OPENEPN

Dénomination : OPENEPN

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 823.253.450

Publication

04/12/2013

��MOD 2.2

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

N� d'entreprise : 0823.253.450

OpenEPN

D�nomination (en entier)

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

N�anmoins, les Assembl�es g�n�rales pourront d�lib�rer valablement en cas d'urgence admise par la moiti� absolue des membres pr�sents ou repr�sent�s, sur des points non repris � l'ordre du jour.

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abr�g�) : OpenEPN

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue Chaudes Voies, 90 - 5100 Naninne

Objet de l'acte : Informatique

Art. 3. L'association a pour but de proposer aux responsables et animateurs d'Espace Public Num�rique� les meilleurs outils logiciels de gestion. Les deux axes de son action seront le conseil et le d�veloppement. Les logiciels d�velopp�s � l'initiative de l'association seront diffus�s sous une licence libre garantissant l'acc�s au code source.

Art. 5. La personne souhaitant �tre membre (effectif ou adh�rent) de l'association devra en faire la demande par �crit.

Toute personne qui d�sire devenir membre (effectif ou adh�rent) doit accepter les conditions de licence de distribution du programme informatique comme sp�cifi� � l'article 3. Les membres participent aux activit�s de l'association, comme sp�cifi�es au point 3, en se conformant aux statuts.

Art, 6. Le nombre des membres effectifs ne peut �tre inf�rieur � trois.

Art. g. Ce registre reprend notamment les mentions suivantes :

1- nom, pr�nom, domicile des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du si�ge social;

4- les dates d'admission, de d�mission ou d'exclusion des membres avec le motif de la sortie (d�mission, pr�sum� d�missionnaire, r�vocation, exclusion, d�c�s, etc...);

5- le num�ro d'entreprise de l'association au greffe du tribunal.

Tous fes membres peuvent consulter au si�ge social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au Conseil d'administration.

Art. 11. Elle est pr�sid�e par un administrateur.

Art. 13. La lettre recommand�e ou le courrier �lectronique sera sign� par un administrateur au nom du Conseil d'administration. Le courrier �lectronique sera transmis par ce m�me administrateur..

Art. 14. Toute personne qui a un int�r�t oppos� � celui de l'association ne peut participer aux d�lib�rations et au vote concernant le point de l'ordre du jour.

Art. 17, En cas de parit� des voix, celles des administrateurs sont pr�pond�rantes. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Moo 2.2

Art. 20. Les proc�s-verbaux sont r�dig�s par un administrateur de l'association ou, en cas d'emp�chement, par un autre administrateur d�sign� � cet effet parle conseil d'administration.

Ils sont sign�s par un administrateur qualifi� etfou un membre d�fini pr�alablement par l'assembl�e g�n�rale et conserv�s dans un registre au si�ge social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande adress�e au si�ge social de l'association mais sans d�placement du registre.

Tout tiers justifiant d'un int�r�t l�gitime et sur demande �crite par lui introduite aupr�s d'un administrateur de l'association peut demander des extraits des proc�s-verbaux sign�s par un administrateur.

Art. 22. L'association est g�r�e par un conseil d'administration compos� de minimum deux administrateurs. Art. 24. Le conseil d'administration d�signe en son sein deux administrateurs qui constituent le bureau.

Un administrateur membre du bureau sera charg� notamment de convoquer le conseil d'administration, de r�diger les proc�s-verbaux, de veiller � la conservation des documents.

Un administrateur membre du bureau sera notamment charg� de la tenue des comptes, de la d�claration � l'imp�t, des formalit�s pour l'acquittement de la T.V.A.

Art. 25. Le Conseil d'administration est convoqu� chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoy�es par un administrateur, par simple lettre, t�l�fax, courrier �lectronique au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union, Un accus� de r�ception sera demand� lors de l'envoi par courrier �lectronique ou par t�l�fax.

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par deux administrateurs et conserv�es dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social. Tout membre (effectif), justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 27. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Art. 28. Les administrateurs sont habilit�s � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas le capital total port� au passif de l'association au moment de l'acquisition.

Une r�union du Conseil d'administration peut �tre suivie par voie �lectronique, Afin de participer � une telle r�union �lectronique, chaque membre peut utiliser des moyens de communications vocales (comme la t�l�conf�rence) et, si n�cessaires, des moyens visuels de communication (comme la vid�oconf�rence). Ces moyens de communication doivent permettre aux membres de dialoguer directement et de mani�re continue pour toute la dur�e de la r�union. Ces moyens de communication doivent �galement permettre d'authentifier l'identit�, la qualit� et la volont� du membre au regard du droit applicable. Chaque membre participant � la r�union par de tels modes de communication �lectroniques est consid�r� comme pr�sent. En cas de r�union du Conseil d'administration par voie �lectronique, on veillera � �tablir un PV qui sera approuv� par les intervenants.

Si, pour une raison technique quelconque, un administrateur n'est pas en mesure de participer au conseil d'administration, celui-ci devra se d�rouler par une participation effective des administrateur dans un lieu pr�alablement d�fini.

Art. 31. L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 d�cembre suivant.

Par exception, le premier exercice social d�butera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 31 d�cembre.

Art. 32, En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs,

d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social de l'association.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e.

En cas de cessation de l'activit� de l'Asbl, le patrimoine de l'Asbl devra �tre remis � une association �

d�finir.

Art, 35. Le conseil d'administration, � la diligence des administrateurs, se doit de veiller � ce que le dossier centralis� au greffe du tribunal civil soit toujours complet en sorte qu'il contienne

1.les statuts de l'association;

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Volet B - Suite

2.les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires; 3.une copie du registre des membres mise � jour en cas de modification;

4.les d�cisions relatives � la nullit� ou � la dissolution de l'association, � sa liquidation et � la nomination et � la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les d�cisions judiciaires pour autant qu'elles soient coul�es en force de chose jug�e ou ex�cutoires par provision;

5.les comptes annuels de l'association �tablis conform�ment aux exigences pos�es par le l�gislateur;

6.1e texte coordonn� des statuts suite � leur modification ; _

En cas de modification de la composition de l'association, une liste des membres mise � jour doit �tre d�pos�e au dossier central dans le mois de fa date anniversaire du d�p�t des statuts.

Art. 36. Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

L'assembl�e de ce jour cr�ant l'association sans but lucratif d�signe comme

ADMINISTRATEURS :

Damien Maillard, rue Chaudes Voies, 90 5100 Naninne ;

Alain Rollmann, Chemin des Pommiers, 22 5500 Dinant.

D�l�gu� � la gestion journali�re :1

qui acceptent ce mandat.

Fait � Naninne, le 28 octobre 2013 en deux exemplaires.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
OPENEPN

Adresse
RUE CHAUDES VOIES 90 5100 NANINNE

Code postal : 5100
Localité : Naninne
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne

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