ONLY-XXL

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ONLY-XXL
Dénomination : ONLY-XXL
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 548.821.743

Publication

03/04/2014
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N,00 WOR017.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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DE COMMERCE DE NAMÏJFi

ie 2.4 2014

PrGréf¬ éfer,

N° d'entreprise : 5- 4 7 S 2.4 t

Dénomination

(en entier) : ONLY-XXL

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DENEUMOUSTIER 32 5001 BELGRADE

(adresse complète)

Obt9t(s) de l'acte :

SOCIETE EN NOM COLLECTIF

CONSTITUTION

L'an deux mille quatorze le 05 mars à NAMUR

1) Madame ANNE CHABOTEAU RUE DENEUMOUSTIER 32 5001 BELGRADE

2) Monsieur MAUÊN BASTIEN RUE DENEUMOUSTIER 32 5001 BELGRADE

Lesquels nous ont déclaré qu'ils constituent entre eux une société en nom collectif étant précisé que conformément à l'article 2 du Code des Sociétés, la société sera dotée de la personne morale au jour du dépôt visé par ledit article.

CHAPITRE I - CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1 DENOMINATION

La société adopte la forme de société en nom collectif.Elle est appelée ONLY XXL

ARTICLE 2 - SIEGE SOCIAL

Le siège social de la société est fixé à RUE DENEUMOUSTIER 32 5001 BELGRADE

Le siège social peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région Bruxelles-Capitale moyennant accord unanime des associés

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet directement ou indirectement aussi bien en Belguque qu'à l'étranger l'exercice des activités suivantes pour sa propre administration et/ou pour des tiers.

INTERMEDIAIRE COMMERCIALE - PERSONAL SHOPPER

La société peut faire seule ou avec d'autres directement ou indirectement pour son compte oupour compte. de tiers toutes les opérations mobilières,immobilières ou financières, toutes prestations de service se rattachant directement ou Indirectement à son objet,pouvant y contribuer ou faciliter son développement ou valoriser ses réserves.

ARTICLE 4 DUREE

La société st constituée à partir du 01/04/2014 pour une durée 'limitée

Mentionner sur ta derrr:ère page du Mat S : Au recto : Nom et qualité du nota!re instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à regard des tiers

Au verso : Nom et signature

La société peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

- modifications aux statuts

Chaque associé pourra mettre fin à sa participation à la société moyennant notification au(x) co-associés par lettre recommandée au moins 6 mois à l'avance

La société n'est cependant pas dissoute par le décès,Ia démission,la faillite,Ia déconfiture ou l'incapacité juridique d'un associé,ni lorsqu'un associé vient à perdre sa qualité d'associé en application de l'article 17

Tant que la société ne comporte que deux associés, elle est dissoute par la cession de toutes parts sociales par un associé à son co-associé.

CHAPITRE II FONDS SOCIAL (CAPITAL)

ARTICLE 5 CAPITAL

Le capital est fixé à 1500 euros

Il est représenté par 150 parts sociales d'une valeur nominale de 10 euros (10.00 EUR) chacune

ARTICLE 6 SOUSCRIPTION - LIBERATION

Les (150) parts sociales sont à l'instant souscrites au pair en apports au prix de 10 EUROS

chacune,cornme suit

Madame ANNE CHABOTEAU (140) parts sociales soit 1400 euros

Monsieur MAUËN BASTIEN (10) parts sociales soit 100 euros

Les constituants déclarent et reconnaissent que chacune des parts sociales souscrites par les constituants a été libérée à concurrence de 100% par un apport correspondant au capital souscrit et qu'un compte bancaire sera ouvert auprès de la banque choisie par les comparants.

Détail de l'apport

ORDINATEUR 800 EUROS

PESE PERSONNES 100 EUROS

VETEMENTS 220 EUROS

MANNEQUIN 80 EUROS

APPAREIL PHOTOS REFLEX 300 EUROS

TOTAL 11500 EUROS

Les biens corporels faisant l'objet dudit apport sont repris à leur valeur d'exploitation.11s sont apportés dans l'état et la situation ou ils se trouvaient à la signature de la présente convention.

La société sera sans recours contre l'apporteur du chef de vices et défauts dont les biens apportés pourraient être constituées

L'apport est effectué puremen te simplement.!I n'est soumis à aucune condition particulière qui en modifierait la nature ou la valeur,

Considérant l'apport de matériel ta société dispose à partir de ce jour d'une valeur du matériel de qui représente le capital libéré

CHAPITRE III - CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS SOCIALES

ARTICLE 7 QUALITE DES ASSOCIES

Aucun des associés ne peut céder sa part dans la société ni prendre un tiers comme co-associé de sa part

-- -sociale-sans l'approbation de-tous les co-associés  

La cession approuvée ne peut se faire que conformément à l'article 1690 du code civil

Les cessions ne seront opposables à la sociéré et aux tiers qu'après inscription dans le registre des associés

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La mention au registre ne portera effet que pour autant, qu'outre les conditions prévues à l'article 233 du code des sociétés,elle soit agrée par l'autre associé.

ARTICLE 8 - DROIT DE PREEMPTION EN CAS DE CESSION ENTRE VIES A UN TIERS

A- Si la société ne comprend que deux associés, les cessions entre vifs des parts sociales ne seront autorisées que de l'assentiment exprès,spécial et écrit de l'autre associé.Le refus de cette autorisation sera sans recours,

B-Si la société est composée de plus de deux membres et à défaut d'accord différent entre tous les associés,il sera procédé comme suit :

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne morale autre qu'un associé existant devra, à peine de nuilité,obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les 3/4 au moins des parts sociales,déduction faite des parts dont la cession est proposée. Dans ce cas,la procédure suivante devra

être appliquée

L'associé qul veut céder une ou plusieurs parts sociales doit aviser les autres par lettre recommandée de son projet de cession en y indiquant les noms,prénoms,profession et domicile du ou des cessionnaires proposés ,Ie nombre de parts sociales dont la cession est projetée,ainsi que le prix offert pour chaque part.

Dans la huitaine de la réception de cette lettre,chaque associé doit être avisé du projet de tesson par recommandée avec les noms,prénoms,profession et domicile du ou des cessionnaires proposés,le nombre de

parts sociales dont la cession est projetée ainsi que le prix offert pour chaque part sociaie,et en demandant à chaque associé si il est disposé à acquérir toutou partie des parts sociales offertes au prix offert ou à défaut, s'il autorise la cession au ou aux concessionnaires proposés parle cédant éventuel.

Dans la quinzaine de la réception de cette lettre,chaque associé doit adresser à la société une lettre recommandée faisant connaître sa décision, soit qu'il exerce son droit de préemption,soit que, à défaut d'exercice de ce droit,il autorise la cession.Sa décisioin ne doit pas être motivée.Eaute pour lui d'avoir adressé sa réponse dans les délais ci-dessus, il est réputé autoriser la cession.

La société doit notifier au cédant éventuel ,ainsi qu'à chacun des associés ayant déclaré vouloir exercer ie droit de préemption ,le résultat de ia consultation des associés, par lettre recommandée dans les trois jours de l'expiration du délai imparti aux associés pour faire connaître leur décision.

L'exercice du droit de préemption par les associés ne sera effectif et définitif que si :

1 La totalité des parts offertes a fait l'objet du droit de préemption, de manière à ce que le cédant soit assuré de la cession,par l'effet de ce droit de préemption, de la totalité de ses parts.

2 ou si le cédant déclare accepter de céder seulement les parts faisant l'objet de l'exercice du droit de préemption.

Si plusieurs associés usant simultanément du droit de préemption et sauf accord différent entre eux,ll sera procédé à la répartition des parts sociales à racheter proportionnellment au nombre de parts possédées par chacun d'eux.SI la répartition proportionnelle laisse des parts sociales à racheter non attribuées,ces parts

seront tirées au sort entre les associés ayant exercé le droit de préemption. Le tirage au sort aura lieu en présence des intéressés ou après qu'Ils auront été appelés par lettre recommandée.

Les dispositions qu précèdent sont applicables dans tous les cas de cessions de parts sociales entre vifs à titre onéreux, même s'il s'agit d'une vente publique volontaire ou ordonnée par décision de jjustice.L'avis de cession peut être donné dans ce cas soit par le cédant, soit par l'adjudicataire.

ARTICLE 9 DROIT DE PREEMPTION EN CAS DE CESSION A UN AUTRE ASSOCIE

Les dispositions qui précèdent sont applicables dans tous les cas de cession des parts sociales entre associés à titre onéreux.

Néanmons,le prix de rachat des parts sociales sera fixé,soit d'accord entre parties,soit à défaut d'accord

entre les parties, ii sera égal à la valeur comptable résultant des derniers comptes annuels approuvés.Jusqu'à l'approbation des comptes annuels du permier exercice social,cette valeur sera égale au montant nominal des parts.

ARTICLE 10 : DECES

Le décès d'un associé n'entraine pas la dissolution de la société.

L'assemblée générale qui sera convoquée par l'associé survivant le plus diligent,pourvoira au remplacement

du défunt,

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La valeur de la part du de cujus telle qu'indiquée ci-dessus sera fixée d'un commun accord entre les associés survivants et les héritiers du de cujus, ou à défaut, en recourant à la procédure prévue à l'article 9 des présents statuts.

CHAPITRE IV GESTION

ARTICLE 11 SIGNATURE SOCIALE

Madame ANNE CHABOTEAU a la signature sociale, mais elle ne pourra en faire usage et engager valablement la société que dans le cadre des affaires sociales,tant dans les actes qu'en justice.

Ces pouvoirs prennent fin lorsque l'associé perd la qualité d'associé,et notamment en cas de radiation.

Dans cette hypothèse, les autres associés pourvoient aux publications nécessaires

Les associés devront consacrer leur temps et leurs bons soins aux affaires de la société

ARTICLE 12 REMUNERATION

Par décision de l'assemblée générale, il peut être attribué une rémunération à chaque associé.Indépendamment de sa part dans les béénéfices.Cette rémunération est à prélever sur les frais généraux.comme appointement ou frais de représentation.

CHAPITRE V - ASSEMBLEE GENERALE ARTICLE 13 -ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale annuelle se réunit le dernier vendredi du mois de juin de chaque année à 18h00 au siège social de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la convocation.

Si le jour est un jour férié légal, l'assemblée a Ileu le premier jour ouvrable

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Chaque ssocié peut convoquer l'assemblée générale de la société; à charge pour lui de convoquer ses coassociés par lettre recommandée au moins huit jours avant rassemblée.,

La convocation contient l'ordre du jour

ARTICLE 14 BUREAU

Les assemblées sont présidées par le plus agé des associés présent.

ARTICLE 15 - DELIBERATION

Les décisions sont prises à la simple majorité des voix

Chaque associé possède autant de voix que de parts sociales de la société

L'assemblée générale ne pourra délibérer valablement que si la moitié des associés est présente ou représentée

Une nouvelle convocation sera nécessaire si la première assemblée ne réunit pas la majorité des associés.

La seconde assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre d'associés présents

ARTICLE 16 - REPRESENTATION

Chaque associé peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire

Un mandaraire ne peut être porteur de plus d'une procuration

CHAPITRE VI ECRITURES SOCIALES

ARTICLE 17 - ECRITURES SOCIALES

L'exercice social commende le premier janvier et se termine le trente et un décembre

Le premier exercice débute le 01/04/2014 pour se terminer le 31/12/2014

A cette dernière date les écritures de la société sont clôturées et la gérance établit un Inventaire complet

et rédige les comptes annuels.

ARTICLE 18 - REPARTITION

Chaque année,le bénéfice net établi dans le bilan et les comptes annuels,après déduction des frais généraux et des amortissements et dont les associés seront les seuls juges,est réparti entre les associés proportionnellement à leurs parts dans le capital.

Les associés ont cependant,à la simple majorité des voix,Ie pouvoir de décider qur tout ou partie de ces bénéfices, à prélever avant la répartition,servira à la formation d'un fonds de réserve spécial ou de prévision,ils pourront décider, à la même majorité, que les sommes reportées sur les bénéfices des années sociales antérieures,seront antérieurement ou partiellement distribuées,soit en tant que bénéfice complémentaire de l'année,soit en remplacement de ceux-ci "

Les pertes sont réparties dans les mêmes proportions

CHAPITRE Vil DISSOLUTION - LIQUIDATION

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ARTICLE 19 - DISSOLUTION

Quand suite aux pertes,l'actif net est réduit à moins de 50%, fe Conseil d'administration doit impérativement réunir l'assemblée générale afin de délibérer sur l'éventuelle dissolution de la société.

ARTICLE 20 - LIQUIDATION

e

En cas de liquidation de la société,pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation se fait par les soins de deux liquidateurs nommés par l'assemblée générale, à défaut de telles nominations,la liquidation se fait par les soins des associés agissant conjointement.

Les liquidateurs disposent à cette fin des pouvoirs étendus attribués par le Code des Sociétés

ó ARTICLE 21 - DISTRIBUTION

N_

er Sur les résultats de la liquidation les associés pourront prélever la somme qu'ils ont suscrite en espèces 0

Le solde sera partagé entre les associés en proportion de leur part dans le capital.

0

CHAPITRE VIII DSPOSITIONS GENERALES

es

ARTICLE 22 ELECTION DE DOMICILE

es

Pour l'exécution des statuts,chaque associé domicilié à l'étranger, chaque gérant ou Iiquidateur,fait élection

de domicile au siège social ou toutes communications,sommations, assignations et significations peuvent être

valablement faites.

ARTICLE 23 COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges entre la société,les associés,gérants,iiquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que

ta société n'y renonce expressément

CHAPITRE IX- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Et à l'instant,la société étant constituée, les associés déclarent se réunir en assemblée générate,aux fins de

fixer,la première assemblée générale et le premier exercice social.

A l'unanimité l'assemblée décide :

1-PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale est fiée à la date statutaire en deux mille quinze

0.

`Volet B - Suite

2 EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commence le 01104/2014 et se termine le 31/12/2014

3 Les comparants décident de nommer gérante statutaire

MME CHABOTEAU ANNE Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans

limitation de sommes,

Son mandat est gratuit

Elle possède la signature sociale et la totalité de la gérance lui est attribué.

1) reprise des engagements pris au nom de la société en formation entre la signature et l'acte constitutif et

le dépôt au greffe

A/ MANDAT

Les comparants s'instituent réciproquement en qualité de mandataire avec pouvoir chacun pour et au nom de l'autre ,00nformément l'article 60 du code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation,ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire,lors de la souscription desdits engagements,agit en son nom personnel et non pas seulement en qualité de mandataire)

B/ REPRISE

A

Réssrvé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation

et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici

constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de ta réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au Greffe du Tribunal compétent

Fait et passé à NAMUR le 05 mars 2014 en six exemplaires originaux Chacun des comparants reconnaissant avoir reçu son exemplaire,

CHABOTEAU ANNE

Mese:mer sur aíeratze page du Wet B ; Au recto: Nom et gueité du notaire ínsuumentendt OU de da personne ou lies personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MAUËN BASTIEN

Coordonnées
ONLY-XXL

Adresse
RUE DENEUMOUSTIER 32 5001 BELGRADE

Code postal : 5001
Localité : Belgrade
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne