OBSA-DELICES

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. OBSA-DELICES
Dénomination : OBSA-DELICES
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 555.783.670

Publication

17/07/2014
ÿþRéservé

au

Moniteur

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Mal 2.0

\y-Acjiïe1 Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Greffe

Le grenier

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N° d'entreprise : Dénomination



(en entier) : OBSA-DELICES

Forme juridique société privée à responsabilité limitée

Siège : 5530 Yvoir, avenue Doyen Woine, 19 B 2

Objet de l'acte: Constitution

Extrait de l'acte reçu par le notaire Caroline REMON à Jambes/Namur le 3 juillet 2014, en cours

d'enregistrement.

FONDATEURS

1/ Monsieur LETOUCHE Larry Luigi Domenico, né à Namur le 27 septembre 1975, célibataire, domicilié à

5100 Wépion, chaussée de Dinant, 1047.

2/ Mademoiselle ARCELUS Magali Judith Marie-Josée Ghislaine, née à Namur le 8 septembre 1980,

célibataire, domiciliée à 5100 Jambes, avenue de la Citadelle, 38.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOM1NATION

OBSA-DELICES

SIEGE

5530 Yvoir, avenue Doyen Woine, 19 B 2

OBJET

La société a pour objet tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, en

association ou participation avec des tiers :

-la restauration de type rapide (hamburger, sandwich,.,.), ainsi que la vente au comptoir d'aliments et, de

boissons à consommer sur place ou à emporter ou à livrer

-l'achat, la vente, l'importation, l'exportation et la représentation de toutes denrées alimentaires, à l'exclusion

des commerces faisant l'objet d'une réglementation de protection légale.

Elle pourra accomplir toutes opérations civiles, commerciales ou industrielles, mobilières ou immobilières, se

rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche de son objet ou qui

seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par toutes vois à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou connexe au

sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle pourra de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix huit mille six cents euros (18.600,00 euros),

II est représenté par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un

centième (1/100ème) de l'avoir social,

Il est libéré à concurrence de dix mille euros (10.000,00 euros).

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non,

nommés dans l'acte de société ou par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Chaque gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la

société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que ia Loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

II a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de

la qualité en laquelle il agit.

Chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de

i recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

telles personnes associées ou non qu'il désignera; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée ;

de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs

délégués et leur durée; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de

toute responsabiiité à raison des suites de cette délégation.

La durée du mandat de gérant n'est pas limitée.

CONTROLE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles,

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le deuxième samedi du mois de juin à 16 heures, et pour la première fois en 2016.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé,

c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social,

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit fe trente et un décembre de chaque année A cette

dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes

annuels conformément à la loi.

Exceptionnellement, le premier exercice social commence ce jour pour finir le 31 décembre 2015,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement

constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix décide

-de ne pas nommer de commissaire, vu la situation actuelle de la société;

-de nommer gérant :

Monsieur LETOUCHE Larry précité, ici présent et qui accepte.

Mademoiselle ARCELUS Magali précitée, ici présente et qui accepte

Le pouvoir de signature sera individuel à l'exception de tous actes et engagements dépassant la somme de

cinq mille euros (5.000,00 euros).

-que le mandat de gérant pourra être rémunéré

-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts

Les associés décident que toutes les opérations faites et tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises par Monsieur Larry LETOUCHE au nom et ou pour compte de la société en formation depuis le 23 mai 2014, sont reprises par la société présentement constituée,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent.

-Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire:

Les associés déclarent autoriser Monsieur Larry LETOUCHE, à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, dès ce jour jusqu'à la date du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent. Il est constitué comme mandataire pour prendre ces actes et engagements. Ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également en son nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société Ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal compétent,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Caroline REMON, notaire,

Déposée en même temps

- expédition de l'acte avant enregistrement;



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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

13/11/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
OBSA-DELICES

Adresse
AVENUE DOYEN MOINE 19 B 2 5530 YVOIR

Code postal : 5530
Localité : YVOIR
Commune : YVOIR
Province : Namur
Région : Région wallonne