NEVIAU ORTHOPEDIE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEVIAU ORTHOPEDIE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.014.909

Publication

14/01/2014
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Réservé

au

Moniteur

belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

DÉPOSÉ U Gèi1l-hl= VU-TRIBUNAL DE COMMERCEDE NAMUR

3 JAN. 201k

Pr Io Greffier,

Greffe

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*140139

N° d'entreprise : 0877.014.909

Dénomination

(en entier) : NEVIAU ORTHOPEDIE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 5100 Namur (Dave), rue de Naninne, 20

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Augmentation de capital - Modification des statuts - pouvoirs

D'un procès-verbal dressé par le notaire Stéphane WATILLON à NAMUR, le 24 décembre 2013, en cours d'enregistrement,

IL RESULTE QUE Monsieur WOITRIN Bernard, Luc, Louis, André, Ghislain, né à Namur, fe deux octobre mil neuf cent cinquante-et-un, domicilié à 5100 Namur (Dave), rue de Naninne, 20, époux de Madame de QUIRINI Monique, seul et unique associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée «NEVIAU ORTHOPEDIE» dont le siège social est établi à 5100 Namur (Dave), rue de Naninne, 20, inscrite au Registre des Personnes Morales, sous le numéro 0877.014.909, e pris les décisions suivantes :

1/ 11 a été décidé d'augmenter le capital à concurrence de cinquante-six mille cinq cents euros (56.500 EUR), pour le porter de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) à septante-cinq mille cinquante, euros (75.050 EUR), sans création de nouvelles parts sociales.

L'associé unique a déclaré que l'augmentation de capital ainsi souscrite est entièrement libérée par un' virement qu'il a effectué sur un compte ouvert au nom de fa société, de sorte que la société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de cinquante-six mille cinq cents euros (56.500 EUR).

En application de l'article 537 CIR 92 et eu égard aux dispositions de la loi-programme du vingt-huit juin; deux mille treize et de la circulaire n°Ci.RH 233/629.295 du premier octobre suivant, l'associé unique a précisé

. que les fonds versés sur le compte dont question plus avant et immédiatement affectés à l'augmentation: de capital dont question ci-dessus proviennent de la distribution, sous forme d'un dividende, des réserves: taxées au bilan arrêté au trente-et-un mars deux mille douze (dernier bilan approuvé au trente-et-Un mars deux:

' mille treize) " distribution décidée lors de l'assemblée générale tenue le dix-sept décembre dernier ;

. que le dividende net distribué et directement affecté à l'augmentation de capital s'élève à cinquante-six; mille cinq cents euros (56.500 EUR), correspondant à un dividende brut d'un montant de soixante-deux mille` ' sept cent septante-sept euros et septante-huit cents (62.777,78 EUR) diminué d'un précompte mobilier de dix' pour cent (10%).

L'associé unique a constaté et e requis le notaire instrumentant d'acier que l'augmentation de capital est' intégralement souscrite et libérée, et que le capital est ainsi effectivement porté à septante-cinq mille cinquante' euros (75.050 EUR) et est représenté par cent parts sociales, sans mention de valeur nominale.

En conséquence, ii a été décidé de modifier l'article 5 des statuts pour le remplacer par le texte suivant : «ARTICLE 5.- CAPITAL

Le capital social est fixé à septante-cinq mille cinquante euros (75.050 EUR). Il est représenté par cent: (100,-) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un 1 centième de l'avoir . social.».

2/ Il a été décidé de donner tous pouvoirs à Monsieur Bernard WOITRIN, précité, pour l'exécution des résolutions prises et pour l'établissement du texte coordonné des statuts.

11 assurera également les modifications nécessaires à l'inscription de la société auprès des administrations concernées,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

'Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la;

publication aux annexes du Moniteur belge.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - suit%

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Dépose en même temps que l'expédition conforme du procès-verbal modificatif et le texte des statuts

coordonnés.

Stéphane WATILLON, notaire associé, à NAMUR.

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Réservé

au

Moniteur

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BijlagenUjhet ile-resch Staatsblad - 14/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

25/11/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 13.09.2013, DPT 15.11.2013 13661-0268-015
19/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 14.09.2012, DPT 15.10.2012 12609-0504-014
14/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 09.09.2011, DPT 08.11.2011 11602-0417-013
08/12/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 10.09.2010, DPT 30.11.2010 10622-0437-012
30/09/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 11.09.2009, DPT 21.09.2009 09770-0028-011
07/11/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 12.09.2008, DPT 31.10.2008 08806-0156-011
26/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 14.09.2007, DPT 18.09.2007 07727-0064-010
21/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 14.09.2015 15587-0245-014

Coordonnées
NEVIAU ORTHOPEDIE

Adresse
RUE DE NANINNE 20 5100 DAVE

Code postal : 5100
Localité : Dave
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne