NIDO CONCEPT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NIDO CONCEPT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 545.918.572

Publication

12/02/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14301548*

Déposé

10-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0545918572

Dénomination (en entier): Nido Concept

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 5580 Rochefort, Rue Jacquet 1

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu le dix février deux mille quatorze par Philippe de WASSEIGE, Notaire à Rochefort, il résulte que 1.- Monsieur Thierry MAGERMANS, né à Givet, France, le vingt-cinq novembre mille neuf cent soixante, domicilié Rue de l'Air-Pur, 21, à 5580 Rochefort; et 2.- Madame Mariëlle BOVY, née à Anvers le vingt-sept février mille neuf cent soixante-neuf, domiciliée Rue de l'Air-Pur, 21, à 5580 Rochefort; ont constitué une société privée à responsabilité limitée dénommée Nido Concept.

Le siège social est établi Rue Jacquet, 1 à 5580 Rochefort.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci l'entreprise générale de construction, la coordination de sécurité, la promotion immobilière (agence immobilière, négociation, vente, achat, échange, location, lotissement, construction, pour compte propre ou compte de tiers de tous immeubles en Belgique et à l'étranger), l'intermédiaire commercial (courtage) en matière immobilière et autre, l'entreprise de tous services aux particuliers (conseils en matières diverses, consultance,...), bureau d'étude. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par cent parts sociales. Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

Les parts sociales sont nominatives.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux. La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

En cas de pluralité de gérants, chacun des gérants agissant séparément a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard de tiers et en justice soit en demandant soit en défendant. Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non. En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations. Si un gérant a, directement ou indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération à prendre, il en réfère aux associés et la décision à prendre ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc. Lorsque le gérant est l'associé unique et qu'il se trouve placé dans cette opposition d'intérêts, il pourra prendre la décision mais rendra spécialement compte dans un document à déposer en même temps que les comptes annuels.

Si la loi l'exige, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations à constater dans les comptes annuels sera confiée à un ou plusieurs commissaires, nommés par l'assemblée générale conformément à la loi. L'assemblée générale fixera les émoluments du ou des commissaires eu égard aux normes de révision établies par l'Institut des Réviseurs d'entreprises. Si la société est dans la situation où la loi n'exige pas la nomination d'un commissaire, l'assemblée générale aura la faculté de procéder à une telle nomination conformément au paragraphe un. Au cas où il ne sera pas nommé de commissaires, chaque associé disposera individuellement des pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de novembre à dix-sept heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est réunie au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

L'associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial, lui-même associé et ayant droit de vote. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualités. Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à désignation d'un mandataire commun; sauf autre convention entre nus-propriétaires et usufruitiers, l'usufruitier (ou le mandataire des usufruitiers) représentera seul valablement les ayants-droit. Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

Chaque part sociale confère une voix. Sauf dans les cas prévus par la loi, les décisions sont prises quelle que soit la portion du capital représenté et à la majorité des voix.

L'année sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il sera d'abord prélevé cinq pour cent pour être affecté au fonds de réserve légal; ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque ce fonds aura atteint un dixième du capital social. L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie. Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer. Les dividendes sont payables chaque année, à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération. Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

GERANCE  CONTROLE  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

La société ayant été constituée, l'assemblée générale a décidé :

1. de fixer le nombre de gérant à un;

2. d'appeler à cette fonction, la Société privée à responsabilité limitée ROCHIMMO, dont le siège est établi Rue de l'Air-Pur, 21 à 5580 Rochefort, immatriculée à la TVA et à la BCE sous le numéro 0862.475.894 représentée par son représentant permanent Monsieur Thierry MAGERMANS.

Le mandat du gérant ainsi nommé aura une durée illimitée. Ce mandat sera gratuit ou rémunéré, selon décision à prendre par l'assemblée générale.

Il n'est actuellement pas nommé de commissaire.

Le premier exercice social prendra fin le trente juin 2015.

SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les fondateurs ont déclaré souscrire les 100 parts sociales de la société à constituer, d'une valeur de cent quatre-vingt-six euros chacune; que chaque part sociale a été libérée à concurrence d'un tiers, soit soixante-deux euros par part; et que la somme totale ainsi libérée, soit six mille deux cents euros, a été versée sur un compte bancaire ouvert à cet effet à l'agence BNP Paribas Fortis à Rochefort, ainsi qu'il résulte de l'attestation du 24 janvier 2014 remise au notaire instrumentant.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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29/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 27.11.2015, DPT 21.12.2015 15702-0174-010

Coordonnées
NIDO CONCEPT

Adresse
RUE JACQUET 1 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne