NANOWAVES

Dénomination : NANOWAVES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.966.777

Publication

16/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

12-06-2015

*15309885*

Moniteur belge

R�serv�

au

0631966777

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

NANOWAVES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

A. CAPITAL SOCIAL

Le capital de la soci�t� est fix� � la somme de soixante-six mille deux cents euros (66.200 � ), � repr�senter par soixante-six mille deux cents (66.200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale avec droit de vote, repr�sentant chacune un/soixante-six mille deux centi�me (1/66.200e) de l'avoir social, � souscrire au prix d un (1) euro (1 � ) par part et � lib�rer en partie par des apports en nature et en partie par des apports en num�raire comme dit ci-apr�s.

Si�ge :

D un acte re�u par Ma�tre Jean-Michel GAUTHY, Notaire associ� de la SPRL � GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �, en date du 12 juin 2015, en cours d enregistrement, il r�sulte que :

1- Monsieur MASSIN Francis Marie Joseph, n� � Auderghem, le sept d�cembre mil neuf cent cinquante-quatre, domicili� � L-9952 Drinklange (Grand-Duch� du Luxembourg), Elwenterstrooss, 26, num�ro national : 54120725970.

2- Monsieur RUYSSEN Denis Patrick Georges Paul, n� � Namur, le vingt et un mars mil neuf cent quatre-vingt-quatre, domicili� � 5100 Wepion, Taille au Joncs, 63, num�ro national 84032118302.

3- La soci�t� en commandite simple � DENIS RUYSSEN KAMELEON DEVELOPMENT �, en abr�g� � KAMELEON DEVELOPMENT �, ayant son si�ge social � 5100 Wepion, Taille au Joncs, 63.

TVA num�ro 845.612.643. RPM Namur.

Constitu�e par acte sous seing priv� en date du premier avril deux mille douze, publi� aux annexes du Moniteur du onze mai suivant sous le num�ro 12088050.

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Ont constitu� entre eux une soci�t� ainsi qu il suit :

Forme juridique :

I. CONSTITUTION

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue J. Graf� 5 5000 Namur

Constitution

B. SOUSCRIPTION

Les comparants d�clarent souscrire au capital social comme suit :

- Monsieur MASSIN Francis � concurrence de trente-trois mille deux cents (33.200) parts sociales, soit dix mille euros (10.000 � ), au moyen de l'apport en nature ci-apr�s d�crit et vingt-trois mille deux cents euros (23.200 � ) au moyen d un apport en num�raire.

- Monsieur RUYSSEN Denis � concurrence de vingt-sept mille (27.000) parts sociales, soit vingt-quatre mille euros (24.000 � ), au moyen de l'apport en nature ci-apr�s d�crit et trois mille euros (3.000 � ) au moyen d un apport en num�raire.

- la SCS � KAMELEON DEVELOPMENT � � concurrence de six mille (6.000) parts sociales, soit six mille euros (6.000 � ) au moyen de l apport en nature ci-apr�s d�crit.

Greffe

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C. LIBERATION

1�) APPORT EN NATURE

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a- Rapports

Rapport du R�viseur

La soci�t� civile � forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � LEBOUTTE, MOUHIB & C��, r�viseur d entreprises, repr�sent�e par Monsieur Samuel RAHIER, a dress� en date du dix juin deux mille quinze, le rapport prescrit par l article 219 du Code des Soci�t�s.

Ce rapport, dont un exemplaire demeurera ci-annex�, conclut dans les termes suivants :

� L apport en nature en constitution du capital de la SPRL � NANOWAVES � consiste en apports de biens incorporels compos�s du know-how appartenant � Monsieur Denis RUYSSEN, de la marque, du site internet et de l �tude de march� appartenant � la SCS � DENIS RUYSSEN KAMELEON DEVELOPMENT � et du know-how appartenant � Monsieur Francis MASSIN pour un montant total de 40.000 � .

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d avis que :

1) l op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l Institut des reviseurs d entreprises en mati�re d apports en nature et que le fondateur de la soci�t� est responsable de l �valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre en contrepartie des apports en nature ;

2) la description de chaque apport en nature effectu�e par le fondateur r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

3) les modes d �valuation de l apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l �conomie d entreprise et conduisent � une valeur d apport de 40.000 � qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas sur�valu�.

La r�mun�ration de l apport en nature consiste en :

- l attribution de 24.000 parts sociales repr�sentatives du capital de la SPRL � NANOWAVES � au profit de Monsieur Denis RUYSSEN.

- l attribution de 6.000 parts sociales repr�sentatives du capital de la SPRL � NANOWAVES � au profit de la SCS � DENIS RUYSSEN KAMELEON DEVELOPMENT �.

- l attribution de 10.000 parts sociales repr�sentatives du capital de la SPRL � NANOWAVES � au profit de Monsieur Francis MASSIN.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l op�ration.

Nous n avons pas eu connaissance, depuis la fin de nos contr�les, d �v�nements ou op�rations qui pourraient influencer de mani�re significative nos conclusions. �

- Monsieur MASSIN Francis d�clare lib�rer dix mille (10.000) parts sociales qu il a souscrites en nature par l'apport d un know-how � la soci�t�.

- Monsieur RUYSSEN Denis d�clare lib�rer vingt-quatre mille (24.000) parts sociales qu il a souscrites en nature par l apport d un know-how � la soci�t�.

- la SCS � KAMELEON DEVELOPMENT � d�clare lib�rer les six mille (6.000) parts sociales qu elle a souscrites par l apport d une marque, d un site internet et d une �tude de march� � la soci�t�.

Tels que ces apports sont plus amplement d�crits au rapport dress� par la SC SPRL � LEBOUTTE, MOUHIB & C��, r�viseur d entreprises, en date du dix juin deux mille quinze.

b- Description des apports

Rapport des fondateurs On omet

2�) APPORT EN NUMERAIRE

- Monsieur MASSIN Francis d�clare lib�rer � concurrence de la totalit� le solde de sa souscription, soit vingt-trois mille deux cents (23.200) parts sociales, par un apport en num�raire de vingt-trois mille deux cents euros (23.200 � ).

- Monsieur RUYSSEN Denis d�clare lib�rer � concurrence de la totalit� le solde de sa souscription, soit trois mille (3.000) parts sociales, par un apport en num�raire de trois mille euros (3.000 � ).

D. REMUNERATION.

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En r�mun�ration des apports qui pr�c�dent, il est attribu� :

* � Monsieur MASSIN Francis, trente-trois mille deux cents (33.200) parts sociales sans d�signation

de valeur nominale, lib�r�es � concurrence de la totalit�.

* � Monsieur RUYSSEN Denis, vingt-sept mille (27.000) parts sociales sans d�signation de valeur

nominale, lib�r�es � concurrence de la totalit�.

* � la SCS � KAMELEON DEVELOPMENT �, six mille (6.000) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale, lib�r�es � concurrence de la totalit�.

E. CONSTATATION DE LA FORMATION DU CAPITAL

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Forme D�nomination

La soci�t� commerciale rev�t la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e "NANOWAVES".

Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue Joseph Graf�, 5.

Objet

La soci�t� a pour objet, tant pour elle-m�me que pour le compte de tiers, seule ou en association ou partenariat en Belgique ou � l'�tranger :

la cr�ation et l exploitation d une unit� industrielle de fabrication, composition et �laboration de peintures, produits chimiques de base, d emballage et d accessoires de toutes natures et de toutes provenances n�cessaires � la fabrication, la composition et l �laboration de ces produits ; la commercialisation, l exportation, la vente en gros, demis gros et d�tail de ces produits ainsi que de tout produit ayant une compl�mentarit� avec ces produits (�lectronique, m�canique, autres); la cr�ation, la fabrication, l'exploitation de tous produits pouvant servir de fa�on directe au indirecte au traitement des eaux ou pouvant avoir un impact positif sur la qualit� de l'environnement, la repr�sentation et l exploitation sous licence de tous produits relatifs � son objet en vue de leur distribution; et plus g�n�ralement, sans restriction ni limitation, toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l objet social ci-dessus sp�cifi� et, � tous objets similaires, connexes et compl�mentaires ou susceptibles d en favoriser l extension ou le d�veloppement.

La soci�t� pourra prendre la direction et le contr�le, en sa qualit� d'administrateur, liquidateur ou autrement, de soci�t�s affili�es ou filiales, et leur prodiguer des avis.

La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers � des soci�t�s affili�es.

Dur�e

La soci�t� a une dur�e illimit�e.

Capital

Le capital social est fix� � soixante-six mille deux cents euros (66.200 � ).

Il est repr�sent� par soixante-six mille deux cents (66.200) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/soixante-six mille deux centi�me (1/66.200e) de l'avoir social. G�rants

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les associ�s ou en dehors d'eux.

La m�me assembl�e g�n�rale d�terminera la dur�e de ce mandat. A d�faut d'indication, il sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Pouvoirs

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants agissant conjointement ont pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et de repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice soit en demandant

Les comparants d�clarent et reconnaissent :

a) que le capital social de soixante-six mille deux cents euros (66.200 � ) a �t� int�gralement souscrit;

b) que quarante mille (40.000) parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� par un apport en nature (�tant du know-how, une marque, un site internet et une �tude de march�)

c) que vingt-six mille deux cents (26.200) parts sociales ont �t� lib�r�es � concurrence de la totalit� par un apport en num�raire de vingt-six mille deux cents euros (26.200 � ).

II. STATUTS

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soit en d�fendant.

Agissant conjointement, les g�rants peuvent d�l�guer l'accomplissement d'actes d�termin�s � des employ�s de la soci�t� ou � toutes autres personnes, associ�es ou non. Ils peuvent notamment confier la direction technique de la soci�t� � toutes personnes associ�es ou non.

En cas de g�rant unique, il exercera seul les pouvoirs conf�r�s ci-avant en cas de pluralit� de g�rants et pourra conf�rer les m�mes d�l�gations.

R�mun�ration

Le mandat des g�rants sera gratuit ou r�mun�r� selon la d�cision et les modalit�s arr�t�es par l'assembl�e g�n�rale qui proc�dera � leur nomination.

Contr�le

Si la loi l'exige, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les comptes annuels sera confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale conform�ment � la loi.

Si la soci�t� est dans la situation o� la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assembl�e g�n�rale aura la facult� de proc�der � une telle nomination.

Au cas o� il ne sera pas nomm� de commissaire, chaque associ� disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires.

Assembl�e g�n�rale

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le deuxi�me lundi de d�cembre � dix-sept heures.

Exercice social

L'ann�e sociale commence le premier juillet de chaque ann�e et finit le trente juin de l ann�e suivante.

Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice annuel net d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales, il sera d'abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixi�me du capital social.

L'affectation du solde sera op�r�e librement sur proposition de la g�rance par l'assembl�e g�n�rale. Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e, � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Liquidation

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�signant un ou plusieurs liquidateurs. Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

1) Dispositions transitoires :

La soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom � compter du premier avril deux mille

quinze.

Le premier exercice social commencera le jour de la constitution de la soci�t� (avec toutefois prise

en compte des engagements contract�s au nom de la soci�t� � dater du premier avril deux mille

quinze) pour se terminer le trente juin deux mille seize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unira en d�cembre deux mille seize.

III- ASSEMBLEE GENERALE NOMINATION

2) Nominations :

L'assembl�e :

- d�cide de nommer deux g�rants ordinaires :

- appelle � ces fonctions, sans limitation de dur�e, Monsieur MASSIN Francis num�ro national :

54120725970 et Monsieur RUYSSEN Denis num�ro national 84032118302.

- d�cide que le mandat de g�rant sera exerc� gratuitement.

- d�cide, eu �gard aux crit�res l�gaux et � une estimation faite de bonne foi, qu'il n'y a pas lieu de

proc�der � la nomination d'un commissaire.

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IV. DELEGATION DE POUVOIRS

A l'instant, les deux g�rants ci-dessus nomm�s d�clarent se conf�rer mutuellement mandat afin que, agissant isol�ment, chacun d'eux puisse engager sous sa seule signature la soci�t� pour tout acte qui, pris isol�ment, ne d�passe pas dix mille euros.

La pr�sente d�l�gation de pouvoirs peut �tre r�voqu�e � tout moment par simple d�cision de l un ou l'autre des g�rants � publier aux Annexes du Moniteur Belge.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

d�livr� avant enregistrement dans le seul but d �tre d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Acte et documents d�pos�s au greffe :

- exp�dition de l acte de constitution comportant en annexe l attestation bancaire, le rapport des

fondateurs et le rapport du r�viseur relatif � l apport en nature.

JM GAUTHY, notaire associ� de la SPRL

� GAUTHY & JACQUES Notaires Associ�s �

Rue Hoyoux, 87

4040 HERSTAL

Coordonnées
NANOWAVES

Adresse
RUE J. GRAFE 5 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Coordonnées NANOWAVES

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