23/01/2012
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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y. FOUR NAUX Greffier
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N� d'entreprise : 0443.759.954 D�nomination
(en entier) : NORCEL BELGIUM
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(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� anonyme
Si�ge : Rue Docteur Hensenne 32, 5550 Alle-Vresse-Sur-Semois (adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :Conversion des titres Modification des articles des statuts Nomination
des administrateurs - Approbation des statuts coordonn�es Pouvoirs
1..
e Il appara�t d'un proc�s-verbal fait par notaire Fevery Fabienne � Gent, en date de vingt-huit d�cembre deux
mil onze, � enregistrer, que les actionnaires de la soci�t� anonyme "NORCEL BELGIUM", se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et que l'assembl�e a pris les d�cisions suivantes:
e1. CONVERSION DE TITRE
L'assembl�e a constat�e que le capital social est actuellement repr�sent� par 3.500 actions au porteur.
L'assembl�e a d�cid�e que les 3.500 actions au porteur seront convertis en 3.500 actions nominatifs. Les frais de la conversion sont � charge de la soci�t�.
eq L'assembl�e a d�cid�e que en cas de creation d'actions � l'occassion d'une augmentation de capital des
titres nominatifs seront cr��s.
eq
L'assembl�e a constat�e que les actionnaires pr�sentes ou repr�sent�s ont sign�s le registre des actions et
que les titres au porteurs ont �t� d�truit.
eq
b 2. MODIFICATION DES ARTICLES DES STATUTS
L'assembl�e a d�cid�e d'apporter aux statuts les modifications suivantes :
Article onze, cet article est remplac� par le texte suivant:
- - - "Le capital-social est repr�sent� par trois mil cinq cent (3.500) actions nominatifs.
el La soci�t� tient un registre des actions au si�ge de fa soci�t�.
Article quatorze, cet article est remplac� par le texte suivant:
*La soci�t� peut, en tout temps, cr�er et �mettre des bons ou obligations hypoth�caires ou autres par
d�cision du conseil d'administration qui d�terminera les conditions d'�mission.
l Toutefois, les obligations convertibles ou avec droit de souscription ne peuvent �tre �mises qu'en vertu
" ~ d'une d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts."
Article vingt-huit, cet article est remplac� par fe texte suivant:
"Les propri�taires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fix�e pour l'assembl�e, informer par �crit (lettre ou procuration), le conseil d'administration de leur intention d'assister � l'assembl�e, et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.
Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites au premier alin�a du present article."
Article trente-un, cet article est remplac� par le texte suivant:
"Toute assembl�e g�n�rale annuelle ou extraordinaire peut �tre s�ance tenante prorog�e trois semaines par le bureau compos� comme il est dit ci-dessus, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur tes comptes annuels. Cette prorogation annule toute d�cision prise.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
I ~ f R�serv� Volet B - Suite
au La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e (procurations) sont valables pour la seconde."
Moniteur
belge
3. NOMINATION DES ADMINISTRATEURS
L'assembl�e a d�cid�e de nommer comme administrateurs � partir de quinze f�vrier deux mil onze:
- La soci�t� en commandite par actions �DSM", avec si�ge social � 8300 Knokke-Heist, Elizabetlaan 22, RPM Brugge: 0465.957.316, repr�sent� par son repr�sentant permanent Monsieur DE SCHEPPER Koenraad, demeurant � 9850 Nevele, Bijlkenstraat 19 bus A.
"
- Madame MARTENS Fabienne, demeurant � 9850 Nevele, Bijlkenstraat 19 bus A.
4. APPROBATION DES STATUTS COORDONN�ES
5. POUVOIRS
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE
l'exp�dition du proc�s-verbal avec des statuts coordonn�es, copie du registre des actions annex�
23/01/2012 - Annexes du Moniteur belge
- Monsieur DE SCHEPPER Koenraad, pr�nomm�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature