ONCLE MICHEL

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ONCLE MICHEL
Dénomination : ONCLE MICHEL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.588.583

Publication

29/04/2011
ÿþPwm MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

Moniteur

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*11065836*

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAT.

DE COMMERCE DE NAMUR

te 18 AVR. 2011

Pour le Greffier,

Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

0 21

ij ó

ONCLE MICHEL 19-s

(en abrégé).

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Clos du Coqueron 32 à 5032 Bossière

Objet de l'acte : Constitution de l'ASBL Oncle Michel

STATUTS DE L'ASBL ONCLE MJCHEL

Entre les soussignés :

Baronne Régine d'Huart.

Née le 25 janvier 1923 à Bruxelles

Domiciliée : Avenue de Tervuren 259, bte 7 à 1150 Bruxelles.

Baronne Nicole d'Huart

Née le 18 août 1925 à Etterbeek

Domiciliée : Château de Villemont à 6730 Tintigny

Baronne Christiane d'Huart

Née le 18 février 1929 à Bruxelles

Domiciliée : Château de Boisseilles à 5504 Foy-Notre-Dame

Baronne Véronique de Jamblinne de Meux

Née le 06 août 1962 à Etterbeek

Domiciliée : Rue du Château, 31 à 6700 Guirsch

Baronne Chantal Bonaert

Née le 11 aout 1962 à Etterbeek

Domiciliée : Le Chesselet là 5537 Sosoye

Comtesse Natacha de Ribaucourt

Née le 11 octobre 1968 à Halle

Domiciliée : Clos du Coqueron 32 à 5032 Bossière

Baronne Patricia Kervyn de Volkaersbeke

Née le 16 juin 1970 à Gand

Domicilée: Strada del Friuli 232/2 à 34136 Trieste (Italie)

Baron Dominique de Jamblinne de Meux

Né 2 décembre 1951 à Kapgaie ( Rwanda)

Domicilié : 2, due du Château à 59570 Bellignies (France)

Baron Marc de Jamblinne de Meux

Né le 25 avril 1955 à Bukavu (Congo Belge)

Domicilié : Rue du Broux, 25 à 1320 Beauvechain

Baron Vincent de Jamblinne de Meux

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MOD 2.2

Né le 2 novembre 1957 à Kigali (Rwanda)

Domicilié : Chaussée de Charleroi, 28 à 1471 Loupoigne

Monsieur Hubert de Dorlodot

Né le 8 mai 1961 à Tournai

Domicilié : Route de Noertrange 61b à L-9543 WILTZ (Gr Duché de Luxembourg)

Baron Gilles Bonaert

Né le 14 septembre 1964 à Uccle

Domicilié : Puljanina, 4 à 52100 Pula (Croatie)

Baron Wauthier Bonaert

Né le 24 janvier 1967 à Uccle

Domicilié : Clos du Coqueron, 32 à 5032 Bossière.

Baron Guibert de Jamblinne de Meux

Né le 31 janvier 1969 à Etterbeek

Domicilié : Rue Aimé Smekens, 98 à 1030 Scharbeek

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er

L'association prend pour dénomination : « Oncle Michel asbl ».

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association sans but lucratif doit mentionner la dénomination de l'association, suivie immédiatement du sigle « asbl », ainsi que de l'adresse du siège de l'association.

Article 2

Son siège social est établi à clos du Coqueron, 32 à 5032 Bossière, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue en cas de modification statutaire. La publication de cette modification emporte dépôt des statuts modifiés coordonnés au greffe du Tribunal de commerce territorialement compétent.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3

L'association a pour but de soutenir et fou aider toute oeuvre sociale et notamment l'ASBL APROFIME.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

Article 4

L'association a pour objet la mise en place de mécanismes pour rassembler des fonds en vue de satisfaire son but.

TITRE III

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MOD 2.2

DES MEMBRES

Section I : Admission Article 5

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois. Les membres fondateurs sont au nombre de quatorze.

Article 6

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'administration, selon la procédure décrite dans le règlement d'ordre intérieur

Section Il : Démission, exclusion, suspension Article 7

Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au conseil d'administration.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par rassemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Article 8

Le membre démissionnaire ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayant-droits du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Article 9

Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi du 27 juin 1921.

Article 10

Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11

Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Article 13

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

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MOD 2.2

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)la décharge à octroyer aux administrateurs;

4)l'approbation des budgets et des comptes ;

5)la dissolution volontaire de l'association ;

6)les exclusions de membres ;

7)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

8)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier trimestre.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée.

La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec signature du secrétaire ou du Président.

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 16

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui doit lui-même être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration, et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuis ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

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MOD 2.2

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21

L'association est administrée par un Conseil composé d'au minimum trois personnes et d'au maximum 15 personnes, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocable par elle.

Article 22

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, un Trésorier et un Secrétaire.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le plus âgé des administrateurs

présents.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui parait nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, téléfax, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf

dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité des 3/4 des administrateurs

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame un quorum de présence de deux tiers et une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément.

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MOD 2.2

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante.

Ses décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 25

Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour ['administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le secrétaire ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 31

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34

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MOD 2.2

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire aux comptes, choisi sur proposition d'un candidat du C.A., chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel, Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour quatre ans et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à chaque membre de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 35

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre ASBL poursuivant un but similaire.

Toutes décisions de l'assemblée générale relatives à la dissolution, aux conditions de !a liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera le jour de la publication au moniteur, pour se clôturer le 31 décembre 2011.

Par exception à l'article 14, la première assemblée générale se tiendra en 2012.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

Baronne Régine d'Huart, numéro du registre national : 230125-316.06

Baronne Chantal Bonaert, numéro du registre national : 620811-042.16

Comtesse Natacha de Ribaucourt, numéro du registre national : 681011-104;94

Monsieur Hubert de Doriodot, numéro du registre national : 610508-125.78

Baron Wauthier Bonaert, numéro du registre national : 670124-031.81

Baron Vincent de Jamblinne de Meux, numéro du registre national : 571102-401.37

Baron Guibert de Jamblinne de Meux, numéro du registre national : 691231-425.81

Baron Marc de Jamblinne de Meux, numéro du registre national : 550425-497.33

qui acceptent ce mandat.

Les 7 mandats d'administrateur restants sont confiés selon la procédure classique de nomination décrite dans les statuts

Nioo 2.2

Volet B - Suite

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

lis désignent en qualité de

Présidente : Baronne Régine d'Huart

Trésorier : Baron Marc de Jamblinne de Meux

Secrétaire : Baronne Chantal Bonaert

Fait à Bossière, le 17 mars 2011 en deux exemplaires.

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Réservé

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : ellreeooNom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes -ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

.eriso : Nom et signature

Coordonnées
ONCLE MICHEL

Adresse
CLOS DU COQUERON 32 5032 BOSSIERE

Code postal : 5032
Localité : Bossière
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne