020 MALONNE

- Domaine public et sécurité : Alain, Jean, Marie, Ghislain REMY, chaussée de Charleroi, 735,

5020 MALONNE

- Service Culture : Carine, Martine, Josée, Ghislaine DEBELLE, rue Aimable Vigneron Colin, 20,

5020 FLAWINNE

- Chef de Département du DEL : Isabelle, Jacqueline, Françoise, Ghislaine BONDROIT, rue de Floreffe, 33,

5150 FRANIERE

- Tourisme : Christian, Edouard, Pierre VANDERWINNEN, rue des Touristes, 55, 1170 BRUXELLES

- Européade : Francine, Maria, Norberte JOANNES, Comognes de Jambes, 141/24, 5100 JAMBES

- Geneviève, Roberte, Andrée, Marie LAZARON, rue Jean Gilson 17, 5100 JAMBES

- Thierry, Jeanne, Yves HOUBEN, Clos de Pierreuchamps, 6, 4190 THEUX

- Joëlle, Marie, Joseph, Lucie, Céline, Ghislaine BRESMAL, Thier des Corbeaux, 2, 6900 MARCHE

2) Membres adhérents

- FolkNam : Michel BERHIN, Chemin des Criquets, 14, 5020 MALONNE

- Accordance : Philippe, Nicolas, Ghislain, LEBEAU, Boulevard de la Meuse, 149, 5100 JAMBES

- FolkNam Musique Trad : Jean-Pierre, Fernand, Ghislain WILMOTTE, rue de Messe, 44, 5170 RIVIERE

- Les Alfers : Baudouin, François, Marie, Pierre, DE FAYS, rue Haute Baive, 112, 5310 LIERNU

- La Royale Moncrabeau : Christophe, Emile, Joseph, Ghislain DUBOIS, rue d Emines, 16A, 5080 RHISNES

- Les Echasseurs : Patrick, Marcel, Albert DESSAMBRE, rue Jean Gilson, 17, 5100 JAMBES

- La Caracole : Maxime, Alain, Sabine MATAGNE, rue de Bomel, 96B/22, 5000 NAMUR

- La Serpentine : Emma, Lucienne, Ghislaine BONET, rue des Mûriers, 36, 5100 JAMBES

- La Frairie Royale des Masuis et Cotelis Jambois : Paul, Fernand, Albert, Ghislain VAN HEUGEN,

rue de Géronsart, 273, 5100 JAMBES

- Le Festival de Folklore de Jambes-Namur : Yves, Raymond, Armand, Ghislain CALBERT, rue Renée

Prinz, 20, 5100 JAMBES

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le non respect des statuts, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, le défaut d être présent ou représenté à 2 AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

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Le Conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

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Les membres doivent se conformer au Code de la Démocratie Locale et plus particulièrement aux articles suivants :

Art.1234-2 §1al.4

Les délégués à l assemblée générale sont désignés à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral.

Art.1234-5 al.1 et 2

Tout membre d un Conseil communal exerçant à ce titre un mandat dans une ASBl est réputé de plein droit

démissionnaire dès l instant où il ne fait plus partie de ce Conseil communal.

Tous les mandats dans les différents organes de l ASBL prennent immédiatement fin après la première

assemblée générale qui suit le renouvellement des Conseils communaux.

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Art.1234-2 §1al.5 et suivants

Les administrateurs représentant la commune sont désignés, au cas où l ASBL ne compte qu une seule commune, à la proportionnelle du Conseil communal conformément aux articles 167 et 168 du Code électoral, sans prise en compte du ou desdits groupe(s) politique(s) qui ne respecterai(en)t pas les principes démocratiques énoncés, notamment, par la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l approbation du génocide commis par le régime national-socialiste pendant la seconde guerre mondiale. Pour le calcul de cette proportionnelle, il sera tenu compte des éventuels critères statutaires ainsi que des déclarations individuelles facultatives d apparentement ou de regroupement. Chaque groupe politique non visé par l alinéa 1er est représenté dans la limite des mandats disponibles.

Art.1234-4

Les conseillers communaux peuvent consulter les budgets, comptes et délibérations des organes de gestion et de contrôle des ASBL au sein desquelles la commune détient une position prépondérante, au sens de l article L1234-2, par.2, du (présent) Code, et visiter leurs bâtiments et services.

Les informations obtenues par les conseillers en application de cette disposition ne peuvent être utilisées que dans le cadre de l exercice de leur mandat.

Sont exclus du bénéfice des droits de consultation et de visites visés aux alinéas précédents les conseillers communaux élus sur les listes des partis qui ne respectent pas les principes démocratiques énoncés, notamment par la convention de sauvegarde des droits de l homme et des libertés fondamentales, par les protocoles additionnels à cette convention en vigueur en Belgique, par la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme et la xénophobie et par la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l approbation du génocide commis par le régime national socialiste pendant la seconde guerre mondiale.

Tout conseiller qui a exercé ces droits peut faire un rapport écrit au Conseil communal. Le Conseil communal règle les modalités d application du présent article dans son règlement d ordre intérieur.

Article 9  Le Conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

l association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs ;

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année au cours du premier trimestre.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

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Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l assemblée.

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre ne peut être titulaire que d une procuration.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration, et à défaut par le vice-président, à défaut par l administrateur présent le plus âgé.

Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les

décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Toutefois, lorsqu une décision aura été prise par l Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d administration aura la faculté d ajourner la décision jusqu à une prochaine assemblée générale extraordinaire.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l ordre du jour.

Chaque membre a le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante. En cas de partage lors d un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Des extraits de ces procès-verbaux sont délivrés à la demande des membres ainsi qu à tous tiers justifiant d un intérêt

légitime.

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pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des

commissaires.

TITRE VI

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé des seuls membres effectifs. Le Conseil d'administration est élu pour la durée totale de vie de l'asbl, soit trois ans.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

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Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois que trois de ses membres en font la demande. Les convocations sont envoyées par le président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit

Conseil.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le Conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit Conseil -, dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les

honoraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une

procuration écrite le désignant nommément.

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d un

vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

En cas d empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre (effectif), justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

L'Echevin de la culture exerce la présidence de l'asbl. La vice-présidence sera confiée au représentant de la minorité politique du Conseil communal.

Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou

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plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

TITRE VII

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Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 29  Le trésorier ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 10.000,00 EUR.

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs d honneur ou émérites ainsi que les observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un

commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les

comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est

rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

DISPOSITIONS DIVERSES

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36 - Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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Fait à Namur, le 24 janvier 2014

Suivent les signatures des membres fondateurs.

Désignations (extrait du procès-verbal de la réunion du 17/03/14) :

3) Désignations aux mandats d administrateurs

Conformément aux statuts :

Président : Maxime PREVOT, Député-bourgmestre ayant en charge l Echevinat de la Culture.

Vice-présidente : Eliane TILLIEUX, représentant la minorité politique au Conseil communal.

Sont désignés parmi les membres effectifs :

Secrétaire : Francine JOANNES

Trésorier : Philippe DEFEYT.

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4) Déléguée à la gestion journalière

La gestion journalière est confiée à la coordinatrice générale, Francine JOANNES.

5) Finances : désignation des vérificateurs aux comptes Baudouin DE FAYS et Paul VAN HEUGEN (suppléant).

Francine JOANNES Secrétaire

23/01/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt ;de l'acte MOD 2.2

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*15012778*

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0549.988.218

Dénomination

(en entier) : NAMUR EUROFOLK 2016

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de Fer 42 - 5000 NAMUR

Objet de Pacte : Modification statuts - nominations d'administrateurs - nomintations aux fonctions au sein du Conseil d'administration

L'Assemblée générale réunie le 19 décembre 2014 et réunissant la majorité spéciale nécessaire a décidé d'une modification statutaire:

Modification de l'artice 1 comme suit

Article ler - L'association prend pour dénomination :« Namur Eurofolk 2016, Association sans but lucratif ou asbl ». L'association est constituée pour une durée de 4 ans, à savoir du ler janvier 2014 au 31 décembre 2017.

Nominations d'administrateurs

Ont été nommées en tant qu'administrateurs

Madame CREFCOEUR Cécile, Echevine, rue Charles Bouvier 114 - 5004 NAMUR

Madame BEN BRAHIM Malika, Cadre, rue Mazy 125/35 - 5100 NAMUR

Madame BARZIN Anne, Echevine, Val des Rois 16 - 5100 NAMUR

Madame LAZARON Geneviève, Députée provinciale, rue Jean Gilson 17 - 5100 NAMUR

L'Assemblée a pris acte de fa démission en qualité d'administrateurs et de membres effectifs de : Monsieur Maxime PREVOT / Madame Eliane TILLIEUX

Le Conseil d'administration réuni le 19 décembre 2014 à conforment à l'article 23 des statuts désigné aux fonctions de :

Présidente ; Madame Cécile CREFCOEUR / Vice-présidente : Madame Malika BEN BRAHIM

Le Conseil a également décidé de la création d'un Comité d'organisation de l'Européade 2016 et désigné les personnes suivantes aux fonctions de :

Commissaire général : Monsieur Frédéric LALOUX, Directeur Exécutif de NEW asbl

Coordinatrices : Mesdames Isabelle BONDROIT, Cheffe de Département - Ville de Namur et Francine

JOANNES, Secrétaire Namur Eurofolk 2016 asbl.

Ce Comité d'organisation fonctionne sous la responsabilité du Conseil d'administration.

Francine JOANNES

Secrétaire

Coordonnées
NAMUR EUROFOLK 2016

Adresse
RUE DE FER 42 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne