NATMUR

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NATMUR
Dénomination : NATMUR
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 417.042.194

Publication

02/07/2013
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Résq a Mon bel

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DEPOSE AD (a`Ftcrm DJ 'MDv

DE COMMERCE DE Md1MUS" i

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Dénomination : NATMUR ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Lebrun, 24 - 5001 Belgrade

N° d'entreprise : 417 042 194

Oblat de l'acte : Conseil d'Administration : nominations

Réunie en date du 16 mars 2013, l'Assemblée Générale de NATMUR ASBL a approuvé les nominations

suivantes :

- BAUDOUR Bernadette, administratrice

DEBON France, administratrice

- HOUSIAUX Jean-Claude, administreur

- VAN NIEUWENHOVE Marc, administrateur

Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit :

Président : MOT Philippe ; Avenue Emile Verhaeren, 2/001 -1348 Louvain-la-Neuve

Secrétaire : MARTIN Daniel ; Rue du Centenaire, 6 - 5002 Saint-Servais

Trésorier: LEBKUCHER Lutgarde ; Rue de la Station, 12 - 5030 Beuzet

Administrateurs :

BAUDOUR Bernadette ; Rue de Stari Grad, 11 - 5001 Belgrade

BOURGUIGNON Amanda ; Rue Al Val, 18 - 5070 Fosses-fa-Ville

DEBON France ; Rue du Zémon, 4 - 5030 Lonzée

HOUSIAUX Jean-Claude ; Rue de Stad Grad, 11 - 5001 Belgrade

MICHEL Francis ; Rue Al Val, 18 - 5070 Fosses-la-Ville

VAN NIEUWENHOVE Marc ; Rue de l'Agasse, 75 - 5030 Gembloux

Daniel MARTIN

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/06/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

1

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le Olt JUIN 2012

pour le(IÉtrldrier,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : NATMUR ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Lebrun, 24 - 5001 Belgrade

N' d'entreprise : 417 042 194

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : fins de mandat - démissions - nominations

Réunie en date du 24 mars 2012, l'Assemblée Générale de NATMUR ASBL a approuvé les modifications

suivantes :

- fin de mandat pour BROUWERS Francis, administrateur

- fin de mandat pour BUCHET Benoît, administrateur

- fin de mandat pour GASPARD Philippe, administrateur

- fin de mandat (par démission) pour RAPAILDE Francis, administrateur

- nomination de BINOT Philippe, administrateur

- nomination de BOURGUIGNON Amanda, administratrice

Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit :

Président : BINOT Philippe ; Avenue Emile Verhaeren, 21001-1348 Louvain-la-Neuve

Secrétaire : MARTIN Daniel ; Rue du Centenaire, 6 - 5002 Saint-Servais

Trésorier : LEBKUCHER Lutgarde ; Rue de la Station, 12 - 5030 Beuzet

Administrateurs

MICHEL Francis ; Rue AI Val, 18 - 5070 Fosses-la-Ville

BOURGUIGNON Amanda ; Rue Al Val, 18 - 5070 Fosses-la-Ville

Daniel MARTIN

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

27/06/2011
ÿþVolet B Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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M. IN 11111 lIII III llI 1Q IlI 11111

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DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

IG 15 JUIN 2011

Pour le Greffier,

Greffe

Dénomination : NATMUR ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Auguste Lebrun, 24 - 5001 Belgrade

N' d'entreprise : 417 042 194

Objet de l'acte : Conseil d'Administration : fins de mandat - démissions - nominations

Réunie en date du 26 mars 2011, l'Assemblée Générale de NATMUR ASBL a approuvé les modifications

suivantes :

- nomination de GASPARD Philippe, administrateur

- nomination de MICHEL Francis, administrateur

- fin de mandat (par démission) pour BINOT Philippe, administrateur

- fin de mandat (pour cause de décès) pour PHILIPPOT Jean, administrateur

Par ailleurs, le Conseil d'Administration a accepté la démission de VANDORMAEL Rudy, administrateur, en date du 5 avril 2011.

Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit :

Président : BROUWERS Francis ; Rue Auguste Lebrun, 24 - 5001 Belgrade

Secrétaire : MARTIN Daniel ; Rue du Centenaire, 6 - 5002 Saint-Servais

Trésorier : LEBKUCHER Luigarde ; Rue de la Station, 12 - 5030 Beuzet

Administrateurs :

BUCHET Benoît ; Avenue Cardinal Mercier, 48 - 5000 Namur

GASPARD Philippe ; Rue de Seressia, 3 - 4210 Hannëche

MICHEL Francis ; Rue Al Val, 18 - 5070 Fosses-la-Ville

RAPAILDE Francis ; Rue des Roches, 76 - 5651 Somzée

Daniel MARTIN

Secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/06/2011- Annexes du Moniteur belge

28/04/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

te 16 AVR, 2015

Pour eletter

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination ; NATMUR ASBL

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Centenaire, 6 - 5002 Namur

N" d'entreprise : 417 042 194

Objet de l'acte : Statuts - modifications

Conseil d'administration : modifications

1) Réunie en date du 14 mars 2015, et poursuivie en date du 28 mars 2015, l'Assemblée Générale de.

NATMUR ASBL a approuvé les modifications suivantes

- fin de mandat pour BINOT Philippe, BOURGUIGNON Amanda, DEBON France, ZUNZ Brigitte

- nomination de COLLET Benoit, LEGROS Philippe, RUWET Pierre

Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit :

Président : VAN CRANENBROECK Jacques ; Allée de Lairbois, 29 - 5530 Yvoir

Secrétaire : COLLET Benoit ; Rue de la Basse-Sambre, 9 - 5001 Belgrade

Trésorier : RUWET Pierre ; Havée du Moulin, 3 - 4210 Marneffe

Vice-président : MARTIN Daniel ; Rue du Centenaire, 6 - 5002 Saint-Servais

Administrateurs :

BAUDOUR Bernadette ; Rue de Stari Grad, 11 - 5001 Belgrade

FRIJNS Ellen ; Allée de Lairbois, 29 - 6530 Yvoir

LEGROS Philippe ; Havée du Moulin, 3 - 4210 Mameffe

PARMENTIER Jaoques ; Sibérie, 41 - 5170 Bois-de-Villers

2) Les statuts ont été adaptés comme suit, et approuvés à la date du 28 mars 2015 : STATUTS - historique :

- Les statuts ont été publiés pour la première fois sous le n° 2896. Moniteur du 14104/1977 ; ils ont fait!

l'objet d'une rectification n° 4435 bis, Moniteur du 2610511977.

- ils ont été modifiés lors de l'assemblée générale du 27 mars 1982. Moniteur du 16 décembre 1982.

- et enfin, ils ont été mis en conformité avec les nouvelles dispositions légales résultant de la loi du 2 mai:

2002, et approuvés par l'assemblée générale du 11 juin 2005. Moniteur du 29juin 2005

CHAPITRE I - Dénomination, siège, durée et objet

Art. 1. L'association prend pour dénomination « Natmur - association sans but lucratif » ou en abrégé « Natmur ASBL».

Art. 2. Le siège de l'association est fixé à 5002 Namur, rue du Centenaire 6, arrondissement judiciaire de: Namur, et peut être transféré en tout autre endroit de la province de Namur sur décision du conseil d'administration, cette décision étant à ratifier par la plus prochaine assemblée générale.

Art, 3. La durée de l'association est illimitée,

Art, 4. Objet de l'association

Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto: Nom et qualité d¬ á notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

L'association a pour objet la pratique du naturisme selon la définition adoptée par la fédération naturiste internationale lors du Congrès Mondial, qui s'est tenu en 1974 , à savoir : «le naturisme est une manière de vivre en harmonie avec la nature, caractérisée par une pratique de la nudité en commun qui a pour but de favoriser le respect de soi-même, le respect des autres et celui de l'environnement ».

L'objet social de l'association peut être réalisé par ses membres, notamment, et la liste ci-après n'est pas limitative, par la pratique de toute activité sportive ou de plein air, par l'organisation et la participation à des journées, rencontres interclubs ou repas conviviaux, le tout dans l'esprit défini par le Règlement d'Ordre Intérieur.

CHAPITRE Il - Membres

Art. 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents, qui sont tenus de respecter les statuts, le règlement d'ordre intérieur, les décisions prises en assemblée générale, ainsi que les règles de l'honneur et de la bienséance.

Les membres effectifs exercent, dans les limites des statuts, tous les droits que leur confère la loi du 2 mai 2002 modifiant la loi du 27juin 1921 sur les ASBL.

Les membres adhérents n'exercent pas les droits sociaux, mais à cette exception près, participent à tous les avantages que peut procurer l'association et prennent part à ses charges, dans les limites définies par l'assemblée générale ou par le conseil d'administration.

Art. 5 bis. Membres adhérents

Les candidats membres adhérents doivent se conformer aux formalités suivantes

-introduire une demande d'adhésion ;

-souscrire une déclaration d'engagement, dont la signature entraîne l'adhésion inconditionnelle aux présents

statuts, au Règlement d'ordre intérieur, ainsi qu'aux décisions prises par l'asbl ;

-fournir les photos d'identité demandées ;

-payer une cotisation annuelle et les droits d'inscription ;

-les candidats mariés doivent s'inscrire avec leur conjoint ; il en est de même pour les candidats non mariés

vivant en concubinage ou liés par un contrat de cohabitation légale et qui sont domiciliés à la même adresse.

Afin de respecter la parité hommes-femmes, les candidats célibataires ayant atteint la majorité légale de 18 ans, les veufs/veuves ou les personnes divorcées seront acceptés en nombre limité. Les enfants de membres qui atteignent la majorité et qui deviennent membres à titre indépendant et les membres dont le conjoint décède n'entrent pas dans le calcul de la proportion.

Art. 5 ter. Membres effectifs

Le membre adhérent qui désire devenir membre effectif peut en faire la demande au conseil d'administration

s'il répond aux conditions suivantes

-avoir antérieurement été accepté comme membre adhérent depuis plus d'un an à la date de l'assemblée

générale ;

-s'être présenté comme visiteur au minimum six fois dans le courant de l'année écoulée à une activité

organisée par l'association et ce, dans le respect des dispositions du règlement d'ordre intérieur.

Sa candidature sera présentée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui statuera après

avoir pris connaissance de l'avis du dit conseil.

Sa présence à l'assemblée générale sera requise.

Art. 8, Le nombre de membres effectifs est Illimité, sans pouvoir être inférieur à trois. Art. 7. Démissions et sanctions

Tout membre effectif ou adhérent qui ne paie pas sa cotisation dans le délai fixé par le conseil d'administration est réputé démissionnaire.

Le membre adhérent cesse de faire partie de l'association par démission ou exclusion votée par l'Assemblée Générale des membres (AG).

Tout membre qui ne respecte pas les statuts ou dont l'attitude publique est manifestement en opposition avec les intérêts et l'esprit de l'association peut être suspendu jusqu'à la plus prochaine assemblée générale, sur décision du conseil d'administration siégeant conformément à la loi. Tout membre effectif qui s'abstient de participer à deux assemblées générales consécutives perd sa qualité de membre effectif, sauf si son excuse est notifiée au siège social 24 heures au moins avant l'assemblée générale.

Le membre effectif qui perd nette qualité en application des dispositions du paragraphe qui précède retrouve la qualité de membre adhérent.

Tout membre effectif peut renoncer à cette qualité par lettre de démission adressée au siège social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

"Natmur ASBL" attend de ses administrateurs qu'ils accomplissent leur mission de manière efficace et régulière, Tout administrateur qui aurait été absent de plus de deux réunions consécutives du CA ou qui n'aurait pas rempli sa mission pendant plus de trois mois sera suspendu de ses fonctions sur décision du CA et sa révocation sera proposée à la prochaine AG, La présente règle ne s'applique pas d'office aux administrateurs qui auraient justifié leur absence ou leur inactivité par un écrit adressé au président ou au secrétaire de "Natmur ASBL", Dans ce cas, le CA appréciera la pertinence de la justification avant de prendre une décision.

Art.7bis. Incompatibilités

Une association ayant un objet similaire à celui de « Natmur ASBL» peut être considérée comme concurrente. La participation à la création d'une telle association, l'acquisition de la qualité de membre effectif, d'administrateur ou plus généralement l'exercice de toute fonction dirigeante équivalente dans une telle association sont incompatibles avec la qualité de membre effectif ou d'administrateur de « Natmur ».

Tout membre effectif qui ne respecte pas cette règle perd d'office sa qualité de membre effectif et, le cas échéant, celle d'administrateur de « Natmur » et en redevient membre adhérent, Toutefois, cette sanction n'est pas applicable au membre de « Natmur ASBL» qui a obtenu préalablement l'accord écrit du conseil d'administration,

Art. 8, Le taux des cotisations ou des versements à effectuer par les membres effectifs ou les membres adhérents de l'association est fixé par le conseil d'administration sans pouvoir dépasser 625,00 ¬ par an,

Le conseil d'administration a la possibilité de proposer à l'ensemble des membres effectifs et adhérents le versement d'une cotisation exceptionnelle pour la réalisation d'un but défini.

Un membre exclu ou démissionnaire ou les héritiers d'un membre décédé ne peuvent faire valoir aucun droit en ce qui concerne le patrimoine de l'association et ne peuvent exiger la restitution du montant des cotisations versées ou de la valeur des prestations fournies en faveur de l'association.

CHAPITRE III - Administration

Art. 9, Le conseil d'administration se compose de trois membres au moins et de neuf membres au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Le renouvellement a lieu par tiers. Les candidats auront la qualité de membres effectifs, A l'expiration de leur mandat, les membres du conseil d'administration peuvent faire l'objet d'une nouvelle élection.

Tout administrateur qui souhaite démissionner doit signifier sa décision par écrit au conseil d'administration. L'administrateur démissionnaire doit toutefois rester en fonction jusqu'à la date de la plus prochaine assemblée générale si sa démission a pour effet de réduire à moins de trois le nombre d'administrateurs.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat,

Art. 10, Le conseil d'administration se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs au

minimum quatre fois par an.

Il ne peut délibérer valablement que si les deux tiers au moins de ses membres sont présents.

Les résolutions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents,

Art. 11. Le conseil d'administration arrête tout règlement d'ordre intérieur, peut créer des sections et désigner des délégués régionaux.

Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'association et la réalisation de son but, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Pour que l'association soit valablement représentée à l'égard des tiers, il suffit des signatures de deux membres du conseil d'administration, dont obligatoirement celle soit du président, soit du secrétaire, soit du trésorier, sans que ceux-ci aient à justifier de leurs pouvoirs.

Art, 13. Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association avec usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur qui pourra recevoir et payer tous chèques, recevoir et payer tous mandats et quittances, Cette délégation est en tout temps révocable.

CHAPITRE IV - Assemblée générale

Art. 14. L'assemblée générale est composée des membres effectifs. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Elle détient les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi et les présents statuts. Elle nomme les membres du conseil d'administration. Elle entend les rapports du conseil d'administration et des

Volet B - Suite

commissaires aux comptes. Elle statue sur les comptes de recettes et de dépenses de l'exercice écoulé, vote le budget du prochain exercice.

Art. 15. L'association se réunit en assemblée générale au moins une fois par an, pendant le mois de mars. Cette assemblée se tient aux jour, heure et lieu indiqués dans la convocation. La convocation est établie par le conseil d'administration par la voie d'un bulletin ou par simple lettre, adressée huit jours au moins avant la réunion, sauf le cas d'urgence.

Elle contient l'ordre du jour. Il ne doit pas être justifié de cette formalité,

Les candidatures au conseil d'administration doivent être introduites par écrit auprès du conseil d'administration au moins une semaine avant l'assemblée générale.

L'assemblée générale se réunit en assemblée générale extraordinaire à l'initiative du conseil d'administration ou à la demande adressée au président par au moins un cinquième de ses membres.

Art. 16. L'assemblée générale est régulièrement constituée quel que soit le nombre de membres présents, sauf les exceptions prévues par la loi.

Chaque membre effectif a le droit de participer à l'assemblée générale en personne, ou de s'y faire représenter par un autre membre effectif qui ne pourra détenir qu'une seule procuration écrite.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi.

Les décisions de l'assemblée générale comportant des modifications aux statuts ne sont prises que moyennant les conditions requises par la loi.

Art. 17. Les délibérations de l'assemblée générale sont consignées dans les procès-verbaux inscrits dans un registre tenu au siège de l'association.

CHAPITRE V - Ccmptes et budgets

Art. 18. Chaque année, à la date du 31 décembre, est arrêté le compte de l'exercice écoulé et est dressé

le budget du prochain exercice pour être soumis à l'assemblée générale.

La comptabilité est tenue conformément à l'article 17 de la loi.

L'assemblée générale désigne deux commissaires chargés de vérifier les comptes. Ils sont nommés pour

une durée d'un an et peuvent être réélus.

CHAPITRE VI - Dissolution, liquidation

Art. 19. En cas de dissolution volontaire, réalisée comme il est prévu par la loi, l'assemblée générale désignera deux liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Art. 20. Dans tous les cas de dissolution, qu'elle soit volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association qui poursuit les mêmes buts, à désigner par l'assemblée générale.

Art. 21. Tout ce qui n'est pas réglé par les présents statuts, le sera conformément aux dispositions de la loi.

Jacques Van Cranenbroeck Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
NATMUR

Adresse
RUE DU CENTENAIRE 6 5002 SAINT-SERVAIS

Code postal : 5002
Localité : Saint-Servais
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne