NOTHABENE, EN ABREGE : NB

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NOTHABENE, EN ABREGE : NB
Dénomination : NOTHABENE, EN ABREGE : NB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 843.873.868

Publication

06/03/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet i3 "

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au..ersQ: Nom et signature

N° d'entreprise : Ceb . U31

Dénomination

(en entier) : NOTHABENE

(en abrégé) : NB

Forme juridique : ASBL

Siège : Square Crépin n° 16 à 5580 Rochefort

Ob let de l'acte :

STATUTS DE L'ASBL NOTHABENE

Entre les soussignés :

Madame Nathalie PUISSANT, domiciliée avenue Bouillot 33/3 à 1050 Bruxelles, née Ie 28 décembre 1967 ;

Madame Bénédicte LETECHEUR, domiciliée square Crépin 16 à 5580 Rochefort, née le 07 septembre 1968 ;

Monsieur Olivier SCHADECK, domicilié square Crépin, 16 à 5580 Rochefort, né le 06!10/1966 ;

Qui déclarent c nstituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit

TITRE I : DE LA DENOMINATION -- DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association prend pour dénomination :«NOTHABENE, Association sans but lucratif ou asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de : « NB asbl ».

Article z  Son siège social est établi à 5580 Rochefort, Square Crépin n°16, dans l'arrondissement judiciaire de Dinant.

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tmome .tu.lerserefo du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 2 FEV. 2012

Greffe

Le greffier en chef,

Annexes du Mpniteau belge_

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012

L'association pour une durée indéterminée.

TITRE Il : DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

M002.2

Article 3  L'association a pour but de valoriser la création et la production artistique en tous genres et notamment la création de bijoux, de vêtements, de peintures, de photographies et autres, l'organisation d'expositions artistiques, la promotion de la décoration intérieure et de l'architecture.

Article 4 -- L'association a pour objet(s) : Pour atteindre ces buts, elle mettra en valeur et en vente des oeuvres issues de diverses démarches artistiques, d'hier et d'aujourd'hui, d'ici et d'ailleurs. Elle organisera notamment des expositions.

TITRE III : DES MEMBRES

Article 5  Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres sont Puissant Nathalie, Letecheur Bénédicte et Olivier Schadeck.

Article 6  Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration.

Section Il : Démission, exclusion, suspens'on

Article 7  La démission, la suspension et I'exclusion des membres se font de la manière déterminée par l'article 12 de la loi du 27 juin 1921.

Article 8  Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé ou failli, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9  Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à I'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10  Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV : DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. lis apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de Ieur. dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 25¬ , ni supérieur à 100¬ .

TITRE V : DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 -- L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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MOD 2.2

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1) les modifications aux statuts sociaux ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant;

5) l'approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l'association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de septembre.

Article 15 -- Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courrier ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation.

Article 16  Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix.

Article 17  L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

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MOD 2.2

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises parla loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20  Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 -- L'association est administrée par un Conseil composé de deux personnes nommés par l'Assemblée générale pour une durée indéterminée, et en tout temps révocable par elle. Sont désignés par RO en qualité d'administrateurs: Nathalie Puissant et Bénédicte Letêcheur, qui accepte ce mandat.

La gestion journalière de l'association est assurée par deux administrateurs, agissant individuellement ou conjointement.

Article 22 -- En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. U achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent

Les convocations sont envoyées par un administrateur par simple lettre, courriel ou verbalement au moins 8 jours avant la réunion.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame (un quorum de présence de 50 %) (Et) une majorité des deux tiers des voix.

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MOD 2.2

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social.

Article 25 -- Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26.  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 28  Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29  Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30 -- L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.Le premier exercice débutera le ler mars 2012 pour se clôturer le 3111212012.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 32 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 33  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

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MDD 2.2

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 34- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Fait à Rochefort, le 20/02/2012 en deux exemplaires.

Nathalie Puissant Bénédicte Letêcheur Olivier Schadeck

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07/05/2015
ÿþ l = Copie à publier aux annexes du Moniteur belge MOD 2.2

après dépôt de l'acte

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Moniteur

belge

N° d'entreprise : 084.3873868

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Greffe

Le greffier

de LiEGE. division DINANT

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : asbl Nothabene

(en abrégé) « NB

Forme juridique : ASBL

Siège : Square crépin 16 5580 Rochefort Belgique

Objet de l'acte : Mise en liquidation et clôture suite à l'assemblée générale du 21 mars 2015 cette asbl n'a en réalité pas eu d'activité, elle n'a pas d'actif ni de passif.

Bénédicte Letêcheur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer l'association, la fondation ou l'or_t~nismr é i'éoard dcs E+=r-

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOTHABENE, EN ABREGE : NB

Adresse
SQUARE CREPIN 16 5580 ROCHEFORT

Code postal : 5580
Localité : ROCHEFORT
Commune : ROCHEFORT
Province : Namur
Région : Région wallonne