OPERATION, DESIGN, SECURITY, CREATION, EN ABREGE : O.D.S.C.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : OPERATION, DESIGN, SECURITY, CREATION, EN ABREGE : O.D.S.C.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 835.182.866

Publication

24/04/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 15.11.2013, DPT 16.04.2014 14093-0479-011
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 21.11.2014, DPT 12.01.2015 15012-0598-011
06/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 16.11.2012, DPT 28.11.2012 12654-0029-010
15/04/2011
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au

Moniteur

belge

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' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Pour !e Greffier,

Greffe

ÎSJ-82 66d

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Operation, Design, Security,-Creation Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 5004 Bouge (Namur) - Rue Sainte Rita, 50 Objet de l'acte : CONSTITUTION - NOMINATION

D'un acte reçu par le notaire Damien LE CLERCQ à Namur le ler avril 2011 en cours d'enregistrement à NAMUR I, il résulte qu'a été constituée une société privée à responsabilité limitée dénommée " Operation, Design, Security, Creation " en abrégé " O.D.S.C." au capital de EUR 18.600,00 représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites et libérées intégralement par les comparants en compte ouvert auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

IDENTIFICATION DES PARTIES.

1. Monsieur C R E T E U R David, né à Tournai le neuf juillet mil neuf cent septante et un, domicilié à 5004 Bouge (Namur), rue Sainte Rita, 50.

2. Madame R U S S E L L O Joséphine, née à Mons le dix-neuf mai mil neuf cent septante-six,

domiciliée à 5004 Bouge (Namur), rue Sainte Rita, 50.

Fondateurs, lesquels souscrivent les 100 parts sociales représentatives du capital social de ?

18.600,00 euros.

f NATURE - DENOMINATION.

La société est constituée sous forme de société privée à responsabilité limitée et est

dénommée « Operation, Design, Security, Creation » en abrégé « O.D.S.C. ».

Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie des mots « société privée à

responsabilité limitée » ou des initiales « SPRL », ainsi que de l'indication du siège social.

SIEGE.

Le siège de la société est établi à 5004 Bouge (Namur), Rue Sainte Rita, 50.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2011 - Annexes du Moniteur belge

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Il peut être déplacé en tout autre lieu en Belgique par simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut aussi, sur simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation, agences, succursales, partout où elle le juge utile, en Belgique ou à l'étranger. OBJET.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son propre compte qu'en participation ou pour compte de tiers :

1. La conception, la production, la réalisation, l'achat, la vente, la représentation, la location, la gestion, la publicité de tous logiciels, formations et applications multimédia (interactives ou non), l'exploitation de tous serveurs informatiques ou télématiques sur tout sujet à destination de tous pays, la collecte, l'hébergement, la diffusion, la protection et la sécurité des données ainsi que toute forme d'édition et de commerce électronique quel qu'en soit le support existant ou à venir.

2. La production, la conception et la réalisation de tout matériel audio-visuel dans tous les domaines repris dans le présent objet.

3. Le coaching, le conseil, la consultance, l'organisation de formations, séminaires, cours et colloques dans tous les domaines repris dans le présent objet.

4. La recherche dans tous les domaines repris dans le présent objet, en particulier en informatique et dans tout ce qui touche à la télécommunication.

5. L'achat, la vente, la location et la réparation de tous bateaux à voile ou à moteur et plus généralement de tous moyens de locomotion fluviale avec fourniture et placement de toutes pièces et accessoires y relatifs.

L'objet social s'étend à la vente, l'importation, l'exportation et le marketing de tous les produits de la société, en gros ou en détail ainsi que tous services se rapportant directement ou indirectement à ses activités de même qu'à l'exploitation, l'octroi, l'acquisition et la cession de tous brevets, licences, secrets de fabrication, dessin ou modèles, la gestion de tous droits multimédia et de droits artistiques, audiovisuels, rédactionnels, littéraires, musicaux ou photographiques.

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La société peut réaliser toutes opérations généralement quelconques en dehors de celles visées ci-dessus et notamment toutes opérations commerciales, Industrielles, financières et immobilières, tant pour compte propre que pour compte de tiers, étant de nature à contribuer directement ou indirectement au bon fonctionnement de son objet et ce, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Elle peut également effectuer toutes opérations de promotion, d'achat, de vente, de mise en valeur, de location, de gestion et d'administration de tous biens mobiliers ou immobiliers dont l'entreprise est propriétaire ou locataire et de financement des dites opérations avec éventuelle mise en garantie notamment hypothécaire de ses biens.

La société peut s'intéresser par toutes voie d'apports, de fusion, de souscription, ou de toute autre manière, dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à faciliter ou à favoriser même indirectement la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, de création et de recherche.

La société peut également exercer les fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

Elle peut prêter à toutes sociétés et / ou personnes physiques et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à 18.600,00 euros divisé en 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale, souscrites intégralement lors de la constitution de la société.

Le capital pourra être augmenté dans les formes et aux conditions requises par la loi. DUREE.

La société est constituée sans limitation de durée.

Elle peut être dissoute aux conditions requises pour les modifications statutaires.

Elle peut prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme qui excéderait la durée qui lui serait ultérieurement assignée.

NATURE DES TITRES.

Les parts sociales sont nominatives.

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Elles sont indivisibles.

GESTION.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants associés ou non,nommés par l'assemblée générale des associés qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat et leur rémunération éventuelle, celle ci pouvant constituer en un traitement fixe ou variable à charge du compte de résultats.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants sont révocables en tous temps par l'assemblée générale.

Le gérant (s'il n'y en a qu'un seul) ou les gérants agissant conjointement (s'il y en a

plusieurs) peuvent conférer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles à un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs spéciaux à des membres de la société, pour un ou plusieurs objets déterminés.

CONTRÔLE.

Le contrôle de la société est assuré conformément au code des sociétés.

Tant que la société répond aux critères énoncés par l'article 141 du code des sociétés, elle n'est pas tenue de nommer de commissaire, et chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle.

Mention de l'absence de commissaire doit être faite dans les extraits d'actes et documents à publier en vertu de la loi, dans la mesure où ils concernent les commissaires.

L'assemblée doit être convoquée par la gérance sur demande même d'un seul associé pour délibérer sur la nomination volontaire d'un commissaire.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.

L'assemblée générale se réunit chaque fois que l'intérêt de la société l'exige sur convocation d'un gérant.

L'assemblée générale annuelle se réunit obligatoirement au siège social, le troisième vendredi de novembre à dix heures..

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant à la même heure. Cette assemblée entend les rapports de la gérance et le cas échéant du commissaire, discute,

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et s'il y a lieu, approuve les comptes annuels, décide l'affectation du résultat et se prononce sur les décharges à donner au (x) gérant (s) et commissaire (s) s'il en existe.

Les convocations contenant l'ordre du jour sont envoyées aux associés sous pli recommandé à la poste 15 jours francs au moins avant l'assemblée; il n'y a pas lieu de justifier du mode de convocation lorsque tous les associés sont présents ou représentés. Chaque associé peut se faire représenter par tout mandataire porteur d'une procuration spéciale.

H peut même émettre son vote par écrit ou même par tout moyen technique de communication aboutissant à un support matériel.

Usufruitier et nu-propriétaire peuvent tous deux assister à toute assemblée générale. Chaque part sociale donne droit à une voix.

L'assemblée délibère valablement quelle que soit la partie du capital représentée et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Au cas où la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce tous les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale mais sans qu'il puisse les déléguer.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social commence le ler juillet et finit le 30 juin de chaque année.

AFFECTATION DU BENEFICE.

L'affectation du bénéfice net après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l'assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque, à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l'actif tel qu'il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes.

L'actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d'établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

DISSOLUTION.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, la liquidation de la

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société sera faite par le ou les gérants en exercice, ou à défaut par un ou plusieurs liquidateurs nommé(s) par rassemblée générale qui décidera de leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif ou consignation à cette fin, le solde sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées, après réalisation de l'équilibre des libérations.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Premier exercice :

Le premier exercice social sera clôturé le 30 juin 2012.

2. Date de la première assemblée :

La première assemblée générale ordinaire se tiendra en novembre 2012.

REPRISE D'ENGAGEMENTS.

Le gérant est autorisé à souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et

engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social.

A. Mandat:

Le gérant pourra conformément à l'article 60 du code des sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel, et non pas seulement en qualité de mandataire.

B. Reprise:

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.

Sont appelés en qualités de gérants avec les pouvoirs prévus aux statuts et acceptent : Monsieur CRETEUR David et Madame RUSSELLO Joséphine.

La société répondant aux critères prévus notamment par l'article 141 du code des sociétés : il est décidé de ne pas nommer de commissaire.

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

DEPOSES EN MEME TEMPS : expédition de l'acte constitutif. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du Moniteur Belge. (sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
OPERATION, DESIGN, SECURITY, CREATION, EN AB…

Adresse
RUE SAINTE RITA 50 5004 BOUGE

Code postal : 5004
Localité : Bouge
Commune : NAMUR
Province : Namur
Région : Région wallonne