NCT SQUARE, EN ABREGE : NCT²

Dénomination : NCT SQUARE, EN ABREGE : NCT²

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 548.828.374

Publication

03/04/2014

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N" d'entreprise : S- 4 (1. t%

D�nomination

(en entier) : NCT SQUARE

(en abr�g�) : NCT2

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue du Grand Bon Dieu 4B 5590 Ach�ne

Obiet de l'acte : Constitution

Entre

Mr Nicolas CONSTANT, n� le 11 d�cembre 1989 � Dinant, domicili� rue du Grand Bon Dieu 4B, 5590, ACHENE

Mr Nicolas TILLIEUX, n� le 18 Janvier 1980 � Dinant, domicili� avenue de Semur-en-Auxois 61, 5590 CINEY

Mlle Emilie WUYARD, n�e le 21 Juin 1989 � Namur, domicili�e rue du Grand Bon Dieu 4B, 5590 ACHENE Qui d�clarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conform�ment � la loi du 27 juin 1921. TITRE I : D�nomination Si�ge social

Art. 1 L'association est d�nomm�e : � NCT Squarre ASBL�, en abr�g� : � NCT2 ASBL�.

Art.2 Son si�ge social est �tabli au 4B rue du Grand Bon Dieu � 5590 ACHENE, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant. Il peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale selon la proc�dure de modification des statuts dans tout autre lieu situ� dans la Communaut� fran�aise Wallonie-Bruxelles.

TITRE Il : Objet But

Art.3 L'association a pour but le d�veloppement et l'animation culturels, socio-culturels et sportifs dans le grand public.

Art.4 L'association a pour objet la cr�ation ou l'organisation d'�v�nements culturels, socio-culturels, festifs ou sportifs permettant la participation du plus grand nombre � ces actions. Elle peut � cet effet se doter de tout moyen n�cessaire � la r�alisation de ces objectifs. Elle mettra tout en o=uvre pour �tendre son action, la faire conna�tre et apporter son soutien � toute personne ou physique qui partage des buts communs, Elle peut s'associer de mani�re permanente ou temporaire, � d'autres personnes physiques ou morales priv�e ou, publique, poursuivant des objectifs identiques ou similaires ou de nature � favoriser la r�alisation de son projeta Elle peut aider d'autres asbl et/ou associations de fait dans la r�alisation de leurs porjets (conseils, recherche. de sous-traitants, prise ne charge de certains frais). Pour poursuivre ses missions, elle pourra �galement' exploiter tout type de merchandising : t-shirts, �ditions, food, drinks, gadgets, .,. Elle peut accomplir tous les. actes se rapportant directement ou indirectement � son objet.

L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut �tre dissoute � tout moment par une d�cision, de l'assembl�e g�n�rale.

TITRE III : Membres

Section 1 : Admission

Art, 5 L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents.

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux associ�s par la loi ou les pr�sents statuts. Les membres effectifs ont l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association, Les membres ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

Art. 6 -- Sont membres effectifs

1.Les comparants au pr�sent acte;

2.Tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au moins, est admis par d�cision du Conseil d'administration r�unissant deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es,

Sont membres adh�rents : tous ceux qui participent aux activit�s de l'association, apr�s avoir satisfait aux obligations d'affiliation impos�es par le Conseil d'administration, conform�ment aux prescriptions de la f�d�ration. Les membres adh�rents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribu�s par la loi ou les pr�sents statuts, dont notamment le droit d'�tre pr�sent � l'Assembl�e g�n�rale mais uniquement avec voix

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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consultative, le droit de b�n�ficier de services que l'association offre � ses membres et l'obligation de respecter les statuts et r�glements de l'association. Les membres adh�rents paient une cotisation annuelle fix�e. Section 2 : D�mission, exclusion, suspension

Art.7 Les membres effectifs et adh�rents sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur d�mission au pr�sident du conseil d'administration. Est en outre r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire � la poste.

Le membre effectif ou adh�rent peut �tre propos� � l'exclusion par le Conseil d'administration lorsque ce membre effectif ou adh�rent s'est rendu coupable d'une infraction aux statuts ou au r�glement d'ordre int�rieur ou encore lorsqu'il adopte un comportement qui nuirait � l'association en raison de son atteinte aux lois de l'honneur et de la biens�ance.

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent est de la comp�tence de l'assembl�e g�n�rale statuant au scrutin secret et � la majorit� des 2/3 des membres pr�sents ou repr�sent�s. En attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale concernant l'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent, le conseil d'administration peut suspendre ce membre.

La suspension d'un membre effectif ou adh�rent peut �tre prononc� par le Conseil d'administration � la majorit� des 2/3 des voix des administrateurs pr�sents et pour autant que les deux tiers au moins des administrateurs soient pr�sents. Le membre effectif ou adh�rent dont la suspension est envisag�e sera entendu par le conseil d'administration avant que celui-ci ne statue, le membre effectif ou adh�rent pourra se faire assister par le conseil de son choix.

Durant la p�riode de suspension prononc�e � titre temporaire par le Conseil d'administration, les droits du membre effectif ou adh�rent sont suspendus.

Le membre effectif ou adh�rent propos� � l'exclusion est invit� � faire valoir ses explications devant l'assembl�e g�n�rale avant que celle-ci ne statue, ce dernier pourra, s'il le d�sire, est assist� d'un conseil.

La sanction d'exclusion prise � l'�gard d'un membre effectif ou adh�rent lui est notifi�e par recommand�. La sanction est d�ment motiv�e.

Art.8 Le membre d�missionnaire, sanctionn�, suspendu ou exclu, ainsi que les h�ritiers ou ayant droit du membre d�c�d�, n'ont aucun droit sur le fonds social, Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de comptes, ni apposition de scell�s, ni inventaire.

Art.9 Le conseil d'administration tient un registre des membres qui sera d�pos� au si�ge social de l'association. Le registe comprendra les noms, pr�noms, adresse, nationalit�, num�ros de registe national de tous les membres effectifs et adh�rents.

TITRE IV : Cotisations

Art.10 Les membres (effectifs et adh�rents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fix� par l'assembl�e g�n�rale, Elle ne pourra �tre sup�rieure � 250 euros. Elle pourra �tre gratuite, sur d�cision de l'assembl�e g�n�rale. Les b�n�voles qui s'investissent dans la gestion de l'association peuvent b�n�ficier de la gratuit� de leur cotisation, sur d�cision du Conseil d'Administration.

TITRE V : Assembl�e g�n�rale

Art.11 L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Art.12 -- L'assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts,

Sont notamment r�serv�s � sa comp�tence

1.Les modifications aux statuts ;

2.La nomination et la r�vocation des administrateurs ;

3.L'approbation des budgets et comptes ainsi que la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

4.La dissolution volontaire de l'association ;

5.Les exclusions de membres ;

6.La transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale,

Art.13 Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du premier semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e extraordinaire � tout temps par d�cision du conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Chaque r�union se tiendra aux jours, heure et lieu mentionn�s dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y �tres convoqu�s.

Art.14 L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par lettre ordinaire adress�e au moins huit jours avant l'assembl�e, et sign�e par le secr�taire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour.

L'assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour � l'exception de l'exclusion d'un membre: ce dernier point doit toujours �tre mentionn�s dans l'ordre du jour.

Art.15 Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire repr�senter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration �crite. Chaque membre ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration,

Art.16 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration et, � d�faut, par le vice-pr�sident.

Art.17 L'assembl�e g�n�rale d�lib�re valablement si au moins la moiti� des membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf les cas

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o� il en est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts. En cas de partage des voix, celle du pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

Art.18 L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la soci�t� � finalit� sociale que conform�ment aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 19 Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre. Les tiers ont la responsabilit� de consulter les proc�s-verbaux.

TITRE VI : Administration

Art. 20 L'association est g�r�e par un conseil d'administration,

Le conseil d'administration est compos� de trois personnes au moins, nomm�es par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs pour un mandat de 3 ans, en tout temps r�vocable par elle.

Tout administrateur est libre de se retirer de l'association en adressant sa d�mission par �crit au conseil d'administration,

La r�vocation des administrateurs ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� absolue des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 21 En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. 11 ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont r��ligibles.

Art, 22 Le conseil d'administration d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier et un secr�taire.

En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou le plus �g�s des administrateurs pr�sents.

Art. 23 Le conseil se r�unit sur convocation du pr�sident et/ou du secr�taire. Il forme un coll�ge et ne peut statuer que si la majorit� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Chaque administrateur dispose d'une voix. H peut se faire repr�senter par un autre administrateur au moyen d'une procuration �crite, Chaque administrateur ne peut �tre titulaire que d'une seule procuration.

Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix : quand il y a parit� des voix, celle du pr�sident ou de se rempla�ant est pr�pond�rante. Elles sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial.

Art, 24 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Tous les pouvoirs qui ne sont pas express�ment r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'assembl�e g�n�rale sont de la comp�tence du conseil d'administration.

Art. 25 Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion, � un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs � la nomination ou a la cessation des fonctions des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re sont d�pos�s au greffe sans d�lai et publi�s par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit � l'article 26 novies de la loi,

Art. 26 Les personnes habilit�es � repr�senter l'association agissent conjointement � deux. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou m�me en dehors. Ces personnes n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers,

L'association est en outre repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du conseil d'administration.

Art. 27 Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est ex�cut� � titre gratuit.

Art, 28 Le secr�taire, et en son absence le pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition.

TITRE VII ; Dispositions diverses

Art. 29 En compl�ment des statuts, le conseil d'administration pourra �tablir un r�glement d'ordre int�rieur.. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une d�cision du conseil d'administration, statuant � la majorit� simple,

Art. 30 L'exercice social commence le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 31 Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire.

Art. 32 -- En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e,

TITRE VIII : Dispositions diverses

Art. 33 L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropri�es pour assurer la s�curit� de ses membres et des participants aux activit�s mises sur pied par elle-m�me ou sous sa responsabilit�. Ces mesures doivent concerner tant les �quipements utilis�s que les t�ches effectu�es.

L'ensemble des documents relatifs aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus � disposition des membres au si�ge de l'association.

Art. 34 - Pour les points non-pr�vus aux pr�sents status, les associ�s se r�f�rent � la loi du 27 juin 1921,

`'R�serv�

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui viennent � dater du 11 f�vrier 2014

Exercice social : Par exception � l'article 30, le premier exercice d�butera ce 11 f�vrier 2014 pour le cl�turer

le 31 d�cembre 2014.

Premi�re assembl�e g�n�rale : Par exception � l'article 13, la premi�re assembl�e g�n�rale se tiendra le 15

juin 2015.

Administrateurs : Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

Mr CONSTANT Nicolas,

Mr TILLIEUX Nicolas,

Mlle WUYARD Emilie,

Qui acceptent ce mandat.

D�l�gation du pouvoir Ils d�signent en qualit� de :

Pr�sident, Secr�taire : Mr CONSTANT Nicolas

Vice-Pr�sident, Tr�sorier: Mr TILLIEUX Nicolas

Membre Effectif : Mlle WUYARD Emilie

Personnes habilit�es � repr�senter l'association : Mr CONSTANT Nicolas, Mr TILLIEUX Nicolas, Mlle

WUYARD Emilie

Fait � Ciney, le 11 f�vrier 2014 en deux exemplaires.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NCT SQUARE, EN ABREGE : NCT²

Adresse
RUE DU GRAND BON DIEU 4B 5590 ACHENE

Code postal : 5590
Localité : Achêne
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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