NATURA MUSIC FESTIVAL, EN ABREGE : NMF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NATURA MUSIC FESTIVAL, EN ABREGE : NMF
Dénomination : NATURA MUSIC FESTIVAL, EN ABREGE : NMF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.689.063

Publication

05/11/2012
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au 91HdfÏra Liu tribunal de commerce de Dinant

le 2 3 OCT. 2012





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Greffe

Le gxeffier GR chef



N° d'entreprise : 0898.689.063

Dénomination

(en entier) : Natura Music Festival

(en abrégé) : NMF

Forme juridique : asbl

Siège : Rue de Fagnolle, 48 à 5670 Dourbes

Objet de l'acte : Nominations-pouvoirs-statuts modifiés et coordonnés

En suite de l'assemblée générale ordinaire du 17 février 2012, le ccnseil d'administration est composé des administrateurs suivants, tous représentants généraux devant agir conjcintement au minimum à deux ; tous délégués à la gestion journalière pouvant agir individuellement

Michel Meuter, Président, rue de Fagnolle, 48 à 5670 Dourbes, né le 29/08/1976, Belge Abdelkarim Fattah, rue Ainseveau, 66a à 5670 Nismes, né le 04/01/1975, Belge Renaud Geeraerts, rue de la Motte, 22 à 5660 Couvin, né le 13/01/1971, Belge Emmanuel Tilquin, Fontaine au Pry, 3 à 5660 Pesche, né le 18/05/1972, Belge.

Diverses modifications ont été apportées aux statuts dont voici la version coordonnée

Art. 1 : DENOMINATION

L'association sans but lucratif porte la dénomination de « Natura Music Festival », accompagnée de la

mention « association sans but lucratif » ou de la mention abrégée cc asbl ».

Art. 2: SIEGE SOCIAL

Le siège social de l'association est établi rue de Fagnolle, 48 à 5670 Dourbes ; il se situe dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Le siège social peut être transféré ailleurs en Belgique sur simple décision du Conseil d'Administration.

Art. 3 : D1JREE

L'association est constituée pour une durée illimitée, sans préjudice des dispositions légales et statutaires

relatives à la dissolution.

Art. 4 : OBJET SOCIAL

L'association poursuit les buts sociaux suivants :

-L'organisation et la promotion du Natura Music Festival destiné à promouvoir les jeunes talents musicaux. de l'Entre-Sambre-et-Meuse ainsi que tout groupe musical belge ou étranger.

-L'organisation et la promotion d'activités musicales, quel qu'en soit le genre, durant toute l'année, en Belgique comme à l'étranger.

-La réalisation de ces deux objectifs passant, entre autres, par la coopération avec fes autres festivals de musique présents en Entre-Sambre-et-Meuse et ailleurs.

-L'organisation et la promotion de toute activité liée au développement durable en général. A titre d'exemple:

te soutien aux énergies renouvelables, le soutien aux projets de Parc Naturel (en Belgique comme à. l'étranger), le soutien aux produits équitables et aux produits issus de l'agriculture biologique, le soutien à la, mise en place d'une charte environnementale avec le Cabaret Vert de Charleville (F) et tout autre festival, désireux de la rejoindre.

-L'organisation et ta promotion de toute activité liée à la protection et à la mise en valeur de notre patrimoine' culturel, gastronomique, seule ou en collaboration avec une autre association poursuivant les mêmes objectifs,. tels que les musées, les associations d'histoire locale, les marches folkloriques, ... ; en Belgique ou à l'étranger. .

' -Le développement d'activités de sensibilisation à l'environnement et au développement durable en

partenariat avec les établissements scolaires en Belgique et à l'étranger

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 5 ; ACTIVITES SOCIALES

L'association peut entreprendre des activités de nature commerciale pour autant que

-Ces activités demeurent accessoires par rapport aux activités non commerciales qui concourent à la réalisation de ses buts sociaux,

-Les recettes que produisent ces activités servent exclusivement à financer les activités relevant de ses buts sociaux.

L'association peut accomplir toutes opérations, immobilières et mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social et de nature à favoriser l'accomplissement de ses buts sociaux.

De même, l'association peut s'intéresser par tous moyens, y compris par la prise de participation, dans toute association ou entreprise, belge ou étrangère, quelle qu'en soit la forme, ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ainsi qu'à toutes opérations utiles à son propre développement. L'association peut conclure tout accord de coopération avec des personnes morales sans but lucratif poursuivant des buts identiques ou similaires au sien.

L'association s'interdit toute discrimination et toute position politique confessionnelle et linguistique.

LES MEMBRES

Art. 6 L'association se compose de membres effectifs au nombre de 3 minimum, de membres adhérents et de membres d'honneur.

Art. 7 : MEMBRES EFFECTIFS - ADMiSSIOt4

Les membres effectifs comprennent les membres qui ont participé à la constitution de l'association

(dénommés membres fondateurs) et les membres effectifs proposés par le Conseil d'Administration et admis

par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés.

Les membres effectifs jouissent de tous les droits que la loi et les statuts leur reconnaissent.

Tout membre effectif doit adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association. il doit également être

majeur, digne d'honorabilité et en règle de cotisation annuelle.

Le montant de la cotisation annuelle est décidé en assemblée générale avec un minimum de 10¬ et un

maximum de 50¬ .

La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant entraîne de

plein droit la perte de la qualité de membre effectif.

Art. 8 : MEMBRES EFFECTIFS  DEMISSION/EXCLUSION/SUSPENSION DES DROITS

Tout membre effectif a le droit de démissionner de sa qualité de membre, sans avoir à s'en justifier. A cet effet, le membre démissionnaire adresse une lettre recommandée au président du Conseil d'Administration, qui la porte à la connaissance du conseil d'administration. Celui-ci prend acte de la démission dans le registre des membres et en fait mention (dans son rapport annuel de gestion) à l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale statue souverainement sur la révocation des membres effectifs. Soit d'initiative, soit sur proposition du Conseil d'Administration, l'assemblée générale prononce l'exclusion, sans avoir à la justifier et avec effet immédiat. La décision de révocation est prise à la majorité des deux tiers des voix des membres effectifs présents ou représentés.

Le membre effectif exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées. Il reste débiteur des cotisations échues au moment de son exclusion.

Le membre effectif en retard de paiement depuis une année et qui ne paye pas sa cotisation dans Se mois à dater du rappel qui lui est adressé par écrit par le Conseil d'Administration est réputé démissionnaire de plein droit, sans que l'assemblée générale ait à prononcer son exclusion.

Jusqu'à décision de l'assemblée générale, le Conseil d'Administration peut suspendre les droits du membre effectif qui se rend coupable d'infractions graves aux statuts, à l'honneur et à ia bienséance.

Les membres effectifs, dont le droit de vote est suspendu, sont exclus dans les décomptes du nombre de membres relatifs au quorum de présences et au quorum de majorité des assemblées générales, ainsi que dans les autres décomptes du nombre de membres prévus dans la loi et dans les statuts.

Art. 9 : REGISTRE DES MEMBRES EFFECTIFS

Le Conseil d'Administration tient, au siège social, le registre des membres effectifs dans lequel il transcrit les admissions, démissions, exclusions, décès (ou clôture de liquidation des membres personnes morales). Le registre précise l'identité et le domicile ou le siège social de chaque membre sortant.

Chaque membre effectif peut consulter, au siège social, le registre des membres, aux heures normales d'ouverture.

Le Conseil d'Administration publie annuellement une liste des membres effectifs, dont il remet un exemplaire aux membres qui lui en font la demande. Il procède également à l'actualisation annuelle de la liste des membres effectifs dans le dossier de l'association tenu au greffe du tribunal de commerce.

Chaque membre effectif s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son siège social),

Art. 10 : MEMBRES ADHERENTS

Les membres adhérents sont les personnes, admises en cette qualité par le Conseil d'Administration, qui

soutiennent l'activité de l'association.

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Tout membre adhérent doit adhérer aux statuts et collaborer aux buts de l'association. fl doit également être majeur, digne d'honorabilité et en règle de cotisation annuelle.

La perte d'une des qualités susdites ou le non-respect d'une des conditions énoncées ci-avant entraîne de plein droit la perte de la qualité de membre adhérent.

Les membres adhérents disposent d'une voix consultative lors des assemblées générales,

Dans une liste différente du registre des membres effectifs, le Conseil d'Administration enregistre les entrées et les sorties des membres adhérents. Il établit chaque année une liste des membres adhérents, dont un exemplaire peut être obtenu sur demande adressée au siège de l'association.

Chaque membre adhérent s'engage à communiquer sans retard à l'association tout changement de l'adresse de son domicile (ou de son siège social).

Art, 11 ; MEMBRES D'HONNEUR

Est membre d'honneur toute personne ayant rendu à l'association des services exceptionnels ou qui par sa situation est en mesure de rehausser son prestige ; et dont la candidature à été présentée à l'assemblée générale qui l'a approuvée à la majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés, Le titre de membre d'honneur a une validité de dix ans et peut être révoqué en tout temps.

Le membre d'honneur n'est pas tenu à une cotisation annuelle, mais bénéficie des mêmes droits qu'un membre adhérent.

ASSEMBLEE GENERALE

Art. 12 ; l'assemblée générale comprend tous les membres. Elle est présidée par le Président du Conseil

d'Administration, ou à défaut, par le plus ancien des administrateurs présents.

Art. 13 : Les membres adhérents et membres d'honneur participent à l'assemblée générale aven voix consultative. Seuls les membres effectifs disposent d'une voix délibérative. Le conseil d'administration peut inviter aux assemblées générales des personnes étrangères à l'association, chacune n'ayant qu'une voix consultative.

Sauf pour les décisions soumises à des conditions légales de présence et de majorité, les résolutions de l'assemblée générale se prennent à la majorité simple des voix ; quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. En cas de blocage, fa voix du Président -- ou de son remplaçant  est prépondérante.

COMPETENCES

Art. 14 : Au ternie de la loi, l'assemblée générale des membres statue souverainement et à titre exclusif sur

les objets suivants :

1.La modification des statuts ;

2.La nomination et la révocation des administrateurs

3.La décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.L'approbation des budgets et des comptes ;

5.La dissolution de l'association ;

6.L'exclusion d'un membre ;

7.La transformation de l'association en société à finalité sociale.

CATEGORIES

Art. 15 : L'assemblée générale ordinaire se tient chaque année dans le courant du premier trimestre.

Après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d'Administration, l'assemblée générale

ordinaire se prononce sur

-L'approbation des comptes annuels et du budget de l'exercice suivant.

-La décharge à accorder aux membres du conseil d'administration, en raison de l'exercice de leur mandat,

L'assemblée générale ordinaire décide librement de l'affectation du résultat de chaque exercice.

Lorsqu'un quorum de présence n'est pas atteint lors d'une assemblée générale ordinaire, le conseil

d'administration peut convoquer une seconde réunion qui pourra délibérer valablement quel que soit le nombre

des membres présents ou représentés. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après

ta première réunion.

Art. 16 : Les assemblées générales extraordinaires se tiennent dans les cas prévus par la loi.

Art. 17 : CONVOCATION

L'assemblée générale doit être convoquée à la demande d'un administrateur. Elle doit être également convoquée sur demande d'un groupe de membres effectifs représentant, ensemble, au moins 20% du nombre total des membres effectifs.

La demande de convocation adressée au Conseil d'Administration contient les questions ou propositions que les membres effectifs demandeurs désirent faire porter à l'ordre du jour de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est chargé de la convocation des membres à l'assemblée générale.

Pour convoquer les membres, le conseil d'administration leur adresse, au moins 8 jours avant l'assemblée, une lettre. Pour les membres qui acceptent ce mode de convocation, la lettre peut être remplacée par une télécopie ou un courriel.

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La convocation indique ie lieu, la date, l'heure et l'ordre du jour de l'assemblée générale,

Art. 18 : ORDRE DU JOUR

Toute proposition signée d'un nombre de membres effectifs au moins égal à 5% du total des membres effectifs est portée à l'ordre du jour pour autant qu'elle parvienne au conseil d'administration trois jours au moins avant la réunion de l'assemblée générale.

Lorsqu'elles sont rendues nécessaires par l'urgence, des résolutions peuvent être prises par l'assemblée générale en dehors de l'ordre du jour. La justification de la prise de décision en dehors de l'ordre du jour est transcrite dans le procès-verbal de l'assemblée.

Art. 19 ; Tout membre effectif peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite, Chaque membre effectif peut détenir au maximum deux procurations. Les membres adhérents et d'honneur ne peuvent pas se faire représenter,

Art. 20 : INFORMATION

Le membre qui a assisté personnellement à l'assemblée générale ou qui s'y est fait représenter est censé

avoir une connaissance suffisante des résolutions arrêtées par cette assemblée.

Les membres empêchés, qui n'ont pas pu se faire représenter à l'assemblée générale, sont informés par

écrit par le conseil d'administration des résolutions de l'assemblée,

Tout membre peut consulter, sur rendez-vous, au siège de l'association, le registre des procès-verbaux de

l'assemblée générale.

CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art. 21 :Toute personne physique, membre effectif de l'association peut exercer le mandat d'administrateur.

Le conseil d'administration est composé de trois administrateurs au moins (deux si ['association ne compte que trois membres) et de huit administrateurs au plus ; nommés et révoqués par l'assemblée générale. L'assemblée générale veille à faire participer au conseil les éléments capables d'aider au progrès de l'association et se soucie d'une adéquate représentation de la diversité de ses membres.

Art, 22 : La durée du mandat d'administrateur est fixée à trois ans. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur gestion, aucune obligation personnelle et ne sont responsables vis-à-vis de l'association que de l'exécution de leur mandat qu'ils exercent à titre gratuit.

Art, 23 : Le conseil d'administration désigne parmi ses administrateurs un Président. Le Conseil peut attribuer d'autres fonctions aux autres administrateurs. II définit alors leurs attributions dans un règlement d'ordre intérieur.

En cas de vacances en cours de mandat, le conseil d'administration peut nommer un remplaçant qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine assemblée générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Art. 24 ; Le conseil d'administration se réunit dès que les besoins s'en font sentir, Il est convoqué par le président ou sur demande de deux administrateurs au moins. En cas d'empêchement du président, le conseil est présidé par un administrateur nommé par lui.

Art. 25 : Le conseil délibère valablement dès que trois administrateurs minimum sont présents (deux si l'association ne compte que trois membres et quatre s'il y a plus de six administrateurs).

Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut porter plus d'une procuration, Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante.

Art. 26 : Le conseil a les pouvoirs les plus étendus, sous réserve de ceux que la loi et les présents statuts réservent à l'assemblée générale.

Art. 27 ; Dans les actes juridiques et extrajudiciaire, dépassant la gestion journalière, l'association est représentée par deux administrateurs agissant conjointement en tant que représentants généraux. A cet effet, le conseil d'administration désigne parmi ses membres au moins trois administrateurs qui peuvent poser ces actes,

Art. 28 : Le conseil d'administration peut confier tout ou partie de la gestion journalière de l'association à toute personne de son choix. Le conseil d'administration confie d'office la gestion journalière aux administrateurs désignés comme représentants généraux.

CONTROLE

Art, 29 : Aussi longtemps que l'association ne remplit pas les conditions légales pour devoir confier son

contrôle à un commissaire  réviseur, les membres assurent eux-mêmes le contrôle,

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 %

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

EXERCICE SOCIAL - COMPTABILITE

Art. 30 : l'exercice social commence le premier janvier de chaque année pour se terminer le trente et un

décembre.

Art, 31 : La comptabilité de l'association est tenue conformément au Plan Comptable Minimum Normalisé des opérateurs culturels subventionnés par la Fédération Wallonie Bruxelles.

Art. 32 : Chaque année, le conseil d'administration établit un rapport de gestion qu'il soumet aux membres à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale peut désigner au sein de ses membres non administrateurs un maximum de deux commissaires aux comptes dont le mandat est gratuit et renouvelable.

Art. 33 : L'association reconnaît une créance de vingt-sept mille vingt-quatre euros et vingt-et-un centimes à l'encontre de Monsieur Michel Meuter, rue de Fagnolle, 48 à 5670 Dourbes. Le remboursement de cette créance s'effectue une fois le bilan de l'édition chaque festival clôturé et lorsqu'il en ressort un bénéfice. Son remboursement s'effectuera jusqu'à ce que celle-ci soit complètement terminée.

DISSOLUTION ET LIQUIDATION "

Art, 34 : L'assemblée générale peut prononcer la dissolution de l'association à la majorité des quatre- cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Art. 35 ; En cas de dissolution anticipée de l'association prononcée par l'assemblée générale des membres, et sauf décision contraire de celle-ci, les administrateurs en fonction à ce moment assument la fonction de ; liquidateur de l'association.

Art. 36 : Après avoir soldé toutes les dettes de l'association dissoute, le liquidateur fera apport à titre gratuit de l'actif social à une ou plusieurs association(s) sans but lucratif ayant un objet ou une raison sociale similaire à l'association dissoute.

Art. 37 : Lorsqu'il a terminé l'ensemble des opérations de liquidation, le liquidateur convoque l'assemblée générale des membres pour lui soumettre son rapport de clôture de la liquidation L'assemblée générale prononce la clôture de la liquidation et charge le liquidateur d'effectuer les formalités et publications relatives à la clôture.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 38 : Tout membre et tout administrateur domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications, et sommations lui sont valablement signifiées.

Art. 39 ; L'assemblée générale modifie les statuts, y compris le ou les buts sociaux, en se conformant aux dispositions légales relatives à ces modifications.

Art. 40 : Tout ce qui n'est pas explicitement prévu par les présents statuts est réglé par la loi. A défaut, les usages et coutumes ainsi que la bienséance présideront aux décisions à prendre, lesquelles sont du ressort de l'assemblée générale.

Michel Meuter, Président

Renaud Geeraerts, Administrateur, responsable administratif

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATURA MUSIC FESTIVAL, EN ABREGE : NMF

Adresse
RUE DE FAGNOLLE 48 5670 DOURBES

Code postal : 5670
Localité : Dourbes
Commune : VIROINVAL
Province : Namur
Région : Région wallonne