NATURAL DOG UNIVERSE

Dénomination : NATURAL DOG UNIVERSE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 847.017.757

Publication

28/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 01.02.2014, DPT 21.03.2014 14072-0411-011
12/11/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

R�s( ai Mon I bel uII IV

dr =GE, dSrIMoA DISANT

' OCT. 2014

Greffe

N� d'entreprise : 0847,017.757

D�nomination

(en entier) : NATURAL DOG UNIVERSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Zone d'activit�s Nord, 1, Hall relais 2, module 2, 5377 Baillonville (adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :D�mission g�rant

Proc�s Verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 31 juillet 2014

L'an deux mille quatorze, le 30 juillet � 11h s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire des actionnaires de la SPRL Natural Dog Universe au si�ge social de la soci�t� et en pr�sence de tous les actionnaires.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame Fran�oise Suber, g�rante. " L'assembl�e g�n�rale acte et accepte la d�mission de Madame Fran�oise Subert de ses fonctions de. g�rante de la soci�t� � partir du 31 juillet 2014.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend fin � 11h15.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter fa personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/12/2013

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

oe

MOD WORD 11.1

j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

iu

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

12 DEC. 2013

eFtWilarti

Greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

N� d'entreprise : 0847.017.757

D�nomination

(en entier) : NATURAL DOG UNIVERSE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Berensheide 11, 1170 Watermael-Boitsfort (adresse compl�te)

Objet{s} de l'acte :Nomination g�rant + changement si�ge social

L'an deux mille treize, le vendredi 22 novembre � 11h00 s'est tenue l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire

des actionnaires de la SPRL NATURAL DOG UNIVERSE � l'adresse suivante:

Zone d'activit�s Nord, 1

Hall relais 2, module 2

5377 Baillonville

Le ler novembre 2013, 4.425 parts de la soci�t� ont �t� c�d�es par convention � la SA NOE NATURE, qui

d�tient d�s lors 75% des parts de la soci�t�. Les 1.475 parts restantes sont d�tenues par Fran�aise SUBERT

qui d�tient donc d�s lors 25% de !a soci�t�.

La s�ance est ouverte sous la pr�sidence de Madame Fran�oise Suber, g�rante.

L'assembl�e g�n�rale prend les d�cisions suivantes :

Changement du si�ge social

L'assembl�e g�n�rale d�cide de d�m�nager le si�ge social de la soci�t�, � partir du 22 novembre 2013, � l'adresse suivante :

Zone d'activit�s Nord, 1 Hall relais 2, module 2 5377 Baillonville

Nomination

L'assembl�e g�n�rale nomme � la fonction de g�rant � partir du 22 novembre 2013 Monsieur Pierre-Hadi Saad dont le mandat prendra effet le 22 novembre 2013 pour une dur�e de 6 ans ; il prendra donc fin le 22 novembre 2019.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire prend fin � 11h15.

10/09/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

BRUXELLES

pprN!

I r

Greffe

*iaisziaa

N� d'entreprise : 0847.017.757 D�nomination

R�servt

au

Moniteu

belge

ten entrer) NATURAL DOG UNIVERSE

(en abreg�)

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge . (1170) Watermael-Boitsfort, Berensheide 11

(adresse compl�te)

Cbiet(s) de l'acte ;AUGMENTATION DE CAPITAL MODIFICATION DES STATUTS.

il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Salie Devos, notaire associ� � Bruxelles, en date du neuf ao�t deux mil douze, � enregistr� quatre r�les, un renvoi, au troisi�me bureau de l'enregistrement de Bruxelles le quatorze ao�t deux mil douze. Volume 82, folio 76, case 20. Re�u : vingt-cinq euros (25 � ). Pour le Receveur (sign�) S. G�ronnez-Lecomte�, que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � NATURAL DOG UNIVERSE � ayant son si�ge � (1170) Watermael-Boitsfort, Berensheide 11, inscrite au registre des personnes morales de la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise 0847.017.757, a d�cid� notamment :

1. - de diviser les cinq cents (500) parts sociales �mises en repr�sentation du capital social, pour porter le nombre de parts � cinq mille cinq cents (5.500), dans la proportion de onze (11) parts sociales nouvelles pour une (1) part sociale avant division.

- de supprimer la valeur nominale des parts sociales existantes.

2. d'attribuer onze (11) parts sociales nouvelles � chaque propri�taire de parts anciennes et a constat� que : - Madame Fran�oise Suber est propri�taire de trois mille sept cent quarante parts

sociales, 3.740

- Monsieur Thierry Van Melderen est propri�taire de mille douze parts sociales, 1.012

- Monsieur Rodolphe Suber est propri�taire de sept cent quarante-huit parts sociales, 748

Repr�sentant la totalit� des parts sociales cr��es, � savoir cinq mille cinq cents parts sociales : 5.500

3. d'augmenter le capital � concurrence de mille huit cent dix-huit euros dix-huit cents (1.818,18 � ), pour le porter de vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ) � vingt-six mille huit cent dix-huit euros dix-huit cents (26.818,18 � ), par la cr�ation de quatre cents (400) parts sociales nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de la soci�t� pour l'exercice en cours.

Ces parts sociales nouvelles ont �t� �mises chacune au pair comptable de quatre euros cinquante-cinq cents (4,55 � ), montant major� d'une prime d'�mission fix�e � quarante-cinq euros quarante-cinq cents (45,45 � ), de telle sorte que le prix de souscription de chaque part sociale nouvelle est fix� � cinquante euros (50,00. � ). Elles ont �t� imm�diatement souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es � la souscription, ainsi que la prime d'�mission. L'assembl�e a constat� que l'augmentation du capital est enti�rement souscrite, que chaque' part sociale nouvelle est enti�rement lib�r�e, et que le capital est ainsi effectivement port� � vingt-six mille huit cent dix-huit euros dix-huit cents (26.818,18 � ), et repr�sent� par cinq mille neuf cents (5.900) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

4. d'affecter la diff�rence entre le montant de la souscription, soit vingt mille euros (20.000,00 � ) et la valeur de l'augmentation de capital, soit de mille huit cent dix-huit euros dix-huit cents (1.818,18 � ), diff�rence s'�levant donc � dix-huit mille cent quatre-vingt-un euros quatre-vingt-deux cents (18.181,82 � ), � un compte de prime d'�mission, compte indisponible qui constituera, � l'�gal du capital, la garantie des tiers et ne pourra �tre r�duit ou supprim� que par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions de quorum et de majorit� requises pour la r�duction de capital.

kilentionner sur ta derniere page du Volet B Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter ta personne morale a I �gard des bers

Au verso Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

.Ilooniteur

belge

Volet B - Suite

5. d'augmenter une seconde fois le capital � concurrence de dix-huit mille cent quatre-vingt-un euros quatre-vingt-deux cents (18.181,82 � ), pour le porter de vingt-six mille huit cent dix-huit euros dix-huit cents (26.818,18 � ), � quarante-cinq mille euros (45.000,00 � ) sans cr�ation de parts sociales nouvelles, par incorporation au capital d'une somme de dix-huit mille cent quatre-vingt-un euros quatre-vingt-deux cents (18.181,82 � ) � pr�lever sur le compte indisponible � Prime d'�mission � provenant de la premi�re augmentation de capital d�cid�e ci-avant.

6. de modifier l'article 6 des statuts.comme suit

� Article 6 Capital :

Le capital social est fix� � quarante-cinq mille euros (45.000� ). Il est divis� en cinq mille neuf cents (5,900)

parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un cinq mille neuf centi�me

(1/5.900i�me) du capital social. �

7. de modifier l'article 14 des statuts comme suit :

� Article 14 Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de mars, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est r�unie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi,

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations � l'Assembl�e G�n�rale contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� et � tout autre destinataire requis quinze jours francs au moins avant la date de la r�union, soit par lettre recommand�e � la poste, soit si les destinataires ont individuellement, express�ment, et pr�alablement par �crit, accept� de recevoir la convocation par tout autre moyen �crit de communication.

Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Tout associ� peut voter � distance avant l'assembl�e g�n�rale, par correspondance ou sous forme �lectronique, en adressant � la soci�t� un formulaire qu'elle aura mis � disposition reprenant pour chacun des points de l'ordre du jour, le sens du vote (pour/contre/abstention) qu'il entend �mettre. Le formulaire doit contenir :

1 le nom ou la d�nomination sociale de l'associ� et son domicile ou si�ge social,

21e nombre de voix que l'associ� souhaite exprimer � l'assembl�e g�n�rale;

3�la forme des parts d�tenues;

4�l'ordre du jour de l'assembl�e, en ce compris les propositions de d�cision;

5�le d�lai dans lequel le formulaire de vote � distance doit parvenir � la soci�t�;

6�la signature de l'associ� l�galis�e par l'autorit� comp�tente, et en cas de vote � distance sous forme �lectronique, la signature de l'actionnaire sous la forme d'une signature �lectronique avanc�e au sens de l'article 4, � 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines r�gles relatives au cadre juridique pour les signatures �lectroniques et les services de certification, ou par un proc�d� de signature �lectronique qui r�pond aux conditions de l'article 1322 du Code civil.

La qualit� d'actionnaire et l'identit� de la personne d�sireuse de voter � distance avant l'assembl�e sont contr�l�es et garanties par les modalit�s d�finies dans un r�glement interne �tabli par le conseil d'administration.

Afin de garantir la s�curit� de la communication �lectronique, le r�glernent interne peut soumettre l'utilisation du moyen de communication �lectronique � des conditions qu'il d�termine. Il appartient au bureau de l'assembl�e g�n�rale de v�rifier le respect des conditions pr�vues par la loi, les pr�sents statuts et le r�glement interne et de constater si un associ� participe valablement � l'assembl�e g�n�rale gr�ce au moyen de communication �lectronique et peut d�s lors �tre consid�r� comme pr�sent.

La convocation � l'assembl�e g�n�rale contient une description claire et pr�cise des proc�dures relatives � la participation � distance pr�vues par le r�glement interne en vertu des paragraphes pr�c�dents.

Le formulaire de vote par correspondance doit parvenir � la soci�t� au plus tard le sixi�me jour qui pr�c�de la date de l'assembl�e. Le vote sous forme �lectronique peut �tre exprim� jusqu'au jour qui pr�c�de l'assembl�e.

Pour le calcul des r�gles de quorum et de majorit�, seuls les votes � distance exprim�s par des associ�s qui satisfont aux formalit�s d'admission � l'assembl�e vis�es ci-dessus, sont pris en compte.

L'associ� qui a exprim� son vote � distance, que ce soit par correspondance ou sous forme �lectronique, ne peut plus choisir un autre mode de participation � l'assembl�e pour le nombre de voix ainsi exprim�es.

En cas de modification, en assembl�e, d'une proposition de d�cision sur laquelle un vote a �t� exprim�, le vote �mis est consid�r� comme nul. De m�me, le vote exerc� sur un sujet � traiter inscrit � l'ordre du jour qui fait l'objet d'une proposition de d�cision nouvelle en application de l'article 533ter du Code des soci�t�s est nul.�

Pour extrait analytique conforme

(Sign�) Sofie Devos, notaire associ�.

D�pos�es en m�me temps : une exp�dition, une procuration, la coordination des statuts.

Mentionner Sur la derni�re page du Volet B " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � I �gard des tiers

Au verso Nom et signature

11/07/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

III~IIIIYVIIIIIIIY

" iaizi~s3*

0 2 JUILa ZOO

BRUXELLES

Greffe

Il. - STATUTS

Article 1 - Forme

La_ soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : D�nomination c3'N~~9i

751-

(en entier) : NATURAL DOG UNIVERSE

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Berensheide, 11 � 1170 BRUXELLES

(adresse compl�te)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION ET NOMINATION

L'AN DEUX MILLE DOUZE

Le vingt-deux juin

Devant Nous, Ma�tre Guy SOINNE, Notaire, soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � Guy SOINNE, Notaire � ayant son si�ge social � 1130 Bruxelles, chauss�e de Haecht 1788 boite 3, inscrite au registre des personnes morales sous le num�ro 861.405.629.

ONT COMPARU:

1) Madame SUBER Fran�oise (num�ro de registre national : 69021716413), de nationalit� belge, n�e � Uccle, le dix-sept f�vrier mil neuf cent soixante-neuf, domicili�e et demeurant � 1170 Bruxelles, Berensheide, 11.

2) Monsieur VAN MELDEREN Thierry, Walter,

Sylvain (num�ro de registre national : 67100800766), de nationalit� belge, n� � Etterbeek, le huit octobre mil neuf cent soixante-sept, domicili� et demeurant � 1170 Bruxelles, Berensheide, 11.

3) Monsieur SUBER Rodolphe (num�ro de registre national : 41060113163), de nationalit� belge, n� � Schaerbeek, le premier juin mil neuf cent quarante-et-un, domicili� et demeurant � 1170 Bruxelles, avenue du' Daim, 31.

L - CONSTITUTION

Les comparants ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et d'�tablir les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � NATURAL DOG UNIVERSE � ayant son si�ge social � 1170 Bruxelles, Berensheide, 11, au capital de VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 � ), repr�sent� par cinq cents (500) parts sociales d'une valeur nominale de cinquante euros (50 � ) chacune, repr�sentant chacune un cinq-centi�me (500�me) du capital social.

Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s. Ils d�clarent que les quatre cents (400) parts sociales sont souscrites en esp�ces et lib�r�es, comme suit : -Par Madame SUBER Fran�oise, pr�nomm�e, � concurrence de dix-sept mille euros (17.000 � ) soit trois cent quarante (340) parts sociales.

-Par Monsieur VAN MELDEREN Thierry, pr�nomm�, � concurrence de quatre mille six cents euros (4.600, � ) soit nonante-deux (92) parts sociales.

-Par Monsieur SUBER Rodolphe, pr�nomm�, � concurrence de trois mille quatre cents euros (3.400 � ) soit soixante-huit (68) parts sociales.

-Ensemble : cinq cents (500) parts sociales.

Soit pour VINGT-CINQ MILLE EUROS (25.000 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e comme dit ci-dessus par un versement en esp�ces de vingt-cinq mille euros (25.000 � ) effectu� au compte num�ro 068-894440966 4ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque DEX1A.

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � mille quatre cent nonante-sept euros quatre-vingt-un cents (1,497,81 � ).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - D�nomination

Elle est d�nomm�e �NATURAL DOG UNIVERSE�.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S.P.R.L. ".

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1170 BRUXELLES, Berensheide, 11.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de t3ruxelles-capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir des si�ges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissionnaire et sous r�serve des �ventuelles autorisations n�cessaires :

La commercialisation et la fabrication de nourriture pour

les animaux ainsi que l'importation et l'exportation de ce

type de produits.

La commercialisation d'accessoires et de v�tements

pour animaux.

La communication dans le secteur animal et l'organisation

d'�v�nements en rapport avec le monde animal, tels que les

� dog show �.

L'exploitation d'un salon de toilettage pour petits animaux

ainsi que l'exploitation d'un centre de gardiennage et pension

pour animaux domestiques.

Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en favoriser la r�alisation et le d�veloppement.

La soci�t� peut s'int�resser par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations et entreprises ; tant en Belgique qu'� l'�tranger et �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

La soci�t� peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

L'objet social peut �tre �tendu ou restreint par voie de modification aux statuts dans le conditions requises par l'article 287 du Code des Soci�t�s.

Cette �num�ration est �nonciative et non limitative.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale

d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Article 6 - Capital

Le capital social est fix� � VINGT- MILLE EUROS (25.000 � ). II est divis� en cinq cents parts (500) sociales, d'une valeur nominale de cinquante euros (50 � ) chacune, repr�sentant chacune un cinq-centi�me (500�me) du capital social.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une ou de parts sociales, les droits y aff�rents sont

exerc�s par l'usufruitier.

Article 8 - Cession et transmission de parts

AI Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

BI Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les nom, pr�nom, profession, domicile du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert. 11 en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Registre des associ�s

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10 - G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non,

nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant

statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

Il est d�cid� de nommer Madame SUBER Fran�oise, pr�nomm�e, en qualit� de g�rante statutaire.

Son mandat est exerc� � titre on�reux.

Article 11 Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous tes actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Par cons�quent, tous actes engageant la soci�t�, en ce compris ceux auxquels un fonctionnaire public ou officier minist�riel pr�te son concours, ainsi que les pouvoirs et procurations y relatifs, doivent pour �tre valables, �tre sign�s par le g�rant ou par toute autre personne agissant en vertu d'une d�l�gation de pouvoirs r�guli�rement conf�r�e.

Article 12 - R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il n'est pas nomm� de

commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du

commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me lundi du mois de mars, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour et sont adress�es � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e par lettre recommand�e. Elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Article 15 - Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre personne, associ�e ou non,

porteuse d'une procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 16 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

L'exercice social commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque ann�e.

L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux articles 92 et suivants du Code

des soci�t�s.

Article 19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5) pour cent pour �tre affect�s au fcnds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale, dans le respect de l'article 319 du Code des soci�t�s.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 - �lection de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Article 22 - Droit commun

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� aux Code des soci�t�s.

III. - DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent ensuite les d�cisions suivantes

1�- Le premier exercice social commence le jour du d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce d'un extrait

du pr�sent acte constitutif, pour se terminer le trente septembre deux mille treize.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille quatorze.

g�ee v� Volet B - Suite

au 3�- Le notaire soussign� attire l'attention sur le fait que la g�rante sera �ventuellement personnellement et

Moniteur solidairement responsable de tous les engagements pris au nom et pour compte de la soci�t� en constitution

belge dans la p�riode entre l'acte de constitution et l'obtention par la soci�t� de sa personnalit� juridique, � moins que

la soci�t�, en application de et dans les termes pr�vus par l'article 60 du Code des Soci�t�s, ne reprenne ces

engagements.

4�- L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

5�- Reprise d'engagements

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes :

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises par les

fondateurs et/ou promoteurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation seront repris par la soci�t�

pr�sentement constitu�e, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s. Cette reprise par d�cision de la

g�rance rie pourra avoir lieu qu'au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale, soit � partir du d�p�t de

l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

Par ailleurs, il est constitu� pour mandataire Madame SUBER Fran�oise, pr�nomm�e, � qui est donn�

pouvoir de, conform�ment � l'article 60 du Code des Soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires

ou utiles � la r�alisation de l'objet social pour compte de la soci�t� en formation ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit

�galement en son nom personnel (et non seulement en qualit� de mandataire).

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les

engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation des dits engagements

et du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent.

CERTIFICAT D'IDENTITE :

Le notaire soussign� certifie l'exactitude de l'identit� des parties au vu du registre national des personnes

physiques et de leurs cartes d'identit�.

DONT ACTE.

Fait et pass� � Bruxelles.

Lecture faite, les comparants ont sign� avec le notaire.

suivent les signatures.

Enregistr� r�le(s), renvoi(s), au premier bureau de l'Enregistrement de Forest, le

deux mil douze, volume , folio , case ; re�u vingt-cinq euros (25 � ). LE RECEVEUR (sign�)

POUR EXTRAIT CONFORME

GUY SONNE - NOTAIRE

Bij11geil birli�t$�lgiscli Sta tsblad =11A17I2��2 - Annexes du Moniteur belge

D�p�t simultan� d'une exp�dition.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATURAL DOG UNIVERSE

Adresse
ZONE D'ACTIVITES NORD 1- HALL RELAIS 2, MODULE 2 5377 BAILLONVILLE

Code postal : 5377
Localité : Baillonville
Commune : SOMME-LEUZE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées NATURAL DOG UNIVERSE

Coordonnées
NATURAL DOG UNIVERSE