28/04/2015
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Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
D�pos� au Greffe du Tribunal
de Commerce de Li�ge - division Namur
te 16 AVR, 2015
Pour eletter
+15061 09
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
D�nomination ; NATMUR ASBL
Forme juridique : ASBL
Si�ge : Rue du Centenaire, 6 - 5002 Namur
N" d'entreprise : 417 042 194
Objet de l'acte : Statuts - modifications
Conseil d'administration : modifications
1) R�unie en date du 14 mars 2015, et poursuivie en date du 28 mars 2015, l'Assembl�e G�n�rale de.
NATMUR ASBL a approuv� les modifications suivantes
- fin de mandat pour BINOT Philippe, BOURGUIGNON Amanda, DEBON France, ZUNZ Brigitte
- nomination de COLLET Benoit, LEGROS Philippe, RUWET Pierre
Le nouveau Conseil d'Administration est compos� comme suit :
Pr�sident : VAN CRANENBROECK Jacques ; All�e de Lairbois, 29 - 5530 Yvoir
Secr�taire : COLLET Benoit ; Rue de la Basse-Sambre, 9 - 5001 Belgrade
Tr�sorier : RUWET Pierre ; Hav�e du Moulin, 3 - 4210 Marneffe
Vice-pr�sident : MARTIN Daniel ; Rue du Centenaire, 6 - 5002 Saint-Servais
Administrateurs :
BAUDOUR Bernadette ; Rue de Stari Grad, 11 - 5001 Belgrade
FRIJNS Ellen ; All�e de Lairbois, 29 - 6530 Yvoir
LEGROS Philippe ; Hav�e du Moulin, 3 - 4210 Mameffe
PARMENTIER Jaoques ; Sib�rie, 41 - 5170 Bois-de-Villers
2) Les statuts ont �t� adapt�s comme suit, et approuv�s � la date du 28 mars 2015 : STATUTS - historique :
- Les statuts ont �t� publi�s pour la premi�re fois sous le n� 2896. Moniteur du 14104/1977 ; ils ont fait!
l'objet d'une rectification n� 4435 bis, Moniteur du 2610511977.
- ils ont �t� modifi�s lors de l'assembl�e g�n�rale du 27 mars 1982. Moniteur du 16 d�cembre 1982.
- et enfin, ils ont �t� mis en conformit� avec les nouvelles dispositions l�gales r�sultant de la loi du 2 mai:
2002, et approuv�s par l'assembl�e g�n�rale du 11 juin 2005. Moniteur du 29juin 2005
CHAPITRE I - D�nomination, si�ge, dur�e et objet
Art. 1. L'association prend pour d�nomination � Natmur - association sans but lucratif � ou en abr�g� � Natmur ASBL�.
Art. 2. Le si�ge de l'association est fix� � 5002 Namur, rue du Centenaire 6, arrondissement judiciaire de: Namur, et peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la province de Namur sur d�cision du conseil d'administration, cette d�cision �tant � ratifier par la plus prochaine assembl�e g�n�rale.
Art, 3. La dur�e de l'association est illimit�e,
Art, 4. Objet de l'association
Mentionner sur la derni�re page du Valet B : Au recto: Nom et qualit� d� � notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
L'association a pour objet la pratique du naturisme selon la d�finition adopt�e par la f�d�ration naturiste internationale lors du Congr�s Mondial, qui s'est tenu en 1974 , � savoir : �le naturisme est une mani�re de vivre en harmonie avec la nature, caract�ris�e par une pratique de la nudit� en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-m�me, le respect des autres et celui de l'environnement �.
L'objet social de l'association peut �tre r�alis� par ses membres, notamment, et la liste ci-apr�s n'est pas limitative, par la pratique de toute activit� sportive ou de plein air, par l'organisation et la participation � des journ�es, rencontres interclubs ou repas conviviaux, le tout dans l'esprit d�fini par le R�glement d'Ordre Int�rieur.
CHAPITRE Il - Membres
Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents, qui sont tenus de respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur, les d�cisions prises en assembl�e g�n�rale, ainsi que les r�gles de l'honneur et de la biens�ance.
Les membres effectifs exercent, dans les limites des statuts, tous les droits que leur conf�re la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27juin 1921 sur les ASBL.
Les membres adh�rents n'exercent pas les droits sociaux, mais � cette exception pr�s, participent � tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part � ses charges, dans les limites d�finies par l'assembl�e g�n�rale ou par le conseil d'administration.
Art. 5 bis. Membres adh�rents
Les candidats membres adh�rents doivent se conformer aux formalit�s suivantes
-introduire une demande d'adh�sion ;
-souscrire une d�claration d'engagement, dont la signature entra�ne l'adh�sion inconditionnelle aux pr�sents
statuts, au R�glement d'ordre int�rieur, ainsi qu'aux d�cisions prises par l'asbl ;
-fournir les photos d'identit� demand�es ;
-payer une cotisation annuelle et les droits d'inscription ;
-les candidats mari�s doivent s'inscrire avec leur conjoint ; il en est de m�me pour les candidats non mari�s
vivant en concubinage ou li�s par un contrat de cohabitation l�gale et qui sont domicili�s � la m�me adresse.
Afin de respecter la parit� hommes-femmes, les candidats c�libataires ayant atteint la majorit� l�gale de 18 ans, les veufs/veuves ou les personnes divorc�es seront accept�s en nombre limit�. Les enfants de membres qui atteignent la majorit� et qui deviennent membres � titre ind�pendant et les membres dont le conjoint d�c�de n'entrent pas dans le calcul de la proportion.
Art. 5 ter. Membres effectifs
Le membre adh�rent qui d�sire devenir membre effectif peut en faire la demande au conseil d'administration
s'il r�pond aux conditions suivantes
-avoir ant�rieurement �t� accept� comme membre adh�rent depuis plus d'un an � la date de l'assembl�e
g�n�rale ;
-s'�tre pr�sent� comme visiteur au minimum six fois dans le courant de l'ann�e �coul�e � une activit�
organis�e par l'association et ce, dans le respect des dispositions du r�glement d'ordre int�rieur.
Sa candidature sera pr�sent�e par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale qui statuera apr�s
avoir pris connaissance de l'avis du dit conseil.
Sa pr�sence � l'assembl�e g�n�rale sera requise.
Art. 8, Le nombre de membres effectifs est Illimit�, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois. Art. 7. D�missions et sanctions
Tout membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas sa cotisation dans le d�lai fix� par le conseil d'administration est r�put� d�missionnaire.
Le membre adh�rent cesse de faire partie de l'association par d�mission ou exclusion vot�e par l'Assembl�e G�n�rale des membres (AG).
Tout membre qui ne respecte pas les statuts ou dont l'attitude publique est manifestement en opposition avec les int�r�ts et l'esprit de l'association peut �tre suspendu jusqu'� la plus prochaine assembl�e g�n�rale, sur d�cision du conseil d'administration si�geant conform�ment � la loi. Tout membre effectif qui s'abstient de participer � deux assembl�es g�n�rales cons�cutives perd sa qualit� de membre effectif, sauf si son excuse est notifi�e au si�ge social 24 heures au moins avant l'assembl�e g�n�rale.
Le membre effectif qui perd nette qualit� en application des dispositions du paragraphe qui pr�c�de retrouve la qualit� de membre adh�rent.
Tout membre effectif peut renoncer � cette qualit� par lettre de d�mission adress�e au si�ge social.
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"Natmur ASBL" attend de ses administrateurs qu'ils accomplissent leur mission de mani�re efficace et r�guli�re, Tout administrateur qui aurait �t� absent de plus de deux r�unions cons�cutives du CA ou qui n'aurait pas rempli sa mission pendant plus de trois mois sera suspendu de ses fonctions sur d�cision du CA et sa r�vocation sera propos�e � la prochaine AG, La pr�sente r�gle ne s'applique pas d'office aux administrateurs qui auraient justifi� leur absence ou leur inactivit� par un �crit adress� au pr�sident ou au secr�taire de "Natmur ASBL", Dans ce cas, le CA appr�ciera la pertinence de la justification avant de prendre une d�cision.
Art.7bis. Incompatibilit�s
Une association ayant un objet similaire � celui de � Natmur ASBL� peut �tre consid�r�e comme concurrente. La participation � la cr�ation d'une telle association, l'acquisition de la qualit� de membre effectif, d'administrateur ou plus g�n�ralement l'exercice de toute fonction dirigeante �quivalente dans une telle association sont incompatibles avec la qualit� de membre effectif ou d'administrateur de � Natmur �.
Tout membre effectif qui ne respecte pas cette r�gle perd d'office sa qualit� de membre effectif et, le cas �ch�ant, celle d'administrateur de � Natmur � et en redevient membre adh�rent, Toutefois, cette sanction n'est pas applicable au membre de � Natmur ASBL� qui a obtenu pr�alablement l'accord �crit du conseil d'administration,
Art. 8, Le taux des cotisations ou des versements � effectuer par les membres effectifs ou les membres adh�rents de l'association est fix� par le conseil d'administration sans pouvoir d�passer 625,00 � par an,
Le conseil d'administration a la possibilit� de proposer � l'ensemble des membres effectifs et adh�rents le versement d'une cotisation exceptionnelle pour la r�alisation d'un but d�fini.
Un membre exclu ou d�missionnaire ou les h�ritiers d'un membre d�c�d� ne peuvent faire valoir aucun droit en ce qui concerne le patrimoine de l'association et ne peuvent exiger la restitution du montant des cotisations vers�es ou de la valeur des prestations fournies en faveur de l'association.
CHAPITRE III - Administration
Art. 9, Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins et de neuf membres au plus, �lus pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est compos� que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.
Le renouvellement a lieu par tiers. Les candidats auront la qualit� de membres effectifs, A l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration peuvent faire l'objet d'une nouvelle �lection.
Tout administrateur qui souhaite d�missionner doit signifier sa d�cision par �crit au conseil d'administration. L'administrateur d�missionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'� la date de la plus prochaine assembl�e g�n�rale si sa d�mission a pour effet de r�duire � moins de trois le nombre d'administrateurs.
Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-�-vis de l'association, que de l'ex�cution de leur mandat,
Art. 10, Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs au
minimum quatre fois par an.
Il ne peut d�lib�rer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont pr�sents.
Les r�solutions sont prises � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents,
Art. 11. Le conseil d'administration arr�te tout r�glement d'ordre int�rieur, peut cr�er des sections et d�signer des d�l�gu�s r�gionaux.
Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration de l'association et la r�alisation de son but, pour autant que ces actes ne soient pas r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale.
Pour que l'association soit valablement repr�sent�e � l'�gard des tiers, il suffit des signatures de deux membres du conseil d'administration, dont obligatoirement celle soit du pr�sident, soit du secr�taire, soit du tr�sorier, sans que ceux-ci aient � justifier de leurs pouvoirs.
Art, 13. Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association avec usage de la signature sociale aff�rente � cette gestion, � un administrateur qui pourra recevoir et payer tous ch�ques, recevoir et payer tous mandats et quittances, Cette d�l�gation est en tout temps r�vocable.
CHAPITRE IV - Assembl�e g�n�rale
Art. 14. L'assembl�e g�n�rale est compos�e des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle d�tient les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle nomme les membres du conseil d'administration. Elle entend les rapports du conseil d'administration et des
Volet B - Suite
commissaires aux comptes. Elle statue sur les comptes de recettes et de d�penses de l'exercice �coul�, vote le budget du prochain exercice.
Art. 15. L'association se r�unit en assembl�e g�n�rale au moins une fois par an, pendant le mois de mars. Cette assembl�e se tient aux jour, heure et lieu indiqu�s dans la convocation. La convocation est �tablie par le conseil d'administration par la voie d'un bulletin ou par simple lettre, adress�e huit jours au moins avant la r�union, sauf le cas d'urgence.
Elle contient l'ordre du jour. Il ne doit pas �tre justifi� de cette formalit�,
Les candidatures au conseil d'administration doivent �tre introduites par �crit aupr�s du conseil d'administration au moins une semaine avant l'assembl�e g�n�rale.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit en assembl�e g�n�rale extraordinaire � l'initiative du conseil d'administration ou � la demande adress�e au pr�sident par au moins un cinqui�me de ses membres.
Art. 16. L'assembl�e g�n�rale est r�guli�rement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents, sauf les exceptions pr�vues par la loi.
Chaque membre effectif a le droit de participer � l'assembl�e g�n�rale en personne, ou de s'y faire repr�senter par un autre membre effectif qui ne pourra d�tenir qu'une seule procuration �crite.
Les d�cisions sont prises � la majorit� des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale comportant des modifications aux statuts ne sont prises que moyennant les conditions requises par la loi.
Art. 17. Les d�lib�rations de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans les proc�s-verbaux inscrits dans un registre tenu au si�ge de l'association.
CHAPITRE V - Ccmptes et budgets
Art. 18. Chaque ann�e, � la date du 31 d�cembre, est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress�
le budget du prochain exercice pour �tre soumis � l'assembl�e g�n�rale.
La comptabilit� est tenue conform�ment � l'article 17 de la loi.
L'assembl�e g�n�rale d�signe deux commissaires charg�s de v�rifier les comptes. Ils sont nomm�s pour
une dur�e d'un an et peuvent �tre r��lus.
CHAPITRE VI - Dissolution, liquidation
Art. 19. En cas de dissolution volontaire, r�alis�e comme il est pr�vu par la loi, l'assembl�e g�n�rale d�signera deux liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs.
Art. 20. Dans tous les cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une association qui poursuit les m�mes buts, � d�signer par l'assembl�e g�n�rale.
Art. 21. Tout ce qui n'est pas r�gl� par les pr�sents statuts, le sera conform�ment aux dispositions de la loi.
Jacques Van Cranenbroeck Pr�sident
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge
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