NOTTEBAERT DESART

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NOTTEBAERT DESART
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.895.702

Publication

02/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311116*

Déposé

30-06-2015

Greffe

0632895702

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

NOTTEBAERT DESART

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Acte constitutif

D'un acte reçu par le Notaire Patrick LAMBINET à Ciney, en date du trente juin deux mil quinze, en instance d enregistrement, il a été extrait ce qui suit :

L AN DEUX MIL QUINZE, le trente juin,

Devant Nous, Maître Patrick LAMBINET, Notaire de résidence à Ciney, Ont comparu :

1/ Monsieur NOTTEBAERT, Damien Alfred Clovis Ghislain, né à Tournai le quinze février mil neuf cent soixante-sept, époux de Madame DESART Anne-Bénédicte, avec laquelle il s est marié à Charleroi le vingt-et-un avril mil neuf cent quatre-vingt-neuf sous le régime légal à défaut de contrat de mariage, régime non modifié ainsi que déclaré, demeurant et domicilié à 5360 Natoye, rue Bellevue 11A.

2/ Madame DESART, Anne-Bénédicte Guillaumette Ghislaine, née à Charleroi le vingt-trois mai mil neuf cent soixante-sept, demeurant et domiciliée à 5360 Natoye, rue Belle-vue 11A, épouse de Monsieur Damien NOTTEBAERT préqualifié.

3/ Monsieur NOTTEBAERT, Loïc Baptiste Isabelle Dominique, né à Namur le sept octobre mil neuf cent quatre-vingt-neuf, célibataire, demeurant et domicilié à 6840 Tournay-Neufchâteau, chaussée de Namur 47.

4/ Mademoiselle NOTTEBAERT, Aliciane Marie Geneviève, née à Namur le dix-sept mars mil neuf cent nonante-et-un, célibataire, demeurant et domicilié à 6920 Wellin, Au-Boni 181 Apt 1.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée "NOTTEBAERT DESART", dont le siège social sera établi à 5360 Natoye, rue Belle Vue 11A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ ) représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire l intégralité des cent quatre-vingt-six (186,-) parts sociales, en espèces, soit dix-huit mille six cents euros (18.600,00,- ¬ ) de capital comme suit:

- par Madame Anne-Bénédicte DESART précitée : cinquante-six (56,-)-parts sociales, soit cinq mille six cents euros (5.600,00,- ¬ ) ;

- par Monsieur Damien NOTTEBAERT précité : cinquante-six (56,-)-parts sociales, soit cinq mille six cents euros (5.600,00,- ¬ ) ;

- par Monsieur Loïc NOTTEBAERT précité : trente-sept (37,-)-parts sociales, soit trois mille sept cents euros (3.700,00,- ¬ ) ;

- par Mademoiselle Aliciane NOTTEBAERT précitée : trente-sept (37,-)-parts sociales, soit pour trois mille sept cents euros (3.700,00,-¬ ) ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) ou l'intégralité du capital.

Tous les comparants étant considérés comme fondateurs.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de un / tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement , soit la somme de six mille deux cents euros (6.200,00,- ¬ ), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CRELAN à Bruxelles tel qu il en résulte d une

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue Belle-Vue, Natoye 11 bte A

5360 Hamois

Constitution

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

attestation du vingt-trois juin deux mil quinze.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Les comparants arrêtent ainsi qu il suit les statuts de la société qu ils constituent.

-/ Article 1. Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée « NOTTEBAERT DESART ».

-/ Article 2. Siège social

Le siège social est établi à 5360 Natoye, rue Belle Vue 11A.

-/ Article 3. Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci,

tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes les opérations se rapportant à :

la prestation de sous services paramédicaux, au siège de la société ou chez les patients ou en tout

autre lieu, tels que les prestations de services infirmiers, soins de santé, et autres prestations

connexes, dans le respect des règlements en vigueur.

D une manière générale, la société peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet ou

entrant dans le cadre de la gestion prudente de son propre patrimoine.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à

faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou

autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

La présente énonciation n'étant pas limitative. Elle pourra s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut se porter caution et donner toutes sûretés personnelles ou réelles en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut exercer la gestion d une autre société en qualité d administrateur ou de gérant. -/ Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

-/ Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00,¬ ).

Il est représenté par cent quatre-vingt-six parts sociales (186,-) avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cent quatre-vingt-sixième de l avoir social.

-/ Article 10. Gérance

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

-/ Article 11. Pouvoirs

Le gérant statutaire ou non statutaire a tous les pouvoirs à l exception de ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Il a donc tous pouvoirs de gestion, d administration, de disposition et de délégations sans avoir à justifier d aucune délibération de l assemblée générale.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

-/ Article 13. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le troisième mercredi du mois de juin à quinze heures. Si ce jour est

férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

-/ Article 14. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

-/ Article 15. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

-/ Article 18. Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées

inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des

sociétés sont censées non écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à

dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente-et-un décembre deux mil seize.

L activité de la société ne débutera que le premier juillet deux mil quinze pour se terminer le trente-et-

un décembre deux mil seize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le troisième mercredi de juin deux mil dix-

sept.

2. Gérance

Sont désignés en qualité de gérants non statutaires sans limitation de durée et pourront agir chacun séparément en tant que gérants :

- Monsieur Damien NOTTEBAERT, domicilié à 5360 Natoye, rue Belle-vue 11, ici présent et qui accepte.

- Madame Anne-Bénédicte DESART, domiciliée à 5360 Natoye, rue Belle-vue 11, ici présente et qui accepte.

Leur mandat sera gratuit sauf si l assemblée générale en décide autrement.

Le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social. Le gérant est investi des pouvoirs les plus étendus sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale. Le gérant est présentement investi de tous pouvoirs d administration journalière, de gestion, de disposition et de substitution et représente la société en toutes circonstances sans avoir à justifier vis avis des tiers d aucune délibération de l assemblée générale.

Les gérants déclarent et certifient n'avoir jamais encouru de condamnation leur interdisant l'exercice du mandat qui leur est confié.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er avril 2015 par les comparants fondateurs au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Pouvoirs

Monsieur Denis NOTTEBAERT, prénommé, ou toute autre personne désignée par lui elle, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME AVANT ENREGISTREMENT AUX SEULES FINS DE

PUBLICATIONS LEGALES.

Déposée en même temps l expédition de l acte constitutif.

Maître Patrick LAMBINET, Notaire de résidence à Ciney.

Coordonnées
NOTTEBAERT DESART

Adresse
RUE BELLE-VUE, NATOYE 11, BTE A 5360 HAMOIS

Code postal : 5360
Localité : Natoye
Commune : HAMOIS
Province : Namur
Région : Région wallonne