NCSE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NCSE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 834.020.450

Publication

23/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 26.04.2013, DPT 13.05.2013 13122-0079-010
28/02/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

111H lii 110 IIIIIIIIIII

" 13034738+

N' d'entreprise : 0834.020.450 Dénomination

(en entier} " ZOOM MW

DÉPOSÉ AU GREFFE DU ïR4BElNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

la 1 8 FEIL 2013

Pr leCerffier,

(en abrégé)

Forme;urndique Société Privée à Responsabilité limitée

Siège Rue des Ecoles lA à 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

!adresse comp'ete)

Objettís) rte l'acte :Démission de Gérant

Décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 10 février 2013 et en application des statuts:

1. Suite à la démission, actée en date du 21 novembre 2012, du gérant non-statutaire suivant: Mme DEBUISSON Wivine

Mr TOURNAY Marian devient le seul et unique gérant de ZOOM MW SPRL à partir du 21 novembre 2b12. "

2. La disposition temporaire C) 3) est modifiée comme suit: "Est désigné en en qualité de gérant non-statutaire Mr TOURNAY Marian, prénommé;"

Fait à Villers-lez-Heest, le 10 février 2013, TOURNAY Marian, Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2013 - Annexes du Moniteur belge

31/12/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0834.020.450

Dénomination

(en entier) : SKYSOFT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 5080 Villers-Lez-Heest, Rue des Ecoles 1 A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Getigigeleeett- )10aï C, tUa /lei)

nlarJn.



D'un acte avenu devant le notaire Alexandre HEBRANT, à la résidence de Namur, le 21 novembre 2012, en cours d'enregistrement,

IL EST EXTRAIT LITTÉRALEMENT CE QUI SUIT

En l'étude, s'est tenue, à 11 heures, l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à

responsabilité limitée « SKYSOFT», dont le siège social est établi à 5080 Villers-Lez-Heest, Rue des,Ecoles 1

A,

Constituée aux termes d'un acte reçu le 18 février 2011 par Maître Bernard MICHAUX, Notaire associé à.

Etterbeek, publié par extrait aux Annexes du moniteur belge du 8 mars 2011, sous le numéro 11036226,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés depuis lors,

Dont le siège social a été transféré à l'adresse actuelle suivant délibération de l'assemblée générale:

extraordinaire des associés en date du 1er mai 2012, dont le procès-verbal a été publié par extrait aux annexes

du Moniteur belge du 8 juin 2012, sous le numéro 12102363,

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après en avoir délibéré, prend les résolutions suivantes à l'unanimité ;

Première résolution

L'assemblée confirme le transfert du siège social de la société de 1200 Woluwe-Saint-Lambert, Chemin des

Deux Maisons 60 boîte 5, à 5080 Villers-Lez-Heest, Rue des Ecoles 1 A.

Deuxième résolution :

L'assemblée décide de supprimer Fa dénomination sociale actuelle, savoir « SKYSOFT », pour la remplacer

par la dénomination « ZOOM MW ».

Troisième résolution ;

a) L'assemblée prend connaissance du rapport établi par la gérance conformément à l'article 287 du Code des sociétés, ainsi que de son annexe, et dispense le Président d'en donner lecture. Ce document demeurera annexé au présent procès-verbal.

b) L'assemblée décide de modifier l'objet social dans les termes repris ci-dessus à l'ordre du jour.

Quatrième résolution

L'assemblée appelle aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée et à compter de

ce jour, avec tous les pouvoirs prévus par les statuts, Madame DEBUISSON Wivine Laurence Léopold

Ghislaine, née à Namur le 29 avril 1987 (R.N. 870429 424 76), domiciliée à 5080 Villers-Lez-Heest, Rue des

Ecoles 1 A, ici représentée par Monsieur TOURNAY Marian, prénommé, en vertu d'un procuration sous seing

privé, ci-annexée, datée du 21/11/2012, qui déclare accepter.

Cinquième résolution :

En conséquence des résolutions qui précèdent, l'assemblée décide d'apporter aux statuts les modifications

suivantes :

- Article 2, paragraphe 1 : le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Elle est dénommée « ZOOM MW » ».

- Article 3, paragraphe 1 : le premier paragraphe de cet article est remplacé par le texte suivant :

« Le siège social est établi à 5080 Villers-Lez-Heest, Rue des Ecoles 1 A. ».

- Article 4 : cet article est remplacé par le texte suivant :

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 Au recto _ Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SUIFS

Réservé

au

Moniteur

belge

DÉPosh AU G)" tEFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

18 DEC. 2012

le

GP .Le Greffier

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

v>

Rése

Moniteur belge

Volet B - Suite

« ARTICLE 4s Objet

« La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement:

- A l'activité de photographe dans le sens le plus général du terme, en ce compris sans que cette énumération soit limitative, le développement de photos, l'organisation de cours, la réalisation de reportages, la réalisation de portraits en studio photo ou en extérieur, l'impression de photos sur tous support (papier photo, toiles, calendriers, affiches, publicités, etc.).

- à l'achat, la vente, la location, l'importation et l'exportation, l' « e-commerce » de matériel photographique, cinématographique, audiovisuel, télévision, radio et publicitaire sous toutes ses formes ; ainsi qu'à tous les accessoires qui y sont liés.

- à l'organisation de spectacles, d'évènements, de festivités et d'expositions liés directement ou indirectement à scn activité, de même que la distribution, la vente, la location de tous produits issus ou dérivés, ce par tous types de transport d'informations actuellement connus.

- A l'activité d'agence de publicité.

- A la création, la réalisation et le développement de programmes informatiques et de sites internet. Elle pourra vendre ou donner en location les softwares/sites internet produits. La société pourra établir tout contrat de maintenance sur les softwares/sites internet vendus ou donnés en location.

- La perception des droits d'auteur de la société pour ses créations (softwares, sites internet, photographies, montages,...).

- la consultance dans le domaine de l'aviation et de l'aéronautique (mais sans s'y limiter), dont notamment l'organisation de cours, séminaires, présentations, initiation au vol, etc.

- La constitution, la gestion et l'exploitation, incluant les activités de location, d'un patrimoine immobilier ;

- L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres

valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer

ainsi que la gestion d'un patrimoine immobilier.

La société peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations ccmmerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.»

Sixième résolution :

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant en vue de la mise en oeuvre des résolutions qui précèdent, et

notamment de la mise en concordance des statuts sociaux.

"

Alexandre HEBRANT, Notaire.

Annexe:

- expédition de l'acte

- statuts coordonnés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner suc la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/06/2012
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i- - Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



30 ME1

BRUXàLES

Greffe

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Mc

l;

N° d'entreprise : 0834.020.450

Dénomination

(en entier) : SkySoft

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité limitée

siège : Chemin des Deux Maisons, 60 Bte 5 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification du siège social - Démission de Gérants - Modification d'une disposition temporaire

Suite aux décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 01 mai 2012 et en application des statuts:

1. Le siège social de SkySoft SPRL est modifié avec effet au 1 mai 2012:

de

Chemin des Deux Maisons, 60 Bie 5 à 1200 WOLUWE-SAINT-LAMBERT

à

Rue des Ecoles 1A à 5080 VILLERS-LEZ-HEEST

2. Suite aux démissions, actées en date du 1eT mai 2012, des gérants non-statutaires suivants: Mr

BOMBAERT Thomas, Mr ELIAS Kévin et Mr VAN CUTSEM Jimmy;

Mr TOURNAY marien devient le seul et unique gérant de SkySoft SPRL,

3. La disposition temporaire C) 3) est modifiée comme suit: "Est désigné en en qualité de gérant non-statutaire Mr TOURNAY Marian, prénommé;"

Fait à Villers-lez-Heest, le 01 mai 2012, TOURNAY Marian, Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

05/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 27.04.2012, DPT 29.05.2012 12137-0411-010
06/04/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

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N° d'entreprise : 0834.020.450 Dénomination

(en entier) SKYSOFT

BRUXELLES

2 TiviRT

Greffe ~ -

(en abrégé)

Forme juridique . Société privée à responsabilité limitée

Siège Rue Abbe Jean Heymans, 11/1 - 1200 Woluwe-Saint-Lambert

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

En application des statuts, Mr BOMBAERT Thomas, Gérant, décide de déplacer le siège social de SKYSOFT SPRL, avec effet au 26 mars 2012 suite à l'acte de changement d'adresse du siège social daté du 18 mars 2012 et signé par Mr BOMBAERT Thomas gérant et associé:

de

Rue abbé jean heymans, 11 boite 1 à 1200 Woiuwé-Saint-Lambert

à

Chemin des Deux Maisons, 60 boite 5 à 1200 Woluwé-Saint-Lambert

Fait à Woluwé-Saint-Lambert, le 18 mars 2012, BOMBAERT THOMAS, Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso , Nom et signature

08/03/2011
ÿþ Mail 2.1

%lbE Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

2 4 FE1L 2011

. BRUXELLES _

. Greffe

Réservé 1111111,1111111V1611!IIFIll

au

Moniteur

belge

J

N° d'entreprise : Dao `7 5

Dénomination

(en entier) : "SKYSOFT"

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : rue Abbé Jean Heymans 11 boîte 1 - 1200 Woluwé-Saint-Lambert (Bruxelles)

Objet de l'acte : constitution.

Aux termes d'un acte reçu par le Notaire Bernard MICHAUX, Notaire associé à Etterbeek, le 18 février 2011, il ressort que :

1) Monsieur VAN CUTSEM Jimmy Henri Martin René, né à Liège, le vingt-trois décembre mil neuf cent; quatre-vingt-un, de nationalité belge, époux de Madame SIOEN Aurore Christine Lucie, domicilié à Theux, chaussée de Verviers, 69.

2) Monsieur TOURNAY Marian, né à Tournai, le premier février mil neuf cent quatre-vingt-quatre, de nationalité belge, célibataire et n'ayant fait aucune déclaration de cohabitation légale, domicilié à 6043', Charleroi, rue des Goutteaux, 15 boîte 011.

3) Monsieur BOMBAERT Thomas Boris Daniel, né à Bruxelles, le dix-huit novembre mil neuf cent quatre vingt-quatre, de nationalité belge, célibataire et ayant fait.une déclaration de cohabitation légale à Waluwé-' Saint-Lambert, le trente septembre deux mil dix avec Mademoiselle DE CLOEDT Lise, domicilié à Woluwé-; Saint-Lambert, rue AbbéiJean Heymans, 11 boîte 1.

4) Monsieur ELIAS Kévin Cédric Claude Ghislain, né à Namur, le onze octobre mil neuf cent quatre-vingt cinq, de nationalité belge, célibataire et ayant fait une déclaration de cohabitation légale à Eghezée, le neuf: décembre deux mil dix avec Mademoiselle MILLA-IGLESIAS Jennifer, domicilié à Eghezée (5310 Leuze), rue de la Poste, 5.

Constituent une société privée à responsabilité limitée dénommée "SKYSOFT", ayant son siège à Woluwé-'

I- Saint-Lambert(1200 Bruxelles), rue Abbé Jean Heymans, 11 boite 1, au capital de dix-huit mille six cents; euros (18.600 euros), représenté par quarante parts sociales sans valeur nominale, représentant chacune un/quarantième (1/40ème) de l'avoir social.

et et

"

Soit ensemble, quarante parts sociales (40 parts sociales). Chacune libérée à concurrence d'un/tiers. " .

Ensuite, ils ont établi les statuts de la société comme suit :

Article 1 : Forme

rot

La société, commerciale, adopte la forme de la société privée à responsabilité limitée.

Article 2 : Dénomination

Elle est dénommée « SKYSOFT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou suivie

immédiatement de la mention " société privée à responsabilité limitée " ou des initiale s " S.P.R.L. ".

Article 3 : Siège social

Le siège social est établi à Woluwé-Saint-Lambert, rue Abbé Jean Heymans, 11 boite 1.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement!

la modification des statuts qui en résulte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ils déclarent que les quarante parts sociales sont souscrites en espèces, au prix de quatre cent soixante-; cinq euros (465 euros) chacune, comme suit :

1) Monsieur VAN CUTSEM Jimmy, prénommé: dix parts sociales (10 parts sociales) ;

2) Monsieur TOURNAY Merlan, prénommé : dix parts sociales (10 parts sociales) ;

3) Monsieur BOMBAERT Thomas, prénommé : dix parts sociales (10 parts sociales) ;

4) Monsieur ELIAS Kévin, prénommé : dix parts sociales (10 parts sociales).

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 : Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l'étranger : _

La création de programmes informatiques, notamment dans le domaine de l'aviation mais sans s'y limiter.

Elle pourra vendre les softwares produits ainsi que du matériel informatique.

La société pourra donner en location les softwares produits ou dont elle a le bénéfice commercial.

La société pourra établir tout contrat de maintenance sur les softwares vendus ou donnés en location.

Elle pourra faire de la consultance dans le domaine de l'aviation, ainsi que dans le domaine informatique,

sans s'y limité. Elle pourra vendreou donner en location ses produits sans limite géographique.

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activités, à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se

rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet

similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

1' des statuts.

Article 6 : Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). Il est divisé en quarante parts

" ~ sociales (40 parts sociales) sans valeur nominale, représentant chacune un/quarantième (1/40éme) de l'avoir

social, libérées à concurrence d'un/tiers au moment de la constitution.

Article 7 : Vote par l'usufruitier éventuel

e En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par

l'usufruitier.

Article 8 : Cession et transmission de parts

Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié

au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la

r, cession est proposée.

ó A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession

ó est envisagée et le prix offert.

go Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à

: chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas, de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou

" partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Les dispositions du présent article sont applicables dans tous les cas de cessions entre vifs, soit à titre onéreux, soit à titre gratuit, tant volontaires que forcées (cas de l'exclusion et du retrait d'un associé), tant en usufruit qu'en nue-propriété ou pleine propriété, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit à l'acquisition de parts.

Par dérogation à ce qui précède, au cas où la société ne compterait plus qu'un associé, celui-ci sera libre de céder tout ou partie de ses parts librement.

Article 9.: Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts:

Article 10 : Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/03/2011- Annexes du Moniteur belge

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés et

gérants, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités

civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre sans préjudice de la

responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant

qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 11 : Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de

gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes

nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve 'à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12 : Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 13 : Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, ii n'est pas nommé de

commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du

commissaire. li peut se faire représenter par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la

société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision

judiciaire.

Article 14 : Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année au siège social ou à l'endroit indiqué dans la

convocation, le dernier vendredi du mois d'avril.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15 : Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une

procuration spéciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.

Article 16 : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 : Présidence Délibérations Procès verbaux

L' assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de

parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à

la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par les

associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 19 : Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être

obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans

le respect des dispositions légales.

Article 20 : Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les

émoluments.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21 : Election de domicile

VoletB- Suite.

--'-_'---`~. --_._'--~~~~~~ ---'

' Poury des o~~~.*z~ a~oma, g~e~uu liquidateur, à y~~nge~ ~ü ~~~o----

;dei

domk~~ aul'exécution social, où toutes communications, moó domicilié lui être'

s/ogmum000 .aom ona. aea/gnmzmno. m/gnnx~oonop~uvwn~!

vo|ob|amænthuitaoo'Un'opooé|uunoutredomicUomnBmlgiquevio'à-v1ode|000uiétá.

i Adic{e22: Droit uommun " Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé nt| dana les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code d ' Sociétés oont!

censées non écrites. .

' Articlm23:Oumpétencajudiciaire -

! Pour tout litige entre la mociété, ses associés, ~~ ~~. liquidateurs relatifs aux affaires de la société et ài

||'axóuuóondeapréaentaatotuto.00n?pétenceoxdum/«emstmtthbmóeouxthbunouxduwiégamocisU.ùmonmqve! ;ypsodétén'/ renonce wmpnwsmóment.

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes :

~

1)~~~~~~~~~~m ~~~~]~r~~~p~r~~~~~~~~~~~m~~~~



mil' '

onze. La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois d'avril deux mil douze, à !dixheures. 3)Son désignésanquah~dag~nm~~nonah~ubuhna~

1) Gérants non statutaires (catégorie A): - Monsieur BOMBAERT Thomas, prénommé ; - Monsieur TOURNAY Marian, prénommé |ls:sonnommë~~squ~n~vopmdono~mngag~rx=~abem~n|p~p~é~eano|hnd~Uondaó '

~

^ peuvent valablement sommes,

y pris au nom et pour compte de la socïété pour unmmummmégaleoumupéheunwi

|ócinq mille oums(5.000eurom), la signature conjointe d'un des deux gérants docatégoóaAatx[ungérorudei ; catégorie B est impérative. Leur manÓaaeotexancégrotuitæmonL

2) Gérants non statutaires (catégorie B): ' Monsieur VAN ÇUTSEM Jimmy, prénommé ; ' Monsieur ELIAS Kévin.prénommà; ||m sont nommés jusqu'à révocation et ne peuvent engager valablement la société qu'avec la signatuna| conjointe d'un gérant de catégorie A. Leur mandat est exercé gratuitement. Les gérants de catégorie A reprendront, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au i

nom de la société en formation ~

' 4) Les comparants ne désignent pas de commissaire réviseur. i

5) Reprise d'engagements Les pzmpanantspnennmnóó|'unaninnhé les déciu|onmmuivantes:

' Tous/osainsiqua|aaob/i~aóonaquianet~ou~eu~mocUW~ásen~m»phaeadapu|a|æ .engagements,résultent,| ! premier janvier deux mil onze, par les ponstüuants, au nom et pour compte de la société en formation sonti ;nop,|m par |amoc|étép,éonntemnntuonatituáa.

Les constituants sont autorisés à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes mt!

!angoQomantenécesoo{reoou utiles &|mréa||saóiundo|'objetsoc|a|. !

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les i angagema~squian~su|tantaano/~rápu#mavokét souscritsdAa|'oógin~par|aeuoi~é|c|

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Pour extrait analytique conforme.

S|gné : Bernard M|OHAUX.Nu~ieaeaodáàE~a~aak. !

simultané d'une expédition de l'acte. i

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Mentionner sur la dernière page Ou Voleta: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la pérsonne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 29.04.2016, DPT 10.06.2016 16179-0209-010

Coordonnées
NCSE

Adresse
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