OVER THE NEXT JUMP, EN ABREGE : OTNJ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. OVER THE NEXT JUMP, EN ABREGE : OTNJ
Dénomination : OVER THE NEXT JUMP, EN ABREGE : OTNJ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 547.949.634

Publication

27/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

DEPOSErAU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le 14 MARS 2014

Pr Io Grefier,

Greffe

N * d'entreprise :

5-4 ; ttct c3 et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : Over the next jump asbl

(en abrégé) : OTRIJ asbl

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue bois sainte marie, 132 6060 Auvelais

Objet de l'acte :

Entre les soussignés :

M. Lemoine Antoine, né le 21/11/1985 à Ottignies.

Domicilié Rue bois sainte marie, 132 5060 Auve rais

M. Brasseur Pascal, né le 28/07/1981 à Libramont

Domicilié Chemin du bois brulé, 27 5030 Gembloux

M. Lemoine Nicolas, né le /10/1988 à Ottignies.

Domicilé Rue des Fagnoules,1 5580 Rochefort

Qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du vingt-sept juin mille neuf cent vingt et un, il a été convenu ce qui suit :

TITRE I

DE LA DENOMINATION  DU SIEGE SOCIAL

Article 1 er - L'association prend pour dénomination : « Over the next jump asbl ».

En abrégé, l'association peut prendre l'appellation de: OTNJ asbl

Article 2  Son siège social est établi à Auvelais (Rue bois sainte marie, 132) , dans l'arrondissement judiciaire de Namur.

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE Il

DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3  L'association a pour but d'aider les jeunes équipages qui voudraient démarrer en sport automobile, et le soutien de l'équipage qui fait également la promotion de l'ASBL.

L'un des objectifs recherchés est de propulser des jeunes talents dans le monde du sport automobile.

D'autre part, l'asbl pourra organiser des sorties rallye, pour faire partager cette activité au plus grand nombre.

Article 4 Vassociation a pour,objets :

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MOD 22

Favoriser et organiser des actions visant à la participation d'un plus grand nombre de jeunes aux évènements de sport automobile et la récolte de fonds par toute activité pour soutenir ces activités.

nt,

TITRE Ill

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs et d'adhérents, d'affiliés d'honneur ou autres,

qui peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales.

Le nombre des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Leur nombre est illimité.

En-dehors des prescriptions légales, les membres effectifs et les adhérents jouissent des droits et sont tenus des obligations qui sont précisés dans le cadre des présents statuts. Seules les modalités de l'exercice de ces prérogatives ou obligations pourront figurer dans l'éventuel R.0.1.

Article 6 § 1. Sont membres effectifs :

1.1es comparants au présent acte, fondateurs ou associés;;

2.toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration. Pour devenir

membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

o être majeur

oAvoir la majorité des deux tiers des voix des membres du conseil d'administration.

Les personnes morales désigneront une personne physique chargée de les représenter au sein de

l'association.

§ 2. Sont adhérents toute personne physique ou morale en ordre de cotisation.

Toute personne qui désire devenir adhérent doit en manifester le souhait par lettre au président de l'association qui transmettra la demande au conseil d'administration statuant à la majorité des voix , ainsi que s'acquitter de la cotisation définie à l'Article 11 des présents statuts. Les adhérents bénéficient des activités de l'association et y participent en se conformant aux statuts.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration.

§ 3. Le Conseil d'administration pourra accorder le titre d'affilié d'honneur ou de parrain à toute personne physique ou morale souhaitant apporter son concours à l'association et qui serait ainsi appelée à faire partie du comité de parrainage. Cette qualité peut être cumulée avec celle de membre effectif ou d'adhérent de l'association.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

e."

Article 7  Les membres effectifs et les adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à l'association.

L'exclusion d'un membre effectif ou d'un adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le non respect des statuts, le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée à la poste, le défaut d'être présent représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives, tes infractions graves au R.0.1, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, la faillite, le défaut d'être présent ou représenté à ... AG consécutives, sont des actes qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre ou d'un adhérent,

Le conseil d'administration peut suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

a MOD 2.2

e TITRE IV

DES COTISATIONS

Article 11  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement. Par contre, les adhérents paient une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l'Assemblée générale. Il ne pourra être inférieur à 1 E, ni supérieur à 200 E.

TITRE V

DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 L'Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

Article 13- L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence:

.les modifications aux statuts sociaux ;

2.1a nomination et la révocation des administrateurs

3.1e cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4.1a décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5.rapprobation des budgets et des comptes ;

6.1a dissolution volontaire de l'association ;

7.1es exclusions de membres ;

8.1a transformation de l'association en société à finalité sociale;

9.toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 14 - Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'administration par lettre recommandée à la poste au moins trois semaines à l'avance.

Article 15  Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire ou courriel adressé au moins huit jours avant l'Assemblée . La lettre ordinaire sera signée par le secrétaire ou le Président au nom du Conseil d'Administration. Le courriel sera transmis avec Accusé de Réception par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jour, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour,

Article 16  Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Celui-ci doit être muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le mandataire porteur de cette procuration doit être membre.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adhérents, sympathisants ou affiliés d'honneur ou émérites peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas

délibérative. . .

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité

d'observateur ou de consultant.

Article 17 L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration.

Article 18  L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres

présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de

l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas

où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

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w.

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MOD 2.2

Toutefois, lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion de l'Assemblée ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés lors de l'Assemblée générale, sous réserve de l'application in casu des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par fa loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20 Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI

DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21  L'association est administrée par un Conseil composé de trois personnes au moins, nommés par l'Assemblée générale pour un terme de 1 an, et en tout temps révocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de personnes membres de l'association. Le nombre maximum d'administrateurs est de 10.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Les membres sortants du Conseil d'Administration sont rééligibles.

Article 22  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par l'assemblée générale. II achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23  Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-président, un

Trésorier et un Secrétaire.

Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par le vice président.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Article 24  Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait fa demande. Les convocations sont envoyées par le Président/secrétaire ou, à défaut, par un administrateur, par simple lettre, courriel ou même verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra.

Sont annexées à cet envoi les pièces soumises à discussion en CA. Si exceptionnellement elles s'avéraient indisponibles au marnent de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

Le Conseil délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix, le Président disposant de la faculté de doubler sa voix en cas de partage des votes.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame une majorité des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration écrite le désignant nommément,

En cas de partage, la voix de celui qui préside la séance est prépondérante. En cas de partage lors d'un vote à scrutin secret, la proposition est rejetée

Ses décisions sont ccnsignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre effectif), justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

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MOO 2.2

Article 25  Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à l'Assemblée générale.

Article 26  Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière, qu'il choisira parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27  Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s).

Le Conseil d'administration est compétent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont désignés pour 1 an et rééligibles. Ils sont de tout temps révocables par le Conseil d'administration, Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas à justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet (mandat classique) ou du/des organe(s) délégué(s) à la représentation.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 31  L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 32  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 33 : Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 34  Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et est rééligible.

Article 35  En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 36- Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Exercice social :

Par exception à l'article 31, le premier exercice débutera ce 1 Mars 2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014.

.i

r

MOD 2.2

Volet B - Suite

Administrateurs:

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

M. Lemoine Antoine, né le 21/11/1985 à Ottignies.

Domicilié Rue bois sainte marie, 132 5060 Auvelais

M. Brasseur Pascal, né le 28/07/1981 à Libramont

Domicilié Chemin du bois brulé, 27 5030 Gennbloux

Lernoine Nicolas, né le Octobre 1988 à Ottignies et domicilié à la Rue des Fagnoules, 1 5580 Rochefort

qui acceptent ce mandat.

Ils désignent en qualité de

Président : M. Lemoine Antoine ne le 21/11/1985 à Ottignies.

Domicilié Rue bois sainte marie, 132 5060 Auvelais

Trésorier : M. Brasseur Pascal, né le 28/07/1981 à Libramont

Domicilié Chemin du bois brulé, 27 5030 Gembloux

Secrétaire : M. Lemoine Nicolas, né le Octobre 1988 à Ottignies et domicilié à la Rue des Fagnoures, 1 5580

Rochefort

Fait à Auvelais, le 27 Février 2014 en deux exemplaires

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Réservé

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Coordonnées
OVER THE NEXT JUMP, EN ABREGE : OTNJ

Adresse
RUE BOIS SAINTE MARIE 132 5060 AUVELAIS

Code postal : 5060
Localité : Auvelais
Commune : SAMBREVILLE
Province : Namur
Région : Région wallonne