OXYCURE

Dénomination : OXYCURE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 463.450.459

Publication

26/05/2014

��Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

MCN1 WOP.4 11.1

Volet Ei"

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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D�POS� AU GREFFE DufiIuL

DE COMMERCE rig-NAMte-tellEGE

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ie 15 MAI 2014

Pr la egeg,

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) :

0463.450.459

"OXYCURE"

(en abr�g�): Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Rue Massan, 28 � 5380 Femelmont-Noville les Bois

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL. MODIFICATION AUX STATUTS.

Texte

L'an deux mil quatorze, le vingt huit mars, � neuf heures trente.

A Eghez�e, en l'�tude.

Par devant Ma�tre Michel HERBAY, notaire de r�sidence � EGHEZEE.

A �t� tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � OXYCURE �, dont te si�ge social est �tabli � 5380 Fernelmont-Noville les Bois, 28, rue Massait, inscrite au Registre des Personnes Morales de Namur sous le num�ro d'entreprise 0463,450.459, constitu�e sous la d�nomination � LES QUATRE SAISONS � suivant acte avenu devant Ma�tre Daniel PIRLET, notaire � Bastogne, en date du vingt sept mai mil neuf cent nonante huit, publi� par extraits aux annexes au Moniteur Belge du neuf juin suivant, sous le num�ro 980609-128, et dont les statuts et notamment la d�nomination sociale ont �t� modifi�s suivant actes avenus devant le notaire soussign� en date des trois juillet deux mille et neuf mars deux mil quatre, publi�s par extraits aux annexes au Moniteur Belge du vingt huit juillet deux mille, sous le num�ro 20000728-270 et du sept avril deux mil quatre, sous le num�ro 04054510.

La s�ance est ouverte � neuf heures trente sous la Pr�sidence de l'un de ses g�rants, Monsieur Francis THOMAS.

Monsieur le Pr�sident d�signe comme secr�taire Madame Chantai HARDY, g�rante.

Sont pr�sents les associ�s dont l'identit� suit poss�dant chacun le nombre de parts sociales indiqu� en regard de son nom:

1/ Monsieur THOMAS Francis Patrick Alice, n� � Namur le huit avril mil neuf cent soixante deux (registre national num�ro 620408 107 13), domicili� � Fernelmont-Noville les Bois, 28, rue Massait, propri�taire de TROIS CENT SEPTANTE CINQ parts sociales.

2/ Son �pouse, Madame HARDY Chantal Monique Juliette, n�e � Lubumbashi (Za�re) le quatorze avril mil neuf cent soixante cinq (registre national num�ro 650414 038 62), domicili�e � Fernelmont-Noville les Bols, 28, rue Massait, propri�taire de TROIS CENT SEPTANTE CINQ parts sociales.

Les �poux Francis THOMAS-Chantal HARDY sont mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens aux termes de leur contrat de mariage avenu devant Ma�tre Lucien DELFOSSE, alors notaire � Eghez�e, en date du vingt cinq janvier mil neuf cent nonante deux.

Ensemble SEPT CENT CINQUANTE parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

Sont �galement pr�sents : Monsieur Francis THOMAS et Madame Chantal HARDY, g�rants de la soci�t�. L'assembl�e est donc valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les objets ci-apr�s � l'ordre du jour, sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

ORDRE DU JOUR.

1. Rapport de la g�rance, pr�vu par l'article 313 du Code des Soci�t�s.

2, Rapport de Monsieur Jean-Marie DEREM1NCE, reviseur d'entreprise, dont les bureaux sont �tablis � Namur, 28, Avenue Baron Fallon, �tabli conform�ment � l'article 313 du Code des Soci�t�s.

3. Dans le cadre des dispositions de l'article 537 du C1R92, augmentation du capital � concurrence de NEUF CENT SEPTANTE NEUF MILLE DEUX CENTS euros, pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros � NEUF CENT NONANTE SEPT MILLE HUIT CENTS euros, par l'apport en nature � la soci�t� de deux cr�ances de QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE SIX CENTS euros chacune dans l� chef de Monsieur Francis THOMAS et de Madame Chantal HARDY, et cr�ation de SEPT CENT CINQUANTE parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

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avantages que les parts sociales existantes mais qui ne participeront aux b�n�fices de la soci�t� qu'a partir de ce jour.

R�mun�ration de cet apport par l'attribution de TROIS CENT SEPTANTE CINQ parts sociales nouvelles � Monsieur Francis THOMAS et TROIS CENT SEPTANTE CINQ parts sociales nouvelles � Madame Chantal HARDY,

4. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation du capital.

5. Modification de l'article 6 des statuts pour ie mettre en concordance avec les d�cisions prises.

Apr�s un expos� de Monsieur le Pr�sident, l'assembl�e prend, � l'unanimit� des voix, les r�solutions

suivantes :

PREMIERE RESOLUTION.

Monsieur le Pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport de la g�rance, pr�vu par l'article 313 du

Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent acte.

DEUXIEME RESOLUTION.

Monsieur le Pr�sident est dispens� de donner lecture du rapport de Monsieur Jean-Marie DEREMINCE,

reviseur d'entreprises, dont les bureaux sont �tablis � Namur, 28, Avenue Baron Fallon, �tabli conform�ment �

l'article 313 du Code des Soci�t�s.

Un exemplaire de ce rapport sera d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce de Namur en m�me temps

qu'une exp�dition du pr�sent acte.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

� CONCLUSIONS

� Les v�rifications auxquelles nous avons proc�d�, conform�ment aux � dispositions de l'article 313 du

Code des soci�t�s et dans le respect des normes de � r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises du 1 er

septembre 1995 et du 30 mars � 2001 relatives au contr�le des apports ainsi qu'a la circulaire sp�cifique

2013/07 ont � port� :

� - sur l'identit� des apporteurs,

� - sur l'objet de l'op�ration,

� - sur l'identification de la soci�t�,

� - sur la description de l'apport,

� - sur les devoirs particuliers du reviseur,

� - sur les modes d'�valuation,

� - sur la r�mun�ration accord�e en contrepartie.

� L'organe de gestion est responsable de l'�valuation de la cr�ance ainsi que du � nombre de parts �

�mettre en contrepartie.

� La description r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

� La r�mun�ration de l'apport, portant sur deux cr�ances d'une valeur totale de � 979.200 � , conduit � l'attribution de 750 parts sociales nouvelles sans d�signation de � valeur nominale.

� Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous � prononcer sur Ie caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

� Namur, le 25 mars 2014. �.

TROISIEME RESOLUTION,

Dans le cadre des dispositions de l'article 537 du CIR92, le capital social est augment� � concurrence de NEUF CENT SEPTANTE NEUF MILLE DEUX CENTS euros, pour le porter de DIX HUIT MILLE SIX CENTS euros � NEUF CENT NONANTE SEPT MILLE HUIT CENTS euros, par l'apport en nature � la soci�t� de deux cr�ances de QUATRE CENT QUATRE VINGT NEUF MILLE SIX CENTS euros chacune dans le chef de Monsieur Francis THOMAS et de Madame Chantal HARDY, et cr�ation de SEPT CENT CINQUANTE parts sociales nouvelles, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes mais qui nie participeront aux b�n�fices de la soci�t� qu'a partir de ce jour.

REMUNERATION.

En r�mun�ration de cet apport, il est attribu� TROIS CENT SEPTANTE CINQ parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es � Monsieur Francis THOMAS et TROIS CENT SEPTANTE CINQ parts sociales nouvelles enti�rement lib�r�es � Madame Chantai HARDY,

QUATRIEME RESOLUTION.

Les membres de l'assembl�e constatent et requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelles est enti�rement lib�r�e et que le capital de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � OXYCLIRE n s'�l�ve actuellement � NEUF CENT NONANTE SEPT MILLE HUIT CENTS euros, repr�sent� par MILLE CINQ CENTS parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, enti�rement lib�r�es, repr�sentant chacune un/ mille cinq centi�me de l'avoir social.

Suite � l'augmentation du capital, les parts sociales se r�partissent comme suit ;

- Monsieur Francis THOMAS SEPT CENT CINQUANTE parts sociales ;

- Madame Chantal HARDY: SEPT CENT CINQUANTE parts sociales.

Ensemble: MILLE CINQ CENTS parts sociales.

CINQUIEME RESOLUTION,

L'article 6 des statuts est modifi� comme suit pour le mettre en concordance avec les r�solutions prises clavant

Volet B - Suite

� ARTICLE 6 CAPITAL.

� Le capital social est fix� � NEUF CENT NONANTE SEPT MILLE HUIT CENTS euros. Il est divis� en

MILLE CINQ CENTS parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/mille cinq

centi�me de l'avoir social. �.

ENVOI DES PIECES.

Les comparants requi�rent le notaire instrumentant de leur adresser la copie du pr�sent acte � l'adresse

suivante : 28, rue Massait � 6380 Fernelmont-Noville les Bois.

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � dix heures.

De tout quoi, le notaire soussign� a dress� le pr�sent proc�s-verbal, lieu et date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e de l'acte, les membres de l'assembl�e ont sign� avec Nous,

Notaire.

R4serv�

Moniteur belge \F

Pour extrait analytique conforme.

Ma�tre Michel HERBAY, notaire � Eghez�e.

D�pos�s en m�me temps '. exp�dition et extrait de l'acte du 28103/2014, rapport sp�cial des g�rants et rapport du r�viseur d'entreprises.

.,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

22/08/2014 : NAA009493
19/06/2012 : NAA009493
06/09/2011 : NAA009493
28/10/2010 : NAA009493
01/09/2009 : NAA009493
29/12/2008 : NAA009493
25/09/2007 : NAA009493
01/08/2007 : NAA009493
28/08/2006 : NAA009493
23/12/2005 : NAA009493
23/12/2005 : NAA009493
07/04/2004 : NAA009493
03/10/2003 : NAA009493
04/10/2002 : NAA009493
04/10/2002 : NAA009493
04/10/2002 : NAA009493
30/06/2001 : NAA009493
09/06/1998 : NE22136
22/08/2016 : NAA009493
24/04/2017 : NAA009493
27/06/2018 : NAA009493

Coordonnées
OXYCURE

Adresse
RUE MASSART 28 5380 NOVILLE-LES-BOIS

Code postal : 5380
Localité : Noville-Les-Bois
Commune : FERNELMONT
Province : Namur
Région : Région wallonne

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