04/02/2015
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge
apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.
Moniteur belge
R�serv�
au
*15302186*
D�pos�
02-02-2015
Greffe
0589978249
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) :
Olivier PIHOT
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Extrait de l'acte re�u par le Notaire Jean Pierre MISSON de r�sidence � Ciney, soussign�, le 29
janvier 2015.
Fondateurs :
1 Monsieur PIHOT Olivier Albert Victor Ghislain, n� � Namur, le 5 mars 1980 (NN 800305 225-65), �poux de Madame S�verine DELHAYE, ci-apr�s nomm�e,
2 Madame DELHAYE S�verine Josiane Marie Claude Ghislaine, n�e � Marche-en-Famenne, le 21 avril 1980 (NN 800421 044-64), �pouse de Monsieur Olivier PIHOT,
Tous deux demeurant et domicili�s � 5590 Chevetogne/Ciney, rue Grande, 69.
Forme : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, soci�t� civile � forme commerciale.
D�nomination : Olivier PIHOT
Si�ge social : 5590 Chevetogne/Ciney, rue Grande 69
Objet social :
La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, soit seule, soit par ou avec autrui, pour son compte ou pour le compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � : -l exercice de la profession d infirmier (ce mot d�signant dans le cadre des pr�sents statuts aussi bien les personnes de sexe masculin que f�minin) et toutes les op�rations accessoires, directement utiles � l organisation d un cabinet d infirmier, outre le secr�tariat, la permanence t�l�phonique, toutes traductions, l interface m�dicale (contacts avec les m�decins, les mutuelles, les organismes assureurs, les prestataires de soins ...),
-toutes activit�s (dispense de soins palliatifs et de soins de sant�, toilettage, pratique d injection, application de pansements, ...) d infirmier � domicile et au cabinet ainsi qu infirmier en maison de repos, dispensaire, institution pour handicap�s et milieu hospitalier et/ou psychiatrique,
-l �tude, le conseil, la consultation, l expertise, l ing�nierie et toutes prestations de services dans le cadre des activit�s d�crites,
-l achat, la vente et la livraison de mat�riel m�dical ou param�dical,
- la tarification de prestations de soins � d autres infirmiers,
La soci�t� peut entamer tous programmes de recherches relatives � de nouveaux produits ou proc�d�s ainsi qu acqu�rir, exploiter et accorder tous brevets, licences ou marques.
La soci�t� peut se grouper ou s associer avec d autres infirmiers, groupements, associations ou soci�t�s d infirmiers pour s organiser avec ceux-ci, pour en partager d une part les frais et d autre part, les services communs destin�s � assurer l exercice de leur profession, dans le respect des r�gles d�ontologiques.
La soci�t� peut, pour la r�alisation de son objet social, obtenir, acqu�rir, reprendre, exploiter, c�der, construire, louer, vendre, �changer, toutes propri�t�s mobili�res, immobili�res, et tous �tablissements, mat�riels, et installations. Elle peut �galement constituer toutes garanties, tant r�elles que personnelles, mobili�res qu'immobili�res, de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, ou de toute autre mani�re, dans
Si�ge :
~~
(adresse compl�te)
Objet(s) de l'acte :
Forme juridique :
(en abr�g�) :
Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Rue Grande(Chevetogne) 69
5590 Ciney
Constitution
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toutes affaires, entreprises, ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire, ou connexe susceptible de constituer un d�bouch�, une source de b�n�fice, ou qui serait simplement utile � la r�alisation de tout ou partie de son objet social.
D'une fa�on g�n�rale, elle peut faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, artisanales, industrielles, financi�res, mobili�res, ou immobili�res, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou partie � son objet social, qui seraient de nature � en favoriser ou �tendre directement ou indirectement son industrie et son commerce.
La soci�t� peut �galement exercer les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.
Dur�e : illimit�e
Capital social :
Le capital social est fix� � la somme de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00� ). Il est repr�sent� par 186 parts sociales sans d�signation de valeur nominale repr��sentant chacune un/186�me de l'avoir social, int�grale�ment souscri�tes et lib�r�es en esp�ces, au pair, � concurrence d un/tiers chacune.
En cons�quence de tout quoi, Monsieur Pihot doit encore lib�rer 12.333,33 euros tandis que Madame DELHAYE doit encore lib�rer 66,67 euros.
Le Notaire soussign� a attest� le d�p�t du montant lib�r� du capital au vu d une attestation d�livr�e par la Banque BNP Paribas Fortis dat�e du 26 janvier 2015.
Administration :
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, personnes morales ou physiques, d�sign�s par l assembl�e g�n�rale avec ou sans limitation de dur�e, lesquels g�rants ont seuls la direction des affaires sociales.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, le (chaque) g�rant peut accom�plir seul tous les actes n�cessai�res ou utiles � l'accom�plissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�ra�le.
Le (ou chaque) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers, pour tous actes, et en justice, soit en deman�dant, soit en d�fendant, sans qu'il doive justifier de ses pouvoirs.
Le(s) g�rant(s) peu(ven)t, sous sa(leur) responsabili�t�, d�l�guer certains pouvoirs bien d�termin�s � toutes personnes, associ�es ou non.
Assembl�e g�n�rale :
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient chaque ann�e le dernier vendredi du mois de juin � 18 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assem�bl�e g�n�rale est remise au plus prochain jour ouvrable.
Chaque part sociale ne conf�re qu'une seule voix.
Les associ�s peuvent �mettre leur vote par correspondance.
Chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.
Nul ne peut repr�senter un associ� � l'assembl�e g�n�rale s'il n'est associ� lui m�me et s'il n'a le droit de voter.
Exercice social
L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.
Constitution des r�serves, r�partition des b�n�fices et boni de liquidation :
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, et amortissements, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.
Sur ce b�n�fice net est pr�lev� annuellement CINQ POUR CENT pour la formation du fonds de r�serve l�gal. Ce pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire quand la r�serve l�gale atteindra le dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.
Le solde restant apr�s ce pr�l�vement recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� ordinaire des voix sur la proposition qui lui est faite � cet �gard par la g�rance. La mise en paiement de dividendes �ventuels a lieu annuellement aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire.
Toutefois, aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou deviendrait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r�, augment� de toutes r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.
En cas de liquidation, l'actif servira d'abord � couvrir le passif de la soci�t� et les frais de la liquidation.
Le solde b�n�ficiaire sera partag� entre les associ�s en proportion du nombre de parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.
Les pertes �ventuelles seront support�es par les associ�s dans la m�me proportion, sans toutefois qu'un associ� puisse �tre tenu d'effectuer aucun versement au del� de son apport en soci�t�. Imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui
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ne seront effectives que lorsque la soci�t� aura acquis la personnalit� juridique, soit le jour du d�p�t du pr�sent extrait au greffe du Tribunal de commerce comp�tent :
1) Le premier exercice social, commenc� le 1er janvier 2015, se cl�turera le 31 d�cembre 2015.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en juin 2016.
3) Nomination d'un(de) g�rant(s) non statutaire(s).
Le nombre des premiers g�rant(s) a �t� fix� � un et a �t� appel� � ces fonc-tions, sans limitation de
dur�e : Monsieur Olivier Pihot pr�nomm� qui a accept�.
Ce mandat sera r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
4) Nomination d'un commissaire.
Il n'est pas nomm� de commissaire.
En cons�quence, le contr�le de la soci�t� revient, conform��ment � l'article 166 du Code des
Soci�t�s, � chaque associ�.
5) Engagements au nom de la soci�t� en formation.
L'organe de gestion reprendra dans le d�lai pr�vu par l'article 60 du Code des Soci�t�s, les
engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation depuis le 1er janvier 2015.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/02/2015 - Annexes du Moniteur belge
Pour extrait analytique conforme d�livr� avant enregistrement aux seules fins de d�p�t au greffe du
Tribunal de commerce comp�tent ou d e-d�p�t et de publication au Moniteur Belge.
Jean-Pierre MISSON, Notaire
D�pos�s: exp�dition de l'acte de constitution, extrait analytique.