ORLG

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : ORLG
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 463.019.503

Publication

09/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 75.7

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*1909

DÉPOSÉ AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE termer men

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2 8 AVR. 2014

Pr l0krigier,

N° d'entreprise : 0463.019.503

Dénomination

(en entier) : O.R.L.G.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Combattants, 67 - 5030 GEMBLOUX

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Modification des statuts - augmentation de capital

D'un acte reçu par le Notaire Jean-François GHIGNY, à Fleurus le 17 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte que l'associé unique de la sprl "O.R.L.G." a pris les résolutions suivantes à l'unanimité des voix

PREMIERE RESOLUTION AUGMENTATION DE CAPITAL

Par application de l'article 537 alinéa 1 du CIR92, l'assemblée a décidé d'augmenter le capital social à concurrence de cent quarante-quatre mille euros (144.000 EUR), pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à cent soixante-deux mille six cents euros (162.600 EUR) par la création de cinq mille huit cent six (5.806) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de ce jours

Chaque part sociale est émise au prix de vingt-quatre euros virgule huit cent deux (24,802 EUR).

Chaque part sociale nouvelle est immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Délibération,

Cette première résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

DEUXIEME RESOLUTION -- SOUSCRIPTION-LIBERATION

La présente augmentation de capital a été souscrite par l'associé unique.

Monsieur Jean-Jacques GARNIR a déclaré souscrire cinq mille huit cent six (5.806) parts sociales au prix

de 24,802 euros chacune, soit un total de cent quarante-quatre mille euros (144.000 EUR).

Ledit apport en numéraire correspond aux réserves nettes distribuées, après paiement du précompte

mobilier, savoir :

- réserve distribuée : 160.000,00 EUR

- précompte mobilier réglé -16.000,00 EUR

Soit augmentation de capital net de 144.000,00 EUR

Conformément à l'article 224 du code des sociétés, la totalité des apports en numéraire, soit la somme de 144.000 euros, a été, préalablement à la présente augmentation de capital, déposée par un versement auprès de la banque CPH sous le numéro 126-2058828-73; ce que le notaire atteste après vérification.

Le compte spécial est à la disposition exclusive de la société.

Il ne peut en être disposé que par les personnes habilitées à engager la société et après que le notaire instrumentant aura informé le CPH de la passation du présent acte.

Délibération.

Cette deuxième résolution est adoptée à l'unanimité des voix,

TROISIEME RESOLUTION  CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DU CAPITAL

L'assemblée constate et requiert le notaire soussigné d'acier que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, que les cinq mille huit cent six (5.806) parts sociales nouvelles sont entièrement

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Volet B - Suite

libérées et que le capital est ainsi effectivement porté à cent soixante-deux mille six cents euros (162.600 EUR)' et représenté par six mille cinq cent cinquante-six (6.556) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/six mille cinq cent cinquante-sixième du capital social.

QUATRIEME RESOLUTION - MODIFICATION AUX STATUTS

L'assemblée générale décide de modifier l'article cinq des statuts pour le mettre en concordance avec les

résolutions qui précèdent, de sorte que cet article sera libellé comme suit :

« ARTICLE CINQ :

Le capital social est fixé à cent soixante-deux mille six cents euros (162.600 EUR).

II est représenté par six mille cinq cent cinquante-six (6.556) parts sociales, sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/six mille cinq cent cinquante-sixième du capital social.

Lors de la constitution de la société, le capital était fixé à sept cent cinquante mille francs belges et était

représenté par sept cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune, souscrites et

libérées à concurrence de deux cent cinquante mille francs.

L'assemblée générale extraordinaire réunie le vingt-six janvier deux mille quatre a

-a) décidé de supprimer la valeur nominale des parts ;

-b) constaté la conversion du capital à l'euro ;

-c) décidé d'augmenter le capital social de la société pour le porter de dix-huit mille six cent euros, par prélèvement sur le bénéfice reporté.

Par décision de l'Assemblée générale extraordinaire tenue devant le notaire Jean-François Ghigny à Fleurus en date du 7 avril 2014, et conformément aux dispositions transitoires de la loi programme du 28 juin 2013 modifiant l'article 537 alinéa 1 du C1R92, il a été décidé d'augmenter le capital pour le porter de 18.600 euros à 162.600 euros par la création de cinq mille huit cent six (5.806) parts sociales nouvelles, sans désignation de valeur nominale, identiques aux parts sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de l'exercice, au pro rata, à compter de leur création.

Chaque part sociale nouvelle a été immédiatement souscrite en espèces et entièrement libérée à la souscription.

Le capital pourra être augmenté ou réduit par décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire des associés, délibérant dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Le capital n'est pas rémunéré, sauf décision contraire de l'Assemblée Générale des associés.

Toutefois, seul un intérêt normal peut être attribué en rémunération du capital social. »

Délibération,

Cette quatrième résolution est adoptée à l'unanimité des voix.

CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent et notamment la

coordination des statuts,

Délibération,

Cette cinquième résolution est adoptée à l'unanimité des voix. Cette cinquième résolution est adoptée

à l'unanimité des voix.

Déposé en même temps qu'une expédition de l'acte ainsi que les statuts coordonnés.

Jean-François GHIGNY

Notaire à Fleurus

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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19/01/2001 : NAT000457
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31/12/1998 : NAT457
31/07/1998 : NAT457
30/04/2018 : NAT000457

Coordonnées
ORLG

Adresse
AVENUE DES COMBATTANTS 67 5030 GEMBLOUX

Code postal : 5030
Localité : GEMBLOUX
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne