NAMUR INITIATIVES CITOYENNES, EN ABREGE : #NAMUR INC.

Association sans but lucratif


Dénomination : NAMUR INITIATIVES CITOYENNES, EN ABREGE : #NAMUR INC.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 632.947.764

Publication

06/07/2015
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Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

TITRE I

Article 1er - L association prend pour dénomination :« #Namur Initiatives Citoyennes, asbl ».

Article 2  Son siège social est établi à Namur, rue Moncrabeau n°6, dans l arrondissement judiciaire de Namur.

L adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL (Eventuellement DUREE)

Entre les soussignés :

M. Dessart Richard, né le 18 septembre 1991 à Namur, conseiller touristique, domicilié rue Moncrabeau n°6 à Namur;

M. Wilmotte Bastien, né le 28 juin 1990 à Namur, front-end developper et UI designer, domicilié rue des Carmes n°48 à Namur;

Mme Pliska Anne-Sophie, née le 05 janvier 1991 à Montignies-le-Tillieul, employée administrative, domiciliée rue du Château n°5 à Fontaine-l Évêque.

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

En abrégé, l association peut prendre l appellation de : « #Namur Inc., asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant des associations sans but lucratif doivent mentionner la dénomination de l association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « asbl », ainsi que de l adresse du siège de l association.

(en abrégé) : #Namur Inc.

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Moncrabeau 6

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Namur Initiatives Citoyennes

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15311296*

Volet B

5000

0632947764

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Namur

Greffe

Déposé

02-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L association a pour but :

De promouvoir le tourisme à Namur et dans sa région ;

De promouvoir et de défendre la culture, l histoire, le patrimoine et la qualité de vie à Namur et dans sa région.

Admission

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Article 4  L association a pour objet:

Mettre en valeur le folklore local sur le plan national et international.

Mener des activités pouvant développer le caractère touristique de Namur.

Promouvoir, entretenir, concevoir ou installer des espaces ou objets mettant en valeur la culture, l histoire, le

patrimoine et la qualité de vie à Namur.

Promouvoir le tourisme à Namur et dans sa région via les médias.

Prendre position pour défendre la culture, l histoire, le patrimoine et la qualité de vie à Namur.

Concevoir et vendre des produits touristiques à Namur et dans sa région.

Aider d autres personnes souhaitant mener des actions ayant les mêmes buts que celles de cette asbl.

Article 5 - L association est composée de membres effectifs et d adhérents.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Première variante : existence de plusieurs catégories d affiliés.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre ne peut être supérieur à cinq.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l éventuel R.O.I.

Article 6 - § 1. Sont membres effectifs :

les comparants au présent acte, fondateurs ou associés ;

toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d administration qui, présenté par deux

membres au moins, est admis par décision de l Assemblée réunissant la totalité des voix présentes. Pour

devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

être majeur

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avoir un lien avec la ville de Namur.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de l association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit contacter l asbl ou l un de ces membres et motivé dûment son intérêt pour l asbl. Les adhérents bénéficient d informations sur les activités de l association et peuvent y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu après une année à compter de la date de la décision du conseil d administration.

Section II

Démission, exclusion, suspension

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Article 9  Le conseil d administration tient un registre des membres conformément à l article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l association en adressant par écrit leur démission à l association.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, les infractions graves au R.O.I, aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre ou d un adhérent.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli (pour une personne morale), n ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Première variante : existence de plusieurs catégories de membres

L exclusion d un membre effectif ou d un adhérent ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées (article 4 de la loi).

Le conseil d administration peut suspendre les membres visés, jusqu à décision de l Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d entrée, ni au payement d aucune cotisation. Ils apportent à l association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 10~, ni supérieur à 150 ~.

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TITRE V

DE L ASSEMBLEE GENERALE

Article 12  L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l association.

Article 13 - L Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la révocation des administrateurs

le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas

où une rémunération est attribuée ;

la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

l approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l association en société à finalité sociale ;

toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l Assemblée générale par le Conseil d administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

Article 16  Chaque membre a le droit d assister à l assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Le mandataire doit être membre de l asbl.

L association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d administration, notamment à la demande d un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l avance.

L ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un tiers des membres doit être portée à l ordre du jour.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d eux dispose d une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d honneur ou émérites peuvent disposer d une voix consultative mais en aucun cas délibérative.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Article 17  L Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d administration.

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Article 18  L Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l Assemblée générale, sous réserve de l application in casu des dispositions légales.

TITRE VI

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Article 19 - L Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l association, sur la modification des statuts, sur l exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Article 21  L association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l Assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l association.

DE L ADMINISTRATION DE L ASSOCIATION

Les membres sortants du CA sont rééligibles.

La gestion journalière de l association est assurée par un administrateur, agissant individuellement et dont les

membres délégués par le Conseil d administration agissent en fonction des objectifs qu il fixe préalablement.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes.

Article 22  En cas de vacance au cours d un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Vice-président, un Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

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Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent . Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 3 jours calendrier avant la date de réunion.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l admission d un nouveau membre réclame un quorum de présence de 100 % et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d une procuration écrite le désignant nommément.

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Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 25  Le Conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d administration gère toutes les affaires de l association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Article 27  Le Conseil d administration représente l association dans tous les actes judiciaires et

extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour quatre ans (et en ce cas rééligibles). Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d administration.

Cette (ces) personne(s) n aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif, justifiant d un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Les délégués à la gestion journalière sont choisis parmi les membres effectifs ou parmi les tiers à l association. Ils sont désignés pour quatre ans et rééligibles / pour une durée illimitée. Ils sont en tout temps révocables par le Conseil d administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l association par le Conseil d administration, sur les poursuites et diligences d un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n excède pas 100.000,00 EUR.

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TITRE VII

MOD 2.2

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30  Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31  L exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

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Article 32  Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l Assemblée générale ordinaire par le Conseil d administration.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Si la vérification des comptes n a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35  En cas de dissolution de l association, l Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l affectation à donner à l actif net de l avoir social.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

L Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l avoir de l association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Article 36- Tout ce qui n est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

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MOD 2.2

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

(Pour les nouvelles ASBL ou ASBL en formation)

Les fondateurs prennent à l unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l association.

Exercice social :

Par exception à l article 31, le premier exercice débutera ce 1er juin 2015 pour se clôturer le 31 décembre 2015.

Administrateurs :

Commissaires :

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qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité d administrateurs :

M. Dessart Richard, né le 18 septembre 1991 à Namur, conseiller touristique, domicilié rue Moncrabeau n°6 à

Namur;

M. Wilmotte Bastien, né le 28 juin 1990 à Namur, front-end developper et UI designer, domicilié rue des Carmes

n°48 à Namur;

Délégation de pouvoir : Ils désignent en qualité de

Président : M. Dessart Richard, né le 18 septembre 1991 à Namur, conseiller touristique, domicilié rue Moncrabeau n°6 à Namur;

Vice-président : M. Wilmotte Bastien, né le 28 juin 1990 à Namur, front-end developper et UI designer, domicilié rue des Carmes n°48 à Namur;

Trésorier : M. Dessart Richard, né le 18 septembre 1991 à Namur, conseiller touristique, domicilié rue Moncrabeau n°6 à Namur;

Secrétaire : Mme Pliska Anne-Sophie, née le 05 janvier 1991 à Montignies-le-Tillieul, employée administrative, domiciliée rue du Château n°5 à Fontaine-l Évêque.

Délégué à la gestion journalière : M. Dessart Richard, né le 18 septembre 1991 à Namur, conseiller touristique, domicilié rue Moncrabeau n°6 à Namur;

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Fait à Namur, le 28 juin 2015 en deux exemplaires.

Richard Dessart, Bastien Wilmotte, Anne-Sophie Pliska,

Président Vice-Président Secrétaire

Coordonnées
NAMUR INITIATIVES CITOYENNES, EN ABREGE : #N…

Adresse
RUE MONCRABEAU 6 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne