OEUVRES MEDICO-SOCIALES DU CONDROZ

Association sans but lucratif


Dénomination : OEUVRES MEDICO-SOCIALES DU CONDROZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 474.149.856

Publication

07/06/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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^`?OSE AU Cnv'-rc

DE COMMERCE DE NAMUR

le 25 MAI 2011

Pour le Greffier, _.....7

Greffe

N° d'entreprise : 0474.149.856

Dénomination

{en entier) : Oeuvres Médicosociales du Condroz

(en abrégé) : OMSC

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Centre, 7 A, à 5333 SORINNE-LA-LONGUE

! Oblet de l'acte : DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION ! DESIGNATION D'UN LIQUIDATEUR

L'An deux mille onze, te 27 avril, à 20h00, s'est réunie l'Assemblée Générale Ordinaire de l'Associaion Sans But Lucratif " CEuvres Médicosociales du Condroz", au siège social de l'ASBL, rue du Centre, 7A, à 5333 SORINNE-LA-LONGUE.

Sont présents :

- Monsieur Fredy FLORISSEN, né à Saint Nicolas le 23 avril 1936, domicilié à 4420 TILLEUR, Avenue du Point de vue, 35, Président;

- Monsieur Jean-Marc STASSART, né à Montegnée le 11 août 1962, domicilié à 5000 Namur, Rue Saint; Joseph, 30, Secrétaire-Trésorier;

- L'Association Sans But Lucratif "Florissen Louis", BCE 451.621.310 , dont le siège social est établi à 4420 Saint Nicolas, Rue des Grands Champs, 142, représentée par Messieurs Marc De GANK et Jean-Marc' STASSART, Secrétaire et Président, valablement mandatés conformément aux statuts de l'ASBL.

- L'Assemblée générale constate, à l'unanimité que TOUS les membres sont présents ou représentés, que; les convoccations ont été adressées le 4 avril 2011, soit dans le délai prescrit par les statuts.

- L'Assemblée générale peut dès lors valablement délibérer sur les points à l'Ordre du Jour :

L'approbation des comptes annuels arrêtés au 31/12/2010

La dissolution de l'association

La désignation d'un liquidateur.

Les comptes arrêtés au 31/12/010, tels que présentés par le Secrétaire-Trésorier, comptes communiqués: ' aux membres avec la convocation à l'assemblée générale sont approuvés à l'unanimité et sans remarque.

A l'unanimité des membres, l'Assemblée générale décide la dissolution de l'association et la désignation d'! 'un liquidateur

- Est appelé aux fonctions de liquidateur : Monsieur Fredy FLORISSEN, né le 23 avril 1936, à 4420 SAINT: NICOLAS LEZ LIEGE, et Domicilié à 4420 TILLEUR, Avenue du Point de Vue. 35, qui accepte.

A dater de ce jour,seul le liquidateur pourra poser tous les actes nécessaires à la réalisation de l'actif, à la; récupérations des créances au paiements des dettes.

Le liquidateur veillera à établir ou faire établir tous les documpents sociaux à l'attention des travailleurs! occupés par l'association.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

ivé au

Moniteur belge

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Volet B - Suite

Le liquidateur veillera à établir ou fiare établir les comptes annuels 2011 et pour les années suivantes si la liquidation devait se poursuivre au-delà.

L'ensemble des documents comptables, et particulièrepment des archives relatives à la gestion du Centre Communautaire pour Demandeurs d'Asile "L'Espoir", Rue du Ham, 1, à 1180 UCCLE seront conservés durant 5 années, soit jjusqu'au 31 décembre 2015 au siège social de l'Association, Rue du Centre, 7 A, à 5333 SORINNNE-LA-LONGUE;

- Le liquidateur exerce son mandat à titre gratuit

- Le liquidateur dispose des pouvoirs les plus étendus.

Le liquidateur veillera au dépôt du présent acte au greffe du Tribunal du Commerce de Namur endéans le mois, soit au plus tard le 26 mai 2011.

Le liquidateur veillera au dépôts des listes des membres des années 2010 et 2011 au greffe du Tribunal du Commerce de Namur endéans le mois, soit au plus tard le 26 mai 2011

- Le liquidateur veillera au dépôt au greffe du Tribunal du Commerce et à ta publication à la Banque Nationale de Belgique des comptes annuels arrêtés au 31 décembre 2010, endéans les délais légaux.

"

Le liquidateur effectuera des les meilleurs délai les démarches utiles auprès du fonds de fermeture des entreprises et pendra toute dispositions utiles pour contraindre le cessionaire de l'activité "Centre d'Accueil Communautaire pour Demandeurs d'Asile à l'enseigne "L'Espoir", Rue du Ham, 1 - Place Saint Job, 17, à 1180 UCCLE à respecter ses obligations légales et particulièrement celles découlant de la convention colllective de travail 32 BIS.

L'Ordre du Jour étant épuisé, le Président décide de lever la séance à 21h30. Fait à Sorrinne-La-Longue, au Siège de l'Association, le mecredi 27 avril 2011

Fredy FLORISSEN

Liquidateur

"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/06/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant au de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRES MEDICO-SOCIALES DU CONDROZ

Adresse
RUE DU CENTRE 7, BTE A 5333 SORINNE-LA-LONGUE

Code postal : 5333
Localité : Sorinne-La-Longue
Commune : ASSESSE
Province : Namur
Région : Région wallonne