05/10/2011
�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOo 2.2
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Greffe
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te d'entreprise : 0830.354.345
D�nomination
(en entier) : NaturAttitude
(en abr�g�) : NatA
Forme juridique : Asbl
Si�ge : Rue de Bricgniot, 125 � 5002 St Servais
Objet de l'acte : PV AG du 13/0412011: Modification du si�ge social et des statuts Admission et d�mission administrateurs
Proc�s verbal de l'Assembl�e G�n�rale Statutaire de )'ASBL NaturAttitude du mercredi 13 avril 2011
Pr�liminaires :
L'Assembl�e g�n�rale se tient rue Charles Lamquet, 15 � 5100 Jambes, en pr�sence de tous les membres
de l'association, qui signent le registre de pr�sences..
Le quorum de pr�sence �tant atteint, l'Assembl�e peut d�lib�rer et voter valablement.
S�ance acad�mique :
Ordre du jour :
D�placement du si�ge social
Approbation des comptes et d�charge aux administrateurs
Examen des candidatures des nouveaux membres et admission
D�mission et nomination administrateurs
Les comptes de l'exercice 2010 sont expliqu�s aux participants par la Tr�sori�re.
Ces documents sont approuv�s par l'Assembl�e G�n�rale et d�charge est donn�e aux administrateurs.
Modification du si�ge social
L'Assembl�e g�n�rale d�cide � l'unanimit� de d�placer le si�ge social au domicile de la nouvelle tr�sori�re, ' rue Charles Lamquet, 15 � 5100 Jambes.
D�mission et nomination administrateurs
Les administratrices demandent � Karin Toussaint si elle accepte d'entrer au Conseil d'administration afin' de prendre officiellement les fonctions de tr�sori�re qu'elle exer�ait d�j� ad interim car Charline Nocart souhaite quitter le CA. Celle-ci accepte cette fonction.
L'Assembl�e g�n�rale acte ces d�cisions et d�cide �galement, � l'unanimit�, de nommer Jean-Michel' Piette, d�j� actif au sein de l'association depuis sa fondation (webmaster), en tant que membre effectif de l'asbl.
L'Assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas �largir plus avant le Conseil d'Administration ni d'accepter de nouveaux membres effectifs avant la prochaine Assembl�e G�n�rale, qui aura lieu le samedi 31 mars 2012 et ce, afin de pr�server l'identit� fondatrice de l'asbl.
A cette fin, l'Assembl�e G�n�rale modifie les articles 10 et 11 des statuts comme indiqu� dans les statuts coordonn�s ci-joints (ajout d'un nombre maximum d'administrateurs et de la possibilit� d'envoyer sa d�mission par courrier �lectronique).
Mentionner sur ia derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du Moniteur belge
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MOD 2.2
Statuts coordonn�s de l'ASBL NaturAttitude
Titre I D�nomination - Si�ge - Objet - Dur�e
Article 1:
L'association est d�nomm�e "NaturAttitude". Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie des mots "association sans but lucratif" ou de l'abr�viation "Asbl".
L'association se r�serve le droit d'utiliser la d�nomination abr�g�e "NatA " dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l'association.
Article 2:
Le si�ge social de l'association est �tabli rue de Bricgniot, 125 � 5002 St Servais. L'association rel�ve de l'arrondissement judiciaire de Namur. Tous les documents prescrits par la loi sur les asbl sont d�pos�s au dossier tenu au greffe du tribunal de commerce de l'arrondissement judiciaire pr�cit�.
L'Assembl�e g�n�rale a le pouvoir de transf�rer le si�ge de l'association � un autre endroit situ� dans la r�gion de langue fran�aise et d'y accomplir les formalit�s de publicit� n�cessaires.
Article 3:
L'association a pour objet la promotion de la sant� en g�n�ral et du bien-�tre en particulier, ces notions comprenant, sans que cette liste soit limitative, l'�ducation � la sant�, les conseils et formations en nutrition et di�t�tique, en phytoth�rapie, en aromath�rapie, les massages (drainage lymphatique, massage assis, r�flexologie plantaire, massage relaxant etc) ou tout autre domaine relevant des m�decines douces ou naturelles.
L'association poursuit la r�alisation de cet objet par tous les moyens ad�quats et, notamment, via les activit�s suivantes : cr�ation, gestion et animation de s�minaires, rencontres, stages, ateliers, formations, animations et expositions diverses, au sein m�me de l'asbl, dans des centres de formation, des �coles, des maisons de repos et de soins, des h�pitaux, des Centres Publics d'Action Sociale, d'autres ASBL ou tout autre �tablissement susceptible de l'accueillir.
L'association peut ainsi cr�er, am�nager, g�rer et animer un centre d'accueil, de rencontre et de formation, une maison d'h�te, un g�te ou tout autre lieu propice � l'installation de ses activit�s.
De mani�re plus g�n�rale, l'association peut utiliser tous les moyens contribuant directement ou indirectement � son objet. L'association peut notamment, en ex�cution de ce qui pr�c�de, acqu�rir, louer ou donner en location toutes propri�t�s ou droits r�els, recruter du personnel, conclure des contrats valables en droit, r�colter des fonds, en r�sum� exercer ou faire exercer toutes les activit�s qui justifient son objet ou pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet. Dans le cadre de la r�alisation de son objet, l'association peut �galement poser des actes commerciaux.
Article 4:
L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Titre Il Membres
Article 5:
L'association se compose de membres effectifs et de membres adh�rents.
La pl�nitude des droits rattach�s � la qualit� de membre, y compris le droit de vote � l'assembl�e g�n�rale, revient exclusivement aux membres effectifs.
L'association compte au moins 4 membres. Ce nombre ne peut �tre inf�rieur � trois. Les fondateurs sont les premiers membres.
Article 6:
Peut adh�rer � l'association en qualit� de membre de l'assembl�e g�n�rale, toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le conseil d'administration. Pour prendre sa d�cision, le conseil d'administration se tiendra aux prescriptions qui sont, le cas �ch�ant, reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.
Peut adh�rer � l'association en qualit� de membre adh�rent, toute personne physique ou morale admise en cette qualit� par le conseil d'administration en raison des liens qui lient cette personne � l'association. Pour prendre sa d�cision, le conseil d'administration se tiendra aux prescriptions qui sont, le cas �ch�ant, reprises dans le r�glement d'ordre int�rieur.
Les demandes d'admission � la qualit� d� membre doivent �tre transmises au conseil d'administration par �crit, avec la mention du nom, pr�nom et adresse ou, s'il s'agit d'une personne morale, la d�nomination, la forme juridique et l'adresse du si�ge social du demandeur et la mention des �l�ments pour lesquels le demandeur pense entrer en ligne de compte en qualit� de membre.
Le conseil d'administration statue sur l'admission ou non � la qualit� de membre au plus tard un mois apr�s que la demande lui a �t� adress�e et notifie sa r�ponse au demandeur par �crit. S'il refuse l'adh�sion, il doit en communiquer les motifs au demandeur. Un recours est possible contre sa d�cision lors de l'assembl�e g�n�rale. Ce recours doit �tre introduit aupr�s du conseil d'administration dans le mois suivant la notification du refus.
Article 7:
La cotisation annuelle des membres (effectifs et adh�rents) est fix�e � maximum 500 euros. L'assembl�e g�n�rale fixe chaque ann�e la cotisation dans la limite pr�cit�e, sur proposition du conseil d'administration.
Les membres fondateurs ne sont astreints � aucun droit d'entr�e, ni aucune cotisation �tant donn� qu'ils apportent � l'association ie concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.
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MOD 2.2
Article 8:
Les membres de l'association sont tenus
a.de s'engager par �crit � respecter les statuts, le r�glement d'ordre int�rieur et le code de d�ontologie de
l'association ainsi que les d�cisions de ses organes;
b.de ne pas nuire aux int�r�ts de l'association ou d'un de ses organes et de ne pas exercer de concurrence
d�loyale � son encontre.
Article 9:
Tout membre peut � tout moment se retirer de l'association en adressant sa d�mission, par courrier (postal
ou �lectronique) au conseil d'administration.
Est r�put� d�missionnaire, le membre actif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans
les 3 mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire.
Un membre ne peut �tre exclu que par l'assembl�e g�n�rale au scrutin secret et avec une majorit� de deux
tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.
Dans l'attente de la d�cision concernant l'exclusion d'un membre, le conseil d'administration peut suspendre
la qualit� de membre de la personne:
a.qui viole gravement les obligations impos�es aux membres � l'article 8;
b.qui, malgr� une mise en demeure �crite, reste en d�faut de respecter ses obligations financi�res et/ou
administratives envers l'association;
La suspension sera communiqu�e au membre concern� par lettre recommand�e. Elle peut durer maximum
six semaines, au cours desquelles l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir pour statuer sur l'exclusion.
Lors de cette r�union de l'assembl�e g�n�rale, le membre concern� conserve la pl�nitude de ses droits de
membre. Si l'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas proc�der � l'exclusion, la suspension du membre est lev�e
de plein droit et celle-ci est consid�r�e comme n'ayant jamais eu lieu.
La qualit� de membre prend automatiquement fin par le d�c�s du membre, ou, dans le cas d'un membre
personne morale, par sa dissolution, une fusion, une scission ou une faillite.
Le membre d�missionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayants droit du membre d�c�d�,
n'ont aucun droit sur le fonds social.
Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,
ni le remboursement des cotisations vers�es.
Ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui serait en leur possession dans les 15 jours
de leur d�mission, suspension ou exclusion.
L'association tient un registre des membres effectifs au si�ge social de l'association.
Titre III Conseil d'administration
Article 10:
L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de trois administrateurs au moins, et de
cinq administrateurs au plus, membres ou non de l'association. Toutefois, le nombre d'administrateurs sera
toujours inf�rieur au nombre de membres effectifs de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs agissent en
coll�ge.
Ils sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale et peuvent �tre r�voqu�s � tout moment par cette assembl�e. Ils
exercent leur mandat � titre gratuit sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide autrement.
Article 11:
a. Les administrateurs sont nomm�s pour une dur�e de quatre ans et sont r��ligibles. Si le nombre d'administrateurs devient inf�rieur au minimum l�gal suite � des d�parts volontaires, � l'expiration de la dur�e du mandat ou � des r�vocations, les administrateurs restent en fonction jusqu'� ce qu'il soit pourvu � leur remplacement.
b. La d�mission s'op�re par envoi d'un courrier postal ou �lectronique au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 28 juin 2003 dans les meilleurs d�lais.
c. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. (I ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace. Les administrateurs sortants sont r��ligibles
Article 12:
a.le conseil d'administration choisit parmi ses membres un pr�sident (�ventuellement un ou plusieurs vice-pr�sidents, un secr�taire et un tr�sorier).
Le conseil d'administration est convoqu� par le secr�taire ou par deux administrateurs. La convocation est envoy�e par la poste ou par courriel informatique � tous les administrateurs, au moins huit jours avant la r�union. En cas d'urgence, le conseil d'administration peut �galement �tre convoqu� par t�l�phone.
La r�union se tient au jour, � l'heure et � l'endroit indiqu�s dans la convocation.
La convocation comprend �galement l'ordre du jour, �tabli par le pr�sident, le secr�taire ou deux administrateurs. Le pr�sident pr�side la r�union. Sil est absent, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, en l'absence de vice-pr�sident, par l'administrateur pr�sent le plus �g�.
b.Le conseil ne peut statuer valablement que si la moiti� des administrateurs au moins sont pr�sents. Si ce quorum n'est pas atteint, un nouveau conseil ayant le m�me ordre du jour peut �tre r�uni; il d�lib�rera et
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NAD 2.2
statuera valablement si au moins deux administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (=la moiti� plus un, les abstentions ne sont pas prises en compte) des voix. En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident ou de la personne qui le remplace est pr�pond�rante.
c.Chaque administrateur peut donner une procuration �crite � un autre administrateur pour le repr�senter � une r�union du conseil d'administration.
d.Le conseil d'administration peut se r�unir par conf�rence t�l�phonique, par e-mail, ou par vid�oconf�rence. Les r�gles reprises aux points a. � c. ci-dessus sont d'application analogue.
e.Dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de l'association, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par accord �crit unanime des administrateurs. Cet accord �crit peut �tre communiqu� par lettre, t�l�gramme ou t�l�fax. Toutefois, cette proc�dure ne peut �tre suivie pour la d�termination des comptes annuels.
f.Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre tenue chaque fois que les circonstances le requi�rent et de toute fa�on, lorsque 1/5 des membres en font la demande �crite. Dans ce cas, le conseil d'administration doit donner suite � cette demande dans le mois.
g.11 est dress� un proc�s-verbal de chaque r�union. ll est sign� par le secr�taire et consign� dans un registre destin� � cet effet. Les extraits qui doivent �tre produits et tous les autres actes sont sign�s valablement par le secr�taire ou un administrateur.
Article 13:
a.Le conseil d'administration g�re les affaires de l'association et repr�sente celle-ci dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Le conseil est habilit� � poser tous les actes qui ne sont pas express�ment r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale par la loi ou par les statuts.
Il agit comme demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide si un recours sera intent� ou non.
b.Le conseil peut �galement d�signer un ou plusieurs d�l�gu�s � la gestion journali�re. Le d�l�gu� s'occupe des affaires courantes et de la correspondance journali�re et signe aussi, au nom de l'association, tous les re�us et quittances des services de transport, poste, banque, etc.
En outre, il est habilit� � ex�cuter les d�cisions du conseil d'administration et, en particulier, � d�livrer un mandat ad litem � un avocat.
Les pouvoirs suivants du conseil d'administration ne sont toutefois pas susceptibles de d�l�gation et continuent � faire partie � tout moment des pr�rogatives du conseil d'administration:
- les d�cisions relatives � la fermeture, � l'extension, au transfert des locaux de l'association ou de ses antennes;
- la conclusion de contrats repr�sentant une valeur exprim�e en argent sup�rieure � 2.000 euros.
c. La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d'administration et est de maximum
4 ans.
Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d'administrateur, la fin du mandat d'administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat de d�l�gu� � la gestion journali�re. Si le conseil d'administration veut maintenir cette personne dans la fonction de d�l�gu� � la gestion journali�re, il doit prendre une nouvelle d�cision.
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc�, en principe, � titre gratuit (ce qui n'exclut pas les d�fraiements dans le cadre de la loi de 3 juillet 2005 sur le volontariat).
d.La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident, soit par deux administrateurs agissant conjointement et d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers.
Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
e.La d�cision d'agir en justice, en tant que demandeur ou d�fendeur, est prise au nom de l'association par le conseil d'administration. Le mandat ad litem, qui est transmis � un avocat afin que celui-ci repr�sente ou assiste l'association en justice, est d�livr� par le pr�sident, un administrateur exceptionnellement d�sign� � cet effet ou le d�l�gu� � la gestion journali�re.
f.Le Conseil d'Administration est souverain pour r�diger et statuer sur le R�glement d'ordre int�rieur. Ce r�glement d'ordre int�rieur peut, sans aller � l'encontre des prescriptions contraignantes de la Ici ou des statuts, prendre toutes les mesures li�es � l'application des statuts et au r�glement des affaires sociales en g�n�ral, et peut imposer aux membres ou � leurs ayants droittout ce qui est de l'int�r�t de l'association.
Titre IV Assembl�e g�n�rale
Article 14:
L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. S'ils le souhaitent, les membres
adh�rents peuvent �galement �tre pr�sents, mais leur voix est uniquement consultative.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou par le vice-pr�sident ou,
en l'absence des personnes pr�cit�es, parle plus �g� des administrateurs pr�sents.
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MOD 2.2
Un membre peut se faire repr�senter par un autre membre via une procuration transmise, au plus tard, le
jour de l'Assembl�e g�n�rale. Un membre ne peut cependant repr�senter qu'un seul autre membre.
Chaque membre dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale.
Article 15:
L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont
express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.
L'assembl�e g�n�rale est seule comp�tente pour:
-la modification des statuts;
-la nomination et la r�vocation des administrateurs;
-le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration si une
r�mun�ration est attribu�e;
-la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires;
-l'approbation des budgets et des comptes;
-la dissolution volontaire de l'association;
-l'exclusion d'un membre;
-la transformation de l'association en une soci�t� � finalit� sociale; et
-tous les cas o� les statuts l'exigent.
Article 16:
a.l'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le Conseil d'Administration chaque fois que l'objet ou l'int�r�t de l'association l'exige et doit �tre convoqu�e lorsqu'un cinqui�me des membres le demande. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois par an pour l'approbation des comptes de l'ann�e �coul�e et les budgets de l'ann�e suivante, � une date et un lieu � d�terminer par le Conseil d'administration, dans le courant du mois de mars de chaque l'ann�e.
b.tous les membres sont, au moins huit jours avant la date de l'assembl�e g�n�rale, invit�s par simple lettre et/ou par courriel informatique (avec accus� de r�ception) � l'assembl�e g�n�rale. L'invitation est sign�e par le pr�sident ou le secr�taire. Elle mentionne le jour, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale.
c.la convocation contient l'ordre du jour, qui est �tabli par le Conseil d'Administration. Cependant, � la demande d'au moins 1/20 des membres des points suppl�mentaires peuvent y �tre ajout�s. L'Assembl�e G�n�rale peut valablement prendre une d�cision sur des points ne figurant pas � l'ordre du jour � condition que tous les membres soient pr�sents ou repr�sent�s.
d.A certaines conditions qu'il d�termine au cas par cas, le conseil d'administration peut admettre �galement des membres adh�rents � la r�union. Ces personnes sont admises � la r�union au titre de membres honoraires, de membres autoris�s, de membres de soutien, de membres correspondants ou de membres protecteurs.
Article 17:
a.Tous les membres effectifs disposent d'une voix � l'assembl�e g�n�rale. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple (= la moiti� plus un) des membres pr�sents et repr�sent�s sauf dans le cas o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.
En cas de parit� des voix, la voix du pr�sident est pr�pond�rante;
b.en cas d'exclusion d'un membre, de modification des statuts ou de dissolution de l'association, la proc�dure pr�vue par la loi sera respect�e.
En cas de vote concernant la modification des statuts ou la dissolution, les abstentions sont compt�es comme des voix contre.
c. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des
membres exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans le r�glement d'ordre int�rieur.
d.L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de
l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.
Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.
Article 18:
Le proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale figure dans un registre conserv� au si�ge de l'association et sign� par le secr�taire de l'association. Chaque membre de l'association re�oit une copie du proc�s-verbal dans le mois et dispose d'un droit de regard sur celui-ci.
Titre V R�glement d'ordre int�rieur
Article 19
Le Conseil d'administration est responsable de la r�daction et des modifications apport�es au R�glement
d'Ordre Int�rieur ainsi qu'au Code de d�ontologie de l'association. Ces documents devront �tre communiqu�s �
tout nouveau membre, effectif ou adh�rent.
L'adh�sion au ROI et au Code de d�ontologie de l'association est une condition obligatoire pour pouvoir
faire partie de l'association et doit �tre concr�tis�e par une signature.
Titre VI Droit de consultation des membres
MOD 2.2
R�serv� ,-- iu
Moniteur belge
Volet B - Suite
Article 20:
Les tiers pouvant justifier d'un int�r�t ont le droit de consulter le proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale et/ou d'en demander copie. Tous les membres peuvent consulter le registre des membres au si�ge de. l'association, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d'un mandat au sein ou pour le compte de l'association, de m�me que tous les documents comptables de l'association.
Titre VllBudgets Comptes - Contr�le
Article 21:
a.l'exercice comptable de l'association court du 1er janvier au 31 d�cembre;
b.le conseil d'administration pr�pare les comptes et les budgets et les soumet � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale. Apr�s l'approbation des comptes annuels et des budgets, l'assembl�e g�n�rale se prononce sur la d�charge aux administrateurs et, le cas �ch�ant, au commissaire;
c.le conseil d'administration veille � ce que les comptes annuels et les autres documents mentionn�s dans la loi sur les asbl soient d�pos�s dans les trente jours suivant leur approbation au greffe du tribunal de commerce, ou si la loi l'exige, � la Banque Nationale de Belgique.
Article 22:
a.si l'association y est tenue sur base des dispositions qui lui sont applicables, le contr�le de sa situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� � l'�gard de la loi sur fes asbl et des statuts des op�rations �', rendre compte dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires qui sont nomm�s par .l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'institut des Reviseurs d'Entreprises. L'assembl�e g�n�rale d�termine fe nombre de commissaires et fixe leur r�mun�ration. Les commissaires sont nomm�s pour une , p�riode renouvelable de trois ans;
b.les commissaires ont, conjointement ou isol�ment, un droit illimit� de regard sur toutes les op�rations de l'association. Ils peuvent consulter sur place les livres, la correspondance, les proc�s-verbaux et, de mani�re g�n�rale, tous les documents �crits de l'association.
Titre VIII Dissolution - Liquidation
Article 23:
Hormis les cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assembl�e G�n�rale peut
d�cider la dissolution de la mani�re d�termin�e dans la loi. En cas de dissolution volontaire, l'Assembl�e
G�n�rale ou, � d�faut de celle-ci, le tribunal, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle d�termine �galement leur
" comp�tence, les conditions de la liquidation, l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Dans le cas ou
l'actif de l'association est nul, la nomination d'un liquidateur n'est pas obligatoire et l'AG pourra acter seule la
clot�re des comptes et la dissolution de l'association.
Article 24:
En cas de dissolution, les actifs sont, apr�s apurement des dettes, affect�s � une fin d�sint�ress�e.
Article 25:
Tout ce qui n'est pas r�gl� explicitement par les pr�sents statuts l'est par la loi du 27 juin 1921 ou la
l�gislation qui remplacerait cette loi apr�s la constitution de l'association, les dispositions l�gales g�n�rales, le ,'
r�glement d'ordre int�rieur et les usages en la mati�re.
Karin Toussaint, Administratrice, repr�sentant valablement l'association
Billagen hLj_het Belgisch Staatsblad - 05/10/2011- Annexes du 1Yionileur_ belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature