ORNEAU BAD CLUB, EN ABREGE : OBC

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. ORNEAU BAD CLUB, EN ABREGE : OBC
Dénomination : ORNEAU BAD CLUB, EN ABREGE : OBC
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.710.082

Publication

04/09/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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D.1V1516N NAMUR

N' d'entreprise : f(e, eue, a

Dénomination

(en enfler) Orneau Bad Club

(en abrége) OBC

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège Rue du Monty, 7 à 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Oblat de : Statuts

Entre

-Monsieur Eric Barnabé Luc Stéphane TRILLET, belge, né le 19 juillet 1974 à Chênée, domicilié rue du Monty, 7 à 5032 Corroy-le-Château et inscrit au Registre national sous le numéro 74.07.19-261.93

-Monsieur Benoît Christophe Quintien FOUQUET-LAPAR, français, né Ie 6 juillet 1968 à Paris, domicilié rue Entrée Jacques, 22 à 5030 Gembloux et inscrit au Registre national sous le numéro 68.07.06-531.87

-Monsieur Gabriel Louis André Marie DENIS, belge, né fe 15 février 1953 à Aublain, domicilié rue de Bedauwe, 17 à 5030 Gembloux et insorit au Registre national sous le numéro 53.02.15-111.81

-Monsieur Michaël Jean Marie Robert Ghislain DETIFFE, belge, né le 28 avril 1982 à Verviers, domicilié place Communale, 128 à 5140 Boignée et inscrit au Registre national sous le numéro 82.04.28-149.82

-Madame Agnès Nicole Alberte Ghislaine MURE, belge, née le 1 er janvier 1973 à Namur, domiciliée; chaussée de Namur, 279 bte 2.4 à 5030 Lonzée et inscrite au Registre national sous le numéro 73.01.01116.36

-Madame Valérie DUPIRE, belge, née le 1 er mars 1972 à Namur, domiciliée chaussée de Nivelles 57 à 5032 Mazy et inscrite au Registre nationale sous le numéro 72.03.01-412.24

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit:

TITRE 1: DENOMINATION  SIEGE SOCIAL

Art. 1  L'association prend pour dénomination ORNEAU BAD CLUB, OBC en abrégé, association sans but: lucratif.

Art. 2  Son siège social est établi à Gembloux, rue du Monty, 7 à 5032 Corroy-le-Château, dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

Il peut être transféré en tout autre lieu de cette commune par simple décision du conseil d'administraticn. Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux annexes du Moniteur Belge et à fa Ligue , francophone belge de badminton.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE Il ; OBJET  BUT

Art. 4  L'association a pour but la promotion du sport en général et du badminton en particulier.

Art. 5  L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du badminton, de cours, de compétition, de formation,

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elfe peut prêter° son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

A cette fin, l'association s'engage à appliquer et respecter les règlements édictés par la Ligue Francophone Belge de Badminton (L.F.B.B.) à laquelle elle est affiliée.

Art 6 L'association veillera en priorité à atteindre les objectifs suivants:,

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MOP 2 2

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'Développer l'esprit sportif et convivial de ses membres

-Assurer la formation de ses jeunes

"Concilier les aspects compétitifs et récréatifs du badminton

TITRE Ui : MEMBRES

Art. 7 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

Section 1 Admission

Art. 8 L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur aux nombres de membres du conseil

d'administration.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

L'association peut comprendre des membres donateurs, bienfaiteurs ou d'honneur. Ceux-ci n'ont aucun

pouvoir dans la gestion de l'association.

Sur proposition du conseil d'administration, l'assemblée générale peut décerner les titres de président

honoraire ou membre honoraire, à vie ou pour une durée limitée à des personnes qui ont rendu des services

particuliers à l'association. Ces titres confèrent à ces personnes les mêmes droits que les membres affiliés,

sans qu'elles soient tenues de payer une cotisation.

Sont par défaut membres honoraires à vie les membres fondateurs de l'association.

Sont automatiquement membres honoraires pour la saison en cours, les entraîneurs.

Art. 9 - Sont membres effectifs;

1.les comparants au présent acte ;

2.tout membre adhérent qui, présenté par le Conseil d'administration, est admis par décision de l'assemblée

générale réunissant 2/3 des voix présentes ou représentées.

Art. 10 - Sont membres adhérents tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration, conformément aux prescriptions de la L.F.B.B. et des présents statuts.

Section 2: Droits et obligations des membres effectifs

Art. 11 - Pour être membre effectif, il faut:

" Etre admis conformément à l'article 9 des présents statuts;

"Remplir un bulletin d'adhésion ou être porté sur les documents d'affiliation imposés par la L.F.B.B.;

'Acquitter le montant de la cotisation annuelle ;

'Participer aux assemblées générales.

L'affiliation à l'association implique

'L'acceptation des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur du club et des règlements de la L.F.B.B.;

.Le respect des objectifs définis à l'article ;

'L'affiliation à la L.F.B.B. et à travers celle-ci à la Fédération belge de Badminton (F.B.B.).

Section 3: Droits et obligations des membres adhérents

Art. 12- Pour être admis comme membre adhérent, il faut:

'Etre agréé par le Conseil d'administration;

'Remplir un bulletin d'adhésion ou être porté sur les documents d'affiliation imposés par la L.F.B.B.; 'Acquitter le montant de la cotisation annuelle ;

L'affiliation à l'association implique :

'L'acceptation des présents statuts, du règlement d'ordre intérieur du club et des règlements de la L.F.B.B,;

'Le respect des objectifs définis à l'article 6;

'L'affiliation à la L.F.B.B. et à travers celle-ci à la Fédération Belge de Badminton (F.B.B.).

Section 4: Démission, exclusion, suspension

Art. 13  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association. Néanmoins, la cotisation ne lui sera remboursée en aucun cas.

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MOD 2.2

Lorsqu'un membre demande son transfert pour un autre club, ce sont les règles édictées par la L.F.B.B. qui sont appliquées.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans les 15 jours du rappel qui lui est adressé par courrier électronique.

Art. 14  Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. Cette exclusion doit être motivée par une infraction grave aux lois, aux présents statuts ou aux règlements d'ordre intérieur de l'association.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts et aux lois.

Toute radiation est aussitôt portée à la connaissance du secrétariat général de la L.F.B.B.

Art. 15  Les membres, qui par résiliation ou radiation cessent de faire partie de l'association, n'ont aucun droit sur celle-ci. Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que fes héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire.

TITRE IV: COTISATIONS

Art 16  Sur proposition du comité, l'assemblée générale ordinaire fixe annuellement, pour chaque catégorie de membres (effectifs, adhérents, par catégorie d'âge..), le montant de la cotisation annuelle ainsi que d'éventuels forfaits liés à des activités spécifiques (entrainements, interclubs, intraclubs, ...). Le montant de la cotisation annuelle ne pourra pas être supérieur à 200 euros.

Le montant de la cotisation comprend le droit d'affiliation à la L.F.B.B. qui lui-même inclut la quote-part des assurances que celle-ci contracte pour ses affiliés.

Les nouveaux membres doivent payer leur cotisation au plus tard un mois après leur arrivée.

Lors du renouvellement des cotisations, celles-ci devront être payées pour le 15 octobre de la nouvelle saison au plus tard. Le formulaire d'inscription doit être rempli chaque année.

A défaut de s'acquitter de ces obligations, chaque membre pourra se voir refuser la participation aux activités de l'association.

Le comité peut néanmoins autoriser un membre à acquitter sa cotisation en plusieurs versements, décider d'une réduction pour les membres s'affiliant en fin de saison, ou ayant plusieurs membres d'une même famille et domiciliés à la même adresse, ou encore pour les cas sociaux (bénéficiaires d'aides du CPAS sous forme de chèques sport).

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 17  L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents peuvent y être invités mais sans droit de vote.

Art. 18  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

'les modifications aux statuts ;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

.le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires ou vérificateurs aux comptes et la fixation

de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée;

.l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas

échéant aux commissaires ou vérificateurs aux comptes ;

'la fixation du montant des cotisations ;

'l'établissement et/ou l'approbation du programme d'activité ;

'la prise de décision sur tout point inscrit à l'ordre du jour;

" Ies exclusions de membres ;

" la transformation de l'association en société à finalité sociale;

" la dissolution de l'association.

Art. 19  Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin ou juillet, sauf cas de force majeur où seul le comité pourra postposer l'événement.

L'association peut être réunie en assemblée extraordinaire à tout temps par décision du conseil d'administration notamment à la demande d'au moins un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jours, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres effectifs doivent y être convoqués.

 J.

MOD 2.2

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Art. 20  L'assemblée générale est convoquée par te conseil d'administration par lettre ordinaire ou électronique adressée au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (démission et exclusion d'un membre), 20 (dissolution de l'association) et 26 quater (transformation de l'association) de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Art. 21  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 22  L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration et à défaut, par le vice-président.

Ait 23  L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres sont présents ou

représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est

décidé autrement par la foi ou les présents statuts.

En cas d'égalité des voix, celle du président ou du vice-président qui le remplace est prépondérante.

En cas d'égalité lors d'un vote à bulletin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Art. 24  Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion et moins de 8 jours après l'envoi de la seconde convocation. La dé,cision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Art. 25 Toute proposition d'inscription d'un point à l'ordre du jour d'une assemblée générale doit être adressée au président par courrier électronique, au moins deux jours avant la date de l'assemblée générale. Cette demande doit être développée dans la note adressée au président.

Art. 26  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur le retrait à la L.F.B.B. ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Art. 27 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administraticn avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe sans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI : ADMINISTRATION

Art. 28  L'association est administrée par un conseil d'administration qui a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Ce conseil d'administration est constitué de l'ensemble des membres effectifs.

Art. 29  L'association est gérée au quotidien par un comité comprenant au moins quatre fonctions administratives (un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier) et sept membres au plus s'engageant à s'investir dans au moins une activité du club (désignés comme support), nommés par l'assemblée générale. Les membres administratifs sont nommés pour une durée de deux ans et les membres support pour une durée d'un an.

Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 30  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par

l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 31  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un vice-président, un trésorier et un secrétaire.

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En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou le plus ancien des administrateurs présents.

Les fonctions d'administrateur (président, vice-président, secrétaire et trésorier) doivent être attribuées à des personnes non apparentées. Toutefois, le cumul des fonctions est autorisé pour des raisons pratiques (manque de candidats volontaires).

Un de ces postes administrateur doit être affecté à un membre habitant la commune de Gembloux.

Toute démission d'un membre du comité doit se faire par courrier écrite adressée au président ou par courrier électronique pour autant que le président en accuse réception.

La prise en charge des fonctions du démissionnaire est assurée jusqu'à l'assemblée générale par les autres membres du comité.

Art. 32  Est éligible au comité, tout membre affilié à l'association en règle de cotisation ayant un an d'ancienneté et étant âgé de 16 ans au moins le jour de rassemblée générale. Toutefois les fonctions de président, de vice-président, de secrétaire et de trésorier ne peuvent être exercées que par des personnes ayant 21 ans au moins le jour de rassemblée générale.

Art. 33  Le comité se réunit au minimum une fois toutes les 8 semaines sur convocation du président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque membre du comité dispose d'une voix.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ils sont diffusés aux membres du comité dans les 15 jours qui suivent.

Il en est de même pour les décisions prises par le comité concernant un problème d'ordre général qui seront affichées dans le hall omnisports.

Art. 34 Le conseil d'administration délègue la responsabilité de la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, aux membres administratifs du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 35  Les membres administratifs du conseil d'administration sont les personnes habilitées à représenter l'association. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 36  Les administrateurs, les membres du comité, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre bénévole.

Art. 37  Les membres administratifs sont habilités à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE Vil: DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 38  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant à la majorité simple.

Art. 39  L'exercice social commence le ler juin pour se terminer le 31 mai.

Art. 40  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 41  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association que conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale peut désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et indiquer l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

En cas de dissolution volontaire de l'association, l'actif sera versé à une ou plusieurs autres associations sportives, et recevra toute autre destination fixée par 1:assemblée générale ayant voté la dissolution conformément à l'article 27 des présents statuts, sans toutefois que cet actif ne puisse être partagé entre des

'Réservé

au

au

Moniteur belge

MOD 22

Volet B suite

Membres de l'association. Cependant, les mises de fondapportéeS Païdes'MeMbres fondateurs peuvent être récupérées par ceux-ci.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif..

Art. 42  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 40, le premier exercice débutera le ler septembre 2014 pour se clôturer le 31 mai

2015.

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs

Monsieur Eric Triltet,

Monsieur Benoît Fouquet-Lapar

Monsieur Gabriel Denis,

Monsieur Michaël Detiffe,

Qui acceptent ce mandat.

Commissaires :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Monsieur Eric Trillet,

Vice-président : Monsieur Benoît Fouquet-Lapar,

Trésorier : Monsieur Gabriel Denis,

Secrétaire : Monsieur Michaël Detiffe,

Délégués à la responsabilité de la gestion journalière: les membres administratifs du conseil d'administration

Personnes habilitées à représenter l'association : les membres administratifs du conseil d'administration

Fait à Corroy-le-Château, le 2 juglet 2014 en deux exemplaires.

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Coordonnées
ORNEAU BAD CLUB, EN ABREGE : OBC

Adresse
RUE DU MONTY 7 5032 CORROY-LE-CHATEAU

Code postal : 5032
Localité : Corroy-Le-Château
Commune : GEMBLOUX
Province : Namur
Région : Région wallonne