NICOLAS MORIAME

Société en commandite simple


Dénomination : NICOLAS MORIAME
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 849.682.287

Publication

26/10/2012
ÿþMod PDF 11.1

lev f 1 i j Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; 1 e P Z 2

Dénomination (en entier) : NICOLAS MORIAME SCS

(en abrège)

Forme juridique : Société en commandite simple

Siège : rue Alfred Junné 24 5020 SUARLEE

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : Constitution

Texte.

Extrait du IW du Conseil d'administration tenu le 28 septembre 2012

Entre les soussignés :

1. Nicolas MORIAME, domicilié rue Alfred DUNNE 24 à 5020 SUARLEE

2. Géraldine BEUGNIES, domiciliée rue Alfred DUNNE 24 à 5020 SUARLEE

Il est constitué, conformément au Code des Sociétés, une société civile ayant emprunté la forme de SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE.

TITRE I. RAISON SOCIALE, SIEGE, OBJET.

Article 1. La raison sociale est NICOLAS MORIAME SCS en abrégé NM SCS

Article 2. Le siège social est établi à 5020 SUARLEE rue Alfred Junné 24, il pourra être transféré en tout endroit du pays par décision de la gérance. Tout transfert en l'espèce sera publié aux annexes du Moniteur belge.

Article 3. La société a pour objet de prodiguer des soins de kinésithérapie

Elle pourra accomplir toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, civiles, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser de toutes manières dans toutes sociétés ou entreprises dont les activités seraient de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

TITRE II. CAPITAL SOCIAL ET ASSOCIES

Article 4. Montant du capital a fournir en commandite

Montant du capital à fournir par le commandité

:La part fixe du capital est fixée à 3000 euros, représenté par 300 (cent) parts de 10 (dix) euros

En commandite : 150 euros (cent cinquante) soit 15 parts, souscripteur, madame Géraldine

BEUGNIES précitée

Apport des commandités : 2850 euros (deux mille huit cent cinquante) soit 285 parts ,

souscripteur, Monsieur Nicolas MORIAME, précité.

Les associés solidaires sont ceux dénommés « commandités ». Ainsi, comme mentionné à

l'article 4, l'associé commandité et solidaire est Mr Nicolas MORIAME, précité.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Uh" POSE AU eiEFFE DU TRIEUNAL DE COMMERCE DE NAMUR



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8Feereffier,

Réservé

au

Moniteur

belge

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Mod PDF 11.1

Est associé commanditaire : Mme Géraldine BEUGNIES, précitée. L'associé commanditaire n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter.

Les avis, conseils, actes de contrôle et de surveillance et les autorisations données aux gérants pour les actes qui sortent de leurs pouvoirs n'engagent pas les associés commanditaires. L'associé commanditaire est solidairement tenu à l'égard des tiers, de tous les engagements de la société auxquels il aurait participé en contravention à la prohibition du paragraphe précédent.

Il est tenu solidairement à l'égard des tiers même des engagements auxquels il n'aurait pas participé, s'il a habituellement géré les affaires ou si son nom fait partie de la raison sociale.

TITRE III. ADMINISTRATION, DECES DU GERANT

Article 5. La société est gérée par l'associé-commandité qui représente valablement la société. Mr Nicolas MORIAME est nommé en qualité de gérant statutaire. Il peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social. Il prendra les mesures nécessaires pour que les commanditaires soient tenus régulièrement au courant de la situation comptable et de la marche de la société.

Lorsque l'associé-commandité a un intérêt opposé à celui de la société, il pourra conclure l'opération après consultation des commanditaires.

Les autorisations données aux commandités pour ces actes n'engagent pas les associés-commanditaires.

Article 6. L'assemblée peu accorder au gérant une indemnité fixe ou variable à charge des frais généraux.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE ET SURVEILLANCE

Article 11. L'assemblée générale des associés se compose de tous les associés ; Celle-ci se tiendra le quatrième mercredi du mois de juin.

TITRE VI. BENEFICES ET PERTES

Article 14. L'exercice social se clôture le 31 décembre de chaque année. Le premier exercice débutera le ler octobre 2012 et se clôturera le 31 décembre 2013. A cette date, il sera fait l'inventaire ainsi que le bilan et le compte de résultats conformément à la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité des entreprises. Ils seront conservés dans le livre des inventaires signés par les associés. Cette signature clôture l'exercice et vaut approbation et ratification de toutes les opérations de l'exercice.

Fait à Suarlée, le 28 septembre 2012, en cinq originaux dont deux sont destinés à l'accomplissement des formalités légales, un pour chaque associé et un pour les archives.

Déposé en même temps: acte de constitution du 28 septembre 2012

Nicolas MORIAME

gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
NICOLAS MORIAME

Adresse
RUE ALFRED JUNNE 24 5020 SUARLEE

Code postal : 5020
Localité : Suarlée
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne