NO KILL BOCQ - LA DUCHESSE

Dénomination : NO KILL BOCQ - LA DUCHESSE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 521.940.370

Publication

14/03/2013

��MOD 2.2

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale constitutive du 28/02/2013

Le vingt huit f�vrier deux mille treize � vingt heures, les fondateurs de l association A.S.B.L. � No kill Bocq La

Duchesse � se sont r�unis en assembl�e g�n�rale constitutive � Durnal.

Sont Pr�sents :

Marcel ALBERT, domicili� rue du Try d Andoy 18 � 5530 Durnal

Alain GRANDJEAN, domicili� Rue Sous-les-Pr�s 4 � 5330 Maillen

Val�ry OUDAR, domicili� Rue Sous-les-Pr�s 2 E � 5330 Maillen

Fran�ois KAISER, domicili� rue Flaya 31 � 5530 Durnal

L assembl�e g�n�rale d�signe Val�ry OUDAR en qualit� de pr�sident de s�ance et Fran�ois KAISER en qualit�

de secr�taire de s�ance.

Le pr�sident de s�ance met � la disposition des pr�sents le projet de statuts de l association, le projet de

r�glement interne pour l ann�e 2013 et l �tat des actes pass�s pour le compte de l association en formation.

Puis il rappelle que l assembl�e g�n�rale constitutive est appel�e � statuer sur l ordre du jour suivant :

-pr�sentation du projet de constitution de l association ;

-pr�sentation du projet de statuts ;

-adoption des statuts ;

-pr�sentation du projet de r�glement d ordre int�rieur pour l ann�e 2013 ;

-adoption du r�glement d ordre int�rieur pour l ann�e 2013 ;

-d�signation des premiers membres du conseil ;

-reprises des actes pass�s pour le compte de l association en formation ;

-pouvoirs en vue des formalit�s de d�claration et publication.

Enfin, le pr�sident expose les motifs du projet de cr�ation de l association et commente le projet de statuts. Il ouvre la discussion. Un d�bat s instaure entre les membres de l assembl�e. Les membres se f�licitent de la nouvelle structure, du choix de la forme juridique d une association sans but lucratif et marquent unanimement leur accord sur les motifs et la forme du projet de l association.

Apr�s quoi, personne ne demandant plus la parole, le pr�sident met successivement aux voix les d�lib�rations suivantes.

1�re d�lib�ration

L assembl�e g�n�rale adopte les statuts dont le projet lui a �t� soumis.

Cette d�lib�ration est adopt�e � l unanimit�.

Une copie des statuts, sign�s par les 4 membres fondateurs, est jointe en annexe.

2�me d�lib�ration

L assembl�e g�n�rale adopte le r�glement d ordre int�rieur 2013 dont le projet lui a �t� soumis.

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) : A.S.B.L No Kill Bocq - La Duchesse

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Pays-de-Li�ge, Durnal 3a

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13301632*

Volet B

0521940370

5530

Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

Yvoir (Durnal)

Greffe

D�pos�

12-03-2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

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Volet B - suite

Cette d�lib�ration est adopt�e � l unanimit�.

Une copie du r�glement d ordre int�rieur pour l ann�e 2013, sign� par les 4 membres fondateurs, est jointe en

annexe.

3�me d�lib�ration

L assembl�e g�n�rale constitutive d�signe en qualit� de premiers membres du conseil d administration

Val�ry OUDAR, domicili� Rue Sous-les-Pr�s 2 E � 5330 Maillen, pr�sident

Alain GRANDJEAN, domicili� Rue Sous-les-Pr�s 4 � 5330 Maillen, vice-pr�sident

Marcel ALBERT, domicili� rue du Try d Andoy 18 � 5530 Durnal, vice-pr�sident

Les membres du conseil ainsi d�sign�s acceptent leurs fonctions

4�me d�lib�ration

L assembl�e g�n�rale constitutive d�signe � l unanimit�, Fran�ois KAISER, domicili� rue Flaya 31 � 5530 Durnal

en qualit� de secr�taire de l A.S.B.L � No kill Bocq La Duchesse � et lui donne de mani�re illimit�e :

- tous mandats et pouvoirs pour accomplir toutes formalit�s administratives relatives � la d�claration et

l enregistrement de l association,

- tous mandats et pouvoirs pour, sous sa seule signature, ouvrir et g�rer les comptes bancaires de l association,

sans aucune limite de montant,

- la mission de secr�tariat et tr�sorier au sens large.

Fran�ois KAISER ainsi d�sign� accepte ses fonctions.

A l issue de ces d�lib�rations, le pr�sident cl�ture l assembl�e g�n�rale.

Val�ry OUDAR Alain GREANDJEAN Marcel ALBERT Fran�ois KAISER

STATUTS DE L ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF (A.S.B.L) � No kill Bocq La Duchesse � TITRE I D�NOMINATION SI�GE OBJET DUR�E

Art.1 L'association prend la d�nomination : A.S.B.L. � No kill Bocq La Duchesse �.

Art.2 Le si�ge de l'Association est fix� dans l'Arrondissement judiciaire de Dinant, 3a Rue Pays de Li�ge � 5530 Durnal.

Art.3 L'association a pour but, � l' exclusion de tout but lucratif,

- De favoriser, faciliter et promouvoir la pratique de la p�che � la mouche sur nos cours d eau.

- De d�fendre les int�r�ts mat�riels et moraux des p�cheurs � la mouche, notamment, lutter contre la pollution des eaux, ester en justice, lutter contre le braconnage, veiller au maintient et � l am�lioration de l empoissonnement de nos cours d'eau. Cette �num�ration a un caract�re exemplatif et non limitatif.

L'association pourra �galement entreprendre toutes les activit�s qui tendent � r�aliser cet objet. Dans ce sens elle pourra aussi exercer, � titre accessoire, certaines activit�s �conomiques � condition que le produit de cette activit� soit uniquement destin� � la r�alisation de l'objet principal.

Art.4 L'association est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Elle peut en tout temps �tre dissoute. TITRE II MEMBRES

Art.5 Les nombres de membres sont limit�s � quatre membres effectifs, sans pouvoir �tre inf�rieur � trois, et � maximum cinq membres adh�rents.

Art.6 L'association compte des membres effectifs et des membres adh�rents. Seuls les premiers poss�dent la pl�nitude des droits, rattach�s a la qualit� de membre, y compris le droit de vote a l'assembl�e g�n�rale et peuvent faire partie du Conseil d'Administration.

Les membres effectifs et adh�rents ont les droits et obligations qui leurs sont accord�s dans un r�glement d'ordre int�rieur vot� � la majorit� des deux tiers par l assembl�e g�n�rale.

Art7 L admission ou l exclusion d un membre ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents ou repr�sent�s qui est souverain juge de l'acceptation, du refus ou de l exclusion et n'a pas � motiver sa d�cision.

Art.9 Les membres d�missionnaires et exclus et leurs successeurs n'ont aucun droit sur le fond social de I'A.S.B.L. No kill Bocq La Duchesse. Ils ne peuvent ni r�clamer le montant des cotisations ou des apports qu'ils ont vers�s ou que leurs pr�d�cesseurs auraient vers�s, ni relev� ou reddition des comptes ni l'apposition des scell�s, ni requ�rir un inventaire.

Art.10 Les membres sont astreints � une cotisation annuelle. Le montant de cette derni�re est fix� par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers.

TITRE III ADMINISTRATION CONSEIL D'ADMINISTRATION

Art.11 L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins �lus parmi les membres effectifs par l'Assembl�e G�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Toutefois, le nombre d'administrateurs ne pourra d�passer le nombre moins un des Membres de l'Assembl�e g�n�rale.

Art.12 Les Administrateurs ne sont pas r�mun�r�s.

Art.13 Les administrateurs sont �lus pour trois ans et sont r��ligibles. En cas de vacance du mandat d'un ou de plusieurs Administrateurs, le ou les membres restants continuent � former un Conseil d'Administration ayant les m�mes pouvoirs que si le Conseil �tait complet jusqu'� la prochaine Assembl�e G�n�rale, laquelle pourvoira au remplacement. Le ou les Administrateurs ainsi �lus ach�veront le mandat de celui ou de ceux qu'ils remplacent. Art.14 S'il le d�sire, le conseil d�signe parmi ses membres, un pr�sident, un ou plusieurs Vice - Pr�sidents, un secr�taire, un tr�sorier ou tout autre fonctionnaire, dont ils fixent les Pouvoirs. A d�faut de Pr�sident, c'est l'administrateur le plus �g� qui pr�side les r�unions et exerce les comp�tences coutumi�res autres avenantes � un pr�sident. Le conseil se r�unit sur convocation du Pr�sident ou de deux Administrateurs. La convocation contient l'ordre du jour, fix� �ventuellement apr�s consultation des autres Administrateurs.

Le conseil ne se r�unit valablement que si au moins la moiti� des administrateurs est pr�sente.. Si cette

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature

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condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire, et le Conseil d�lib�rera valablement sur le m�me ordre du jour quel que soit le nombre de membres pr�sents. Les d�cisions seront prises � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s. Un administrateur peut se faire repr�senter par un autre administrateur, mais personne ne peut disposer de plus d'une procuration.

Art. 15 Le Conseil d'administration dirige l'association et la repr�sente dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il agit en tant que demandeur ou d�fendeur, dans toutes les actions judiciaires et d�cide des recours. Il est comp�tent pour tous les actes d administration et de disposition, y compris l ali�nation m�me � titre gratuit de biens mobiliers ou immobiliers ; les hypoth�ques, les pr�ts et emprunts, quelle que soit leur dur�e ; les op�rations commerciales et bancaires, les lev�es hypoth�caires.

Le conseil peut, s'il le d�sire d�signer un ou plusieurs administrateurs d�l�gu�s charg�s de la gestion journali�re et disposant entre autre de la signature vis-�-vis des institutions financi�res.

Toutes les comp�tences qui ne sont pas attribu�es par la loi ou par les pr�sents statuts au conseil d administration, sont attribu�es � l'assembl�e g�n�rale.

Art.16 Dans les actes extrajudiciaires, l'association est valablement repr�sent�e, vis-�-vis des tiers, par les signatures conjointes de deux administrateurs.

Ils ne sont pas tenus de fournir au tiers la preuve de ce pouvoir de repr�sentation; vis-�-vis de l'association, ils demeurent cependant responsables personnellement, m�me pour faute l�g�re.

TITRE IV --ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17 L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les membres effectifs. Un membre peut toutefois se faire repr�senter par un autre membre. Aucun repr�sentant ne peut disposer de plus d une procuration. Chaque membre dispose d'une voix.

Art.18 L'assembl�e g�n�rale est comp�tente pour

a) Les modifications des statuts.

b) La nomination et la r�vocation des administrateurs.

c) L'approbation des budgets et comptes.

d) La dissolution volontaire.

e) L'admission ou l exclusion de membres effectifs ou adh�rents.

f) Fixer le montant de la cotisation annuelle.

g) Etablir les r�glements d ordre int�rieur.

h) Planifier et organiser les travaux d entretien, am�nagements n�cessaires � la circulation et la pratique de la p�che le long des parcours dont l ASBL poss�de le droit de p�che.

i) Planifier et organiser les op�rations de r�-empoissonnement sur les rivi�res dont l ASBL poss�de le droit de p�che.

L'assembl�e g�n�rale est �galement comp�tente pour toutes les mati�res qui ne sont pas attribu�es

par la loi ou par les pr�sents statuts au conseil d'administration.

Art.19 Chaque ann�e au jour et heure fix�s par le Conseil d'Administration aura lieu une Assembl�e G�n�rale

ordinaire, a laquelle le conseil d'Administration pr�sentera le rapport ainsi que le compte des recettes et

d�penses de l'exercice �coul� et du budget de l'exercice suivant. Le conseil d'administration peut, en attendant

cette r�union, d�penser par mois un douzi�me du projet du budget.

Une assembl�e g�n�rale extraordinaire peut �tre r�unie chaque fois que les circonstances l'exigent et en tout cas

lorsqu'un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande.

Les convocations ne sont faites valablement que lorsqu'elles sont sign�es par le pr�sident, par deux

administrateurs ou par un cinqui�me des membres effectifs.

Les convocations, envoy�es par lettre � chaque membre effectif, mentionne le jour, l heure, le lieu et l'ordre du

jour de la r�union.

Art.20 L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'administration ou, � d�faut, par le plus

�g� des administrateurs pr�sents. L'assembl�e peut refuser cette pr�sidence en se choisissant, par majorit�

simple, un autre pr�sident. Le pr�sident d�signe le secr�taire.

Art.21 L'assembl�e g�n�rale peut, dans les cas ordinaires, prendre des d�cisions � la majorit� simple des voix

quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Les d�cisions concernant les modifications aux statuts, les admissions et exclusions de membres et la dissolution

volontaire sont prises � la majorit� des deux tiers.

Une d�cision prise dans cette mati�re, valablement prise par l'assembl�e g�n�rale entra�ne de plein droit la

dissolution de l'association.

Art.22 Un rapport est r�dig� de chaque r�union ; il est approuv� par le pr�sident. Les extraits du Rapport sont

valablement sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs.

TITRE V7 GESTION FINANCIERE

Art.23 L'ann�e comptable court du 01 janvier au 31 d�cembre.

Les comptes et budgets sont pr�par�s, �ventuellement � l'intervention du tr�sorier, par le Conseil

d'Administration et sont soumis � l'Assembl�e G�n�rale pour approbation.

TITRE VI DISSOLUTION ET LIQUIDATION

Art.24 Sauf les cas de dissolution judiciaire ou de dissolution de plein droit, la dissolution ne peut �tre

prononc�e que par l'Assembl�e g�n�rale conform�ment � l art.20 et suivants de la loi et aux pr�sents statuts.

La d�cision de dissolution nomme �galement un ou plusieurs liquidateurs ; � d�faut, le tribunal nommera le ou les

liquidateurs et ce � la demande de la partie la plus diligente.

Art.25 Quelle que soit la cause de la dissolution, l'affectation de l'actif net est d�termin� par l'assembl�e

g�n�rale, � laquelle les liquidateurs peuvent faire des propositions.

En d�cidant de l'affectation de l'actif net, l assembl�e g�n�rale et les liquidateurs doivent tenir compte du but de

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la pr�sente association. Ils doivent imposer ces conditions aux b�n�ficiaires.

L'actif ne pourra en aucun cas �tre attribu� a des membres ou anciens membres, sauf s'il s'agit d'associations

poursuivant le m�me but que l'association dissoute ; m�me dans ce cas les biens doivent continuer � �tre

affect�s � une fin qui se rapproche autant que possible � celle de l'association dissoute.

Art.26 Les dispositions qui ne sont pas r�gl�es par les pr�sents statuts sont r�gl�es conform�ment � la loi.

Ainsi fait et d�lib�r� en Assembl�e G�n�rale extraordinaire du 28 f�vrier 2013.

A l'unanimit� des Membres fondateurs pr�sents.

Val�ry OUDAR Alain GREANDJEAN Marcel ALBERT Fran�ois KAISER

Coordonnées
NO KILL BOCQ - LA DUCHESSE

Adresse
PAYS-DE-LIEGE 3A 5530 DURNAL

Code postal : 5530
Localité : Durnal
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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Association sans but lucratif

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