NAMUR SKATEBOARD & BMX - LA CARAVELLE, EN ABREGE : NSBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
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Dénomination : NAMUR SKATEBOARD & BMX - LA CARAVELLE, EN ABREGE : NSBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.469.269

Publication

11/09/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les soussignés :

ATCHEOULOV Sergueï, 72/9 Rue de l Orjo  5100 NAMUR

COUTELLIER Cédric, 71 Chaussée de Namur - 5170 PROFONDEVILLE

LEMAINE Jeremy, 44 Rue de la Bouverie - 5170 PROFONDEVILLE

M POLO NTIKALA Jérémie, 7 Rue du Maïeur - 5170 PROFONDEVILLE

PASCOLO Florian, 74 Rue du Centre  5003 NAMUR

WIAME Olivier, 60/39 Rue de Sedent - 5100 NAMUR

ont convenu de constituer une association sans but lucratif, en abrégé asbl, conformément à la loi sur les

associations sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

Titre I - Dénomination, siège social

Article 1er. L'association est dénommée NAMUR SKATEBOARD & BMX - LA CARAVELLE ASBL, en abrégé :

NSBC ASBL.

Article 2. Le siège de l'association est établi dans l arrondissement judiciaire de Namur, Ville de Namur  section

de Jambes  Avenue Jean Materne 168.

Titre II - Buts

Article 3. L'association a pour but de :

- promouvoir la pratique des sports pouvant utiliser les espaces urbains ou des structures spécifiques comme lieu de développement.

- fédérer les pratiquants de toutes disciplines, auprès des structures privées ou publiques, afin de défendre les intérêts de ceux-ci.

- assurer le développement des sports précités dans le cadre de l organisation de manifestations, d événements et la création d infrastructures spécifiques.

- pérenniser la culture et la pratique spécifique des sports urbains

L'association peut accomplir tout acte qui favorise ou se rapporte directement ou indirectement à ses buts. L'association peut participer ou coopérer avec d'autres associations ou entreprises ayant un but identique ou analogue.

L'association peut accomplir, en Belgique comme à l'étranger, soit seul ou en participation avec d'autres, soit pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle-même, soit par l'intermédiaire de tiers, toute opération se rapportant directement ou indirectement à ses buts.

L association est constituée pour une durée illimitée.

Article 4. Le nombre des membres est illimité sans pouvoir être inférieur à trois. L'association comprend les catégories de membres suivantes :

Titre III - Membres

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : NAMUR SKATEBOARD & BMX - LA CARAVELLE

(en abrégé) : NSBC ASBL

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Av. du Bourg. Jean Materne(JB) 168

5100 Namur (Jambes (Namur)) Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13305085*

Volet B

0538469269

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

09-09-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - suite

· Sont membres effectifs : les soussignés et la personne qui, présentée par deux membres effectifs au moins, est admise par décision du Conseil d'administration réunissant la moitié des voix.

Les membres effectifs sont seuls à jouir de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents statuts.

· Sont membres adhérents : la personne qui désire aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engage à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et qui règle sa cotisation.

· Sont membres d'honneur : la personne ayant rendu service à l'association ou susceptible de le faire, elle est désignée par le Conseil d'administration à la majorité simple.

Les membres adhérents et d honneur ne jouissent d aucun droit, excepté ceux prévu pour les tiers par la loi. Article 5. La décision relative à l admission d un membre ne doit pas être accompagnée d une justification et est sans appel.

Article 6. L'interdiction d'un membre entraîne, de plein droit, sa retraite de l'association.

Titre IV - Cotisations

Article 8. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est

fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 500 cents euros.

Titre V - Conseil d'Administration

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Article 9. L'association est administrée par un Conseil d'administration composé des membres effectifs permettant d'atteindre dix administrateurs maximum. Ils sont élus par l'assemblée générale pour un terme de cinq ans éventuellement renouvelable.

Article 10. Le conseil choisit parmi ses membres :

un président : le mandat court jusqu'à décision contraire du Conseil. Le président agis conjointement avec un des membres du comité de gestion, il justifie ses actes devant le Conseil d administration et l Assemblée générale ; un ou des vice-présidents : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. En cas d'absence ou d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le plus âgés des vice-présidents, les vice-présidents agissent conjointement ou avec un autre membre du comité de gestion ; un secrétaire : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le secrétaire agis conjointement avec le président ;

un trésorier : le mandat court jusqu'à décision contraire du conseil. Le trésorier agis conjointement avec le président.

Ils forment ensemble le comité de gestion. Celui-ci agis en collège sous les mêmes règles de votes que le conseil d administration.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire, par le Conseil d'administration, jusqu'à l'assemblée générale.

Article 11. Le Conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité des membres est présente ou représentée nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante. Elles sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits à en fournir en justice ou ailleurs sont signés du président ou de deux administrateurs.

Article 12. Le Conseil d'administration a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large. Il est juge absolu de toutes les contestations qui pourraient survenir relativement à l'interprétation des statuts et de tout règlement d'ordre intérieur.

Article 13. Les candidatures au Conseil d'administration doivent être adressées, par lettre au siège social, au moins trois jours avant l'assemblée générale. Elles doivent être appuyées de la signature de deux membres effectifs.

Article 14. Le Conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs. Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tout mandataire de son choix. Les actes qui engagent l'association sont signés par le président, soit par le porteur d'une délégation spéciale du conseil, lesquels n'auront pas à justifier vis-à-vis des tiers des pouvoirs donnés à cette fin par le conseil d'administration. Article 15. Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de la gestion journalière ou d'une délégation spéciale, il suffira, pour que l'association soit valablement représentée, vis-à-vis des tiers, des signatures conjointes du président du Conseil d'administration, sans que celui-ci aie à justifier d'aucune délibération, autorisation ou pouvoir spécial.

Titre VI - Assemblée Générale

Article 16. L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président

du Conseil d'administration ou, s'il est absent par le vice-président le plus âgé et à son défaut par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 17. L'Assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Article 18. Il sera tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier semestre

qui suit la fin de l'exercice. Celle-ci portera sur l'exercice précédent

Article 19. Les convocations à l'Assemblée générale sont faites dans les conditions fixées par la loi.

Article 20. Chaque membre effectif a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Volet B - suite

l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, membre effectif lui-même; nul mandataire ne pouvant toutefois disposer de plus d'un mandat. Tous les membres effectifs ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Article 21. En règle générale, l'Assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés, et ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix émises. En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa précédent, les décisions de l'assemblée comportant modification aux statuts, exclusion de membres, révocation d'administrateurs ou dissolution volontaire de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence, de majorité comme requises par la loi.

Article 22. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés du président et du secrétaire ainsi que des membres qui le demandent et inscrits dans un registre spécial. Les extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par le président du conseil d'administration ou par deux administrateurs. Ces extraits sont délivrés à tout membre effectif ou tout tiers qui en fait la demande, moyennant pour celui-ci justification de son intérêt légitime.

Article 23. En cas de dissolution, le patrimoine sera affecté à une ou des associations dont l'objet social se rapproche autant que possible de l'objet social de la présente association.

Article 24. Pour les points non prévus aux présents statuts, les membres s'en réfèrent à la loi sur les asbl. En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas explicitement dérogé par le présent acte seront réputées écrites et les clauses qui seraient contraires aux dispositions impératives de cette loi seront censées non écrites.

Titre VII - Règlement d'ordre intérieur

Article 25. Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Titre VIII - Dispositions diverses

Article 26. Modes de communications

Dans le cadre des différentes communications nécessaires au bon fonctionnement de l association

(convocations, courriers, ...) tous les moyens peuvent-être utilisés. La préférence sera donnée au moyen

durable tel que les courriers électroniques, les sms, les messages sur les réseaux sociaux, .... .

Article 27. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 28. L'assemblée générale de ce jour a élu, en qualité d'administrateurs, les membres suivants :

ATCHEOULOV Sergueï, 72/9 Rue de l Orjo  5100 NAMUR

COUTELLIER Cédric, 71 Chaussée de Namur - 5170 PROFONDEVILLE

LEMAINE Jeremy 44 Rue de la Bouverie - 5170 PROFONDEVILLE

M POLO NTIKALA Jérémie, 7 Rue du Maïeur - 5170 PROFONDEVILLE

PASCOLO Florian, 74 Rue du Centre  5003 NAMUR

WIAME Olivier, 60/39 Rue de Sedent - 5100 NAMUR

Les administrateurs agissent en collège, leur pouvoir est limité aux compétences dévolues au Conseil

d administration.

Les administrateurs ont désigné en qualité de :

Président : COUTELLIER Cédric

Vice-président : PASCOLO Florian

Secrétaire : M POLO NTIKALA Jérémie

Trésorier : ATCHEOULOV Sergueï

Fait à NAMUR, en trois exemplaires, le 31 août 2013.

Coordonnées
NAMUR SKATEBOARD & BMX - LA CARAVELLE, EN …

Adresse
AVENUE JEAN MATERNE 168 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne