NAMURAID

Association sans but lucratif


Dénomination : NAMURAID
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.156.365

Publication

09/02/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 2 7 JAN. 2012

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Réservé

au

Moniteur belge

NC d'entreprise : p (î fes 5Cr

Dénomination

(en entier) : Namuraid asbl

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : 211 Avenue Albert premier, 5000 Namur

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Entre les soussignés (nom, prénoms, domicile, lieu et date de naissance, nationalité)

" Sven Lejeune (211 Avenue Albert premier, 5000 Namur- Né à Bruxelles le 16.02.84- belge).

" Paul Cammaerts (334 Chaussée de Dinant, 5000 Namur- Né à Bruxelles le 26.05.86- belge).

" Marc Warnier (453 Chaussée de Louvain, 1300 Wavre  Né à Bruxelles le 07.03.65- belge).

" Nicole Sorgeloos (1019 Chaussée de Dinant, 5000 Namur- Née à Bruxelles le 03.08.51-belge).

MM Lejeune, Cammaerts, Warnier et Mme Sorgeloos ci-devant nommés sont représentés par MM Cammaerts aux termes de trois procurations sous seing privé datées du 03 janvier 2012 ci-annexées.

Il est arrêté les statuts d'une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

Article. 1. - La dénomination de l'association sans but lucratif est: « Namuraid asbl ».

Art. 2. - Le siège de l'association est fixé à 211 Avenue Albert premier, 5000 Namur

dépendant de l'arrondissement judiciaire de Namur .11 peut être transféré en tout autre endroit à désigner par

le conseil d'administration. L'association peut établir des succursales ou dépendances en tout autre endroit de

Belgique, par décision du conseil d'administration.

Art. 3. - L'association a pour objet (désignation précise du ou des buts )

« Promouvoir le sport et le développement de la personne par le biais de l'organisation d'activités à,

caractère notamment sportif et/ou ludique. »

Elle peut faire toutes les opérations accessoires se rattachant à son objet principal et notamment acquérir

des immeubles pour y installer des établissements.

Art. 4. - L'association est constituée pour une durée illimitée; elle peut, en tout temps, être dissoute. Art. 5. - Le nombre des membres n'est pas limité ; leur nombre est au minimum de trois.

Art. 6. - Personne ne peut être admis comme membre de l'association s'il n'en fait pas préalablement la demande par écrit, adressée au conseil d'administration, lequel statuera au scrutin secret sans devoir motiver sa décision, et s'il ne signe pas le registre des membres et les statuts et règlements intérieurs de l'association. Ces signatures constatent l'adhésion du membre, lequel se trouve lié par les statuts et règlements.

Art. 7. - Des règlements d'ordre intérieur seront élaborés; ceux-ci exposeront les différentes conditions d'admission des nouveaux membres et les devoirs des membres.

Le conseil d'administration fixera le montant de la cotisation annuelle ou unique et le droit d'entrée à payer comme membre de l'association; les règlements en tiendront compte; le montant maximum des cotisations à verser s'élève à mille euros.

Art. 8. - Les membres sont libres de se retirer de l'association à tout moment; ils notifieront leur démission par lettre recommandée à la poste, adressée au conseil d'administration.

Art. 9. - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale des membres. Celle-ci statue au scrutin secret et à la majorité des deux tiers des voix présentes, et ,ce après avoir entendu ou __appelé à fournir des explications le membre qui semble devoir être l'objet de cette mesure.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

L'inobservation des prescriptions statutaires ou réglementaires est un motif d'exclusion.

Le membre démissionnaire ou exclu et les héritiers ou ayants droit du membre décédé n'ont aucun droit sur

le fonds social et ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer les scellés ou requérir l'inventaire.

Art. 10. - L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et révoquer les administrateurs et commissaires, de fixer la rémunération des commissaires, dans les cas où une rémunération est prévue, d'octroyer la décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre anticipativement l'association, d'exclure des membres et, en général, de prendre toutes décisions qui dépassent les limites des pouvoirs légalement ou statutairement dévolus au conseil d'administration.

Art. 11. - 11 doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de mars.

L'assemblée doit se réunir extraordinairement lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande. Elle peut être, en outre, convoquée par le conseil lorsque l'intérêt social l'exige.

Toute assemblée se tient au siège social, aux jour et heure indiqués dans la convocation; tous les membres doivent être convoqués.

Art. 12. - Les convocations sont faites par le conseil d'administration, par lettre missive ordinaire adressée à chaque membre, quinze jours au moins avant la réunion; les convocations contiennent l'ordre du jour.

L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 13. - Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par l'intermédiaire de tout mandataire de son choix, pourvu que celui-ci soit membre lui-même. Tous les membres ont droit de vote égal, chacun d'eux disposant d'une voix.

Art. 14. - L'assemblée est valablement constituée quel que soit le nombre de membres présents ou représentés et ses décisions seront prises à la simple majorité des voix émises; en cas de parité des voix, celle du président est prépondérante.

Par dérogation à l'alinéa qui précède, les décisions de l'assemblée comportant modification des statuts, exclusion des membres ou dissolution prématurée de l'association ne sont prises que moyennant les conditions spéciales de présence et de majorité requises par les articles 8, 12 et 20 de la loi précitée.

Art. 15. - Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre spécial signé par le président et le secrétaire ainsi que par les membres qui le demandent et conservé au siège de l'association, où tous les intéressés pourront en prendre connaissance, mais sans déplacement des registres.

Art. 16.- L'association est gérée par un conseil de trois (1) membres au moins, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des membres et en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

(1) Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Art. 17. - Les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association. Leur responsabilité se limite à l'exécution du mandat reçu.

Art. 18. - Le conseil élit, parmi ses membres, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.

Art. 19. - Le conseil d'administration se réunit sur convocation. li ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins des membres sont présents ou représentés. Les décisions se prennent à la simple majorité des voix ; celle du président est prépondérante. Les délibérations seront consignées dans un registre des procès-verbaux.

Art. 20. - Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent l'association. Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés expressément par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Il a, notamment, le pouvoir de décider, de sa seule autorité, toutes les opérations qui rentrent, aux termes de l'article 3 ci-dessus, dans l'objet social.

Il peut, notamment, faire et recevoir tous paiements et en exiger ou en donner quittance; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans, tous biens, meubles et immeubles; accepter tous transferts de biens meubles et immeubles affectés au service de l'association; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés ou officiels; accepter et recevoir tous legs et donations; consentir et conclure tous contrats, marchés et entreprises; contracter tous emprunts, avec ou sans garantie; consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances avec stipulation de voie parée; renoncer à tous droits

Réservé

au

Moniteur

belge

MDD 2.2

Volet B - Sutte

; obligationnels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou autres empêchements; plaider, tant en demandant qu'en défendant, devant toutes juridictions et exécuter ou faire exécuter tous jugements; transiger, compromettre.

C'est le conseil également qui, soit par lui-même, soit par délégation, nomme ou révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Art. 21. - Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur-délégué choisi par ses membres et dont il fixera les pouvoirs ainsi que la rémunération éventuelle.

Il peut également conférer tous pouvoirs spéciaux à tous mandataires de son choix.

Art. 22. - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont suivies au nom de l'association par le conseil d'administration, poursuites et diligences de son président ou d'un administrateur à ce délégué.

Art. 23. - Tous actes engageant l'association, tous pouvoirs et procurations, toutes révocations d'agents, employés et salariés de l'association, à défaut d'une délégation donnée par une délibération spéciale du conseil d'administration, sont signés par le président du conseil d'administration, lequel n'aura pas à justifier, à l'égard des tiers, d'une décision préalable du conseil.

Art. 24. - Chaque année, à la date du 31 décembre et pour la première fois le 31 décembre 2012 le compte ; de l'exercice écoulé est arrêté et le budget du prochain exercice est dressé. L'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire. L'exercice sociale se déroulera du ler janvier au 31 décembre 2012.

Art. 25. - La dissolution et la législation de l'association sont réglées par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921.

Art. 26. - En cas de dissolution anticipée de l'association, l'assemblée générale qui l'aura prononcée nommera, s'il y a lieu, des liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et décidera de la destination des biens et valeurs de l'association dissoute, après acquittement du passif, en donnant à ces biens une affectation se rapprochant autant que possible de l'objet en vue duquel l'association dissoute a été créée.

Art. 27. - Tous autres points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la loi.

Art. 28. - Sont nommés administrateurs, pour la première fois, les personnes suivantes, qui acceptent: Sven Lejeune, Paul Cammaerts, Marc Warnier et Nicole Sorgeloos.

Sven Lejeune(administrateur)

Paul Cammaerts (administrateur)

Marc Warnier (administrateur)

Nicole Sorgeloos (administateur)

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
NAMURAID

Adresse
AVENUE ALBERT PREMIER 211 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne