OFFIMED

Dénomination : OFFIMED

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Limitée

N° entreprise : 550.416.701

Publication

17/04/2014

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Md 2.O

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de ['acte au greffe

N d'entreprise : '� 5-0 to 1-e4

D�nomination

(en entier) : OFFIMED

UPOSL; Grizrrt F>.! L d. DE COMMERCE DE 1444

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Pile Greffier,

Greffe

Forme juridique : SCRL

Si�ge rue des Dames Blanches, 1B, 5000 NAMUR

()blet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par le notaire associ� Jean-Marc FOUBERT � Sambreville (Tamines), le 3 avril. 2014 (extrait d�livr� avant enregistrement dans le seul but du d�p�t), il r�sulte que

1/ L'Association Sans But Lucratif� MedPharProjeets �, en abr�g� � MPP �, ayant son si�ge social � 5000 NAMUR, rue des Dames Blanches I, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises (registre des personnes morales de Namur) sous le num�ro 0547.894.996;

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 11 mars 2014, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 26 mars 2014, sous le num�ro 14067650;

Ici repr�sent�e conform�ment � ses statuts par deux administrateurs

- Monsieur KOHL Michel, Jacques, Fran�ois, Andr�, Robert, domicili� � 4431 ANS, rue Commandant Naessens, 68, Pr�sident du conseil d'administration ;

- Monsieur TASQUIN Marc, Jean, Emile, Henri, Marie, Julien, domicili� � 4821 DISON, rue Anne de Molina, 68, Vice-pr�sident du Conseil d'administration ;

Tous deux nomm�s � cette fonction lors de la constitution de l'association dont question ci-avant.

2/ L'Association Sans But Lucratif� PharmaProjects �, ayant son si�ge social � 9830 SINT-MARTENS-LATEM, Kortrijksesteenweg 157, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0864,203.979;

Association constitu�e par acte sous seing priv� du 17 mai 2003, publi� aux annexes du Moniteur belge, le 30 juin 2003, sous le num�ro 12458;

Association dont le si�ge social a �t� transf�r� � l'adresse actuelle aux termes de l'assembl�e g�n�rale du 2 ao�t 2010, publi�e aux annexes du Moniteur belge, le 29 mai 2013, sous le num�ro 13081293;

Ici repr�sent�e par Monsieur HEUNGENS Geert, Marc, Anna, Marie, domicili� � 9820 MERELBEKE, Hundelgemsesteenweg, 155,

Agisent conform�ment � l'article 25 des statuts en vertu d'une d�lib�ration du Conseil d'administration du 2 avril 2014, qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�.

3/ La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � DPHI-SOFT �, ayant son si�ge social � 5640 BIESMES, rue Rosinabois 9, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0870.996.454 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE870.996,454 ;

Soci�t� constitu�e par acte re�u par le notaire V�ronique MASSINON, Ie 23 d�cembre 2004, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 14 janvier 2005 sous Ie num�ro 05009326;

Soci�t� dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s � ce jour;

Ici repr�sent�e par son g�rant, Monsieur LIMPENS Robert, Ren�, Ghislain, domicili� � 5640 METTET (Hiesmes), rue Rosimbois, 13,

FONDATEURS

Ont constitu� entre eux une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e d�nomm�e "OffiMed", ayant son si�ge social � 5000 Namur, rue des Dames Blanches 1B, dont la part fixe du capital s'�l�ve � DEUX CENT MILLE EUROS (200.000 EUR) et est divis�e en deux mille (2.000) parts d'une valeur nominale de cent euros (100 EUR).

Avant la passation de l'acte constitutif, les fondateurs de la soci�t� et ce conform�ment � l'article 391 du Code des soci�t�s, ont remis au notaire le plan financier.

Ils d�clarent que les parts repr�sentant Ie capital initial vis� � l'article six des statuts ci-apr�s sont souscrites en esp�ces, par les fondateurs au pair de leur valeur nominale comme suit :

1/1,ASBL MedPharProjects � concurrence de mille cinq cent cinquante (1.550) parts sociales pour un montant de cent cinquante-cinq mille euros (155.000 EUR) ;

Mentionner sur la derni�re page du volet E, Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

2/ l'ASBL PharmaProjects � concurrence de quatre cents (400) parts sociales pour un montant de quarante

mille euros (40.000 EUR) ;

3/ la SPRL Dphi-Soft: � concurrence de cinquante (50) parts sociales pour un montant de cinq mille euros

(5.000 EUR) ;

Soit ensemble 2.000 parts pour un montant de deux cent mille euros (200.000 EUR).

Les fondateurs d�clarent �galement que chaque part souscrite est enti�rement lib�r�e par un versement en

esp�ces au cr�dit du compte sp�cial num�ro BE93 0688 9958 2067 ouvert au nom de la soci�t� en formation

aupr�s de Belflus Banque SA, de sorte qu'un montant total de deux cent mille euros (200.000 EUR) se trouve �

la disposition de la soci�t�.

Une attestation bancaire de ce d�p�t est rest�e annex�e � l'acte susvant�.

STATUTS

ARTICLE UN - FORME.

La soci�t� adopte la forme de soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e.

ARTICLE DEUX - DENOMINATION.

La soci�t� est d�nomm�e "OffiMed".

Dans tous les actes, factures et documents, cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie

imm�diatement des mots "soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e" et des mots "cop�ratieve vennootschap

met beperkte aansprakelijkheid" ou des initiales "SCRL- CVBA" et il doit y �tre mentionn� les termes

"registre des personnes morales" ou leur abr�viation "RPM", suivis du num�ro d'entreprise,

ARTICLE TROIS - SIEGE SOCIAL.

Le si�ge social est �tabli � 5000 Namur, rue des Dames Blanches IB,

Il peut �tre transf�r� dans tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de Ia r�gion de

Bruxelles-capitale par simple d�cision de l'Assembl�e g�n�rale qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs,

d'exploitation, succursales, ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE QUATRE - OBJET.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger

I) Le d�veloppement, la commercialisation, la livraison et l'entretien de produits et services destin�s

aux professionnels de sant�, notamment de produits et services dans le domaine informatique ;

2) Le d�veloppement, la commercialisation, la livraison et l'entretien de programmes, services et mat�riel informatique et autres en lien avec la tarification, la facturation des m�dicaments, les prestations m�dicales ou pharmaceutiques ou en connexion avec ces domaines ;

3) Le conseil et l'assistance aux professionnels de sant� en lien avec les points I et 2;

4) La mise en commun des outils, ressources, comp�tences en vue de soutenir directement ou

indirectement ces objectifs.

Elle pourra d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes les op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de

nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re

ou autrement dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet

serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement

de ses affaires.

ARTICLE CINQ DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts.

ARTICLE SIX - PART FIXE DU CAPITAL.

Le capital social est illimit�. La part fixe du capital s'�l�ve � deux cent mille euros (200.000 euros).

Le capital est variable sans modification des statuts pour le montant qui d�passe la part fixe du capital.

Ce capital fixe est int�gralement lib�r�.

ARTICLE SEPT - FORMATION DU CAPITAL.

Le capital est divis� en parts d'une valeur nominale de 100 euros chacune.

Outre les parts souscrites au moment de la constitution, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la

soci�t�, �tre �mises par d�cision du conseil d'administration qui fixera leur taux d'�mission, le montant �

lib�rer lors de la souscription et le cas �ch�ant les dates d'exigibilit� ainsi que le taux des int�r�ts �ventuels dus

sur ces montants � d�faut de versement dans les d�lais fix�s.

En dehors des parts repr�sentant les apports, il ne peut �tre cr�� aucune autre esp�ce de titres sous quelque

d�nomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant � la part fixe du capital devra � tout moment �tre souscrit

ARTICLE HUIT - NATURE DES TITRES - DROIT DE VOTE.

Le capital social est repr�sent� par des parts nominatives de deux cat�gories

Cat�gorie A.

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e

Il s'agit des parts des coop�rateurs garants de Ia finalit� de la soci�t� qui peuvent �tre souscrites par

- Les fondateurs

- Des associations de professionnels de sant� accept�es comme membre de la cat�gorie A par le conseil

d'administration.

Cat�gorie B.

Il s'agit des parts des coop�rateurs pouvant procurer un b�n�fice patrimonial ou un b�n�fice patrimonial en

nature qui peuvent �tre souscrites par

- Des professionnels de sant� utilisateurs des services de la soci�t� et qui sont accept�s par le conseil

d'administration

Des personnes ayant un lien avec l'activit� de la soci�t� et souhaitant soutenir celle-ci et qui sont

accept�es par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration d�cide souverainement de l'admission de nouveaux coop�rateurs. II n'a pas �

justifier sa d�cision. La totalit� des parts de la cat�gorie B ne peut pas d�passer neuf pour cent (9%) de la

totalit� des parts de la soci�t� et un seul coop�rateur de la cat�gorie B ne peut pas �tre propri�taire de plus d'un

demi pour cent (0,5%) de la totalit� des parts de la soci�t�,

Sauf disposition contraire des statuts, toutes les parts disposent des m�mes droits de vote.

Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t� qui a Ie droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits

aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'une seule personne ait �t� reconnue comme propri�taire � son �gard.

En cas de d�membrement du droit de propri�t�, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

ARTICLE NEUF - CES SIBILITE DES PARTS A DES ASSOCIES.

Les parts sociales sont cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de d�c�s � des coassoci�s moyennant

agr�ment par le conseil d'administration.

Toutefois, un associ� de Ia cat�gorie B ne pourra d�tenir plus d'un demi pour cent des parts de la soci�t�

coop�rative suite � cette cession. Si c'est le cas, la partie d�passant le demi pour cent sera rembours�e,

ARTICLE DIX - CESSIBILITE DES PARTS A DES TIERS,

Des parts peuvent �tre transmises � des tiers rentrants dans une des cat�gories d�finies � l'article 8, moyennant

l'accord du conseil d'administration et selon la proc�dure suivante :

1) Une demande �crite doit �tre adress�e au conseil d'administration pr�cisant si les conditions pr�vues par les statuts sont respect�es.

2) Le conseil d'administration d�cide souverainement de la cessibilit�. Il n'a pas � justifier sa d�cision. En cas

de refus, les parts sont rembours�es selon les conditions pr�vues pour le remboursement des parts � l'article

dix-sept des statuts ci-apr�s.

ARTICLE ONZE - RESPONSABILITE DES ASSOCIES.

Les associ�s ne sont passibles des dettes sociales qu'� concurrence de leurs apports.

Il n'existe entre eux ni solidarit�, ni indivisibilit�,

ARTICLE DOUZE - AGREMENT - CONDITIONS D'ADMISSION.

Sont associ�s

1) les signataires de l'acte de constitution;

2) les personnes physiques ou morales agr��es comme associ�es par le conseil d'administration et rentrant dans

les cat�gories d�crites � l'article huit ci-avant;

Le conseil d'administration statue souverainement et n'a pas � motiver sa d�cision,

ARTICLE TREIZE - PERTE DE LA QUALITE D'ASSOCIE.

La qualit� d'associ� se perd par d�mission, exclusion, d�c�s, faillite, d�confiture et interdiction,

ARTICLE QUATORZE - REGISTRE DES ASSOCIES.

Toute soci�t� coop�rative doit tenir au si�ge social un registre que les associ�s peuvent consulter sur place et

qui indique pour chaque associ� ses nom, pr�noms et domicile, la date de son admission, de sa d�mission ou de

son exclusion, le nombre de parts dont il est titulaire ainsi que les souscriptions de parts nouvelles, les

remboursements de parts, les cessions de parts avec leur date, le montant des versements effectu�s et des

sommes retir�es en remboursement des parts,

Le conseil d'administration est charg� des inscriptions. Celles-ci s'effectuent sur base de documents probants

qui sont dat�s et sign�s. Elles s'effectuent dans l'ordre de leur date.

Une copie des mentions les concernant figurant au registre des soci�taires est d�livr�e aux titulaires qui en font

la demande par �crit adress�e au conseil d'administration, Ces copies ne peuvent servir de preuve � l'encontre

des mentions port�es au registre des soci�taires.

ARTICLE OUINZE DEMISSION,

Les associ�s non d�biteurs envers la soci�t� peuvent donner leur d�mission durant les six premiers mois de

l'ann�e sociale conform�ment � la loi. Celle-ci est mentionn�e dans le registre des associ�s.

Toutefois, cette d�mission pourra �tre refus�e par le conseil d'administration si elle a pour effet de r�duire le

capital � un montant inf�rieur � la part fixe �tablie par les pr�sents statuts ou de r�duire Ie nombre des associ�s

� moins de trois.

ARTICLE SEIZE - EXCLUSION.

Tout associ� peut �tre exclu pour juste motif, L'exclusion est prononc�e par le conseil d'administration.

ARTICLE DIX-SEPT - REMBOURSEMENT DES PARTS.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge "

L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a uniquement droit au remboursement de sa part, telle qu'elle r�sulte des comptes annuels de l'exercice social pendant lequel la d�mission a �t� donn�e, la r�duction de part demand�e, la d�ch�ance ou l'exclusion prononc�e.

Il ne peut pr�tendre � aucune part dans les r�serves, plus-values et fonds de pr�vision ou autres prolongements du capital social.

Le remboursement des parts aura lieu dans le courant de l'exercice au cours duquel auront �t� approuv�s les comptes annuels d�terminant la valeur de remboursement pour autant qu'il ne porte pas atteinte � la part fixe du capital. Si c'�tait le cas, il serait postpos� jusqu'au moment o� les conditions le permettront sans int�r�t jusqu'alors.

En cas de d�c�s d'un associ�, ses ayants droit recouvrent la valeur de ses parts suivant les m�mes modalit�s et sous les m�mes conditions,

ARTICLE DIX-HUIT - ADMINISTRATION,

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de sept membres au moins, associ�s ou non, nomm�s par rassembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple, pour une dur�e de maximum 6 ans. Six administrateurs sont nomm�s parmi les candidats propos�s par le fondateur ASEL MedPharProjects. Un administrateur est nomm� parmi les candidats propos�s par Ie fondateur ASBL PharrnaProjects. Un administrateur est nomm� parmi les candidats propos�s par le fondateur Dphi-Soft.

Dans le cas o� un des associ�s fondateurs ne poss�derait plus de parts de la soci�t�, l'administrateur qu'il a pr�sent� serait d�missionnaire d'office.

Deux administrateurs suppl�mentaires peuvent �tre nomm�s parmi les candidats pr�sent�s par les coop�rateurs de cat�gorie B.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle pourra d�signer une personne physique �

l'intervention de laquelle elle exercera les fonctions d'administrateur. A cet �gard, les tiers ne pourront exiger

ia justification des pouvoirs, la simple indication de sa qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autres causes, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale lors de sa premi�re r�union proc�de � l'�lection d�finitive.

L'administrateur d�sign� dans les conditions ci-dessus est nomm� pour Ie temps n�cessaire � l'ach�vement du mandat d'administrateur qu'il remplace.

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et un administrateur d�l�gu�.

Le conseil se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident, ou, en cas d'emp�chement, de l'administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs le demandent par �crit. Les convocations sont faites par simple lettre, par courriel ou t�l�fax, ou par tout autre moyen moderne de communication accept� par le conseil d'administration,

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

Sauf cas de force majeure, le conseil d'administration ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si la moiti� au moins de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document imprim�, � un de ses coll�gues, d�l�gation pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieux et place. Le d�l�gant est dans ce cas r�put� pr�sent.

Toutefois, aucun administrateur ne peut repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Le conseil d'administration peut conf�rer Ia gestion journali�re de la soci�t� ainsi que la repr�sentation dans Ia soci�t� en ce qui concerne cette gestion � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu�.

En outre, le conseil d'administration peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux et limit�s � tout mandataire. Il peut �galement constituer un comit� de direction compos� ou non d'administrateurs,

Le Conseil d'administration peut �tablir un r�glement d'ordre int�rieur qui d�taille les r�gles de fonctionnement interne de la soci�t�. Ce r�glement et ses �ventuelles modifications doivent �tre vot�s par le Conseil d'administration, � la majorit� des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Le conseil peut r�voquer en tout temps les personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent. Il fixe les attributions, les pouvoirs et les r�mun�rations fixes ou variables imput�es sur les frais g�n�raux des personnes � qui il conf�re des d�l�gations.

ARTICLE DIX-NEUF - REPRESENTATION DE LA SOCIETE.

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, soit par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�. Ces repr�sentants n'ont pas � justifier vis-�-vis de tiers d'une d�cision pr�alable du conseil d'administration.

En outre, Ia soci�t� est valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leur mandat. ARTICLE VINGT - REMUNERATION,

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale le mandat d'administrateur est gratuit.

' le

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE VINGT ET UN - CONTROLE,

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, la r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t�, s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

ARTICLE VINGT-DEUX - COMPOSITION ET POUVOIRS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale se compose de tous les associ�s, elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et le cas �ch�ant les commissaires ou les associ�s charg�s du contr�le, de les r�voquer, d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur mission ainsi que d'approuver les comptes annuels,

ARTICLE VINGT-TROIS - REUNION - CONVOCATION.

L'assembl�e est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration ou, en cas d'absence, par l'administrateur d�l�gu�, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, par simple lettre ou par e-mail ou par tout autre moyen moderne de communication approuv� par le conseil d'administration, adress� quinze jours au moins avant la date de la r�union. Elle doit l'�tre une fois par an, dans un d�lai de six mois suivant la cl�ture des comptes annuels et ce aux lieu, jour et heure fix�s par le conseil d'administration, pour statuer sur les comptes annuels et la d�charge des administrateurs et le cas �ch�ant des commissaires ou des associ�s charg�s du contr�le.

Sauf d�cision contraire du conseil d'administration, cette assembl�e se r�unit de plein droit le second mardi du mois de juin � 15 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant autre qu'un samedi.

Les assembl�es se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit � indiquer dans la convocation.

ARTICLE V1NGT-QUATRE - DROIT DE VOTE,

Chaque part donne droit � une voix.

Le droit de vote aff�rent aux parts dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s est suspendu, de m�me que le droit aux dividendes.

ARTICLE VINGT-CINQ - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire pourvu que celui-ci soit lui-m�me associ�. Toutefois, un associ� ne peut �tre porteur que d'une seule procuration.

ARTICLE VINGT-SIX - DELIBERATION DE L'ASSEMBLE GENERALE.

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� des voix pr�sentes ou repr�sent�es. En cas de parit� de voix, la proposition est rejet�e.

Lorsque les d�lib�rations ont pour objet des modifications aux statuts, la dissolution de Ia soci�t�, sa fusion, sa scission ou l'�mission d'obligations, l'assembl�e g�n�rale ne sera valablement constitu�e que si l'objet des modifications propos�es a �t� sp�cialement indiqu� dans la convocation et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assembl�e g�n�rale d�lib�rera valablement quelle que soit la quotit� du capital repr�sent�.

Si la d�lib�ration porte sur l'un des points vis�s au deuxi�me alin�a du pr�sent article, aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois/quarts des voix pr�sentes ou repr�sent�es; l'abstention est assimil�e � un vote n�gatif,

Sous r�serve des r�gles particuli�res �tablies par les statuts, l'assembl�e g�n�rale d�lib�re suivant les r�gles pr�vues au Code des soci�t�s,

ARTICLE VINGT-SEPT - PROCES-VERBAUX.

Les proc�s-verbaux des assembl�es sont sign�s par un administrateur et les associ�s qui le demandent. Les extraits ou copies � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par un administrateur.

ARTICLE VINGT-HUIT - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines au plus par le conseil d'administration.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-NEUF - EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS,

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e, Toutefois, le premier exercice social commence � la date de constitution de la soci�t� pour se terminer le 31 d�cembre de l'ann�e qui suit c'est � dire le 31 d�cembre 2015. L'inventaire et les comptes annuels sont �tablis et publi�s conform�ment aux dispositions l�gales.

ARTICLE TRENTE - DISTRIBUTION.

Sur le r�sultat tel qu'il figure aux comptes annuels arr�t�s par le conseil d'administration, il est pr�lev� tout d'abord au moins cinq pour cent pour �tre affect�s � Ia r�serve l�gale.

Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il doit �tre repris si la r�serve l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne, sur proposition du conseil d'administration et dans le respect des dispositions l�gales, l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix,

e ARTICLE TRENTE ET UN - LIQUIDATION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge Outre les causes l�gales de dissolution, la soci�t� peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise

dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re

par les soins des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, sous r�serve de Ia confirmation ou de

l'homologation de la nomination des liquidateurs par Ie pr�sident du tribunal de commerce comp�tent

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par les dispositions l�gales L'assembl�e

g�n�rale d�termine, Ie cas �ch�ant, les �moluments des liquidateurs et ce conform�ment aux articles 184 et

suivants du Code des soci�t�s.

ARTICLE TRENTE-DEUX - REPARTITION.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires �

cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser le montant lib�r� des parts. Si les parts ne sont pas lib�r�es dans

une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds, soit par une

r�partition pr�alable.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts,

ARTICLE TRENTE-TROIS - DROIT COMMUN.

Le 5 dispositions du Code des soci�t�s non reproduites dans les pr�sents statuts y sont r�put�es inscrites et les

clauses statutaires qui seraient contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont r�put�es non

�crites

AUTORISATION PREALABLE

Le notaire soussign� a attir� l'attention des fondateurs sur le fait que la soci�t�, dans l'exercice de son objet

social pourrait devoir, en raison des r�gles administratives en vigueur, obtenir des autorisations ou licences

pr�alables.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Et � l'instant, les associ�s se sont r�unis en assembl�e g�n�rale extraordinaire et ont pris les d�cisions

suivantes:

1 - Cl�ture du premier exercice social.

Le premier exercice social commence le jour de la constitution pour se cl�turer le 31 d�cembre 2015.

2 - Premi�re assembl�e g�n�rale.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira en juin 2016.

3.- Administrateurs.

Sont appel�s � cette fonction

- Monsieur KOHL Michel, Jacques, Fran�ois, Andr�, Robert, domicili� � 4431 ANS, rue Commandant Naessens, 68, qui a d�clar� accepter Ie mandat qui lui est conf�r� ;

- Monsieur CIRRIEZ Jean-Pol, Philippe, domicili� � 7022 MONS, rue des Canadiens, 224, repr�sent� par Monsieur KOHL Michel, pr�cit�, en vertu d'une procuration sous seing priv� dat�e du 2 avril 2014 qui est demeur�e annex�e � l'acte susvant�, et qui a d�clar� accepter le mandat conf�r� ;

-Monsieur LOUSBERG Jean-Luc, Hubert, Servais, domicili� � 4802 VERVIERS, avenue de Spa, 80, bo�te B, ici pr�sent et qui a d�clar� accepter le mandat qui lui est conf�r� ;

- La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e BRW conseil, ayant son si�ge social � 5580 ROCHEFORT, rue des �cureuils, 30, immatricul�e � la banque carrefour des Entreprises sous le num�ro 0831.715. 909, repr�sent�e et agissant par son repr�sentant permanent, Monsieur WILLEMS Bruno, Pascal, domicili� � 5580 ROCHEFORT, rue des Ecureuils, 30, d�sign� � cette fonction en date du 2 avril 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge, qui a d�clar� accepter le mandat qui lui est conf�r� ;

- Monsieur Van Der MAREN Francis, Luc, Guy, domicili� � 1430 REBECQ, rue Docteur Colson, 76, qui a d�clar� accepter Ie mandat qui lui est conf�r� ;

- Madame HENNE Jeanne, Marie, Ghislaine, domicili�e � 5060 SAMBREVILLE (Auvelais), rue des Deux Puissances, 111, qui a d�clar� accepter le mandat qui lui est conf�r� ;

- La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e ARJO, ayant son si�ge social � 9310 AALST (Meldert), mutsereelstraat, 43, immatricul�e � la banque carrefour des entreprises sous le num�ro 0825.894.028, repr�sent�e et agissant par son repr�sentant permanent, Monsieur VAN SCHIL Dirk, Jozef, Jan, domicili� � 9310 AALST (Meldert), Mutsereelstraat, 43, d�sign� � cette fonction en date du 2 avril 2014 en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge, qui a d�clar� accepter le mandat qui lui est conf�r� ;

-La Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e DPHI-SOFT, ayant son si�ge social � 5640 BIESMES, rue Rosimbois 9, immatricul�e � la Banque Carrefour des Entreprises sous le num�ro 0870.996,454, repr�sent�e et agissant par son repr�sentant permanent, Monsieur LIMPENS Robert, Ren�, Ghislain, domicili� � 5640 METTET (Biesmes), rue Rosimbois, 13, d�sign� � cette fonction en date du 2 avril 2014, en cours de publication aux annexes du Moniteur Belge, qui a d�clar� accepter le mandat qui lui est conf�r� ; Ils sont nomm�s pour une dur�e de six ans.

Leur mandat est exerc� � titre gratuit.

Il prendra fin imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2020.

Conform�ment aux statuts, la soci�t� sera repr�sent�e dans les actes et actions judiciaires par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur-d�l�gu�.

t v

Volet 13 Suite

4,- Reprise d'engagements

Toutes les op�rations faites par les fondateurs, au nom et pour compte de la soci�t� en formation depuis fe

premier avril 2014 sont reprises par la soci�t� pr�sentement constitu�e ce qui est express�ment accept� par les

associ�s.

5.- Contr�le

La soci�t� r�pondant aux crit�res pr�vus par les dispositions l�gales, l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de

commissaire. Elle d�cide aussi de ne pas d�signer d'associ�s charg�s du contr�le,

6,- �onseil d'administration.

Et � l'instant, les administrateurs se sont r�unis en conseil et ont proc�d� � la nomination d'un pr�sident du

conseil d'administration et d'un administrateur-d�l�gu� et

A l'unanimit�, le conseil a d�cid� d'appeler aux fonctions

- de pr�sident du conseil d'administration : Monsieur KOHL Michel, Jacques, Fran�ois, Andr�, Robert,

domicili� � 4431 ANS, rue Commandant Naessens, 68 ;

- d'administrateur-d�l�gu� La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e BRW conseil, ayant son si�ge social �

5580 ROCHEFORT, rue des �cureuils, 30, immatricul�e � la banque carrefour des Entreprises sous le num�ro

0831.715, 909, repr�sent�e et agissant par son repr�sentant permanent Monsieur WILLEMS Bruno, Pascal,

domicili� � 5580 ROCHEFORT, rue des Ecureuils, 30,

qui acceptent.

Le mandat d'administrateur-d�l�gu� est r�mun�r�.

" DECLARATION FISCALE - FRAIS

Les parties d�clarent que le montant des frais, d�penses et r�mun�rations ou charges sous quelque forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � charge de celle-ci en raison de sa constitution s'�l�ve approximativement � deux mille cent septante-sept euros et huit cents (2.177,08 EUR) Taxe sur la Valeur Ajout�e comprise.

pouR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, DELIVR_E SUR PAPIER LIBRE AUX FINS D'INSERTION AUX ANNEXES DU MONITEUR BELGE, d�pos�e en m�me temps que les pr�sentes, 1 exp�dition de l'acte du 3 avril 2014 d�livr� avant enregistrement pour �tre d�pos� au greffe du tribunal , de commerce comp�tent.

Patrick HUGARD, Notaire associ�.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

^ ^

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 30.05.2016, DPT 14.07.2016 16320-0554-016

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