OEUVRES PAROISSIALES SAINT SYMPHORIEN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. OEUVRES PAROISSIALES SAINT SYMPHORIEN
Dénomination : OEUVRES PAROISSIALES SAINT SYMPHORIEN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.556.306

Publication

31/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4f\ S.rc, 3, e



Dénomination

(en entier) : Oeuvres Paroissiales Saint Symphorien

(en abrégé) :

Forme juridique : association sans but lucratif

Siège : 5100 Jambes, avenue Bourgmestre Jean Materne, 79

Objet de l'acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire caroline REMON, à Jambes, le 28 juin 2012 enregistré à namur 1 le 2

juillet 2012:

FONDATEURS

- Monsieur ALGABA VELEZ Francisco Satana, né à Cordoba (Espagne), le 22 décembre 1974 célibataire, domicilié à 5100 Jambes, 4, boulevard de la Meuse.

- Monsieur COTE André Marie Antoine Ghislain, né à Namur, te 28 août 1948 époux de Madame Francine LEMERCINIER, domicilié à 5100 Dave, 18, rue de la Vieille Eglise.

- Monsieur GOFFINET Jean Joseph Eugène Ghislain, né à Namur, le 30 octobre 1949, époux de Madame Fernande DELLEUZE, domicilié à 5100 Jambes, 28, rue Henri Duhainaut.

- Monsieur KEFFER Bernard Léopold Joseph, né à Namur, le 18 novembre 1956, époux de Madame

Geneviève PAQUET, domicilié à 5100 Jambes, 123, rue de Coppin, représenté par Thierry Pilet en vertu d'une

procuration sous seing privé.

- Monsieur PASTEELS Christian Marcel Céline, né à Cras-Avernas (Hannut), le ler novembre 1946, époux

en secondes noces de Madame Colette VERCRUYSSEN, domicilié à 5100 Jambes, 17, rue de la Poudrière.

- Monsieur PILET Thierry André Louis Ghislain, né à Namur, le 17 novembre 1953, célibataire, domicilié à

5100 Jambes, 129, rue de Coppin.

STATUTS

TITRE L Dénomination  Siège  Objet  Durée.

Article 1. Dénomination.

L'association est dénommée « CEuvres Paroissiales Saint Symphorien, ASBL ».

Article 2. Siège social.

Le siège social est établi à B-5100 Jambes, 79, avenue Bourgmestre Jean Materne, dans l'arrondissement

judiciaire de Namur. Il peut toutefois être transféré en tout autre endroit du même arrondissement sur décision

de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du 27 juin 1921.

Article 3. Objet social.

L'association a pour objet social de contribuer à la promotion, au développement de toutes initiatives et

activités pastorales d'obédience catholique prises ou à prendre par les oeuvres de la paroisse Saint

Symphorien de Jambes reconnues comme telles par le prêtre desservant.

Elle peut poser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de son objet social. A cet effet, elle peut

acquérir ou posséder en propriété ou autrement tous biens meubles et immeubles qu'elle pourra utiliser, gérer,

touer ou mettre à disposition.

L'association s'autorise à entreprendre, le cas échéant, des activités économiques à condition d'en affecter

exclusivement le produit à son objet social.

Article 4. Durée.

L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment, conformément

au prescrit de la Loi.

TITRE Il. Membres.

Article 5.

L'association se compose de membres dont le nombre ne peut être inférieur à cinq. Le prêtre desservant la

paroisse Saint Symphorien de Jambes et/ou le délégué qu'il désignerait  membre du clergé ou non  sont

d'office membres de droit de l'association sans être, pour autant, exemptés du paiement de la cotisation

annuelle.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

Article 6.

Tout membre s'engage à adhérer pleinement aux statuts de l'association et s'interdit de poser tout acte qui

serait contraire à l'objet social tel qu'explicité à l'article 3 des présents statuts.

Article 7.

Devient membre celui ou celle dont la candidature - présentée par le prêtre desservant la paroisse Saint

Symphorien  est admise sur décision à la majorité simple des membres de l'assemblée générale.

Article 8.

Chaque membre a voix délibérative à l'assemblée générale et verse annuellement une cotisation dont le

montant  à fixer par cette même assemblée  ne pourra être inférieur à cinq euros, ni supérieur à vingt-cinq

euros. Cette cotisation est à verser dans les trente jours qui précèdent l'assemblée générale ordinaire.

Article 9,

La qualité de membre est accordée pour une durée indéterminée. Elle se perd par démission volontaire, par

non-paiement de la cotisation annuelle, par décès, par exclusion. La démission volontaire d'un membre doit être

adressée par simple lettre au président de l'association et ne deviendra effective que lors de la tenue d'une

prochaine assemble générale. L'exclusion d'un membre nécessite une décision des deux tiers des membres

présents et représentés de l'assemblée générale et la stricte application de l'article 12 de la loi du 27 juin 1921,

Article 10.

Le membre démissionnaire, exclu ainsi que les créanciers, héritiers ou ayants droit du membre failli ou

décédé n'ont aucun droit sur le fonds social,

Article 11,

Le membre ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

TITRE III. Assemblée Générale.

Article 12,

L'assemblée générale est composée des membres de l'association qui, en son sein, désigne son président

à la majorité simple ; s'il est absent, il sera remplacé par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 13.

L'assemblée générale a les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par les présents statuts et par la loi

du 27juin 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002. Sont notamment de sa compétence :

1° les modifications aux statuts ;

2° la nomination et la révocation des administrateurs ;

3° la décharge à donner aux administrateurs ;

4° l'approbation des compte et budget ;

5° la dissolution volontaire de l'association ;

6° l'exclusion d'un membre.

Article 14,

Elle nomme et révoque, parmi ses membres, les administrateurs à la majorité simple des membres présents

et représentés.

Article 15.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année dans te courant du premier trimestre.

Article 16.

Une assemblée générale extraordinaire peut, dans des situations exceptionnelles, être convoquée à tout

moment par décision du conseil d'administration ou lorsque deux cinquièmes des membres le requièrent.

Article 17.

L'assemblée se tient au jour, à l'heure et à l'endroit indiqués précisément dans la convocation. Celle-ci,

reprenant un ordre du jour établi selon le prescrit de la loi, dûment signée par les Président et Secrétaire du

conseil d'administration, se fait par courrier postal ou électronique adressé personnellement à chaque membre

et ce, au moins quinze jours à l'avance.

Article 18.

Aucune résolution ne peut être prise en dehors de l'ordre du jour de la séance sauf si une majorité simple

de membres présents et représentés le souhaite après avoir modifié l'ordre du jour en début de séance.

Article 19.

Tout membre a droit à une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre qui ne peut être porteur

que d'une seule procuration sauf si, à la majorité simple, l'assemblée générale en décide autrement. En cas de

parité de voix, celte du Président de séance est prépondérante.

Article 20.

Sauf les cas prévus par les articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par celle du 2 mai 2002,

l'assemblée générale est valablement composée quel que soit le nombre de membres présents et représentés.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix et font l'objet d'un procès-verbal rédigé et acté par le

secrétaire de séance sous la forme qu'il choisit.

Article 21.

Tous les procès-verbaux peuvent être consultés par les membres sans formalités particulières.

Article 22.

Des extraits de procès-verbaux revêtus de la signature des président et secrétaire peuvent être remis à tous

tiers qui, au préalable, auront introduit une demande écrite dûment motivée et acceptée comme telle par les

membres.

Article 23.

r MOD 2.2

~. . Toutes modifications aux statuts se font conformément à l'article 8 de la loi du 27 juin 1921 modifiée par

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge celle du 2 mai 2002.

TITRE IV. Conseil d'Administration.

Article 24.

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de trois membres minimum et de onze

membres maximum. Ceux-ci sont nommés pour un ternie de six ans par l'assemblée générale et, en tous

temps, révocables par elle. ils sont rééligibles. Le prêtre desservant la paroisse Saint Symphorien  ou la

personne qu'il choisit pour le représenter - est de droit membre du conseil d'administration.

Article 25.

Le conseil d'administration se réunit au lieu, le jour et à l'heure indiqués sur la convocation précisant un

ordre du jour. Il se réunit lorsque les circonstances l'exigent, au moins une fois par trimestre, au préalable de

toute assemblée générale, quand deux cinquièmes de ses membres le souhaitent. D'ordinaire, ce sont les

président et secrétaire qui convoquent.

Article 26.

Le prêtre desservant la paroisse Saint Symphorien  ou la personne qu'il choisit pour le représenter - est de

droit président du conseil d'administration qui, en son sein, désigne un secrétaire et un trésorier.

Article 27.

Le conseil d'administration a tous pouvoirs pour administrer, gérer, représenter et engager l'association,

dans les limites de la loi du 27 juin 1921, modifiée par celle du 2 mai 2002 et sous réserve du paragraphe 4 de

l'article 3 des présents statuts.

Article 28.

Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec usage de la signature

sociale afférente à cette gestion, à un ou à plusieurs mandataires de son choix dont il aura préalablement fixé

les pouvoirs. Ces délégations sont en tout temps révocables. Pour ce qui est des comptes bancaires, la

signature du président ou de deux administrateurs suffit Vis-à-vis des tiers, ['association est toujours

représentée et engagée par les signatures de deux administrateurs.

Article 29.

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des membres présents et représentés. En

cas de parité des voix, celle du président est prépondérante. Le conseil d'administration peut valablement

délibérer s'il réunit plus de la moitié de ses membres. Chaque administrateur dispose d'une voix. Un

administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur. Tout administrateur ne peut disposer que

d'une procuration.

Article 30.

A chaque séance du conseil d'administration, le Secrétaire est tenu de présenter le procès-verbal de la

séance précédente et, pour accord, d'en demander signature aux membres présents. Le trésorier s'appliquera,

également à chaque séance, d'informer les administrateurs de tous soldes financiers créditant la caisse et les

comptes bancaires.

TITRE V. Compte et budget.

Article 31.

L'exercice social court du ler janvier au 31 décembre. Dans le courant du ler trimestre, le conseil-

d'administration présentera et soumettra à l'approbation de l'assemblée générale le compte de l'année

précédente et le budget de l'année suivante.

TITRE VI. Liquidation, dissolution.

Article 32.

En cas de dissolution volontaire, l'assemblée générale désignera un ou deux liquidateur(s) et déterminera

ses (leurs) pouvoirs.

Article 33.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle

se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera, sur

proposition du prêtre desservant, remis à une association  qu'elle soit de fait ou de droit  de même inspiration

ou, à son défaut, à l'ASBL « Ruvres Paroissiales du Doyenné de Jambes ».

Article 34.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

modifiée par celle du 2 mai 2002.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la

constitution de l'association désigne les administrateurs et les nomme pour la première fois,

ASSEMBLÉE GENERALE.

Les comparants constatent que par l'adoption des statuts qui précèdent, l'association sans but lucratif est

définitivement constituée et qu'ils en forment l'assemblée générale, laquelle à l'unanimité des voix décide de

nommer administrateurs :

- MonsieurALGABA VELEZ Francisco, administrateur Président

- Monsieur KEFFER Bernard, administrateur trésorier

- Monsieur PILET Thierry, administrateur secrétaire

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Caroline REMON, notaire.

Réservé

âu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Déposée en même temps :

- expédition de l'acte

Volet B - Suite

Mao 2.2

Mentionner sur la dernière page du Valet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OEUVRES PAROISSIALES SAINT SYMPHORIEN

Adresse
AVENUE BOURGMESTRE JEAN MATERNE 79 5100 JAMBES

Code postal : 5100
Localité : Jambes
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne