NUMERO ZERO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. NUMERO ZERO
Dénomination : NUMERO ZERO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 849.150.470

Publication

10/10/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

in. OCT. 2012

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : NUMERO ZERO

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1000 BRUXELLES - GALERIES DE LA REINE 26

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par Maître Jérôme OTTE, Notaire associé de résidence à Ixelles, le 26 septembre 2012, en cours d'enregistrement à Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1.- La société anonyme « GALERIES », ayant son siège social à 1000 Bruxelles, Galeries de la Reine 26, numéro d'entreprise 0842.102.926.

2.- La société à responsabilité limitée de droit français « FTL » dont le siège social est établi à 44000 Nantes (Frances) rue de Clermont, 3, enregistrée au registre de commerce des sociétés de Nantes sous le numéro 488933193

Ont requis le Notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée, dénommée « NUMERO ZERO », au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200-) parts, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

L CONSTITUTION

Souscription nar apports en espèces

Les comparants déclarent que les deux cents (200-) parts sont à l'instant souscrites en

espèces, au prix de cent euros (100 EUR) chacune, comme suit:

-par la société anonyme GALERIES, préqualifiée : cent (100-) parts, soit pour dix mille

euros (10.000 EUR) ;

-par la société à responsabilité limitée de droit français « FTL », préqualifiée : cent (100-)

parts, soit pour dix mille euros (10.000 EUR) ;

Ensemble : deux cents (200-) parts, soit pour vingt mille euros (20.000 EUR) :

Les comparants déclarent qu'ils ont libéré la totalité de l'apport en numéraire qu'ils

réalisent, soit la somme de vingt mille euros (20.000 EUR).

A l'appui de cette déclaration, les comparants produisent au notaire soussigné, en

conformité aux dispositions légales en la matière, une attestation du dépôt préalable du

montant libéré en un compte spécial ouvert au nom de la présente société en formation

auprès de la Banque ING Belgique

Cette attestation datée du vingt-six septembre deux mille douze sera conservée par Nous,

Notaire.

II. STATUTS

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La société adopte la forme de la Société Privée à Responsabilité Limitée. Elle est

dénommée « NUMERO ZERO ».

Artic e 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1000 Bruxelles, Galeries de la Reine 26.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

.J q ~- Article 3 : OBJET SOCIAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci:

La distribution et l'édition d'oeuvre cinématographiques.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien, ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à Iui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses

produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes sociétés, quel que soit son objet social,

La société pourra exercer toutes activités d'intermédiaire commercial dans les domaines ci-dessus énumérés et dans tous secteurs dont l'activité n'est pas réglementée à ce jour. Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de partenariat, d'association ou autres avec de telles sociétés ou entreprises.

La société peut constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux ou se porter caution,

Elle peut prêter à toutes sociétés et/ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

La gérance a compétence pour interpréter l'objet social.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à la somme de vingt mille euros (20.000 EUR), divisé en deux cents (200-) parts sociales, sans mention de valeur nominale représentant chacune un/deux centième de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée, et pouvant dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant ou administrateur associé, elle désignera parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission et pourra également désigner un suppléant pour pallier tout empêchement de celui-ci, A cet égard, les tiers ne pourront exiger de justification des pouvoirs du représentant et du représentant suppléant, autre que la réalisation de la publicité requise par la loi de leur désignation en qualité de représentant

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale et sauf décision contraire de l'assemblée générale Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la société répondra aux critères énoncés à l'article 15 du Code des Sociétés, il ne sera pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle des commissaires; il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n'incombe à la société que s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiquées à la société.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES



~: , 1 Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le vingt-huit (28-)du mois de mai de chaque année, à quatorze (14-) heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales ou statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ledit fonds de réserve atteint le dixième du capital. II redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée,

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous Ies frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est partagé entre les associés,

Si Ies parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

L'actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu'ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associés se sont réunis et ont pris, à l'unanimité, les décisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent:

1. Premier exercice social ;

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt et se clôturera le trente et un

décembre deux mille douze.

2. Première assemblée générale ordinaire :

La première assemblée générale ordinaire aura lieu en deux mille treize,

3. Nomination d'un (de) Rérant(s) non statutaires) :

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un (1).

Elle appelle à ces fonctions Monsieur MEIER Edouard, né à Reims (France), le neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à 08400 Vouziers (France), rue du Petit Châtelet, 10, ici présent et qui accepte.

Le gérant est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société pour toute somme inférieure à trois mille euros (3.000 EUR). Pour tout engagement supérieur à trois mille euros (3.000 EUR), le gérant devra justifier d'un accord de l'assemblée générale des associés, statuant à la majorité absolue.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit,

4. Commissaire :

L'assemblée décide de ne pas nommer de commissaire, la société n'y étant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la société en formation :

En application de l'article 60 du Code des Sociétés, la société reprend les engagements contractés en son nom tant qu'eIle était en formation et ce depuis le premier mai deux mille douze.

Volet B - Suite



Les comparants ratifient expressément tous les engagements de la société pris ou à prendre avant le dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de commerce compétent, sous la condition suspensive dudit dépôt; les comparants donnent tout mandat aux représentants de la société, désignés par ailleurs, à l'effet d'entreprendre les activités sociales, le simple dépôt au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré uniquement pour le dépôt au greffe et la publication à l'annexe du Moniteur Belge

Le notaire associé, Jérôme OTTE

NOTAIRE

Déposé en même temps é expédition de Pacte , deux procurations

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 31.08.2015 15557-0126-009
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 28.05.2016, DPT 31.08.2016 16555-0569-009

Coordonnées
NUMERO ZERO

Adresse
RUE DU CORTEE 133 5590 HAVERSIN

Code postal : 5590
Localité : Haversin
Commune : CINEY
Province : Namur
Région : Région wallonne