NAZMI

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NAZMI
Dénomination : NAZMI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 478.070.339

Publication

15/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 15.10.2013, DPT 11.09.2014 14583-0111-013
15/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 15.10.2013, DPT 11.09.2014 14583-0112-013
15/09/2014 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 15.10.2013, DPT 11.09.2014 14583-0114-013
24/09/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 18.06.2014, DPT 16.09.2014 14588-0576-016
25/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 20.03.2014 14069-0115-014
16/01/2014
ÿþ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉF:s'7A

~w. ~(^'~ ~,£~'~râi'i'3- r? i; i~.'" ~.1i,~,~~

P.'~i T*~iia~i~i~-l'..f~~. i.4t;: (" (Sla ff~~~ 1

0 7 iql~eff,eipit;

11 Iuu~i~uils~iwi

*190163

u

N° d'entreprise : 0478070339 Dénomination

(en entier) : NAZMI

Forme juridique : SPRL

Lé? aw'r- rirrr

Siège : Grand Route 111 à 5380 Hingeon

Obiét de l'acte t FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu parle notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SPRL "NAZMI" s'est réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion et décide la fusion par absorption de la SPRL « MANOCHE», dont le siège est établi à 5380 Hingeon, Grand Route, 111, par la SPRL «NAZMI», conformément au projet.

Elle constate que, conformément â l'article 682 du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL «MANOCHE», société absorbée, est transféré à la SPRL «NAZMI», société absorbante.

Ce transfert est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société absorbée sont réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante.

L'assemblée décide en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée de deux parts sociales, sans désignation de valeur nominale, à créer par la société absorbante sans augmentation de son capital, ces parts sociales étant réparties entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions reprises ci-dessous.

Ces parts sociales nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et elles participeront aux distributions éventuelles des bénéfices de la société, à partir du premier janvier deux mille treize.

DEUXIEME RESOLUTION TRANSFERT

A l'instant intervient :

Monsieur Nazmi TURK, agissant tant en vertu du mandat spécial qui lui a été conféré par décision de l'assemblée générale, suivant procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné , antérieurement aux présentes.

Lequel déclare que ce transfert comprend notamment :

ACTIF EUR

Créances à un an au plus : 54,57

Valeurs disponibles : 4.259,73

TOTAL 4.314,30

PASSIF EUR

Capital : 6.200,00

Perte reportée : -28.497,58

Dettes à un an au plus : 26.611,88

TOTAL 4314,30

IMMEUBLE

Le représentant de la SPRL «MANOCHE» déclare qu'aucun immeuble n'est compris dans le transfert.

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1)Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Bí)Tagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Toutes les opérations effectuées depuis le 01 janvier 2013, par !a SPRL «MANOCHE», rela-'tivement aux éléments actifs et passifs transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante la SPRL «NAZMI».

2)Le transfert comprend la totalité de l'actif et du passif de la SPRL «MANOCHE» et la SPRL «NAZMI », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obligations de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence

Le transfert est fait à charge, pour la SPRL «NAZMI», société absorbante, de

-supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la SPRL «MANOCHE» en ce qui concerne les biens et droits transférés ;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés ;

-supporter, à partir du premier janvier deux mille treize, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurance, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leurs exploitation.

Le transfert comprend notamment :

-d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, la société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

-les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de les conserver.

Les biens sont transférés dans l'état où ils se trouvent. La SPRL «NAZMI» déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de plus ample description.

3) La société absorbante doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transférés, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et électricité, et en payer les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.

REMUNERATION DU TRANSFERT

L'assemblée décide que le transfert de l'intégralité du patrimoine de la SPRL «MANOCHE», par suite de sa dissolu-ion sans liquidation, au profit la SPRL «NAZMI», sera rémunéré par l'attribution aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée de deux parts sociales nouvelles, entièrement libérées et réparties entre les détenteurs de parts sociales de la SPRL «MANOCHE», société absorbée, dans la proportion d'une part sociale par détenteur de parts sociales de la société absorbée,

TROISIEME RESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL - ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES

En conséquence de la fusion et du transfert du patrimoine de la société absorbée, l'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de dix huit mille six cents euros, libéré à concurrence d'un tiers, et compte tenu du fait de l'appert négatif effectué par la scciété absorbée, et de créer de deux parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes, sauf qu'elles participeront aux distributions des bénéfices éventuels de la société à partir du premier janvier deux mille treize.

Ces deux parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la SPRL «MANOCHE», société absorbée en rémunération du transfert de tout son avoir actif et passif; ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les détenteurs de parts sociales de la société absorbée, dans la proportion d'une part par associés, lesdits associés détenant le même nombre de part dans les deux sociétés absorbée et absorbante.

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATIONS

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est porté à TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS et est représenté par cent et deux parts sociales, sans mention de valeur nominale, libérées à concurrence de vingt quatre mille huit cents euros, qu'en conséquence, à l'issue de la présente assemblée, la fusion par absorption de la SPRL «MANOCHE» deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute sans liquidation,

CINQUIEME RESOLUTION  MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Les objets sociaux des deux sociétés concernées étant identique, aucune adaptation des statuts

relativement à l'objet social n'est nécessaire.

SIXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède

«Le capital social est fixé à trente sept mille deux cents euros (37.200). II est divisé en cent et deux (102) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/cent deuxième (1/102) de l'avoir social, libérées à concurrence de vingt quatre mille huit cents euros.

"

Lors de la e

o e Suit

constitution de la société, le capital social était de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS, représenté par cent parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/centième de l'avoir social; ces parts furent intégralement souscrites en numé-'raire et au pair lors de la constitution de la société.

Suite à l'absorption de la SPRL « MANOCHE » selon procès verbal dressé par le Notaire GROSFILS en date du 23 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital à concurrence de dix huit mille six cents euros, libéré à concurrence d'un tiers, par la création de deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, participant au bénéfice à partir du premier janvier deux mille treize. Ces parts ont été attribuées aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée sur base d'un rapport d'une part par associé, les associés étant les mêmes dans les sociétés absorbée et absorbante.»

Il en sera tenu compte lors de la coordination des sta-'tuts.

SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent. DECLARATIONS FISCALES

N Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.

B/ Monsieur le Président déclare que

a) le passif net de la société absorbée s'élève à - 22.297 E, s'établissant comme suit

[Augmentation de capital souscrit de 18.600,00

[Augmentation de capital non libéré -12.400,00

°Pertes reportées -28.497,580

b) en raison de l'apport négatif, il ne devrait pas être attribué de parts sociales nouvelles aux associés de la S.P.R.L. MANOCHE. Néanmoins, les associés ont décidé d'attribuer deux parts sociales nouvelles en rémunération de l'apport par mesure de simplification, Les parts sociales des deux sociétés sont détenues par les mêmes associés et dans la même proportion, 50 % chacun de sorte qu'aucun associé ne soit lésé par ce rapport d'échange.

c) la présente fusion est conforme aux articles 1.1.7 et 120 du code des droits d'enregistrement, des articles 211 et 212 du code des impôts sur le revenu 1999 et des articles 11 et 18 § 3 du code de la TVA ; en conséquence, la présente fusion se réalise sous le bénéfice des articles 117 § 1er, et 120, dernier alinéa du Code des droits d'enregistrement, de l'article 211, § 1er, du Code des impôts sur les revenus et des articles 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

' d) la SPRL «MANOCHE» ne bénéficie pas de droit au bail en qualité de locataire,

DECLARATION

Conformément à l'article 700 du Code des Sociétés, le notaire atteste l'existence et la légalité des actes et

formalités incombant à la société.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Bernard GROSFILS, Notaire à Lodelinsart

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 23 décembre 2013 et coordination des statuts.

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2014
ÿþ Mod 20

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

SUIVI

N° d'entreprise : 0478070339 Dénomination

(en entier) : NAZMI

1h+ 0 7 JAN. ?24,,?,1

13

" . Greffe

Forme juridique : SPRL

Siège : Grand Route 111 à 5380 Hingeon

Objet de l'acte : FUSION PAR ABSORPTION

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 23 décembre 2013, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SPRL "NAZMI" s'est , réunie et a pris a l'unanimité les résolutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION FUSION

L'assemblée approuve le projet de fusion et décide la fusion par absorption de la SPRL «M.T.A.B.», dont le siège est établi à 5380 Hingeon, Grand Route, 111, par la SPRL «NAZMI», conformément au projet.

Elle constate que, conformément à l'article 682 du Code des sociétés, l'ensemble du patrimoine actif et passif de la SPRL «M .T.A,B.», société absorbée, est transféré à la SPRL «NAZMI», société absorbante.

Ce transfert est réalisé sur base d'une situation arrêtée au 31 décembre 2012. Toutes les opérations faites depuis cette date par la société absorbée sont réputées faites pour compte et aux profits et risques de la société absorbante.

L'assemblée décide en outre que ce transfert sera rémunéré par l'attribution aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée de deux parts sociales, sans désignation de valeur nominale, à créer par la société absorbante sans augmentation de son capital, ces parts sociales étant réparties entre les actionnaires de la société absorbée dans les proportions reprises ci-dessous.

Ces parts sociales nouvelles jouiront des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes et elles participeront aux distributions éventuelles des bénéfices de fa société, à partir du 01 janvier 2013.

DEUXIEME RESOLUTION TRANSFERT

A l'instant intervient :

Monsieur Nazmi TURK

Agissant tant en vertu du mandat spécial qui lui a été conféré par décision de l'assemblée générale, suivant

procès-verbal dressé ce jour par le notaire soussigné.

Lequel déclare que ce transfert comprend notamment :

ACTIF EUR

Immobilisations corporelles: 3.843,49

Créances à un an au plus : 95,64

Valeurs disponibles : 2.379,67

Comptes de régularisation : 5.400,00

TOTAL 11.718,80

PASSIF EUR

Capital : 18.600,00

Réserves : 1.860,00

Perte reportée :- 16.394,06

Dettes à un an au plus : 7.652,86

TOTAL 11.718,80

IMMEUBLE

Le représentant de fa SPRL «M.T.A.B.» déclare qu'aucun immeuble n'est compris dans le transfert,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

CONDITIONS GENERALES DU TRANSFERT

1)Le transfert est fait sous les garanties ordinaires de fait et de droit.

Toutes les opérations effectuées depuis le 01 janvier 2013, par la SPRL. «M.T.A.B.», rela-'tivement aux éléments actifs et passifs transférés, sont réputées faites pour compte, au profit et à la charge de la société absorbante la SPRL «NAZMb>.

2)Le transfert comprend la totalité de l'actif et du passif de la SPRL «M.T.A.B.» et la SPRL «NAZMI », bénéficiaire du transfert, est subrogée dans tous les droits et obliga-'tions de la société absorbée en ce qui concerne les droits et biens transférés.

En conséquence

Le transfert est fait à charge, pour la SPRL «NAZMi», société absorbante, de ;

-supporter la totalité du passif envers les tiers, d'exécuter tous les engagements et toutes les obligations de la SPRL «M.T.A.B.» en ce qui concerne les biens et droits transférés ;

-respecter et exécuter tous accords ou engagements que la société absorbée aurait pu conclure soit avec tous tiers, soit avec son personnel, direction, employés et ouvriers, ainsi que tous accords et engagements obligeant la société absorbée à quelque titre que ce soit, au sujet des biens transférés ;

-supporter, à partir du 1er janvier 2013, tous impôts, contributions, taxes, primes et cotisations d'assurance, généralement toutes les charges quelconques, ordinaires ou extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens transférés et qui sont inhérents à leur propriété et à leurs exploitation.

Le transfert comprend notamment :

-d'une manière générale tous les droits, créances, actions judiciaires et extrajudiciaires, recours administratifs, garanties personnelles ou réelles et autres, dont bénéficie ou est titulaire pour quelque cause que ce soit, dans le cadre du transfert, ta société absorbée, à l'égard de tous tiers, y compris les administrations publiques;

-les archives et documents comptables de la société absorbée, à charge pour la société absorbante de les conserver.

Les biens sont transférés clans l'état où ils se trouvent. La SPRL «NAZMI» déclare avoir parfaite connaissance des biens et droits transférés et ne pas en exiger de plus ample description.

3) La société absorbante doit continuer, pour le temps restant à courir, tous contrats contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens transférés, ainsi que tous abonnements aux services des eaux, gaz et électricité, et en payer les primes et redevances à compter de leurs plus prochaines échéances.

REMUNERATION DU TRANSFERT

L'assemblée décide que le transfert de l'intégralité du patrimoine de la SPRL «M.T.A.B.», par suite de sa dissolution sans liquidation, au profit la SPRL «NAZMI», sera rémunéré par l'attribution aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée de deux parts sociales nouvelles, entièrement libérées et réparties entre les détenteurs de parts sociales de la SPRL «M.T.A.B.», société absorbée, dans la proportion d'une 1 part sociale par détenteurs de parts sociales de la société absorbée.

TROiSIEMERESOLUTION  AUGMENTATION DU CAPITAL - ATTRIBUTION DES ACTIONS NOUVELLES

En conséquence de la fusion et du transfert du patrimoine de la société absorbée, l'assemblée décide d'augmenter fe capital, à concurrence de dix huit mille six cents euros, pour le porter de TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS à CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS EUROS (55.800) par la création de deux parts sociales nouvelles, du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts sociales existantes sauf qu'elles participeront aux distributions des bénéfices éventuels de la société à partir du 01 janvier2013.

Ces deux parts sociales nouvelles seront attribuées, entièrement libérées, aux associés de la SPRL «M.T.A.B.», société absorbée en rémunération du transfert de tout son avoir actif et passif; ces parts sociales nouvelles seront réparties entre les détenteurs de parts sociales de la société absorbée, dans ia proportion d'une part sociale de la société absorbante pour cinquante parts sociales de la société absorbée.

QUATRIEME RESOLUTION CONSTATATIONS

Les membres de l'assemblée requièrent le notaire soussigné tracter que l'augmentation de capital est réalisée et que celui-ci est effectivement porté à cinquante cinq mille huit cents et est représenté par cent et quatre parts sociales, sans mention de valeur nominale, entièrement libérées, qu'en conséquence, à l'issue de fa présente assemblée, la fusion par absorption de la SPRL «M.T.A.B.» deviendra définitive et que ladite société se trouvera dissoute sans liquidation.

C1NQUIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL

Les objets sociaux des deux sociétés concernées étant identique, aucune adaptation des statuts

relativement à l'objet social n'est nécessaire.

SIXIEME RESOLUTION -- MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts, pour les mettre en concordance avec ce qui précède :

Volet S - Suite

«Le capital social est fixé à cinquante cinq mille huit cents (55.800). II est divisé en cent et quatre (104) parts sans valeur nominale, représentant chacune unlcent deuxième (1/104) de l'avoir social, libérées lors de la constitution de la société à concurrence de six mille deux cents euros.

Lors de la constitution de la société, le capital social était de DIX HUIT MILLE SIX CENT EUROS, - représenté par 100 parts sociales, sans désignation de valeur nominale et représentant chacune un/100 de l'avoir social; ces parts furent intégralement souscrites en numé-uraire et au pair lors de la constitution de la société.

Suite à l'absorption de la SPRL MANOCHE par la SPRL NAZMI selon procès verbal dressé par le Notaire GROSFILS en date du 23 décembre 2013, antérieurement aux présentes, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social de dix huit mille six cents euros et de créer deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, participant au bénéfice à partir du premier janvier deux mille treize. Ces parts ont été attribuées aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée sur base d'un rapport d'une part par associé, les associés étant les mêmes dans les sociétés absorbée et absorbante.

Suite à l'absorption de la SPRL M.T.A.B. par la SPRL NAZMI selon procès verbal dressé par le Notaire GROSFILS en date du 23 décembre 2013, l'assemblée générale a décidé d'augmenter le capital social de dix huit mille six cents euros moyennant la création de deux parts sociales sans désignation de valeur nominale, participant au bénéfice à partir du premier janvier deux mille treize. Ces parts ont été attribuées aux détenteurs de parts sociales de la société absorbée sur base d'un rapport d'échange d'une part sociale de la société absorbante pour cinquante parts sociales de la société absorbée.»

il en sera tenu compte lors de la coordination des statuts.

SEPTIEME RESOLUTION POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs à l'organe de gestion pour l'exécution des résolutions qui précèdent.

DECLARATIONS FISCALES

AI Le notaire soussigné donne lecture de l'article 203 du Code des droits d'enregistrement.

BI Monsieur le Président déclare que :

a)l'actif net de la société absorbée s'élève à 4.065 euros., s'établissant comme suit :

Augmentation de capital de 18.600,00

Réserve légale 1.860,00

Pertes reportées -16.394,06

4.065, 94

b)la valeur des droits sociaux attribués en rémunération de l'apport effectué n'excède pas la valeur nette de cet apport;

c) la présente fusion est conforme aux articles 117 et 120 du code des droits d'enregistrement, des articles 211 et 212 du code des impôts sur le revenu 1999 et des articles 11 et 18 § 3 du code de la TVA ; en conséquence, la présente fusion se réalise sous le bénéfice des articles 117 § 1er, et 120, dernier alinéa du Code des droits d'enregistrement, de l'article 211, § ler, du Code des impôts sur les revenus et des articles 11 et 18, § 3, du Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

d) la SPRL «M.T.A.B.» ne bénéficie pas de droit au bail en qualité de locataire.

DECLARATION

Conformément à l'article 700 du Code des Sociétés, le notaire atteste l'existence et la légalité des actes et

formalités incombant à la société.

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Bernard GROSFILS, Notaire à Lodelinsart

Déposé en même temps ; expédition de l'acte du 23 décembre 2013 et coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet e : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij liët1e1gisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

f

Réservé

au

Moniteur

belge

09/07/2013
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

IIZf'O0C ?rite," c CU- TeIBt,iaAL

DE CoNriCaOCE. PIMit,ER

le 2 8 JUIt1 2013 Ar. Le Greffier

Greffe



N° d'entreprise : 0478.070.339

Dénomination

(en entier) : NAZM1

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5380 Hingeon, Grand route 111

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :dépôt projet de fusion (article 719 Code des sociétés)

pour dépôt du projet de fusion de la société privée à responsabilité limitée "NAZMI" dont le siège social est établi à 5380 Hingeon, Grand route 111, avec la société privée à responsabilité limitée "MANOCHE" dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand route 111 et avec la société privée à responsabilité limité, "M.T.A.B." dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand route 111,

Extrait du projet de fusion :

"Les parties suivantes ont conclu entre elles le présent projet de fusion :

1°

La société privée à responsabilité NAZMI, dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le numéro d'entreprise BE 0478.070.339,

Constituée suivant l'acte passé devant le Notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, le 8 août 2002. Ci-représentée conformément à l'article 11 des statuts par sa gérante, Madame Nancy DECAMP, demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 111.

2°

La société privée à responsabilité MANOCHE, dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le numéro d'entreprise BE 0872.608.733.

Constituée suivant l'acte passé devant le Notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, le 15 mars 2005, Ci-représentée conformément à l'article 11 des statuts par un de ses gérants, Monsieur Nazmi TURK, demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 111.

3°

La société privée à responsabilité M.T.A.B., dont le siège social est situé à 5380 Hingeon, Grand Route, 111, inscrite au Registre de commerce de Namur sous le numéro d'entreprise BE 0879.140.296.

Constituée suivant l'acte passé devant le Notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, le 1er février 2006, Ci-représentée conformément à l'article 11 des statuts par un de ses gérants, Monsieur Nazmi TURK,' demeurant à 5380 Hingeon, Grand Route, 111.

Les parties précitées ont acté ce qui suit

1. FORME  DENOMINATION  OBJET SIEGE SOCIAL

1,1. FORME

Les comparants déclarent qu'ils vont soumettre à leur assemblée générale une opération de fusion par absorption, par laquelle le patrimoine total  tant les droits que les obligations  des sociétés absorbées MANOCHE et M.T.A.B. sera transféré vers la société absorbante NAZMI avec émission de parts nouvelles de cette dernière société, sur base du bilan des sociétés concernées par la fusion arrêtée au 31 décembre 2012.

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Résert i 11111,1,13R1111111 III

au

Monite

belgr



~"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

7

f: «e

j 1.2.DENOMINATION

La société absorbante NAZMI conservera sa dénomination propre après la fusion par absorbante,

1.3. OBJET

L'objet social de la société NAZMI est libellé comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et services y attachés, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative,

ale peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte ».

L'objet social de la société MANOCHE est libellé comme suit

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et services y attachés, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte ».

L'objet social de la société M.T.A.B. est libellé comme suit :

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, le commerce, l'importation et l'exportation, la distribution, la représentation ou toute activité d'intermédiaire sous quelque forme que ce soit au sujet du négoce, de tous types de produits et services y attachés, et notamment l'exploitation de station distribuant tous types de carburants, avec vente de tous types de produits, denrées alimentaires, articles de librairie, accessoires pour tous types de véhicules, voiture et camion, cette énonciation étant exemplative et non limitative.

Elle peut accomplir en Belgique et à l'étranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers, toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement à toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue au sien ou qui soit de nature à favoriser son développement.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société ne pourra accomplir d'opérations mobilières que pour son propre compte ».

1.4.SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société absorbante NAZMI restera au même endroit après la fusion, soit à 5380

Hingeon, Grand Route, 111.

2. RAPPORT D'ECHANGE DES ACTIONS

Les termes et modalités de l'échange des actions seront déterminés par Monsieur Michel WEBER, réviseur

d'entreprises, dont les bureaux sont situés à 1380 Lasre, chemin du Lantemier, 17,

Une copie de son rapport sera disponible pour consultation au siège de la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

er

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

3. MODALITES DE REMISE DES ACTIONS DE LA SOCIETE ABSORBANTE

Les parts nouvelles créées lors de la fusion seront inscrites au nom des associés bénéficiaires dans le

registre des parts nominatives de la société absorbante NAZMI.

4. DATE A PARTIR DE LAQUELLE CES ACTIONS DONNENT LE DROIT DE PARTICIPER AUX BENEFICES AINSI QUE MODALITES RELATIVES A CE DROIT

Les parts nouvelles créées lors de la fusion par absorption des sociétés absorbées MANOCHE et M.T.A.B. donneront le droit de participer aux bénéfices de la société absorbante NAZMI à partir de l'exercice social clôturé au 31 décembre 2013.

Aucune modalité particulière n'est attachée à l'exercice de ce droit.

5. DATE A PARTIR DE LAQUELLE LES OPERATIONS DES SOCIETES ABSORBEES SONT CONSIDEREES DU POINT DE VUE COMPTABLE COMME ACCOMPLIES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE ABSORBANTE

La fusion est censée sortir ses effets comptables à la date du ler janvier 2013.

A partir de cette date, les opérations relatives aux sociétés absorbées sont censées accomplies pour le compte de la société absorbante.

6, DROITS ASSURES PAR LA SOCIETE ANSORBANTE AUX ASSOCIES DES SOCIETES ABSORBEES AYANT DES DROITS SPECIAUX ET AUX PORTEURS DE TITRES AUTRES QUE DES ACTIONS OU MESURES PROPOSEES A LEUR EGARD

Néant

7. EMOLUMENTS ATTRIBUES AU REVISEUR D'ENTREPRISES CHARGE DE LA REDACTION DU

RAPPORT SPECIAL SUR L'APPORT EN NATURE

2.000,00 à 3.000,00 euros hors T.V.A.

8. AVANTAGES PARTICULIERS ATTRIBUES AUX MEMBRES DES ORGANES DE GESTION DES

SOCIETES APPELEEES A FUSIONNER

Néant"

La gérante, Nancy Decamp

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.06.2012, DPT 14.08.2012 12413-0306-013
20/02/2015
ÿþ~ Mod 2,0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteu

belge

Déposé au Greffe du Tribunal

de Commerce de Liège - division Namur

le 10 FEU. 2015

Pourregeiíier

N° d'entreprise : 0478070339

Dénomination

(en entier) : NAZMI

Forme juridique : SPRL

Siège : Grand Route 111 à 5380 Hingeon

Objet de l'acte : REDUCTION DE CAPITAL

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Bernard GROSFILS à Lodelinsart, en date du 06 JANVIER 2015, en cours d'enregistrement, que l'assemblée générale des porteurs de parts sociale de la SPRL "NAZMI" s'est réunie et a pris e l'unanimité les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée décide de réduire le capital social de TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS pour le porter de CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS (55.800) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), sans annulation de parts sociales sans désignation de valeur nominale, par remboursement à chaque part sociale d'un montant égal à prélever sur le capital réellement libéré à concurrence de vingt-quatre mille huit cent (24.800) euros et par dispense faite aux détenteurs de parts sociales du versement du solde des apports en numéraire issu du capital non libéré à ce jour à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400),

Conformément aux articles 316 et suivants du Code des Sociétés, le remboursement aux détenteurs de parts sociales etlou la dispense du versement du solde des apports ne pourra être réalisé que deux mois, après la publication de la présente décision de réduction du capital social aux annexes du Moniteur Belge et moyennant le respect des conditions prescrites par lesdits articles.

La réduction du capital sera imputée sur le capital réellement libéré à concurrence de vingt-quatre mille huit cent (24.800) euros et par dispense faite aux détenteurs de parts sociales du versement du solde des apports en numéraire issu du capital non libéré à ce jour à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400).

Deuxième résolution

Suite aux décisions intervenues, l'assemblée générale décide de modifier l'article 6 en remplaçant les deux premiers alinéas par le texte suivant :

«Le capital social est fixé à la somme de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600).

Le capital est entièrement libéré et représenté par 104 parts sociales sans désignation.de valeur nominale représentant chacune un/cent et quatrième du capital (11104 ième) et conférant les mêmes droits et avantages. Et d'ajouter in fine du chapitre « Historique », le texte suivant

« Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Bernard GROSF1LS à Lodelinsart, en date du 06 février 2015, l'assemblée générale a décidé réduire le capital social de TRENTE SEPT MILLE DEUX CENTS EUROS pour le porter de CINQUANTE CINQ MILLE HUIT CENTS (55.800) à DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), sans annulation de parts sociales sans désignation de valeur nominale, par remboursement à chaque part sociale d'un montant égal à prélever sur le capital réellement libéré soit à concurrence de vingt-quatre mille huit cent (24.800) euros et par dispense faite aux détenteurs de parts sociales du versement du solde des apports en numéraire issu du capital non libéré à ce jour à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400).»

Deuxième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Madame Dominique ELOI, Licenciée en Droit, domiciliée à Charleroi, pour procéder à la coordination des statuts.

Toutes les résolutions qui précèdent ont été successivement et séparément adoptées à l'unanimité des voix.

111111111111111111111111111~~uu~~~

150 298*

Pour extrait analytique conforme

(Signé) Bernard GROSFILS, Notaire à Lodelinsart

Déposé en même temps : expédition de l'acte du 06 février 2015 et coordination des statuts,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -~

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

16/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 10.08.2011 11392-0474-013
20/06/2011 : CH202675
13/08/2010 : CH202675
24/06/2009 : CH202675
06/06/2008 : CH202675
26/07/2007 : CH202675
02/03/2007 : CH202675
28/11/2005 : CH202675
22/11/2004 : CH202675
18/05/2004 : CH202675
02/10/2002 : CH202675
27/08/2002 : CHA019737
08/08/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 15.06.2016, DPT 02.08.2016 16398-0158-014

Coordonnées
NAZMI

Adresse
GRAND ROUTE 111 5380 HINGEON

Code postal : 5380
Localité : Hingeon
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne