NET-TENNISCLUB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NET-TENNISCLUB
Dénomination : NET-TENNISCLUB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.790.672

Publication

21/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 22

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DE COMMERCE DE NAMUR

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Prie Greffier,

Greffe





N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : ASBL NET-TENNISCLUB

(en abrégé):

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue de la Luzerne 3 à 5100 JAMBES

()blet de l'acte : Statuts

Entre

-Monsieur MAROT Thierry, domicilié rue de la Luzerne 3 à 5100 JAMBES -Monsieur FELDMAN Tanel, domicilié avenue des Petits Bois 7 à 1640 RHODE SAINT GENESE

-Madame WANDEL Laurence domiciliée avenue des Petits Bois 7 à 1640 RHODE SAINT GENESE -Monsieur DEHAES Philippe domicilié Chemin de Bas Ransbeck 58 à 1380 OHAIN

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921.

TITRE I : DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association est dénommée ASBL NET-TENNISCLUB:

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination de l'association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Art. 2  Son siège social est établi rue de la Luzerne 3 à 5100 JAMBES, dans l'arrondissement judiciaire de NAMUR,

Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge, TITRE Il OBJET  BUT

Art. 3  L'association a pour but : la promotion du sport en général et du tennis en particulier.

Art. 4  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis et à l'entraînement

et la formation des joueurs en Belgique et à l'étranger-.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou Indirectement à son objet social..

Elle peut prêter son concours et s'intéressser à toute activité similaire à son objet.

L'association pourra acquérir, vendre, prendre ou donner à bail, hypothéquer tout immeuble et toute

installation fixe ou mobile, situé tant en Belgique qu'à l'étranger qui pourraient être utiles à la réalisation de

son objet social. De même elle pourra prendre en gestion un ou plusieurs centres sportifs pour y

développer ses objectifs statutaires.

TITRE III : DUREE

Art. 5  L'association est constituée à dater de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE IV : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art. 6  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trais. ,

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art. 7 - Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis par décision du

conseil d'administration statuant à l'unanimité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou ('organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

c Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MOS] 2.2

Sont membres adhérents : tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux

obligations d'affiliation décidées par le conseil d'administration et qui s'engagent à respecter les statuts et

les décisions prises conformément à ceux-ci.

Section 2 ; Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents pourront bénéficier de tous les services mis sur pied par l'ASBL.

Les membres adhérents n'ont que les droits et obligations qui leur sont attribués par

la loi ou les présents statuts, dont notamment, le droit d'être présents à l'assemblée

générale mais uniquement avec voix consultative, te droit de bénéficier des services

que l'association offre à ses membres et l'obligation de respecter les statuts et

règlements de l'association.

Section 3 ; Démission, exclusion, suspension

Art. 8  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en

adressant par écrit leur démission à l'association.

Est notamment réputé démissionnaire, le membre adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe,

dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre oridinaire à la poste.

Le membre effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent

ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes

ou représentées.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'Infraction grave aux statuts et aux lois.

Art. 9  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

Art. 10 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de

1921

TITRE V : COTISATIONS

Art. 11  Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d'aucune cotisation,

ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Les membres adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil

d'administration et qui ne sera pas supérieur à 150 ( cent cinquante) EUR.

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Art, 12 -- L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou s'il est absent par la personne qu'il aura

mandatée.

Art. 13  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts,

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.les modifications aux statuts ;

2.1a nomination et ia révocation des administrateurs ;

3.1e cas échéant, la nomination des commissaires ;

4.1'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ;

5.1a dissolution volontaire de l'association ;

6.tes exclusions de membres ;

7.Ia transformation de l'association en société à finalité sociale.

Art. 14  tl doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du premier

semestre qui suit la fin de l'exercice social.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil

d'administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Chaque réunion

se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Tous les membres doivent y être

convoqués.

Art. 15  L'assemblée générale est convoquée parle conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée parle secrétaire, au nom du conseil d'administration,

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.. Toute proposition signée par 1/4 des membres effectifs

doit être portée à l'ordre du jour,

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 37 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 16  Chaque membre effectif dispose d'une voix. 11 peut se faire représenter par un autre membre

effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule

procuration.

Art. 17  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut par le

secrétaire.

Art. 18  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge MDD 2.2

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Art.19  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 20  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur, Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre,

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies. Il en va de même pour tous fes actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE Vil : ADMINISTRATION

Art. 21  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Art. 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace, Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 23  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le secrétaire.

Art, 24  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix, Il peut se faire représenter par un autre administrateur au

moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents : quand il y a parité de voix, celle du

président ou de

son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial.

Art. 25  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 26  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à fa nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Art. 27 -- Tout administrateur seul (ou deux administrateurs agissant conjointement) signe(nt) valablement les actes régulièrement décidés par le conseil ; il(s) n'aura (ront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis de tiers.

Art, 28 -- Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit (excepté le cas échéant le mandat de l'administrateur délégué),

Art. 29  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites á l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 30  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 31  L'exercice social commence le 1erjanvier pour se terminer le 31 décembre.

Art. 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'assemblée générale ordinaire,

ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 33  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi.

MOD 2.2

Réservé au , tVlonïteur belge

Volet B .. Suite



Art. 34  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'a dater du

dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la

nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 3 mars 2014 pour se clôturer le 31

décembre 2014

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur FELDMAN Tanel, domicilié avenue des Petits Bois 7 à 1640 RHODE SAINT GENESE Madame WANDEL Laurence domiciliée avenue des Petits Bols 7 à 1640 RHODE SAINT GENESE. Monsieur DEHAES Philippe domicilié Chemin de Bas Ransbeck 58 à 1380 OHANN

Qui acceptent ce mandat.

Délégation de pouvoir

Ils désignent en qualité de

-Président ; Monsieur DEHAES Philippe

-Trésorier : Monsieur FELDMAN Tanel

-Secrétaire : Madame WANDEL Laurence

Fait à Jambes le 10 mars 2014 en deux exemplaires.

DEHAES Philippe, président,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au ver o : Nom et signature

Coordonnées
NET-TENNISCLUB

Adresse
RUE DE LA LUZERNE 3 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne