NOUVEAU GARAGE STIERNON, EN ABREGE : N.G.S

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NOUVEAU GARAGE STIERNON, EN ABREGE : N.G.S
Dénomination : NOUVEAU GARAGE STIERNON, EN ABREGE : N.G.S
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 546.781.278

Publication

04/03/2014
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N° d'entreprise : Dénomination

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NOUVEAU GARAGE STIERNON

Mentionner sur la sterra¬ ere page du Volet B

Au recto . Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Mon WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ten eorégel N.G.S

Forme juridique . SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

Siège . RUE DU BRULE 44 ,5190 JEMEPPE SUR SAMBRE (adressa complete)

Obijet(s) de l'acte :CONSTITUTION

STATUTS DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE

L'an 2014

Le 05 FEVRIER 2014.

ACTE SOUS SEING PRIVE ENTRE

1°Monsieur Serge STIERNON, Gérants, sans rémunérations, avec Ses pouvoirs les plus etendus, domiciliés à 5190 Jemeppe sur Sambre Rue du brulé 42, Garagiste, ci-après dénommé le commandité

2° Monsieur Geoffroy STIERNON, cogérants dont les rémunérations seront déterminées par l'assemblée générale, avec les pouvoirs les plus étendus niais sous le contrôle du commandité, demeurant à 5190 Jemeppe sur Sambre, Rue du brulé 44, Garagiste,

cl-après dénommé le commanditaire

Déclarent constituer entre eux une société civile sous forme de société en commandite simple, sous la dénomination de « NOUVEAU GARAGE STIERNON S.C.S. » dont le siège social sera établi à 5190 Jemeppe sur Sambre Rue du Brulé 44.

TITRE I : FORME  DENOMINATION  SIEGE  OBJET-- BUT  DUREE

Article 1 -- Dénomination

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la dénomination sociale « NOUVEAU GARAGE STIERNON S.C.S. », elle pourra utiliser le sigle N.G.S.

Article 2 -- Siège social

Le siège social est établi à 5190 Jemeppe sur Sambre, Rue du Brulé 44, il pourra être transféré en tout autre endroit sur décision du gérant commandité.

Article 3  Objet

-La société a pour objet l'exploitation d'un garage pour la mécanique auto et poids lourd, carrosserie, vente de véhicules neufs et d'occasion, réparation et entretien d'autos, poids lourds , cycles et motocycles. Commerce de détail en accessoires pour véhicules à moteur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

*14054981*

DÉPOSÉDECOMMERCE DE NAMUR

TRIBUNAL

21 FEV. 2014

Te Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

-Elle peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social et accomplir généralement toutes les opérations commerciales, industrielles, civiles ou financières qui directement ou indirectement se rattachent à la réalisation dudit objet.

- Elle pourra accomplir en Belgique ou à l'étranger, toutes les opérations financières, mobilières et immobilières, ce y compris l'acquisition provisoire ou définitive de réseaux écologiques à titre de noyaux expérimentaux, ainsi que les activités de laboratoire d'idées sur les domaines ou matières liées à ses différentes activités.

Article 4  But

Elle a pour but de permettre à ces fondateurs commandité et commanditaire de poursuivre une activité permettant de valoriser l'objet social,

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le 0110 2/2014, avec reprise des avoirs, dettes, droits, obligations et engagements existants depuis le 01/0212014.

TITRE Il : ADMINISTRATION

Article 6  Gérance bénévole

Monsieur Serge STIERNON, garagiste, pensionné, est le seul associé commandité et gérant de la société, sans rémunération, il aura seul la signature sociale mais il ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

II pourra notamment exercer toutes les prérogatives dévolues par la loi, les usages et le droit commun, aux organes de gestion d'une société.

Le mandat de Monsieur Serge Stiernon est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre que de verser le montant de leur souscription au fonds social. lis ne pourront s'immiscer dans la gestion des affaires de la société que sous le contrôle du commandité, et leurs rémunérations devra être approuvée par l'assemblée générale,

TITRE III : CAPITAL & PARTS SOCIALES

Article 7  Capital

Le capital social est fixé à 2.000,00 ¬ est représenté par 2.000 parts sociales de catégorie A sans valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 2.000 parts sociales comme suit :

Monsieur Serge STIERNON : 1.000 parts sociales de catégorie A

Monsieur Geoffroy STIERNON: 1.000 parts sociales de catégorie A

Soit ensemble les 2.000 parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les 15 jours, par versement sur un compte bancaire à ouvrir au nom de la société auprès de l'agence d'ING de Jemeppe sur Sambre

Le gérant commandité est autorisé à émettre des parts sociales de catégorie B, sans valeur nominale et sans droit de vote.

TITRE IV : TRANSFERT DES PARTS SOCIALES

Article 8  Décès d'un associé

Le décès d'un associé ne donnera pas lieu à la dissolution de la société, Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera les pouvoirs de gérant à charge s'il échait de modifier l'objet social.

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Article 9  Cession des parts

Les parts tant de la catégorie A que la catégorie B ne sont cessibles que sur décision favorable des associés, prise à l'unanimité. Les droits du cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le respect de la notification prévue par l'article 1960 du code civil

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 10  Exercice social

L'exercice social prend cours le 1 janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 1 février 2014 et sera clôturé le 31 décembre 2015,

TITRE VI : ASSEMBLEE GENERALE

Article 11  Assemblée générale

Chaque année, le 15 juin, il est tenu une assemblée générale des associés au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation. Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant,

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure. Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé 15 jours avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur l'exercice clôturé, approuve en cas d'accord, les comptes présentés par celui-ci, donne éventuellement décharge de son mandat et décide de l'affectation du résultat.

TITRE VII x DISSOLUTION Si MODIFICATIONS STATUTAIRES

Article 12  Dissolution

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s). Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments. Article 13  Partage du fonds social

Par la suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion, Il en sera de même pour les pertes sauf que l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 14  Modification statutaire

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts. Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

TITRE VIII : ENGAGEMENTS ET DIVERS

Article 15  Engagements préalables à la formation de la société

Les associés marquent leur accord sur la reprise, par la société, des engagements pris depuis le 01 février 2014 avant sa formation.

Article 16  Dispositions transitoires

Monsieur Serge Stiernon est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à la NA.

VOICI B - St,íte

Ainsi fait à Jemeppe sur Sambre, le 05 fevrier 2014, en autant d'exemplaires que de parties

LE COMMANDITAIRE LE COMMANDITE

Geoffroy Stiernon Serge Stiernon

Mentionner sur la derrnéle page du Valet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de le personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NOUVEAU GARAGE STIERNON, EN ABREGE : N.G.S

Adresse
RUE DU BRULE 44 5190 JEMEPPE-SUR-SAMBRE

Code postal : 5190
Localité : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Commune : JEMEPPE-SUR-SAMBRE
Province : Namur
Région : Région wallonne