NATAGORA

Dénomination : NATAGORA

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 434.366.097

Publication

04/07/2014

��4 MOD 2.2

rd"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

^

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE

I;MASION NAMUR

Ie 211 JUIN 2014

Prie Greffier,

lol IIIoIII UI IIlUU

*14130052*

II

0434.366.097

NATAGORA

Association sans but lucratif

5000 Namur, rue Nanon 98

ACCEPTATION DE L'APPORT A TITRE GRATUIT D'UNIVERSALITE PAR L'ASBL "AVES" � l'ASBL "NATAGORA" - MODIFICATION DES STATUTS

D'un acte re�u par Nous, Ma�tre Fr�d�ric Duchateau, notaire associ� r�sidant � Namur, substituant son confr�re Ma�tre Catherine Hatert, notaire associ� � Saint-Josse-ten-Noode, le vingt-six avril deux mille quatorze, "enregistr� au 1 er Bureau de l'Enregistrement de Namur le cinq mai deux mille quatorze, volume '1092 folio 10 case '14, quatorze r�les, trois renvois. Re�u la somme de cinquante euros (50,00 E). Le Conseiller (sign�) Herv� FERNEMONT', il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "NATAGORA" a pris � l'unanimit� des voix, les r�solutions suivantes :

1, Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, d�cision de soumettre l'apport � titre gratuit du patrimoine de AVES � NATAGORA aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, et ce conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, en sorte que ledit apport entra�ne les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

Il est pr�cis� que l'article 770 du Code des soci�t�s et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apport�es par l'article 58 de la Loi.

2. D�cision d'acter et d'approuver le rapport du commissaire adress� aux assembl�es g�n�rales

extraordinaires des membres de AVES et de NATAGORA, r�dig� par la soci�t� civile sous forme de soci�t�

coop�rative � responsabilit� limit�e "Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C�", dat� du 21 janvier 2014, qui

conclut dans les termes suivants :

"En conclusion, la fusion des deux entit�s aura pour cons�quence de conserver une seule ASBL qui

disposera de moyens financiers importants et dont le bilan sera correctement �quilibr�.

Les deux entit�s ayant du personnel commun, la fusion des deux ASBL permettra de simplifier la structure

administrative et op�rationnelle en place actuellement.

Cette op�ration me para�t tout � fait opportune.

Naninne, le 21 janvier 2014

Pour la Sccri "Fallon, Chainiaux, Ciudts, Gamy & C"

Sign�

G.CHAINIAUX,

Commissaire."

Les membres de l'assembl�e ont reconnu en avoir parfaite connaissance et ne pas en requ�rir la lecture,

3. Approbation du protocole d'accord sign� par le conseil d'administration de NATAGORA en date du 10 f�vrier 2014 et tenant lieu de rapport du conseil d'administration au sens de l'article 761 �2 du Code des soci�t�s. Les membres de l'assembl�e ont reconnu en avoir parfaite connaissance et ne pas en requ�rir la lecture.

4. Acceptation de l'apport � titre gratuit, conform�ment au projet d'apport pr�cit�, de l'universalit� du patrimoine, rien except�, de l'ASBL "AVES".

Conform�ment � l'article 763 du Code des soci�t�s, l'apport de l'universalit� "entra�ne de plein droit le transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu� l'apport'.

A ce titre, si un �l�ment de l'actif ou du passif de AVES inconnu devait appara�tre, il sera de plein droit, transf�r� � NATAGORA.

D�cision d'acter de ce que le patrimoine apport� ne contient pas de biens immobiliers.

L'apport envisag� est sans cons�quence juridique pour les membres du personnel de AVES qui resteront employ�s aux m�mes conditions.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise :

D�nomination (en entier) :

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Obiet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

La continuit� des subsides n'est pas remise en cause par le pr�sent apport. II est � noter que le subside de

la F�d�ration Wallonie-Bruxelles concernant l'�duction permanente dont b�n�ficie AVES ne pourra pas �tre

maintenue dans le cadre de l'entit� fusionn�e NATAGORA, cette derni�re b�n�ficiant d�j� d'une telle

subvention.

En cons�quence de l'apport susmentionn�, NATAGORA reprend tous les droits et obligations de AVES

r�sultant de contrats, notamment avec ses fournisseurs de service.

D�cision que la date � partir de laquelle les op�rations de AVES sont consid�r�es du point de vue

comptable comme accomplies pour le compte de NATAGORA est le ler janvier 2014.

5. Constatation que le pr�sent apport n�cessite la modification des statuts de l'association b�n�ficiaire,

notamment son but, de mani�re � y int�grer les �l�ments sp�cifiques des statuts de l'association apporteuse.

En cons�quence, d�cision d'adopter le texte suivant comme nouveau texte des statuts:

"TITRE]: DENOMINATION-SIEGES-DUREE

Article 1 - D�nomination

L'Association prend pour d�nomination" Natagora ". Elle comprend un p�le ornithologique nomm� Aves

La d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention" association sans but

lucratif" ou des initiales " asbl

Article 2 - Si�ges - dur�e

Le si�ge social de l'Association est fix� � 6000 Namur, rue Nanon 98 dans l'arrondissement judiciaire de

Namur.

L'Association a �galement au moins un si�ge d'exploitation dans la R�gion de Bruxelles-Capitale, un en

Communaut� germanophone et un � Li�ge.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE Il ; BUTS

Article 3 - Buts

Consid�rant que la conservation de la biodiversit� constitue pour les soci�t�s humaines un devoir

imp�rieux, tant pour sa valeur intrins�que que pour sa contribution � leur d�veloppement soutenable,

l'Association se donne pour buts la protection, la conservation, la restauration et le d�veloppement du

patrimoine naturel dans toute sa diversit�, et en outre fa promotion de leur n�cessit�, tant en ce qui concerne la

faune que la flore et les habitats, dans une perspective de d�veloppement soutenable.

Les buts ainsi libell�s visent notamment :

-La conservation du patrimoine naturel, dans le respect maximum des patrimoines culturel, scientifique et

historique ;

-La cr�ation et la gestion ad�quate de r�serves naturelles, et la cr�ation d'espaces naturels prot�g�s par la

conclusion d'accords ad�quats avec des partenaires publics et priv�s ;

-L'�tude, la conservation et la protection de l'avifaune ainsi que les activit�s d'�ducation et de formation y

aff�rentes ;

-La conservation des paysages ;

-La conservation et la restauration de la biodiversit� indig�ne des espaces naturels, semi-naturels, urbains, industriels et agricoles ;

-La lutte contre la pollution de l'air, de l'eau y compris des nappes aquif�res, des sols, du milieu souterrain et les perturbations climatiques engendr�es par les activit�s humaines ;

-La lutte contre toute nuisance ou pollution, entre autre chimique, bact�riologique, lumineuse, sonore,

�lectromagn�tique, radioactive ou g�n�tique ;

-La promotion de la coop�ration entre les groupements poursuivant des objectifs similaires ;

-La prise de conscience par l'ensemble de la population des avantages r�sultant des services produits par la

nature;

- L'implication dans la connaissance et l'approche de la nature et des responsabilit�s de chacun en cette mati�re et en mati�re d'environnement ;

- Le d�veloppement de relais locaux en coh�rence forte avec les �quipes professionnelles de l'association ;

L'Association a aussi pour but l'�ducation permanente visant l'analyse critique de la soci�t�, la stimulation d'initiatives d�mocratiques et collectives, le d�veloppement de la citoyennet� active et l'exercice des droits sociaux, culturels, environnementaux et �conomiques dans une perspective d'�mancipation individuelle et collective, en privil�giant la participation active des publics vis�s et l'expression culturelle. Elle d�sire favoriser et d�velopper, tant chez les adultes que chez les plus jeunes :

-une prise de conscience et une connaissance critique des r�alit�s de ta soci�t� ;

-des capacit�s d'analyse, de choix, d'action et d'�valuation ;

-des attitudes de responsabilit� et de participation active � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique.

L'Association poursuit ces buts, particuli�rement dans les R�gions wallonne et de Bruxelles-Capitale et au sein des Communaut�s fran�aise (F�d�ration Wallonie-Bruxelles) et germanophone de Belgique, N�anmoins, l'Association est habilit�e � participer � toute action conforme � ses buts sans aucune consid�ration de fronti�re quel que soit le pays ou le continent concern�.

L'Association est pluraliste, adh�re aux principes d�mocratiques et est g�r�e selon ces principes; elle est ind�pendante de toute ob�dience politique, philosophique ou autre et de toute autre organisation ou institution. Elle peut, dans le strict respect de son ind�pendance, entretenir, avec tout groupement ou organisme respectueux de son pluralisme, des collaborations susceptibles de contribuer � ses fins.

Article 4 - Poursuite des buts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2,2

Dans le respect des dispositions l�gales de droit international, communautaire et interne, l'Association

poursuit les buts �nonc�s � l'article 3, de mani�re non limitative, par:

�ler en mati�re de conservation et de sensibilisation

L'encouragement ou le soutien � la mise en Suvre des dispositions l�gales ou r�glementaires nationales ou

internationales conformes aux buts de l'Association ;

La promotion de l'observation, de la recherche, de l'�tude naturaliste, de la formation, de la sensibilisation,

de l'�ducation du public ;

L'encouragement des membres � prendre une part active aux structures de participation citoyenne mises en

place par les pouvoirs publics et les initiatives priv�es ainsi que l'encouragement des membres � prendre des

initiatives dans ce domaine ;

La diffusion d'informations, notamment par la voie de publications ;

Des interventions destin�es � am�liorer la l�gislation et la r�glementation et � proc�der � leur vulgarisation ;

La promotion d'activit�s � caract�re agricole, forestier et sportif respectueuses de la biodiversit� ;

La promotion d'activit�s culturelles ou de loisirs ;

La promotion d'un urbanisme respectueux de la biodiversit� ;

La promotion d'un tourisme respectueux de la biodiversit� et propice � l'�veil � la nature;

Toute initiative et activit� dans les domaines scientifique, artistique et historique soutenant une relation

harmonieuse entre l'homme et la nature;

L'acquisition et la gestion de biens mobiliers et/ ou immobiliers ;

La promotion, l'appui et ta coordination de toute initiative tendant � favoriser la protection de la nature et des

paysages et notamment la constitution et la gestion de r�serves naturelles ou fonci�res, la sauvegarde des

esp�ces animales et v�g�tales et de fa�on plus g�n�rale le d�veloppement de pratiques agro-sylvo-pastorales,

la r�duction drastique de l'usage des biocides et le bien-�tre animal ;

La protection de l'environnement en g�n�ral et, en particulier, des sites naturels ou semi-naturels d'int�r�t

biologique et paysager ;

La promotion du volontariat ;

La d�fense des revendications qui. rel�vent de l'objet social aupr�s des institutions publiques ou priv�es, des

entreprises et des particuliers et la promotion de leur int�gration dans les politiques �conomique, scientifique et

sociale;

L'introduction et la poursuite de proc�dures contentieuses (administratives ou judiciaires) et non

contentieuses ;

Le recours au cr�dit, aux subventions et subsides ;

L'appel aux donations entre vifs ou testamentaires.

�2 en mati�re d'�ducation permanente

Des actions et des programmes d'�ducation et/ou de formation en vue de permettre l'exercice de la

citoyennet� active et participative dans une perspective d'�mancipation, d'�galit� des droits, de progr�s social,

d'�volution des comportements et des mentalit�s, d'int�gration et de responsabilit�, notamment avec des

publics issus de milieux populaires, avec une large information aupr�s des publics cibles ;

La formation d'animateurs, de formateurs et d'acteurs associatifs ;

La production de services, de documentation, en ce compris la mise � disposition de celle-ci, d'outils

p�dagogiques et/ou culturels, d'analyses, de recherches et d'�tudes critiques sur des th�mes de soci�t� ;

L'organisation de campagnes d'information et de communication visant � sensibiliser le grand public, dans le

but de faire �voluer les comportements et les mentalit�s sur des enjeux culturels, de citoyennet� et de

d�mocratie, en assurant leur suivi et leur relais notamment aupr�s du monde associatif, �ducatif et politique.

TITRE III : MEMBRES" EFFECTIFS " et " ADHERENTS"

Section I - Types de membres

Article 5.1 - Membres" effectifs"

Sont membres de l'Association, au sens des articles 1, 2 et 2 bis de la loi du 27 juin 1921 modifi�e, et

qualifi�s aux pr�sents statuts de membres " effectifs ", les membres " effectifs " actuels de l'asbl, personnes

physiques ou morales, reprises � la liste actualis�e des membres " effectifs ", tenue au si�ge social et dont une

copie est annex�e.

Tout membre " adh�rent" peut acqu�rir la qualit� de membre" effectif 11

Sa demande motiv�e sera formul�e par �crit et contiendra son engagement de respecter les statuts.

Elle inclura �galement son positionnement sur les questions �thiques relatives au monde sauvage et

indiquera la fa�on dont il mettra ce positionnement en oeuvre.

Sa demande sera soumise � l'agr�ment du Conseil d'Administration lequel se prononcera sans exclusive et

en motivant un refus �ventuel.

Toute personne morale, membre " effectif ", d�signera la personne physique charg�e de la repr�senter au

sein de l'Association. Une copie de cette d�signation sera adress�e au Conseil d'Administration de

l'Association.

Le nombre des membres" effectifs " est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � cinq.

Toutefois, le nombre de membres " effectifs" exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association,

d'associations membres ou d'une personne morale

- fond�e ou g�r�e par une de ces associations ; ou

- �manant d'une de ces associations ;

ne pourra exc�der 20% du total desdits membres.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Les droits et devoirs des membres" effectifs "Sont d�termin�s par la loi, et les statuts. Il est rappel� que

seuls les membres " effectifs " disposent du droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales et d'y voter.

Article 5.2 - Membres " adh�rents "

Sont Membres "adh�rents ", toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

Le Conseil d'Administration peut accueillir des membres " adh�rents " � vie, pour autant que ceux-ci

acceptent de payer une cotisation unique � d�finir par le Conseil d'Administration.

Le nombre de membres "adh�rents " est illimit�.

Les droits et devoirs des membres" adh�rents" sont d�termin�s par les statuts.

Sous r�serve de ce qui est �nonc� � l'article 14, les membres " adh�rents " ne peuvent assister aux

Assembl�es G�n�rales et ne disposent d'aucun droit de vote.

Les membres "adh�rents " b�n�ficient des activit�s de l'Association et y participent en se conformant aux

statuts.

Tout membre " adh�rent " peut acqu�rir la qualit� de membre " effectif".

Article 5.3 - Membres " de droit"

L'Association peut accueillir en son sein des membres de droit, personnes physiques ou morales.

Toute nouvelle adh�sion d'un membre " de droit " en qualit� de membre " effectif " ou " adh�rent

n�cessitera une approbation pr�alable par l'Assembl�e G�n�rale qui, sur proposition du Conseil

d'Administration, statuera � la Majorit� absolue des membres " effectifs "pr�sents et repr�sent�s. "

Article 5.4 -Titres Sp�cifiques

Le Conseil d'Administration pourra accorder des titres sp�cifiques tels que " � vie ", " d'honneur

bienfaiteur ", " protecteur' ou tout autre titre � toute personne physique ou morale souhaitant apporter ou ayant

apport� son concours � l'Association, ou ayant rendu des services insignes � l'Association ou ayant d�fendu de

mani�re exceptionnelle les buts qu'elle poursuit.

Ces titres sp�cifiques ne rev�tant qu'un caract�re honorifique, la d�cision du Conseil d'Administration

stipulera, au moment de l'attribution dudit titre sp�cifique, si le b�n�ficiaire est membre " effectif " ou est"

adh�rent" et pr�cisera s'il est, ou non, exempt de cotisation.

Le titre sp�cifique n'accorde au b�n�ficiaire aucun droit autre que ceux qui sont accord�s aux membres,"

effectifs " ou "adh�rents ", selon le cas,

Toute d�cision du Conseil d'Administration octroyant un titre sp�cifique est port�e � la connaissance de la

plus prochaine Assembl�e G�n�rale annuelle de l'Association.

Les membres qui souscrivent � la publication scientifique consacr�e � l'ornithologie, appel�e" Bulletin Aves

", ou � toute autre publication ornithologique sp�cifique d�finie en tant que telle par le Conseil d'Administration,

b�n�ficieront de plein droit du titre de membres d'Aves, p�le ornithologique de Natagora et des avantages

mat�riels qui seront reconnus � ces membres par le Conseil d'Administration.

Section Il D�mission, exclusion, suspension

Article 6,1 - D�mission

Tout membre " effectif" ou " adh�rent" est libre de se retirer � tout moment de l'Association.

Sont, en outre, r�put�s d�missionnaires, les membres " effectifs " et les membres " adh�rents " qui ne

paient pas la cotisation annuelle qui leur incombe dans le mois du rappel qui leur est adress�, soit par lettre

recommand�e, soit par courrier �lectronique.

Article 6.2 - Exclusion

L'exclusion d'un membre" effectif" ou d'un membre" adh�rent" de droit ou � vie ne peut �tre prononc�e

que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre " adh�rent " peut �tre prononc�e par le Conseil d'Administration � la majorit�

simple.

Article 6.3 - Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres "

effectifs " qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la l�gislation et/ou d'atteinte grave � la

r�putation de l'Association.

Article 6.4 - Perte

Tout membre " effectif ", s'il n'a pas assist� sans motif l�gitime en personne � trois Assembl�es G�n�rales

cons�cutives, perd sa qualit� de membre. Il peut toutefois �tre r�admis sur demande �crite et motiv�e adress�e

au Conseil d'Administration.

Article 7 - Cons�quence de la suspension ou l'exclusion

Le membre " effectif " d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un

membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations ou

dons vers�s par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes,

ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Article 8 - Publicit�

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge de l'Association, un registre des membres " effectifs "

conform�ment � la loi.

Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres" effectifs " sont inscrites dans ledit

registre � l'initiative du Conseil d'Administration dans les huit jours de la d�cision.

Ce registre est consultable par les seuls membres " effectifs l au si�ge social de ['Association, sans

d�placement du registre.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 9 - Cotisations

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MOD 22

L'engagement des membres "effectifs " et des membres " adh�rents " est strictement limit� au paiement

des cotisations.

Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e parie Conseil d'Administration.

La cotisation annuelle ne peut d�passer la somme de 100 E, tant pour les membres " effectifs" que pour

les membres " adh�rents ".

La cotisation unique pour les membres "� vie " ou pour les " adh�rents " � vie, ne peut exc�der 10.000� .

TITRE V: ASSEMBLEE GENERALE

Article 10- Composition- Pouvoirs,

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous fes membres"

effectifs " et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les statuts.

Rel�vent de sa comp�tence exclusive :

-la modification des statuts ;

-la nomination, la d�charge et la r�vocation des administrateurs;

-la nomination, la d�charge et la r�vocation des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration ;

-l'approbation des budgets et comptes ;

-la dissolution de l'Association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

-l'exclusion d'un membre " effectif" � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s ;

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

-l'adoption et la r�vision du plan strat�gique, lequel comprendra un plan de d�veloppement sp�cifique pour l'ornithologie, conform�ment aux dispositions consign�es aux articles 3 et 4 des pr�sents statuts.

-l'approbation du programme d'activit�s du Conseil d'Administration, en ce compris un rapport sp�cifique consacr� au d�veloppement de l'ornithologie.

Ordres du jour des Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires:

Les ordres du jour des Assembl�es G�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont fix�s par le Conseil d'Administration.

Toutefois, toute proposition d'inscription d'un point � l'ordre du jour, re�ue au si�ge de l'Association, au moins trente jours avant la date de l'Assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour lorsqu'elle �mane d'un nombre au moins �gal au cinqui�me du nombre des membres "effectifs ".

Article 11 - L'Assembl�e G�n�rale ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la date de la cl�ture de l'exercice social.

Elle proc�de � l'accueil des nouveaux membres" effectifs ", entend le rapport de gestion pr�sent� par le Conseil d'Administration et examine le compte d'exploitation. Elle entend les rapports des commissaires et se prononce sur et, le cas �ch�ant, approuve le bilan de l'exercice �coul�.

Elle se prononce sur la d�charge des administrateurs et commissaires pour l'exercice �coul�.

Elle �lit pour trois ans un commissaire aux comptes, membre de l'Institut des reviseurs d'entreprises, dont le mandat est reconductible.

Elle proc�de, le cas �ch�ant, � l'�lection, � la r�vocation des administrateurs.

Elle examine et approuve les projets de programmes d'activit�s et de budgets pour l'exercice en cours et prend toute d�cision en ce qui concerne les points repris � l'ordre du jour.

Article 12 - L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e en tout temps par le Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou pour lui soumettre toute question qu'il estime utile.

Le Conseil d'Administration est tenu de la r�unir lorsqu'au moins le cinqui�me des membres lui en fait la demande �crite, en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assembl�e dans les trente jours calendrier � dater de la r�ception de la demande, et cette Assembl�e doit se tenir dans les trente jours calendrier qui suivent sa convocation.

Article 13 - Tenue des assembl�es

13.1 - Convocations

Les Assembl�es G�n�rales se r�unissent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. La convocation est adress�e � tous les membres " effectifs " au nom du Conseil d'Administration par envol postai etiou �lectronique adress� au moins quinze jours avant l'Assembl�e et sign� par le pr�sident ou deux administrateurs. Elle indique le lieu, la date et l'heure de la r�union.

13.2 - Ordre du jour

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Les cas d'urgence except�s, les convocations sont accompagn�es du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente, s'il n'a pas d�j� �t� exp�di� pr�c�demment, et des documents soumis � la d�lib�ration, ou, � d�faut, de l'indication des lieux o� ils peuvent �tre consult�s et d�livr�s.

Toute proposition de point � adjoindre � l'ordre du jour, sign�e d'un cinqui�me des membres " effectifs " et introduite aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration au moins un mois avant l'Assembl�e g�n�rale, devra �tre port�e � l'ordre du jour.

13.3 - Modifications statutaires

Conform�ment � l'article 8 de la Loi sur 27 juin 1921, en cas de modification statutaire les propositions sont consign�es dans la convocation m�me. Celle-ci sera accompagn�e d'un tirage complet des statuts (projet de statuts coordonn�s) faisant appara�tre les modifications propos�es aux membres de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que conform�ment � la loi.

, MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Toutefois, aucune modification ne peut �tre adopt�e par l'Assembl�e G�n�rale sans recueillir au minimum

4/5 des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s si la modification

porte sur l'art,1, l'art, 2 alin�a 2, l'art, 3 alin�a 2, l'art. 10 relatif � l'adoption et � la r�vision du plan

strat�gique et l'art. 34.

Article 14 - Assistance aux Assembl�es G�n�rales

Seuls les membres " effectifs " ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale et d'y voter. Chacun d'eux

dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, ayant la m�me qualit� de

membre " effectif ". Chaque membre" effectif" ne peut �tre porteur que d'une procuration.

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, autoriser une ou plusieurs

personne(s) physique(s) ou morale(s) n'ayant pas la qualit� de membre" effectif" � assister � l'Assembl�e

G�n�rale et, le cas �ch�ant, lui (leur) accorder une voix consultative.

Article 15- Pr�sidence

L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut par un vice-pr�sident, ou �

d�faut des pr�cit�s, par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire de

l'Assembl�e G�n�rale et propose � l'Assembl�e les noms de deux scrutateurs.

Article 16 - R�solutions

Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es par les

membres " effectifs " pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les

pr�sents statuts.

Les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s.. La voix

du pr�sident ou de son rempla�ant est, en cas de partage des voix, pr�pond�rante.

Les votes s'expriment ordinairement � main lev�e; ils sont �crits et secrets lorsqu'ils portent sur des

personnes ou lorsque l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Article. 17 - Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association que conform�ment �

la loi.

Article 18 - Proc�s-Verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s soit par

le pr�sident, soit par le secr�taire s'il est administrateur, soit par deux membres du Conseil d'Administration.. Ce

registre est conserv� au si�ge de l'Association et peut y �tre consult� par les membres fi effectifs " de

l'Association, � tout moment mais sans d�placement du registre.

Sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir

en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de ce

dernier, par le secr�taire s'il est administrateur ou par deux administrateurs.

Article 19- Publications

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e par extraits aux annexes du

Moniteur belge conform�ment � la loi, Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la

cessation de fonction des administrateurs, d�l�gu�s � la gestion journali�re et, le cas �ch�ant, des

commissaires,

TITRE VI: ADMINISTRATION

Section 1: Composition du Conseil d'Administration

Article 20 - Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de quatre membres au moins et de

vingt au plus.

Pour trois quarts au moins, les administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale parmi les membres

effectifs.

Tous le sont pour un terme de trois ans et sont en tout temps r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale. Les

administrateurs sortants sont r��ligibles.

Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres" effectifs " de l'Association.

Article 21 - Conflit d'int�r�t

Ne peuvent devenir ou rester membres du Conseil d'Administration et sont r�put�s d�missionnaires de leurs

fonctions :

-les mandataires politiques �lus ;

-les personnes physiques qui exercent une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association, ou d'une personne

morale fond�e ou g�r�e par l'Association.

Article 22- Structure

Le Conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, deux vice-pr�sidents et un tr�sorier. En cas d'absence

du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par un vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs

pr�sents. Le Conseil nomme un secr�taire.

La fonction de secr�taire est compatible avec l'exercice d'une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association

lorsqu'elle est exerc�e par une personne autre qu'un administrateur. Le secr�taire, s'il n'est pas administrateur,

assiste au Conseil mais ne participe pas aux d�lib�rations.

Section Il ; R�unions du Conseil d'Administration

Article 23 - Convocations et tenue des r�unions

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e aux administrateurs au moins huit jours avant fa

r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

un document �crit. Elle est compl�t�e, dans toute la mesure du possible, par les documents utiles se rapportant � l'ordre du jour.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, en cas d'emp�chement de ce dernier, par un vice-pr�sident ou, � d�faut, par l'a�n� des administrateurs pr�sents.

Aucun administrateur ne peut repr�senter un autre administrateur aux r�unions du Conseil d'Administration. Le Conseil forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants:

- les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en consid�ration pour le calcul des majorit�s.

- en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

- les votes s'expriment ordinairement � main lev�e: ils sont �crits et secrets lorsqu'ils portent sur des personnes ou sur d�cision du Pr�sident ou demande d'un cinqui�me des administrateurs pr�sents.

Lorsqu'un point de l'ordre du jour pose des questions �thiques relatives au monde sauvage, et en particulier des pratiques qui con cement l'int�grit� de celui-ci, le CA d�lib�re valablement � la majorit� qualifi�e de 2/3 des membres pr�sents. Dans ce cas, la convocation devra mentionner de mani�re sp�cifique que le dit point ne pourra �tre vot� qu'en respectant une majorit� qualifi�e de deux tiers des administrateurs pr�sents.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le secr�taire s'il est administrateur ou par deux administrateurs et inscrits dans un registre sp�cial.

Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association o� tous les membres " effectifs " peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le secr�taire s'il est administrateur ou par deux administrateurs.

Section lit: Pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 24- Pouvoirs

24/1 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de l'Association. Il exerce tous les pouvoirs qui n'ont pas �t� express�ment r�serv�s par la foi et les pr�sents statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

24/2 Le Conseil d'Administration engage et licencie, soft lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et membres du personnel de l'Association et d�termine leurs attributions, traitements et �moluments,

24/3 En cas d'urgence objective, � justifier au plus prochain Conseil d'Administration, le Pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement sont habilit�s � prendre toute d�cision au nom et pour le compte dudit Conseil en mati�res sociales.

Article 25- D�l�gation

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, ou une partie de ses pouvoirs avec l'usage de la signature sociale aff�rente � l'exercice de cette d�l�gation, � toute(s) personne(s) physique(s) de son choix, administrateur(s) ou non de l'Association, r�mun�r�e(s) ou non.

S'il y en a plusieurs, elles agissent individuellement sauf d�cision autre du Conseil d'Administration.

Toute d�l�gation fera l'objet d'une publication au Moniteur belge pr�cisant les pouvoirs d�l�gu�s.

Article 26 - Repr�sentation

L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre justification que leur mandat respectif au sein du Conseil d'Administration.,

Dans les limites de la gestion journali�re, l'Association est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.

L'Association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 27 - Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires �ventuels et de toute personne habilit�e � repr�senter l'Association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions !�gales.

Article 28 - Responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat Celui-ci est exerc� � titre gratuit, except� s'il est exerc� par un des membres du personnel de l'Association, en ce compris par celui ou ceux disposant d'une d�l�gation � la gestion journali�re.

TITRE Vil EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS - BUDGET CONTR�LE

Article 29 - Exercice social

L'ann�e sociale commence le 1 er janvier et se termine le 31 d�cembre, A cette derni�re date, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�.

Le compte d'exploitation et le bilan de l'ann�e �coul�e sont dress�s par le tr�sorier et soumis au Conseil d'Administration qui, apr�s les avoir arr�t�s, les fait viser par les deux v�rificateurs aux comptes et un

4 ''' + MOD 2.2

" .'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge Commissaire-R�viseur, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, mandat� � cette fin par l'Assembl�e

G�n�rale.

Les comptes, accompagn�s de ces avis, sont ensuite soumis par le Conseil d'Administration � l'approbation

de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Le budget de l'exercice suivant est soumis annuellement � l'approbation de cette m�me Assembl�e.

Ils sont tenus et publi�s conform�ment � la loi.

L'exc�dent favorable du bilan appartient � l'Association, il est vers� � la r�serve ou report� � nouveau.

Art. 30 Fonds

Un Fonds affect� AVES est constitu� au sein de l'association. II recevra :

-le patrimoine de l'A.S.B.L. AVES lors de son int�gration au sein de l'association ;

-tout don ou legs d�di� � AVES ou � l'ornithologie.

Il sera fait rapport de l'�volution de ce fonds et de son utilisation � l'Assembl�e G�n�rale.

Un Fonds consacr� � la cr�ation et � la gestion de r�serves naturelles est constitu� au sein de l'association.

Il recevra tout don ou legs d�di� � la cr�ation et � la gestion de r�serves naturelles,

Il sera fait rapport de l'�volution de ce fonds et de son utilisation � l'Assembl�e G�n�rale.

Titre VIII ; Dissolution et affectation du patrimoine

Article 31 - Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale peut en tout temps prononcer la dissolution de l'Association.

Elle doit pour ce faire r�unir les deux tiers de membres " effectifs " et statuer � la majorit� des quatre

cinqui�mes des voix, comme en mati�re de modification des buts de l'Association.

Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre

convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres

pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s mentionn�es ci-avant.

Cette seconde Assembl�e ne pourra se tenir moins de quinze jours apr�s le premi�re.

L'Assembl�e d�signe, par la m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs, charg�s de la liquidation

Article 32 - Affectation du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution de l'Association, son patrimoine est affect� � une ou plusieurs associations

sans but lucratif ou fondations d'utilit� publique dont le(s) but(s) se rapproche(nt) autant que possible de ceux

de l'Association, ou � une institution publique dont les comp�tences comprennent la conservation de la nature,

la R�gion Wallonne et la R�gion de Bruxelles-Capitale pouvant �tre l'une d'elles.

L'affectation du fonds AVES se fera pr�f�rentiellement � une association sans but lucratif ayant comme buts

l'�tude au la protection des oiseaux.

L'affectation du fonds d�di� � la cr�ation et � la gestion de r�serves naturelles se fera pr�f�rentiellement �

une association sans but lucratif ayant comme buts la cr�ation et la gestion de r�serves naturelles,

Les b�n�ficiaires seront, dans le respect de ces contraintes, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la

majorit� simple des membres pr�sents.

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation

des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont

d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

TITRE IX : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33 - R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation � la majorit� simple des

membres pr�sents, un r�glement d'ordre int�rieur qu'il aura r�dig�. Si n�cessaire, ce R�glement explicitera les

dispositions des pr�sents statuts, les points qui concernent Aves et non repris aux statuts, et fixera les

modalit�s pratiques de fonctionnement de l'Association. Sur proposition du Conseil d'Administration, des

modifications, aux m�mes modalit�s, pourront �tre apport�es � ce r�glement par l'Assembl�e G�n�rale.

Article 34 - Visibilit� d'Aves

Dans le cadre des pr�sents statuts et de l'unicit� juridique de Natagora, les activit�s de l'Association

relatives � l'avifaune sont men�es, � l'int�rieur et � l'ext�rieur de l'Association, avec, comme mention

principale, la d�nomination et !e logo d'Aves, tels qu'ils existent au moment de l'adoption des pr�sents statuts.

Dans son organisation interne, l'Association d�veloppera son action relative � l'avifaune sous ces m�mes

d�nomination et logo.

DISPOSITIONS FINALES

Article 35 - Renvoi � la loi sur les ASBL

Lorsque, dans les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la loi sans autre pr�cision, il s'agit de la loi du 27

juin 1921 telle que modifi�e.

En cas de silence des statuts, cette m�me loi sera seule d'application."

6. D�cision, en suite du pr�sent apport, de modifier le R�glement d'Ordre Int�rieur conform�ment au texte annex� aux convocations.

7. Constatation que les membres effectifs et les membres adh�rents de l'association apporteuse souhaitent devenir membres effectifs et membres adh�rents de l'association b�n�ficiaire. Ce droit avait �t� consenti dans le protocole d'accord dont question ci-dessus et le conseil d'administration avait marqu� son accord � ce sujet

D�cision que tous les membres effectifs de AVES deviennent membres effectifs de l'association b�n�ficiaire "NATAGORA", sauf sous r�serve de demande expresse d'un membre d'en �tre retir�..

D�cision que tous les membres adh�rents de AVES deviennent membres adh�rents de l'association b�n�ficiaire "NATAGORA", sauf sous r�serve de demande expresse d'un membre d'en �tre retir�,

MOD 2.2

Volet B - suite

8. D�cision que tous les administrateurs de l'association apporteuse deviennent �galement administrateurs

de l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de demande expresse d'un administrateur d'�tre d�charg� de son

mandat.

En cons�quence, le conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire "NATAGORA", est compos� des

membres suivants :

1.Monsieur SERUSIAUX Emmanuel, Pr�sident,

2.Monsieur PUTS Claude, Tr�sorier,

&Monsieur LAURENT Jean-Marc,

4.Monsieur TAMASOVIC Pierre,

5.Madame MULLENDER Annette

6.Monsieur DELACRE Jean,

7.Monsieur LEPRINCE Pierre,

8.Monsieur PAQUES Herv�,

9.Monsieur MARDULYN Harry,

10.Monsieur GHILAIN

11.Madame CHIWY Brigitte,

12.Monsieur VERSCHU EREN Christian,

13.Monsieur LAMBELLIN Pierre,

14.Madame DE KEULENEER Fran�oise,

16.Monsieur DAMBIERMONT Jean-Louis,

16.Madame GEBOES Anne-Laure,

17.Monsieur JORTAY Alain,

18.Monsieur MONMART Andr�,

19.Monsieur SORBI Serge,

20.Monsieur TERLINCK Jan,

21.Monsieur VAN ESBROECK Jacques

Constatation de la r�alisation de l'apport

L'association apporteuse "AVES" repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans le proc�s-verbal

d'apport d'universalit� dress� par le notaire soussign� Fr�d�ric Duchateau, le 26 avril 2014, pr�alablement aux ,

pr�sentes, par Monsieur MONMART Andr�, n� � Namur, le 28 f�vrier 1946, num�ro national : 64.02.28-013.20,

domicili� � Jambes, rue d'Enhaive, 49, a constat� que;

- les assembl�es g�n�rales extraordinaires des associations apporteuses et b�n�ficiaire ont adopt� des

d�cisions concordantes ;

- les conditions suspensives auxquelles les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association apporteuse �taient soumises ayant �t� r�alis�es, ces d�cisions sont devenues d�finitives dans le chef de l'association apporteuse, entra�nant la dissolution sans liquidation de cette derni�re ;

- l'apport d'universalit� s'est r�alis� conform�ment au projet commmun d'apport et le patrimoine (actif et passif) de l'association apporteuse est ainsi transf�r� � l'association b�n�ficiaire avec effet comptable r�troactif au 1er janvier 2014,

9. D�cision de conf�rer au Pr�sident Monsieur SERUSIAUX Emmanu�l, n� � Dinant, le 3 octobre 1953, num�ro national :53.10.03-015.11, domicili� � Li�ge, Avenue de l'Observatoire, 88A. et au secr�taire du

conseil d'administration, avec droit de substitution, tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans ia Banque Carrefour des Entreprises.

Fr�d�ric Duchateau, Notaire

D�p�t simultan�

- exp�dition de l'acte d�finitif du 26/04/2014

- une liste de pr�sence

- le protocole d'accord entre les ASBL AVES et NATAGORA

- le rapport du commissaire

- le r�glement d'ordre int�rieur

- une exp�dition de l'acte d'assembl�e de carence du 5/4/2014

R�serv�

au

Moniteur

" !belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

03/04/2014

��MOEI 2.2

N� d'entreprise : 0434.366.097

D�nomination

(en entier) : Natagora

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : Rue Nanon, 98, 5000 Namur

Objet de l'acte : Procuration

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un, dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du dix-neuf d�cembre deux mille treize, publi�s par extrait aux annexes du Moniteur belge du dix-neuf janvier deux mille quatorze sous le num�ro 14046495 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sid�nt, et Pierre Tomasovic, administrateur ;

Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 10 mars 2014, pour mandataire sp�cial : Monsieur Serge Brack, n� � 1070 Anderlecht le 18/12/1948 et domicili� � 1421 Braine-l'Alleud, rue des Noisetiers, 25 ;

A qui elle conf�re tous pouvoirs aux fins de la repr�senter � la signature de tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou aux actes relatifs aux baux � ferme, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 26 et 27 des Statuts.

Emmanu�l SERUSIAUX Pierre TOMASOVIC

Pr�sident Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

11

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D�POS� AU GREFFE DU t l atrniNlaL DE COMMERCE DE NAMUR

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Pr le Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

22/09/2014

��N� d'entreprise : 0434.366.097

D�nomination

(en entier) : Natagora

(en abr�g�):

Fofme juridique : asbl

Si�ge : Rue Nanon, 98 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination(s), D�mission(s)

"

A l'issue du Conseil d'administration du 13/01/2014 (amend�e les 10/02/14 et 22/04/14) et

de l'AG du 24/05/2014, suite aux r��lections, d�mission, cessation et non renouvellement de mandat, le CA

est compos� de la mani�re suivante :

Pr�sident :

1. Emmanu�l SERUS1AUX, Avenue de l'Observatoire 88A � 4000 Li�ge, n� le 3 octobre 1953 � Dinant

Vice pr�sident :

2. Pierre LEPRINCE, Rue Montfort 56 � 4130 Esneux, n� le 20 juin 1955 � Tilt

Secr�taire :

3. Claude PUTS, rue Basse-Hermalle, 32 � 4600 Vis�, n� le 04/03/1956

Administrateurs:

4. BLOUARD Fran�oise, Avenue des Phal�nes 28 � 1000 Bruxelles, n�e le 01/06/1954 � Namur;

5. CHIWY Brigitte, Rue Saint-Roch 3 � 1330 Rixensart, n�e le 09/06/1958 � Ixelles ;"

6. GEBOES Anne-Laure, Rue de l'Yser 203 � 4430 Ans, n�e le 22/12/1986 � Ans;

7. LAMBELLIN Pierre, Lijsterstraat 9 � 1800 Vilvoorde, n� le 05/10/1956 � Elsene ;

8. LAURENT Jean-Marc, Rue Les Routures, 14 � 6500 Thirimont, n� le 15/08/1950 � Havre ;

9. MARDULYN Harry, Rue Saint Jean 43 � 6666 Wibrin, n� le 19/0811943 � Bruxelles;

10. MONMART Andr�, Rue d'Enhaive 49 � 5100 Jambes, n� le 28 f�vrier 1964 � Namur;

11. M�LLENDER Annette, Rue Gueuzaine 72 � 4950 Waimes, n�e le 20/08/1969 � Malmedy ;

" 12. P�QUES Herv�, Chauss�e de Hannut 30 � 1370 JODO1GNE, n� le 13/08/1976 � Uccle ;

13; PIGNEUR Lise-Marie, Rue de la Gendarmerie 9 � 5330 Assesse, n�e le 27/10/1983 � Namur;

14. SORBI Serge, Rue Grande Rhee, 15 � 4219 Meefe, n� le 28/04/1966 � Rocourt ;

15. TERL1NCK Jan, Chemin du Puits 8A � 1180 Uccle, n� le 01/07/1946 � Etterbeek;

16. TINTI Emmanuel, Rue Saint-Jacques 15/5 � 5000 Namur, n� le 21/02/1987 � Charleroi;.

17. TOMASOVIC Pierre, Rue Bernimolin 28 � 4020 Li�ge, n� le 14/04/1950 � Bressoux ;

18. VAN ESBROECK Jacques, Rue de la Cambre 16/2, � 1200 Bruxelles, n� le 25/08/1930;

19. VERSCHUEREN Christian, Diepenbeemd 47 � 1650 Beersel, n� le 15/01/1958 � Ixelles.

Cessation(s) - D�mission(s) - Fin de mandat :

DAMBERMONT Jean-Louis, Thier des Malades, 6A � 4500 Huy, n� le 2710511939 � Ougr�e ; DELACRE Jean, Rue de Wayaux 5 � 6211 Les Bon Villers, n� le 12/02/1944 � Marcinelle ; GH1LAIN Philippe, Voie de Li�ge, 19 � 4053 Embourg, n� le 4 d�cembre 1938 � Etterbeek;

(Sign�) Emmanu�l Serusiaux, Pr�sident (sign�) Pierre LEPRINCE, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Voiet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

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11 SEP. 201,

Volet B

MOD 22

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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P.-. Le Creff:er

Greffe

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

26/02/2014

�� MOD 2,2

i,~ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

1 7 fEV. 201q

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Ms

N� d'entreprise : 0434.366.097

D�nomination

(en entier) : NATAGORA

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 5000 Namur, rue Nanon 98

Objet de l'acte : Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par I'ASBL "AVES" � I'ASBL "NATAGORA"

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "AVES", dont le si�ge social est �tabli � 4000 Li�ge, rue Fusch 3, num�ro d'entreprise : 0407.697.235, � l'association sans but lucratif "NATAGORA", dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue Nanon 98, num�ro d'entreprise : 0434.366.097, dress� par Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten -Noode, le treize f�vrier deux mille quatorze, non encore enregistr�.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

19/02/2014

��MOD 2.2

N� d'entreprise: 0434.366.097

' D�nomination

(en entier) : R�serves naturelles RNOB

(en abr�g�):

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 6000 Namur, rue Nanon, 98

Obiet de l'acte Modification des statuts - fusion

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Pierre-Yves ERNEUX, Notaire de r�sidence � Namur, substituant son confr�re Maitre Catherine Hatert, notaire associ� � Saint-Josse-Ten-Noode, le dix-neuf d�cembre deux mille treize, portant la mention d'enregistrement suivante : "Enregistr� 5 r�les sans renvoi au 1 er Bureau de ('Enregistrement de Namur, le vingt-trois d�cembre deux mille treize, 'volume 1084 folio 30 case

'13. Re�u 50 L'Inspecteur Principal a.i. " H. FERNEMONT'', il a �t� pris, � l'unanimit�, les r�solutions suivantes :

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association sans but lucratif "RESERVES NATURELLES RNOB", ayant son si�ge social � Namur, Rue Nanon, 98, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 0434.366.097 (RPM Namur).

Constitu�e par acte sous seing priv� du 11 mai 1987, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 17 d�cembre 1987, sous le num�ro d'identification 18206/87.

Les statuts ont �t� modifi�s par d�cision de l'assembl�e g�n�rale du 21 juin 2003, publi�e aux Annexes du' Moniteur belge du 19 novembre 2004, sous la r�f�rence 04159255. Le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse: actuelle par d�cision de l'assembl�e du 29 mai 2011, publi�e aux Annexes du Moniteur belge du 9 septembre suivant, sous le num�ro 11137259,

BUREAU

La s�ance est ouverte � 19 heures sous la pr�sidence de Monsieur SERUSIAUX Emmanu�l, n� � Dinant, le 3 octobre 1953, domicili� � Li�ge, avenue de l'observatoire ,88A, ci-apr�s nomm� le Pr�sident".

Le Pr�sident d�signe en qualit� de secr�taires et de scrutateurs:

1) Monsieur MARDULYN Henri Maurice Hubert, n� � Bruxelles, le 19 ao�t 1943, domicili� � Bruxelles, avenue de l'Or�e, 26, et

" 2) Monsieur LEPRINCE Pierre Paul Louis, n� � Ch�n�e, le 20 juin 1955, domicili� � Esneux, Montfort, 66

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE

Sont ici pr�sents ou repr�sent�s les membres dont l'identit� est reprise sur la liste des pr�sences, laquelle

liste restera annex�e au pr�sent acte.

Au total, trente-sept (37) membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque membre poss�de une voix,

" EXPOSE DU PRESIDENT

Le Pr�sident expose, le bureau reconna�t et requiert le notaire soussign� d'acter ce qui suit:

I. Convocations

Les membres ont �t� convoqu�s conform�ment � l'article 17 des statuts par lettre en date du 26 novembre

2013, soit plus de dix jours avant la pr�sente assembl�e.

Il. Ordre du jour

La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour

1)Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s.

2)Prise de connaissance du rapport du r�viseur.

3)Examen et approbation du protocole d'accord sign� par les conseils d'administration de l'ASBL

"NATAGORA" et de l'ASBL "R�serves Naturelles RNOB" le 28 ao�t 2012 tenant lieu de rapport de gestion.

4)Acceptation de l'apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) de l'ASBL NATAGORA

conform�ment au projet d'apport r�dig� en commun par les organes de gestion de l'ASBL "NATAGORA" et de

l'ASBL "R�serves Naturelles RNOB" et sign� en la forme authentique en date du 10 octobre 2013, ainsi que de

l'actif ou du passif qui appara�trait apr�s la dissolution de l'ASBL "NATAGORA".

5)Modifications statutaires de l'ASBL "R�serves Naturelles RNOB" impliquant �galement une modification

de sa d�nomination sociale

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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1

L uEPoSE AU GREFFE DU TRIBUNAL BELGEDE COMMERCE DE NAMUR

- 20148 30 JAN. 201/1

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II

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2 2

6)Acceptation de la candidature de nouveaux membres.

7)Nomination d'administrateurs.

8)Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

III. Validit� de l'assembl�e

Le quorum de pr�sence requis pour d�lib�rer et d�cider sur les propositions de l'ordre du jour est le suivant: -Aucun quorum de pr�sence particulier pour les points 1, 2, 3, 4, 6, 7 et 8 (et quorum de vote requis: majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s);

-Quorum de pr�sence de deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s pour le point 5, � savoir les modifications statutaires (et quorum de vote requis: minimum deux tiers des voix et unanimit� lorsque la modification porte sur l'article 3 des statuts soit le but, ce qui est le cas en l'esp�ce). Chaque membre a droit � un vote,

Le Pr�sident informe et l'assembl�e reconna�t qu'une premi�re assembl�e de carence a �t� tenue en date du 23 novembre 2013.

Conform�ment � l'article 8 de la loi sur les ASBL, la pr�sente assembl�e peut donc valablement d�cider quel que soit le quorum de pr�sence.

En cons�quence, le Pr�sident requiert le notaire soussign� d'acter que la pr�sente assembl�e peut valablement d�lib�rer sur les points � l'ordre du jour.

Le pr�sident informe et l'assembl�e reconna�t que 37 membres sont pr�sents ou repr�sent�s sur un total de 65.

Toutes les donn�es expos�es par le Pr�sident ont �t� jug�es justes par l'assembl�e; celle-ci reconna�t qu'elle est valablement compos�e et peut donc d�lib�rer valablement sur les points de l'ordre du jour.

EXPOSE PREALABLE

Le Pr�sident d�clare que:

1. l'association sans but lucratif d�nomm�e "NATAGORA" ont le si�ge social est �tabli � Namur, rue Nanan, 98, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Namur) sous le num�ro 0862.313.073 et non assujettie � la TVA (ci-apr�s "NATAGORA") souhaite apporter � titre gratuit, conform�ment � l'article 58 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (ci-apr�s d�nomm�e "la Loi"), l'universalit� de son patrimoine � l'association sans but lucratif d�nomm�e "RESERVES NATURELLES RNOB", ayant son si�ge social � Namur, Rue Nanon, 98, inscrite � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Namur) sous le num�ro 0434.366.097 (ci-apr�s "RNOB"), et non assujettie � la TVA (ci-apr�s "RNOB").

2.NATAGORA et RNOB ont d�cid� de recourir � la facult� pr�vue par l'article 670 alin�a 2 du Code des soci�t�s permettant l'application de l'article 770 du m�me Code � toute personne morale qui opte express�ment pour son application dans les formes pr�vues par cet article.

3.Conform�ment � l'article 760�1 du Code des soci�t�s, les conseils d'administration de NATAGORA et de RNOB ont �tabli un projet commun d'apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine de NATAGORA (l'entit� apporteuse) � RNOB (l'entit� b�n�ficiaire). Ledit projet d'apport commun a �t� �tabli sous la forme authentique par acte re�u par le notaire Catherine HATERT, pr�nomm�e, en date du 10 octobre 2013, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de Namur, le 11 octobre 2013, soit plus de six semaines avant la date de la pr�sente assembl�e, et publi� aux Annexes au Moniteur belge en date du 22 octobre 2013, sous le num�ro 13160590 (en ce qui concerne NATAGORA) et sous le num�ro 13160591 (en ce qui concerne RNOB).

4.En cons�quence, toutes les formalit�s l�gales pr�alables en vue de la r�alisation du pr�sent apport � titre gratuit d'universalit� ont �t� accomplies.

5.1edit projet d'apport mentionne notamment ce qui suit:

"Les comparants r�it�rent leur volont� r�ciproque de regrouper les forces et les comp�tences des deux associations protagonistes au sein d'une m�me et unique structure au vu, notamment, de la similitude des objets poursuivis par les deux associations et des options strat�giques de d�veloppement et d'actions pour le futur, des �conomies d'�chelle et des synergies � r�aliser et des avantages administratifs, financiers et op�rationnels qui vont pouvoir d�couler du rassemblement des ressources et des moyens en une seule entit�".

Ensuite de quoi, l'assembl�e prend les r�solutions suivantes

Premi�re r�solution: Choix de la proc�dure pr�vue par les articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s

Conform�ment � l'article 770 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide de soumettre l'apport � titre gratuit du patrimoine de NATAGORA � RNOB aux r�gles d�crites aux articles 760 � 762 et 764 � 767 du Code des soci�t�s, et ce conform�ment au deuxi�me alin�a de l'article 770 du Code des soci�t�s, en sorte que ledit apport entra�ne les effets vis�s � l'article 763 du Code des soci�t�s.

li est pr�cis� que l'article 770 du Code des soci�t�s et les articles auxquels il renvoie doivent s'entendre avec les modifications y apport�es par l'article 58 de la Loi.

Deuxi�me r�solution : Prise de connaissance du rapport du r�viseur.

L'assembl�e prend �galement acte et approuve le rapport du commissaire adress� aux assembl�es g�n�rales extraordinaires des membres de RNOB et de NATAGORA, r�dig� par la soci�t� civile sous forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e "Fallon, Chainiaux, Cludts, Gagmy & C�'', dat� du 21 octobre 2013, qui conclut dans les termes suivants

"En conclusion, la fusion des deux entit�s aura pour cons�quence de conserver une seule ASBL qui disposera de moyens financiers importants et dont le bilan sera correctement �quilibr�.

Les deux entit�s ayant du personnel commun, la fusion des deux ASBL permettra de simplifier la structure administrative et op�rationnelle en place actuellement. Cette op�ration me para�t tout � fait opportune. Naninne, le 21 octobre 2013

1.

. MOD 2.2

Pour la Sccrl 'Talion, Chainiaux, Cludts, Garny & C" Sign�

G.CHAINIAUX,

Commissaire."

Les membres de l'assembl�e reconnaissent en avoir parfaite connaissance et n'en requiert pas la lecture.

un exemplaire des rapports du conseil d'administration et du commissaire susmentionn�s sera d�pos� au

greffe du tribunal de commerce de Namur et en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal.

Troisi�me r�solution : Examen et approbation du protocole d'accord sign� par les conseils d'administration

de l'ASBL NATAGORA et de l'ASBL R�serves Naturelles RNOB le 28 ao�t 2012 tenant lieu de rapport de

gestion.

L'assembl�e approuve le protocole d'accord sign� par le conseil d'administration de RNOB en date du 28

ao�t 2012 et tenant lieu de rapport du conseil d'administration au sens de l'article 761 �2 du Code des soci�t�s.

Les membres de l'assembl�e reconnaissent en avoir parfaite connaissance et n'en requiert pas la lecture.

Quatri�me r�solution : Acceptation de l'apport � titre gratuit de l'universalit� du patrimoine (actif et passif) de

l'ASBL "NATAGORA" conform�ment au projet d'apport r�dig� en commun par les organes de gestion de l'ASBL

"NATAGORA" et de l'ASBL "R�serves Naturelles RNOB" et sign� en la forme authentique en date du 10

octobre 2013, ainsi que de l'actif ou du passif qui apparaitrait apr�s la dissolution de NATAGORA.

L'assembl�e d�cide d'accepter l'apport � titre gratuit, conform�ment au projet d'apport pr�cit�, de

l'universalit� du patrimoine, rien except�, de l'ASBL "NATAGORA".

Conform�ment � l'article 763 du Code des scci�t�s, l'apport de l'universalit� "entra�ne de plein droit le

transfert � la soci�t� b�n�ficiaire de l'ensemble du patrimoine actif et passif de la soci�t� ayant effectu�

l'apport".

A ce titre, si un �l�ment de l'actif ou du passif de NATAGORA inconnu devait appara�tre, il sera de plein

droit transf�r� � RNOB.

L'assembl�e prend acte de ce que le patrimoine apport� ne contient pas de biens immobiliers.

L'apport envisag� est sans cons�quence juridique pour les membres du personnel de NATAGORA qui

resteront employ�s aux m�mes conditions.

La continuit� des subsides n'est pas remise en cause par le pr�sent apport.

En cons�quence de l'apport susmentionn�, RNOB reprend tous les droits et obligations de NATAGORA

r�sultant de contrats, notamment avec ses fournisseurs de service.

L'assembl�e d�cide que la date � partir de laque4 les op�rations de NATAGORA sont consid�r�es du point-

de vue comptable comme accomplies pour le compte de RNOB est le ler janvier 2013.

Cinqui�me r�solution : Modifications statutaires de l'ASBL ''R�serves Naturelles RNOB" impliquant

�galement une modification de sa d�nomination sociale.

L'assembl�e constate que le pr�sent apport n�cessite la modification des statuts de l'association

b�n�ficiaire, notamment sa d�nomination et son but, de mani�re � y int�grer les �l�ments sp�cifiques des

statuts de l'association apporteuse.

En cons�quence, l'assembl�e d�cide de modifier la d�nomination de l'association sans but lucratif

"R�serves Naturelles RNOB" en "NATAGORA" et d'adopter le texte suivant comme nouveau texte des statuts:

'TITRE I : DENOMINATION-SIEGES-DUREE

Article 1 -D�nomination

L'Association prend pour d�nomination "Natagora".

La d�nomination sera toujours pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "association sans but

lucratif' ou des initiales "asbl".

Article 2 -Si�ges -dur�e

Le si�ge social de l'Association est fix� � 5000 Namur, rue Nanon 98 dans l'arrondissement judiciaire de

Namur. L'Association a �galement au moins un si�ge d'exploitation dans la R�gion de Bruxelles-Capitale et un

en Communaut� germanophone.

L'Association est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

TITRE Il : BUTS

Article 3 -Buts

Consid�rant que la conservation de la biodiversit� constitue pour les soci�t�s humaines un devoir

imp�rieux, tant pour sa valeur intrins�que que pour sa contribution � leur d�veloppement durable, l'Association

se donne pour buts la protection, la conservation, la restauration et le d�veloppement du patrimoine naturel

dans toute sa diversit�, et en outre la promotion de leur n�cessit�, tant en ce qui concerne la faune que la flore

et les habitats, dans une perspective de d�veloppement durable.

Les buts ainsi libell�s visent notamment:

-La conservation du patrimoine naturel, en harmonie avec le respect des patrimoines culturel, scientifique et

historique;

-La conservation des paysages ;

-La conservation de la biodiversit� des espaces naturels, semi-naturels, urbains, industriels et agricoles ;

-La lutte contre la pollution de l'air, de l'eau y compris des nappes aquif�res, des sols, du milieu souterrain et

les perturbations climatiques engendr�es par les activit�s humaines;

-La lutte contre toute nuisance ou pollution, entre autre chimique, bact�riologique, lumineuse,

sonore,

�lectromagn�tique, radioactive ou g�n�tique ;

-La promotion de la coop�ration entre tes groupements poursuivant des objectifs similaires ;

t .1:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

-La prise de conscience par l'ensemble de la population des avantages r�sultant de la connaissance et de

l'approche de la nature et des responsabilit�s de chacun en cette mati�re et en mati�re d'environnement.

L'Association a aussi pour but l'�ducation permanente visant l'analyse critique de la soci�t�, la stimulation

d'initiatives d�mocratiques et collectives, le d�veloppement de la citoyennet� active et l'exercice des droits

sociaux, culturels, environnementaux et �conomiques dans une perspective d'�mancipation individuelle et

collective, en privil�giant la participation active des publics vis�s et l'expression culturelle. Elle d�sire favoriser

et d�velopper, principalement chez les adultes

-une prise de conscience et une connaissance critique des r�alit�s de la soci�t� ;

-des capacit�s d'analyse, de choix, d'action et d'�valuation;

- des attitudes de responsabilit� et de participation active � la vie sociale, �conomique, culturelle et politique

L'Association poursuit ces buts, particuli�rement dans les R�gions wallonne et de Bruxelles-Capitale et au sein

des Communaut�s fran�aise (F�d�ration Wallonie-Bruxelles) et germanophone de Belgique. N�anmoins,

l'Association est habilit�e � participer � toute action conforme � ses buts sans aucune consid�ration de fronti�re

quel que soit le pays ou le continent concern�.

L'Association est pluraliste, adh�re aux principes d�mocratiques et est g�r�e selon ces principes; elle est

ind�pendante de toute ob�dience politique, philosophique ou autre et de toute autre organisation ou institution.

Elle peut, dans le strict respect de son ind�pendance, entretenir, avec tout groupement ou organisme

respectueux de son pluralisme, des collaborations susceptibles de contribuer � ses fins..

Article 4 -Poursuite des buts

Pans le respect des dispositions l�gales de droit International, communautaire et interne, l'Association

poursuit les buts �nonc�s � l'article 3, de mani�re non limitative, par

ler en mati�re de conservation et de sensibilisation L'encouragement ou le soutien � ia mise en Suvre des

dispositions l�gales ou r�glementaires nationales ou internationales conformes aux buts de l'Association;

La promotion de l'observation, de la recherche, de l'�tude naturaliste, de la formation, de la sensibilisation,

de l'�ducation du public;

L'encouragement des membres � prendre une part active aux structures de participation citoyenne mises en

place par les pouvoirs publics et les initiatives priv�es ainsi que l'encouragement des membres � prendre des

initiatives dans ce domaine;

La diffusion d'informations, notamment par la voie de publications;

Des interventions destin�es � am�liorer la l�gislation et la r�glementation et � proc�der � leur vulgarisation;

La promotion d'activit�s � caract�re agricole, forestier et sportif respectueuses de la biodiversit�;

La promotion d'activit�s culturelles ou de loisirs;

La promotion d'un urbanisme respectueux de la biodiversit�;

La promotion d'un tourisme respectueux de la biodiversit� et propice � l'�veil � la nature;

Toute initiative et activit� dans les domaines scientifique, artistique et historique;

L'acquisition et la gestion de biens mobiliers et/ ou immobiliers;

La promotion, l'appui et la coordination de toute initiative tendant � favoriser la protection de la nature et des

paysages et notamment

La constitution et la gestion de r�serves naturelles ou fonci�res, la sauvegarde des esp�ces animales et

v�g�tales et de fa�on plus g�n�rale le d�veloppement de pratiques agrosylvo-pastorales;

La protection de l'environnement en g�n�ral et, en particulier, des sites naturels ou semi-naturels d'int�r�t

biologique et paysager;

La promotion du volontariat;

La d�fense des revendications qui rel�vent de l'objet social aupr�s des institutions publiques ou priv�es, des

entreprises et des particuliers et la promotion de leur int�gration dans les politiques �conomique, scientifique et

sociale;

L'introduction et la poursuite de proc�dures contentieuses (administratives ou judiciaires) et non

contentieuses;

Le recours au cr�dit, aux subventions et subsides;

L'appel aux donations entre vifs ou testamentaires.

�2 en mati�re d'�ducation permanente:

Des actions et des programmes d'�ducation et/ou de formation en vue de permettre l'exercice de la

citoyennet� active et participative dans une perspective d'�mancipation, d'�galit� des droits, de progr�s social,

d'�volution des comportements et des mentalit�s, d'int�gration et de responsabilit�, notamment avec des

publics issus de milieux populaires, avec une large information aupr�s des publics cibles;

La formation d'animateurs, de formateurs et d'acteurs associatifs;

La production de services, de documentation, en ce compris la mise � disposition de celle-ci, d'outils

p�dagogiques et/ou culturels, d'analyses, de recherches et d'�tudes critiques sur des th�mes de soci�t�;

L'organisation de campagnes d'information et de communication visant � sensibiliser le grand public, dans le

but de faire �voluer les comportements et les mentalit�s sur des enjeux culturels, de citoyennet� et de

d�mocratie, en assurant leur suivi et leur relais notamment aupr�s du monde associatif, �ducatif et politique,

La promotion d'activit�s � caract�re agricole, forestier et sportif respectueuses de la biodiversit�;

La promotion d'activit�s culturelles ou de loisirs;

La promotion d'un urbanisme respectueux de la biodiversit�; La promotion d'un tourisme respectueux de la

biodiversit� et propice � l'�veil � la nature;

Toute initiative et activit� dans les domaines scientifique, artistique et historique;

L'acquisition et la gestion de biens mobiliers et/, ou immobiliers;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MQD 2.2

La promotion, l'appui et la coordination de toute initiative tendant � favoriser la protection de la nature et des

paysages et notamment

La constitution et la gestion de r�serves naturelles ou fonci�res, la sauvegarde des esp�ces animales et

v�g�tales et de fa�on plus g�n�rale le d�veloppement de pratiques agrosylvo-pastorales;

La protection de l'environnement en g�n�ral et en particulier, des sites naturels ou semi-naturels d'inter�t

biologique et paysager;

La promotion du volontariat;

La d�fense des revendications qui rel�vent de l'objet social aupr�s des institutions publiques ou priv�es, des

entreprises et des particuliers et la promotion de leur int�gration dans les politiques �conomique, scientifique et

sociale;

L'introduction et la poursuite de proc�dures contentieuses (administratives ou judiciaires) et non

contentieuses;

Le recours au cr�dit, aux subventions et subsides; L'appel aux donations entre vifs ou testamentaires.

�2 en mati�re d'�ducation permanente

Des actions et des programmes d'�ducation et/ou de formation en vue de permettre l'exercice de la

citoyennet� active et participative dans une perspective d'�mancipation, d'�galit� des droits, de progr�s social,

d'�volution des comportements et des mentalit�s, d'int�gration et de responsabilit�, notamment avec des

publics issus de milieux populaires, avec une large information aupr�s des publics cibles;

La formation d'animateurs, de formateurs et d'acteurs associatifs;

La production de services, de documentation, en ce compris la mise � disposition de celle-ci, d'outils

p�dagogiques et/ou culturels, d'analyses, de recherches et d'�tudes critiques sur des th�mes de soci�t�;

L'organisation de campagnes d'information et de communication visant � sensibiliser le grand public, dans le

but de faire �voluer les comportements et les mentalit�s sur des enjeux culturels, de citoyennet� et de

d�mocratie, en assurant leur suivi et leur relais notamment aupr�s du monde associatif, �ducatif et politique.

TITRE III : MEMBRES "EFFECTIFS" et "ADRERENTS"

Section I -Types de membres

Article 5.1 -Membres "effectifs"

Sont membres de l'Association, au sens des articles 1, 2 et 2 bis de la loi du 27 Juin 1921 modifi�e, et

qualifi�s aux pr�sents statuts de membres "effectifs", les membres "effectifs" actuels de irae, personnes

physiques ou morales, reprises � la liste actualis�e des membres "effectifs", tenue au si�ge social et dont une

copie est annex�e.

Tout membre "adh�rent' peut acqu�rir fa qualit� de membre "effectif'

Sa demande motiv�e sera formul�e par �crit et contiendra son engagement de respecter les statuts. Sa

demande sera soumise � l'agr�ment du Conseil d'Administration lequel se prononcera sans avoir � motiver un

refus �ventuel.

Toute personne morale, membre "effectird�signera la personne physique charg�e de la repr�senter au sein

de l'Association. Une copie de cette d�signation sera adress�e au Conseil d'Administration de l'Association.

Le nombre des membres "effectifs"est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � cinq.

Toutefois, le nombre de membres "effectifs" exer�ant une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association,

d'associations membres ou d'une personne morale

-fond�e ou g�r�e par une de ces associations ; ou

-�manant d'une de ces associations ;

ne pourra exc�der 20% du total desdits membres.

Les droits et devoirs des membres "effectifs" sont d�termin�s par la loi, et les statuts. Il est rappel� que

seuls les membres "effectifs" disposent du droit d'assister aux Assembl�es G�n�rales et d'y voter.

Article 52 -Membres "adh�rents"

Sont Membres "adh�rents", toutes personnes physiques ou morales en ordre de cotisation.

Le Conseil d'Administration peut accueillir des membres "adh�rents" � vie, pour autant que ceux-ci

acceptent de payer une cotisation unique � d�finir par le Conseil d'Administration.

Le nombre de membres "adh�rents" est illimit�.

Les droits et devoirs des membres "adh�rents" sont d�termin�s par les statuts.

Sous r�serve de ce qui est �nonc� � l'article 14, les membres "adh�rents" ne peuvent assister aux

Assembl�es G�n�rales et ne disposent d'aucun droit de vote.

Les membres "adh�rents" b�n�ficient des activit�s de l'Association et y participent en se conformant aux

statuts. Tout membre "adh�rents" peut acqu�rir la qualit� de membre "effectif'.

Sa demande motiv�e sera formul�e par �crit et contiendra son engagement de respecter les statuts. Sa

demande sera soumise � l'agr�ment du Conseil d'Administration lequel se prononcera sans avoir � motiver un

refus �ventuel.

Article 5.3 -Membres "de droit'

L'Association compte actuellement en son sein un membre de droit, soit

L'asbl AVES (dont le si�ge est sis � 4000 Li�ge, rue Fusch 3, n� d'entreprise 0407.697.235).

Toute modification statutaire relative au but de cette association est de nature � remettre en cause sa

qualit� de membre "de droit'.

Toute nouvelle adh�sion d'un membre "de droit" en qualit� de membre "effectif' ou "adh�rent", n�cessitera

une approbation pr�alable par l'Assembl�e G�n�rale qui, sur proposition du Conseil d'Administration, statuera �

la majorit� absolue des membres � effectifs � pr�sents et repr�sent�s.

Article 5,4 -Titres Sp�cifiques

f. : . C. MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge Le Conseil d'Administration pourra accorder des titres sp�cifiques tels que "� vie", "d'honneur', "bienfaiteur",

"protecteur" ou tout autre titre � toute personne physique ou morale souhaitant apporter ou ayant apport� son

concours � l'Association, ou ayant rendu des services insignes � l'Association ou ayant d�fendu de mani�re

exceptionnelle les buts qu'elle poursuit. Ces titres sp�cifiques ne rev�tant qu'un caract�re honorifique, la

d�cision du Conseil d'Administration stipulera, au moment de l'attribution dudit titre sp�cifique, si le b�n�ficiaire

est membre "effectif' ou est "adh�rent" et pr�cisera s'il est, ou non, exempt de cotisation.

Le titre sp�cifique n'accorde au b�n�ficiaire aucun droit autre que ceux qui sont accord�s aux membres,

"effectifs" ou "adh�rents", selon le cas.

Toute d�cision du Conseil d'Administration octroyant un titre sp�cifique est port�e � la connaissance de la

plus prochaine Assembl�e G�n�rale annuelle de l'Association.

Section Il : d�mission, exclusion, suspension

Article 6.1 -D�mission

Tout membre "effectif' ou "adh�rent" est libre de se retirer � tout moment de l'Association.

Sont, en outre, r�put�s d�missionnaires, les membres "effectifs" et les membres "adh�rents" qui ne paient

pas la cotisation annuelle qui leur incombe dans le mois du rappel qui leur est adress�, soit par lettre

recommand�e, soit par courrier �lectronique.

Article 62 -Exclusion

L'exclusion d'un membre "effectif' ou d'un membre "adh�rent" de droit ou � vie ne peut �tre prononc�e que

par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

L'exclusion d'un membre "adh�rent" peut �tre prononc�e par fe Conseil d'Administration � la majorit�

simple,

Article 6.3 -Suspension

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, les membres

"effectifs" qui se seraient rendus coupables d'infraction grave � la l�gislation et/ou d'atteinte grave � la

r�putation de l'Association.

Article 6.4 -Perte

Tout membre "effectif', s'il n'a pas assist� sans motif l�gitime en personne � trois Assembl�es G�n�rales

cons�cutives, perd sa qualit� de membre. II peut toutefois �tre r�admis sur demande �crite et motiv�e adress�e

au Conseil d'Administration,

Article 7- Cons�quence de la suspension ou l'exclusion

Le membre "effectif' d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit d'un membre

d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent r�clamer le montant des cotisations ou dons vers�s

par eux ou par leur auteur. Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition

de scell�s, ni inventaire.

Article 8 -Publicit�

Le Conseil d'Administration tient, au si�ge de l'Association, un registre des membres "effectifs"

conform�ment � la loi. Les d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres "effectifs" sont

inscrites dans ledit registre � l'initiative du Conseil d'Administration dans les huit jours de la d�cision.

Le registre n'est consultable que par les seuls membres "effectifs" au si�ge social de l'Association, sans

d�placement du registre.

TITRE IV: COTISATIONS

Article 9 -Cotisations

L'engagement des membres "effectifs" et des membres "adh�rents" est strictement limit� au paiement des

cotisations,

Celles-ci sont d�termin�es chaque ann�e par le Conseil d'Administration,

La cotisation annuelle ne peut d�passer la somme de 100 E, tant pour les membres "effectifs" que pour les

membres "adh�rents".

La cotisation unique pour les membres "� vie" ou pour les"adh�rents" � vie, ne peut exc�der 10.000� .

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 -Composition-Pouvoirs.

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'Association. Elle est compos�e de tous les membres

"effectifs" et poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi et les statuts.

Rel�vent de sa comp�tence exclusive

-la modification des statuts ;

-la nomination, la d�charge et la r�vocation des administrateurs',

-la nomination, la d�charge et la r�vocation des commissaires ainsi que la fixation de leur r�mun�ration;

-l'approbation des budgets et comptes;

-la dissolution de l'Association et la nomination d'un ou plusieurs liquidateurs;

-l'exclusion d'un membre � effectif � � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents ou repr�sent�s;

-la transformation de l'Association en soci�t� � finalit� sociale;

-l'adoption et la r�vision du plan strat�gique;

-l'approbation du programme d'activit�s du Conseil d'Administration.

Ordres du jour des Assembl�es G�n�rales ordinaires et extraordinaires:

Les ordres du jour des Assembl�es G�n�rales, tant ordinaires qu'extraordinaires, sont fix�s par le Conseil

d'Administration,

3

MOD 2.2

Toutefois, toute proposition d'inscription d'un point � l'ordre du jour, re�ue au si�ge de l'Association, au moins trente jours avant la date de l'Assembl�e, doit �tre port�e � l'ordre du jour lorsqu'elle �mane d'un nombre au moins �gal au cinqui�me du nombre des membres "effectifs".

Article 11 -L'Assembl�e G�n�rale ordinaire

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit chaque ann�e au plus tard six mois apr�s la date de la cl�ture de l'exercice social.

Elle proc�de � l'accueil des nouveaux membres "effectifs", entend le rapport de gestion pr�sent� par le Conseil d'Administration et examine le compte d'exploitation� Elle entend [es rapports des commissaires et se prononce sur et, le cas �ch�ant, approuve le bilan de l'exercice �coul�. Elle se prononce sur la d�charge des administrateurs et commissaires pour l'exercice �coul�.

Elle �lit pour trois ans un commissaire aux comptes, membre de l'Institut des reviseurs d'entreprises, dont le mandat est reconductible_

Elle proc�de, le cas �ch�ant, � l'�lection, � la r�vocation des administrateurs.

Elle examine et approuve les projets de programmes d'activit�s et de budgets pour l'exercice en cours et prend toute d�cision en ce qui concerne les points repris � liordre du jour.

Article 12 -L'Assembl�e G�n�rale extraordinaire

Une Assembl�e G�n�rale extraordinaire peut �tre convoqu�e en tout temps par le Conseil d'Administration chaque fois que l'int�r�t de l'Association l'exige ou pour lui soumettre toute question qu'il estime utile.

Le Conseil d'Administration est tenu de la r�unir lorsqu'au moins le cinqui�me des membres lui en fait la demande �crite, en indiquant le motif de la convocation. Dans ce cas, le Conseil d'Administration est tenu de convoquer l'Assembl�e dans les trente jours calendrier � dater de la r�ception de la demande, et cette Assembl�e doit se tenir dans les trente jours calendrier qui suivent sa convocation.

Article 13- Tenue des assembl�es

13,1 -Convocations

Les Assembl�es G�n�rales se r�unissent au si�ge social ou � tout autre endroit indiqu� dans la convocation. La convocation est adress�e � tous les membres "effectifs" au nom du Conseil d'Administration par envoi postal et/ou �lectronique adress� au moins quinze jours avant l'Asseel�e et sign� par le pr�sident ou deux administrateurs. Elle indique [e lieu, la date et l'heure de la r�union.

13.2 - Ordre du jour

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, L'Assembl�e G�n�rale ne peut d�lib�rer que sur les points port�s � celui-ci. Les cas d'urgence except�s, les convocations sont accompagn�es du proc�s-verbal de la r�union pr�c�dente, s'il n'a pas d�j� �t� exp�di� pr�c�demment, et des documents soumis � la d�lib�ration, ou, � d�faut, de l'indication des lieux o� ils peuvent �tre consult�s et d�livr�s.

Toute proposition de point � adjoindre � l'ordre du jour, sign�e d'un cinqui�me des membres "effectifs" et introduite aupr�s du pr�sident du Conseil d'administration au moins un mois avant l'Assembl�e g�n�rale, devra �tre port�e � l'ordre du jour,

3.3 - Modifications statutaires

Conform�ment � l'article 8 de la Loi sur 27 juin 1921, en cas de modification statutaire les propositions sont consign�es dans la convocation m�me. Celle-ci sera accompagn�e d'un tirage complet des statuts (projet de statuts coordonn�s) faisant appara�tre les modifications propos�es aux membres de l'Assembl�e G�n�rale.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la modification des statuts que conform�ment � la loi.

Article 14 -Assistance aux Assembl�es G�n�rales

Seuls les membres "effectifs" ont le droit d'assister � l'Assembl�e G�n�rale et d'y voter, Chacun d'eux dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un mandataire de son choix, ayant la m�me qualit� de membres "effectifs".

Chaque membre "effectifs" ne peut �tre porteur que d'une procuration.

L'Assembl�e G�n�rale peut, sur proposition du Conseil d'Administration, autoriser une ou plusieurs personne(s) physique(s) ou morale(s) n'ayant pas la qualit� de membre "effectifs" � assister � l'Assembl�e G�n�rale et, te cas �ch�ant, lui (leur) accorder une voix consultative.

Article 15 -Pr�sidence

L'Assembl�e est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration, � d�faut par un vice-pr�sident de ce Conseil, ou � d�faut des pr�cit�s par le plus �g� des administrateurs pr�sents. Le pr�sident d�signe le secr�taire de l'Assembl�e G�n�rale et propose � l'Assembl�e les noms de deux scrutateurs.

Article 16 -R�solutions

Les d�cisions des Assembl�es G�n�rales sont prises � la majorit� absolue des voix exprim�es par les membres "effectifs" pr�sents et repr�sent�s, sauf dans les cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. Les votes blancs ou nuls et les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorit�s. La voix du pr�sident ou de son rempla�ant est, en cas de partage des voix, pr�pond�rante.

Les votes s'expriment ordinairement � main lev�e; ils sont �crits et secrets lorsqu'ils portent sur des personnes ou lorsque l'Assembl�e G�n�rale le d�cide.

Article.. 17 -Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'Association que conform�ment � la loi.

Article 18 -Proc�s-Verbaux

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s soit par le pr�sident, soit par le secr�taire s'il est administrateur, soit par deux membres du Conseil d'Administration. Ce

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

registre est conserv� au si�ge de l'Association et peut y �tre consult� par les membres "effectifs" de

l'Association, � tout.moment mais sans d�placement du registre.

Sauf d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir

en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce

dernier, par le secr�taire s'il est administrateur ou par deux administrateurs.

Article 19 -Publications

Toute modification aux statuts est d�pos�e au greffe sans d�lai et publi�e par extraits aux annexes du

Moniteur belge conform�ment � la loi. Il en va de m�me pour tous les actes relatifs � la nomination ou � la

cessation de fonction des administrateurs, d�l�gu�s � la gestion journali�re et, le cas �ch�ant, des

commissaires.

TITRE VI; ADMINISTRATION

Section l : Composition du Conseil d'Administration

Article 20 -Composition

L'Association est administr�e par un Conseil d'Administration, compos� de quatre membres au moins et de

vingt au plus.

AVES Asbl, en sa qualit� de membre "effectifs" de droit, y dispose de deux mandats. Elle est tenue de

proposer des repr�sentants, personnes physiques, qui, d�s leur �lection, si�geront au Conseil d'Administration

en son nom.

Les autres administrateurs sont �lus par l'Assembl�e G�n�rale pour un terme de trois ans parmi les

membres "effectifs" et sont en tout temps r�vocables. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. Le nombre

d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre de membres "effectifs", de l'Association.

Article 21 -Conflit d'int�r�t

Ne peuvent devenir ou rester membres du Conseil d'Administration et sont r�put�s d�missionnaires de leurs

fonctions

-les mandataires politiques �lus ;

-les personnes physiques qui exercent une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association, de l'Asbl AVES ou

d'une personne morale fond�e ou g�r�e par une de ces deux associations ou �manant de l'une d'elles.

Article 22 -Structure

Le Conseil choisit parmi ses membres un pr�sident, deux vice- pr�sidents et un tr�sorier. En cas d'absence

du pr�sident, ses fonctions sont assur�es par un vice-pr�sident ou par le plus �g� des administrateurs

pr�sents. Le Conseil nomme un lecr�taire.

La fonction de secr�taire est compatible avec l'exercice d'une fonction r�mun�r�e au sein de l'Association

lorsqu'elle est exerc�e par une personne autre qu'un administrateur. Le secr�taire, s'il n'est pas administrateur,

assiste au Conseil mais ne participe pas aux d�lib�rations.

Section Il R�unions du Conseil d'Administration

Article 23- Convocations et tenue des r�unions

Le Conseil se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs.

La convocation contient l'ordre du jour et est adress�e aux administrateurs au moins huit jours avant la

r�union, par lettre, courrier �lectronique ou par tout autre moyen de (t�l�)communication qui se mat�rialise par

un document �crit.

Dans un souci d'efficacit�, elle est compl�t�e dans toute la mesure du possible, par les documents utiles se

rapportant � l'ordre du jour.

Les r�unions se tiennent au si�ge ou � l'endroit indiqu� dans les convocations.

Elles sont pr�sid�es par le pr�sident du Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier,

par un vice-pr�sident, ou � d�faut, par l'a�n� des administrateurs pr�sents, personne physique. Auoun

administrateur ne peut repr�senter un autre administrateur aux r�unions du Conseil d'Administration.

Le Conseil forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue des votants:

-les votes blancs ou nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en consid�ration pour le calcul des

majorit�s.

-en cas de parit� des voix, celle du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

-les votes s'expriment ordinairement � main lev�e; ils sont �crits et secrets lorsqu'ils portent sur des

personnes ou sur d�cision du Pr�sident ou demande d'un cinqui�me des administrateurs pr�sents.

Les d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du Conseil

d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le secr�taire s'il est administrateur ou par deux

administrateurs et inscrits dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge de l'Association o� tous

les membres "effectifs" peuvent en prendre connaissance, mais sans d�placement du registre.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � fournir en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du

Conseil d'Administration ou en cas d'emp�chement de ce dernier, par le secr�taire s'il est administrateur ou par

deux administrateurs,

Section III : Pouvoirs du Conseil d'Administration

Article 24 -Pouvoirs

24/1 Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'Administration et la gestion de

l'Association. Il exerce tous les pouvoirs qui n'ont pas �t� express�ment r�serv�s par la loi et les pr�sents

statuts � l'Assembl�e G�n�rale.

24/2 Le Conseil d'Administration engage et licencie, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les employ�s et

membres du personnel de l'Association et d�termine leurs attributions, traitements et �moluments.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

2413 En cas d'urgence objective, � justifier au plus prochain Conseil d'Administration, le Pr�sident ou deux administrateurs agissant conjointement sont habilit�s � prendre toute d�cision au nom et pour le compte dudit Conseil en mati�res sociales.

Article 26-D�l�gation

Le Conseil d'Administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'Association, ou une partie de ses pouvoirs avec l'usage de la signature sociale aff�rente � l'exercice de cette d�l�gation, � toute(s) personne(s) physique(s) de son choix, administrateur(s) ou non de l'Association, r�niun�r�e(s) ou non.

S'il y en a plusieurs, elles agissent individuellement sauf d�cision autre du Conseil d'Administration.

Toute d�l�gation fera l'objet d'une publication au Moniteur belge pr�cisant les pouvoirs d�l�gu�s.

Article 26 -Repr�sentation

L'Association est valablement repr�sent�e vis-�-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier minist�riel ou d'un notaire serait requis, soit par le Pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement, sans autre justification que leur mandat respectif au sein du Conseil d'Administration, dans les limites de la gestion journali�re, l'Association est �galement valablement repr�sent�e par un d�l�gu� � cette gestion.

L'Association est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement repr�sent�e par des mandataires sp�ciaux.

Article 27 -Publicit�

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, des commissaires �ventuels et de toute personne habilit�e � repr�senter l'Association sont d�pos�s et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales.

Article 28 -Responsabilit�

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � fa gestion journali�re ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'Association ne contractent en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit, except� s'il est exerc� par un des membres du personnel de l'Association, en ce compris par celui ou ceux disposant d'une d�l�gation � la gestion journali�re.

TITRE VII : EXERCICE SOCIAL -COMPTES ANNUELS -.BUDGET - CONTR�LE

Article 29- Exercice social

L'ann�e sociale commence le 1er janvier et se termine le 31 d�cembre. A cette derni�re date, les livres sont arr�t�s et l'exercice est cl�tur�.

Le compte d'exploitation et fe bilan de l'ann�e �coul�e sont dress�s par le tr�sorier et soumis au Conseil d'Administration qui, apr�s les avoir arr�t�s, les fait viser par les deux v�rificateurs aux comptes et un Commissaire R�viseur, membre de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises, mandat� � cette fin par l'Assembl�e g�n�rale.

Les comptes, accompagn�s de ces avis, sont ensuite soumis par le Conseil d'Administration � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale ordinaire.

Le budget de l'exercice suivant est soumis annuellement � l'approbation de cette m�me Assembl�e.

Ils sont tenus et publi�s conform�ment � la loi. L'exc�dent favorable du bilan appartient � l'Association, il est vers� � la r�serve ou report� � nouveau.

TITRE VIII : DISSOLUTION ET AFFECTATION DU PATRIMOINE

Article 30 -Dissolution

L'Assembl�e G�n�rale peut en tout temps prononcer la dissolution de l'Association.

Elle doit pour ce faire r�unir les deux tiers de membres � effectifs � et statuer � la majorit� des quatre cinqui�mes des voix, comme en mati�re de modification des buts de l'Association. Si les deux tiers des membres ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, et adopter les modifications aux majorit�s mentionn�es ci-avant.

Cette seconde Assembl�e ne pourra se tenir moins de quinze jours apr�s le premi�re.

L'Assembl�e d�signe, par la m�me d�lib�ration, un ou plusieurs liquidateurs, charg�s de la liquidation Article 31 -Affectation du patrimoine

Dans tous les cas de dissolution de l'Association, son patrimoine est affect� � une ou plusieurs associations sans but lucratif ou fondations d'utilit� publique dont le(s) but(s) se rapproche(nt) autant que possible de ceux de l'Association, ou � une institution publique dont les comp�tences comprennent la conservation de la nature, la R�gion Wallonne �tant l'un d'elles.

Ces b�n�ficiaires seront, dans le respect de ces contraintes, d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale, � la majorit� simple des membres pr�sents..

Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation ainsi qu'� l'affectation de l'actif net, sont d�pos�es au greffe et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � la loi.

TITRE IX: DISPOSITIONS DIVERSES

Article 32- R�glement d'ordre int�rieur

Le Conseil d'Administration pr�sentera � l'Assembl�e G�n�rale, pour approbation � la majorit� simple des membres pr�sents, un r�glement d'ordre int�rieur qu'il aura r�dig�. Ce R�glement explicitera, si n�cessaire, les dispositions des pr�sents statuts et fixera, le cas �ch�ant, les modalit�s pratiques de fonctionnement de l'Association. Sur proposition du Conseil d'Administration, des modifications, aux m�mes modalit�s, pourront �tre apport�es � ce r�glement par l'Assembl�e G�n�rale.

MOD 2.2

e�servt.

'au " Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

DISPOSITIONS FINALES

Article 34- Renvoi � la loi sur les ASBL

Lorsque, dan � les pr�sents statuts, il est fait r�f�rence � la loi sans autre pr�cision, il s'agit de la loi du 27

juin 1921 telle que modifi�e. En cas de silence des statuts, cette m�me loi sera seule d'application."

Sixi�me r�solution Acceptation de la candidature de nouveaux membres.

, Le Pr�sident constate que les membres effectifs et les membres adh�rents de l'association apporteuse souhaitent devenir membres effectifs et membres adh�rents de l'association b�n�ficiaire. Ce droit avait �t� consenti dans le protocole d'accord dont question ci-dessus et le conseil d'administration avait marqu� son accord � ce sujet.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que tous les membres effectifs de NATAGORA deviennent membres effectifs de l'association b�n�ficiaire � pr�sent d�nomm�e "NATAGORA", sauf sous r�serve de demande expresse d'un membre d'en �tre retir�.

L'assembl�e g�n�rale d�cide que tous les membres adh�rents de NATAGORA deviennent membres adh�rents de l'association b�n�ficiaire � pr�sent d�nomm�e "NATAGORA", sauf sous r�serve de demande expresse d'un membre d'en tre retir�.

Septi�me r�solution : Nomination d'administrateurs,

L'assembl�e g�n�rale d�cide que tous les administrateurs de l'association apporteuse deviennent �galement administrateurs de l'association b�n�ficiaire, sous r�serve de demande expresse d'un administrateur d'�tre d�charg� de son mandat.

En cons�quence, le conseil d'administration de l'association b�n�ficiaire � pr�sent d�nomm�e : "NATAGORA", est compos� des membres suivants:

1. Monsieur SERUSIAUX Emmanuel, Pr�sident,

2. Monsieur PUTS Claude, Tr�sorier,

3. Monsieur LAURENT Jean-Marc,

4. Monsieur TAMASOVIC Pierre,

6. Madame MULLENDER Annette

6. Monsieur DELACRE Jean,

7. Monsieur LEPRINCE Pierre,

8, Monsieur PAQUES Herv�,

9. Monsieur MARDULYN Harry,

10. Monsieur GHILAIN

11. Madame CHIWY Brigitte,

12, Monsieur VERSCHUEREN Christian,

13. Monsieur LAMBELLIN Pierre,

14. Madame BLOUARD Fran�oise,

Constatation de la r�alisation de l'apport

L'association apporteuse "NATAGORA" est ici repr�sent�e, conform�ment aux pouvoirs conf�r�s dans

l'acte d'apport d'universalit� re�u par le notaire soussign� Pierre-Yves ERNEUX, ce jour, pr�alablement aux

pr�sentes, par Monsieur SERUSIAUX Emmanu�l, pr�nomm�.

Monsieur SERUSIAUX Emmanu�m, pr�nomm�, constate que:

- les assembl�es g�n�rales extraordinaires des associations apporteuses et b�n�ficiaire ont adopt� des d�cisions concordantes

- les conditions suspensives auxquelles les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de l'association apporteuse �taient soumises ayant �t� r�alis�es, ces d�cisions sont devenues d�finitives dans le chef de l'association apporteuse, entra�nant la dissolution sans liquidation de cette derni�re ;

- l'apport d'universalit� s'est r�alis� conform�ment au projet commun d'apport et le patrimoine (actif et

passif) de l'association apporteuse est ainsi transf�r� � l'association b�n�ficiaire avec effet comptable r�troactif

au ler janvier 2013.

Huiti�me r�solution Pouvoirs � conf�rer pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'assembl�e d�cide de conf�rer au Pr�sident, Monsieur SERUSIAUX Emmanu�1, avec droit de substitution,

tous pouvoirs afin d'ex�cuter toutes les r�solutions qui pr�c�dent et d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet

d'entreprise en vue d'assurer la modification des donn�es dans la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME:

D�pos� en m�me temps; exp�dition, comprenant coordination des statuts.

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/10/2013

�� Moo 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

R�serv

au

Monitei

belge

N� d'entreprise : 0434.366.097

D�nomination

(en entier) : RESERVES NATURELLES RNOB

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 1 OCT. 2013

Pr le e�e�'

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abr�g�) : RNOB

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : 5000 Namur, rue Nanon 98

Objet de l'acte : Projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par I'ASBL "NATAGORA" � I'ASBL "RESERVES NATURELLES RNOB", en abr�g� "RNOB"

Exp�dition du projet d'apport � titre gratuit d'universalit� par l'association sans but lucratif "NATAGORA", dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue Nanon 98, num�ro d'entreprise : 0862.313.073, � l'association sans but lucratif "RESERVES NATURELLES RNOB, en abr�g� "RNOB", dont le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue Nanon 98, num�ro d'entreprise :0434.366.097, dress� par Ma�tre Catherine HATERT, notaire � Saint-Josse-ten -Noode, le dix octobre deux mille treize, non encore enregistr�.

Catherine HATERT,

Notaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/08/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Mon 2.2

tUllitlY

R�serv�

au

Moniteur

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N� d'entreprise : 0434.366.097

D�nomination

(en entier) : R�serves Naturelles RNOB

(en abr�g�) :

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Nanon, 98 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination(s), D�mission(s)

A l'issue de l'AG du 1610612013, suite aux d�missions, r��lections, non renouvellement de mandat, le CA est compos� de la mani�re suivante

Pr�sident :

Emmanu�t SERUSIAUX, rue Marcel Remy, 63 � 4030 Grivegn�e, n� le 3 octobre 1953 � Dinant

Vice pr�sident :

N�ant;

Tr�sorier :

Secr�taire :

Claude PUTS, rue Basse-Hermalle, 32 � 4600 Vis�, n� le 04/03/1956

Administrateurs :

Jean-Marc LAURENT, rue Les Routures, 14 � 6500 Thirimont, n� le 15/08/1950 � Havre ; Pierre TOMASOVIC, rue Bernimolin 28 � 4020 Li�ge, n� le 14/04/1950 � Bressoux ; Annette M�LLENDER, rue Gueuzaine 72 � 4950 Waimes, n�e le 20/08/1969 � Malmedy Jean DELACRE, rue de Wayaux 5 � 6211 Les Bon Villers, n� le 12/02/1944 � Marcinelle ; Pierre LEPRINCE, Rue Montfort 66 � 4130 Esneux, n� le 20 juin 1955 � Tilf ;

Herv� P�QUES, Chauss�e de Hannut 30 � 1370 JODOIGNE, n� Ie 13108/1976 � Uccle ; Harry MARDULYN, Rue Saint Jean 43 � 6666 Wibrin, n� le 19 ao�t 1943 � Bruxelles.

D�mission(s) :

Philippe DECRE, chemin des Deux Maisons 63 Bte 26 � 1200 Bruxelles , n� le 23/11/1958 � Nieuport ;

Henri DINEUR, rue J. Roble 24 � 1060 St Gilles, n� le 22/10/1970 � Bruxelles ;

Alain JORTAY, rue de Huy 69 � 4300 Waremme, n� le 16/0211961 � Verviers.

(Sign�) Emmanu�l Serusiaux, Pr�sident (sign�) Pierre LEPRINCE, Administrateur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso , Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/11/2012

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

MOD 2.2

N" d'entreprise : 0434.366.097

D�POS� AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

te 2 � OCT. 2012

Prerereffrer,

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D�nomination

(en entier) " R�serves Naturelles RNOB

(en abroge)

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue Nanon, 98 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination(s), D�mission(s)

A l'issue de l'AG du 09/06/2012 et des conseils d'administration des 20/06/2012 et 0211012012, suite aux d�missions, r��lections, non renouvellement de mandat, le CA est compos� de la mani�re suivante :

Pr�sident

Emmanu�l Serusiaux, rue Marcel Remy, 63 � 4030 Grivegn�e, n� Ie 3 octobre 1953 � Dinant

Vice pr�sident :

N�ant;

Tr�sorier:

Alain Jortay, rue de Huy 69 � 4300 Waremme, n� le 16/02/1961 � Verviers

Secr�taire :

Claude Puts, rue Basse-Hermalle, 32 � 4600 Vis�, n� le 04/03/1956

Administrateur

Jean-Marc Laurent, rue Les Routures, 14 � 6500 Thirimont, n� le 15/08/1950 � Havre ;

Pierre Tomasovic, rue Bernimolin 28 � 4020 Li�ge, n� le 14/04/1950 � Bressoux ;

Henri Dineur, rue J. Robie 24 � 1060 St Gilles, n� le 22/10/1970 � Bruxelles ;

Annette M�llender, rue Gueuzaine 72 � 4950 Waimes, n�e le 20/08/1969 � Malmedy ;

Jean Delacre, rue de Wayaux 5 � 6211 Les Bon Villers, n� le 12/0211944 � Marcinelle ;

Pierre Leprince, rue des Renards, 7 � 4130 Tilf, n� le 20 juin 1955 � Tilf ;

Philippe Decre, chemin des Deux Maisons 63 Bte 26 � 1200 Bruxelles , n� le 23/11/1958 � Nieuport ;

Harry Mardulyn, avenue de la Basilique, 317 bte 40 � 1081 Bruxelles, n� le 19 ao�t 1943 � Bruxelles.

D�mission(s) :

Anne Lambert, rue de Fagnole , 27 � 5670 Dourbes, n�e le 02/02/1959.

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale a reconduit le mandat de la soci�t� "Fallon, Chainiaux, Cludts, Garny & Cie" repr�sent�e par Monsieur Guy CHAINIAUX, dans sa mission de commissaire reviseur. Le mandat prend cours du 10/06/2012 pour se terminer le 30/06/2015..

(Sign�) Emmanu�l Serusiaux, Pr�sident (sign�) Alain Jortay, Tr�sorier

'.lentionne� sur la derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association. la fondation ou I organisme � l'�gard des tiers

Au verso . Nom et signature

26/09/2011

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N� d'entreprise : 434.366.097

D�nomination

(en entier) : R�serves Naturelles RNOB

(en abr�g�) : RNOB

Forme juridique : ASBL

Si�ge : rue Nanon, 98 � 5000, NAMUR

Obiet de l'acte : Acte relatif � la d�l�gation-� un tiers de fa repr�sentation en justice de l'association

Proc�s verbal du Conseil-d'administration

de RNOB du 22.08.2011

Rue Nanon, 98 � � 5000 Namur

Pr�sents : Jean Delacre, Henri Dineur, Pierre Leprince, Harry Mardulyn, Annette M�llender, Emmanuel

S�rusiaux, Pierre Tomasovic

Excus�s : Alain Jortay, Anne Lambert, Jean-Marc Laurent, Claude Puts

Invit�s : Philippe Funcken, Pierre Delwiche, Jo�lle Huysecorn, Jean-Yves Paquet

Ce 22.08.2011, le Conseil d'Administration de l'ASBL R�serves Naturelles RNOB a d�cid� de d�livrer mandat sp�cial � Madame Lucie RENUART, n� le 06.02.1983 � Charleroi (D4), domicili�e � 7181 FELUY, rue de Crombize, 28,. pour agir en justice, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, � titre individuel, dans le cadre du litige relatif � la commande faite aupr�s de la SPRL GILTAY 2000, dont le si�ge social est �tabli � 4160 ANTHISNES, Rue Henry Fays 14, inscrite � la BCE sous le n�0473.367.522, selon bon de commande n�10.02.06 2009-039, pour � 1 Bovi Parc pour rassemblement bovins 1 Barri�res pour espace de contention 1 Syst 3 points cassette port� barri�res 15 Barri�res de contention 2m � d'un montant total de 8.312,00 � TVAC, au nom de ('ASBL R�serves Naturelles RNOB, conform�ment � l'article 14 ��2 et 3, d�s Statuts aux fins de la repr�senter.

Pour extrait conforme,

Le 30.08.2011

Harry Mardulyn

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet :B ~

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Moniteur

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09/09/2011

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�ser au Morin( belge

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N� d'entreprise : 0434.366.097

D�POSE AU GREFFE DU V'r�U3UtiAL

DE COMMERCE DE NAMUR

Z 9 AV. 2091

Pour le Greffier,

Greffe

D�nomination

(en entier) : R�serves Naturelles RNOB

(en abr�g�):

Forme juridique : asbl

Si�ge : rue du Wisconsin, 3 - 5000 NAMUR

Objet de l'acte : Nomination(s), D�mission(s) et modification du si�ge social

A l'issue de l'AG du 29/05/2011, suite aux d�missions, r��lections, non renouvellement de mandat, le CA est compos� de la mani�re suivante :

Pr�sident :

Harry Mardulyn, avenue de la Basilique, 317 bte 40 � 1081 Bruxelles, n� le 19 ao�t 1943 � Bruxelles

Vice pr�sident :

Emmanuel Serusiaux, rue Marcel Remy, 63 � 4030 Grivegn�e, n� le 3 octobre 1953 � Dinant ;

Tr�sorier:

Alain Jortay, rue de Huy 69 � 4300 Waremme, n� le 16/02/1961 � Verviers

Secr�taire :

Claude Puts, rue Basse-Hermalle, 32 � 4600 Vis�, n� le 04/03/195

Administrateur :

Jean-Marc Laurent, rue Les Routures, 14 � 6500 Thirimont, n� le 15/08/1950 � Havre ; Pierre Tomasovic, Rue Bernimolin 28 � 4020 Li�ge, n� le 14/04/1950 � Bressoux ; Henri Dineur, Rue J. Robie 24 � 1060 St Gilles, n� le 22/10/1970 � Bruxelles ; Annette M�llender, Rue Gueuzaine 72 � 4950 Waimes, n�e le 20/08/1969 � Malmedy ; Anne Lambert, rue de Fagnole , 27 � 5670 Dourbes, n�e le 02/02/1959 ;

Jean Delacre, Rue de Wayaux 5 � 6211 Les Bon Villers, n� le 12/02/1944 � Marcinelle ; Pierre Leprince, rue des Renards, 7 � 4130 Tilf, n� le 20 juin 1955 � Tilf ;

D�mission(s) :

Fran�ois Fr�d�ric, Rue Saint-Martin, 30 � 6740 Etalle, n� le 20/12/1967 ;

Jean-Fran�ois Godeau, Rue du Discobole, 13/3 � 1348 Louvain-la-Neuve, n� le 11/04/1974

Par ailleurs, l'assembl�e g�n�rale a approuv� le changement d'adresse du si�ge social. Celui-ci se situe d�sormais � la Rue Nanon 98 � 5000 Namur

(Sign�) Harry Mardulyn, Pr�sident (sign�) Alain Jortay, Tr�sorier

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/02/2015

��N� d'entreprise : 0434.366.097

D�nomination

(en entier) : NATAGORA

(en abr�g�):

Forme juridique :. asbl

Si�ge : rue Nanon, 98 - 5000 NAMUR

Objet de Pacte : Procurations, mandats sp�ciaux, d�l�gation journali�re PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Na ion, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur St�phane BOCCA, n� fe 17/01/1973 � 5000. NAMUR et domicili� � 6811 LES BULLES, rue du Moulin 9;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur te territoire de la Province du Luxembourg, au nom et pour compte de !'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanan, 98, inscrite sous fe num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanuel SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Alain BOUCHAT, domicili� � 6110 MONTINY-LE-TILLEUL, rue de .iamioulx, 336;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire de la Province du Hainaut, au nom et pour compte de !'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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D�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Li�ge - division Namur

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Moi) 2.2

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les 'statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Madame Anne CABUS n�e le 26/06/1953 et domicili�e � 6832 SENSERUTH, rue Saint-Lambert, 83 ;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire des Communes de Vresse-sur-Semois et Bouillon, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier

e mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

e Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur

Philippe COLLAS, n� le 23/04/1966 � 4980 TROiS-PONTS et domicili� � 6690 VIELSALM, Ottre 16;

d A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux

o baux � ferme, sur le territoire des Provinces de Li�ge et de Luxembourg , au nom et pour compte de ('ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

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N Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION "

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier

CA mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de

l'assembl�e' g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge C�

re du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

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pq Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSiAUX, Pr�sident;

,s1 Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Fr�d�ric DEGRAVE, n� le 11/02/1980 � 4032 CHENEE et domicili� � 4120 NEUPRE, rue Rimi�re 56;"

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~D A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre

annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire des Province de Li�ge et d Luxembourg, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e .g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet de�x mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur David DOUCET, n� le 07/12/1983 � 6600 BASTOGNE et domicili� � 6800 LIBRAMONT, Au'Monsay, 39;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire de la Province du Luxembourg, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Madame H�l�ne GHYSELINCK, n�e le 05/08/1978 � 6000 CHARLEROI et domicili�e � 4160 AIVTHISNES, Les Floxhes, n�4;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire des Provinces de Li�ge et du Luxembourg, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour ta derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Thibaut GORET, n� le 06/05/1981 � 5000 NAMUR et domicili� � 5020 MALONNE, Taille des Sarts, 38;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire des Provinces du Hainaut et de Namur, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Madame Jo�lle HUYSECOM, n�e le 05/05/1961 � 1000 BRUXELLES et domicili�e � 4210 MARNEFFE, rue du Prale, 3;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire de la Wallonie, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015. PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Jean-Marc LAURENT, n� le 15/08/1950 � 7021 HAVRE, domicili� � 6500 THIRIMONT, Les Routures, 14;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire de la Province du Hainaut, au nom et pourcompte de !'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015. PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous fe num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour fa derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Eric LEPRINCE, n� le-19/12/1968 � 4000 ROCOURT, domicili� � 4000 LiEGE, rue du Batty, 36;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire de la Provinces de Li�ge, au nom et pour compte de !'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015. PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052

ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX;

MOD 2.2

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Jean-Luc MAIRESSE n� le 05/09/1974 � 1000 BRUXELLES et domicili� � 6730 BELLEFONTAINE, rue de la Montante Roye 41;

A qui elle conf�re' tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'adniinistration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire de la Province du Luxembourg, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Guido SCHUTZ, n� le 24/05/1957 � 4780 SAINT-VITH et domicili� � 4780 SAiNT-VITH, Von Dhaem Str. 16;

e A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre

annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire de la Province de Li�ge, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanan, 98, inscrite

ere sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier

c mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de

l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge

o du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

N

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX;

~ Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur

Vincent SWINNEN, n� le 18/11/1968 � 7000 MONS, domicili� � 7333 TERTRE, rue Marecaux 5;

rit A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre

annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux " baux � ferme, sur le territoire des Provinces du Hainaut, de Namur et du Brabant Wallon , au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

PROCURATION

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de

sY1 l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge

du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l SERUSIAUX, Pr�sident;

Constitue, par d�cision du Conseil d'Administration du 12 janvier 2015, pour mandataire sp�cial : Monsieur Robert VANHAMME, domicili� � 5580 ROCHEFORT, rue des Tanneries 16;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire.des Provinces de Namur et du Luxembourg, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Cette procuration est valable du 13 janvier au 31 d�cembre 2015.

D�l�gation journali�re

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

!ci d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sident ;

Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 12 janvier 2015, pour Directeur g�n�ral - d�l�gu� � la gestion journali�re : Monsieur Philippe FUNCKEN, n� � Li�ge, le 25 avril 1969, et domicili� � La Haze, 3 � 4130 ESNEUX.

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation pour assurer la gestion journali�re de l'association, telle que d�finie par le R�glement d'Ordre Int�rieur, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

MANDAT SP�CIAL

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nan�n, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sident ;

Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 12 janvier 2015 pour mandataire sp�cial : Madame Jo�lle HUYSECOM, n�e � BRUXELLES, le cinq mai mil neuf cent soixante et un, et domicili� � rue du Pr�le 3 � 4210 Burdinne (Marneffe) ;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, sous validation de Madame Jo�lle HUYSECOM, Directrice du D�partement Conservation, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou tout acte relatif aux baux � ferme sur !e territoire de la R�gion wallonne, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Ce mandat sp�cial est valable du 12 janvier 2015 au 31 d�cembre 2015.

MANDAT SP�CIAL

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux ternies de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sident ;

Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 12 janvier 2015 pour mandataire sp�cial : Madame Lucie RENUART, n�e � Charleroi (D4), le six f�vrier mil neuf cent quatre-vingt-trois, et domicili� � rue de Crombize 28 � 7181 Feluy ;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision, en ce compris le pouvoir de transiger, et de repr�sentation pour agir en justice, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, dans le cadre de litiges relatifs � des conflits, de

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

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M0D 2.2

Volet B - Suite

dr�it civil joignant les terrains appartenant ou g�r�s par l'association, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Ce mandat sp�cial est valable du 12 janvier 2015 au 31 d�cembre 2015.

MANDAT SP�CIAL

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sident

- Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 12 janvier 2015 pour mandataire sp�cial : Monsieur Eric LEPRINCE, n� � 4000 ROCOURT, le 19/12/1968, et domicili� � rue du Batty 36 � 4000 Li�ge ;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation pour :

-conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, tout

compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou

de terrains ou tout acte relatif aux baux � ferme sur le territoire de la Province de Li�ge ;

ainsi que,

-tout acte, convention ou document relatif � l'exploitation, la gestion et ['usage des r�serves'appartenant �

i'asbl Natagora sur le territoire de la R�gion wallonne ;

au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux

articles 25 et 26 des Statuts.

MANDAT SP�CIAL

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf, cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes " du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sident ;

Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 12 janvier 2015 pour mandataire sp�cial : Monsieur Serge BRACK, n� � 1070 Anderlecht le 18/12/1948 et domicili� � 1421 Braine-l'Alleud, rue des Noisetiers, 25 ;

A qui elle conf�re tous pouvoirs aux fins de la repr�senter � la signature de tout acte et document relatif aux successions au profit de l'association, de tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou de tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire du Royaume de Belgique, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Ce mandat sp�cial est valable du 12 janvier 2015 au 31 d�cembre 2015.

Emmanu�l SERUSIAUX

Pr�sident

Mentionner sur la derni�re page du Volet t3 . Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/03/2015

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

M0D 2.2

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entrqprise : 0434.366.097

D�nomination

(en entier) : NATAGORA

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge : Objet de l'acte asbl

rue Nanon, 98 - 5000 NAMUR

Avis rectificatif des mandats sp�ciaux de Madame Jo�lle Huysecom et Monsieur Alain Bouchat, publi�s au Moniteur Belge du 26.02.2015

MANDAT SP�CIAL

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanan, 98, inscrite sous le ntim�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pcur la derni�re fois aux termes de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro: 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sident ;

Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 12 janvier 2015 pour mandataire sp�cial : Madame Jo�lle HUYSECOM, n�e � BRUXELLES le cinq mail mil neuf cent soixante et un, et domicili� � rue du Pr�le 3 � 4210 Burdinne (Marneffe) ;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation pour

-conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, tout ,compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou tout acte relatif aux baux � ferme sur le territoire de la R�gion wallonne ; ainsi que,

-tout acte, convention ou document relatif � l'exploitation, la gestion et l'usage des r�serves appartenant � l'asbl Natagora sur le territoire de la R�gion wallonne ;

-valider les d�cisions d'agir en justice, tant en qualit� de demandeur que de d�fendeur, dans le cadre de litiges relatifs � des conflits de voisinage (au sens large du terme) joignant les r�serves de l'association, prises par le mandataire sp�cial, Madame Lucie Renuart ;

au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Ce mandat sp�cial est valable du 12 janvier 2015 au 31 d�cembre 2015.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

c

MANDAT SP�CIAL

L'Association sans but lucratif Natagora, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, Rue Nanon, 98, inscrite sous le num�ro d'entreprise 0434.366.097, constitu�e par acte sous seing priv� dress� en date du six janvier mille neuf cents cinquante et un dont les statuts ont �t� modifi�s pour la derni�re fois aux ternies de l'assembl�e g�n�rale du vingt-six avril deux mille quatorze, publi�e par extrait aux annexes du Moniteur belge du quatre juillet deux mille quatorze sous le num�ro 14130052 ;

Ici d�ment repr�sent�e par Emmanu�l S�rusiaux, Pr�sident ;

Constitue, par d�cision du Conseil d'administration du 12 janvier 2015 pour mandataire sp�cial : Monsieur Alain BOUCHAT, n� le 05/07/1956 et domicili� � rue de Jamiouix, 336 � 6100 Montigny-le-Tilleul;

A qui elle conf�re tous pouvoirs de d�cision et de repr�sentation, conform�ment au programme-cadre annuel d'acquisition adopt� par le Conseil d'administration, sous validation de Madame Joelle Huysecom, Directrice du D�partement Conservation, pour tout compromis de vente, offre d'achat, acte authentique de vente ou document relatif � l'acquisition d'immeubles ou de terrains ou pour tout acte relatif aux baux � ferme, sur le territoire des Provinces du Hainaut et de Namur, au nom et pour compte de l'ASBL Natagora, � titre individuel, avec pouvoir de signature, conform�ment aux articles 25 et 26 des Statuts.

Ce mandat sp�cial est valable du 12 janvier 2015 au 31 d�cembre 2015.

Emmanu�l SERUSIAUX Pr�sident

Volet B - Suite

MOD 22

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto . Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
NATAGORA

Adresse
RUE NANON 98 5000 NAMUR

Code postal : 5000
Localité : NAMUR
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées NATAGORA

Coordonnées
NATAGORA