P. BACCUS

Dénomination : P. BACCUS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 437.735.858

Publication

24/09/2013

��Mod 2.1

I Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

DEPOSE, AU GREFFE DU TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

le "1 3 -09- Wei

Pr !effet,

N� d'entreprise : 0437735858

D�nomination

(en entier) : P,BACCUS

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : 5310 EGHEZEE (LEUZE), ROUTE DE NAMECHE, 26,

Objet de l'acte : PROPOSITION DE POURSUITE DES ACTIVITES - MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - AUGMENTATION DE CAPITAL -- REDUCTION DE CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - DEMISSION ET NOMINATION DE GERANT - POUVOIRS.

D'un proc�s-verbal dress� par Ma�tre Fran�ois HERMANN, notaire associ� � Hannut, le 27 ao�t 2013, portant la mention: "Enregistr� un r�le(s), sans renvoi(s) � Hannut le trois septembre 2013 Vol. 6/93, folio 12, case 26 Re�u : cinquante euros (50 EUR), L'Inspecteur Principal, (Sign�), Pascale SAMAIN."

IL RESULTE QUE l'Assembl�e G�n�rale Extraordinaire des associ�s de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e "P. BACCUS", ayant son si�ge social � 5310 Eghez�e (Leuze), route de Nam�che, 26, inscrite au Registre des Personnes Morales Namur, sous le num�ro 0437.735.858 et assujettie � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE 437,735.858 a adopt� � l'unanimit� les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION : RAPPORTS ET DECLARATIONS PRENABLES.

Le pr�sident a donn� lecture des rapports annonc�s dans l'ordre du jour, les associ�s pr�sents d�clarant

avoir re�u depuis plus de quinze jours un exemplaire des dits rapports, savoir

le rapport des g�rants dress� en application de l'article 332 du Code des soci�t�s, proposant la poursuite

des activit�s et exposant les mesures pr�vues en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�,

�% le rapport sur la modification de l'objet social, en application de l'article 287 du Code des soci�t�s, comme propos� au point C.1. de l'ordre du jour. A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au trente juin deux mille treize,

" le rapport dress� par Monsieur Guy CHAINIAUX, r�viseur d'entreprises, repr�sentant la SCRL � Fallon, Chainiaux, Cludts, Gamy & C� � dont le si�ge est situ� � 5100 Namur (Naninne), rue de Jausse, 49, conform�ment � l'article 313 du Code des soci�t�s,

Les conclusions du rapport de Monsieur Guy CHAINIAUX sont reprises textuellement ci-apr�s :

� Nous avons proc�d� � un examen attentif de la description, des modes d'�valuation et de la r�mun�ration de l'apport en nature qui sera effectu� � la SPRL � P. BACCUS � et ceci en conformit� avec le prescrit de l'article 313 du Code des Soci�t�s et en respectant les normes arr�t�es en la mati�re par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises.

Sur base de nos travaux, des consid�rations d�velopp�es dans le pr�sent rapport et de la remarque �nonc�e ci-dessus, nous pouvons conclure que :

" la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart� ;

" les apports ont fait l'objet de contr�les pr�vus par les normes de r�vision de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises et l'organe_de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre de parts � �mettre par la soci�t� en contrepartie de l'apport en nature;

" les modes d'�valuation de l'apport arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et � la valeur actuelle des actions � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu�,

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 7.277 parts sociales de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � P, BACCUS �, sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant un capital de cent quatre-vingt mille quatre cents euros (� 180.400,00).

Comme nous l'avons signal� dans notre rapport, nous rappelons que compte tenu que la soci�t� pr�sente, actuellement, des fonds propres n�gatifs, il y aura une disparit� entre la valeur de souscription des nouvelles actions et leur valeur nette comptable apr�s l'op�ration. La r�mun�ration de l'augmentation de capital n'est donc pas ad�quate, Les apporteurs devront �tre conscients de cette situation et ils devront en accepter les cons�quences.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration. �

. le rapport des g�rants dress� en application de l'article 313 du Code des soci�t�s, ne s'�cartant pas des conclusions du rapport du r�viseur.

L'assembl�ea approuv� � l'unanimit� le contenu de ces diff�rents documents dont un exemplaire est demeur� annex� en vue de leur d�p�t au greffe du tribunal de commerce.

Les comparants ont d�clar� dispenser Mcnsleur le Conservateur des Hypoth�ques de transcrire les dits rapports.

DIUXiEME RESOLUTION : POURSUITE DES ACTIVITES.

Le rapport susdit propose la poursuite des activit�s et expose les mesures � prendre en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�, en particulier, la l'augmentation de capital � l'ordre du jour.

Le pr�sident a rappell� que l'actif net �tant r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, la pr�sente assembl�e pourrait d�cider la dissolution si celle-ci recueillait le quart des voix : le pr�sident a rappell� que l'actif net �tant r�duit � un montant inf�rieur au minimum l�gal, tout int�ress� peut demander au tribunal la dissolution de la soci�t�.

TF OISIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL.

L'assembl�e a d�cid� de modifier l'objet social en ajoutant � l'article quatre des statuts les termes propos�s

ci-apr�s : � - Construction de r�seaux �lectriques et de t�l�communications ;

- Travaux d'installation �lectrique, de plomberie et autres travaux d'installation ;

- Installaticn de syst�mes de t�l�communication et installations informatiques ;

- Installation de syst�mes de surveillance et d'alarme contre les effractions ;

- Travaux de finition ;

- Erntreposage et stockage ;

- Gardiennage de caravanes durant l'hiver ;

- T�l�communications ;

- Autres activit�s de t�l�communication ;

- Location et exploitation de biens immobiliers non r�sidentiels propres ou lou�s, sauf terrains ;

- Location d'immeubles non r�sidentiels (bureaux, espaces commerciaux, halls d'exposition etc.) ;

- Location � l'ann�e de boxes ou de lieux de garage de v�hicules ;

- Location et exploitation de terrains ;

- Location � l'ann�e d'emplacements de caravanes. �

QUATRIEME RESOLUTION : AUGMENTATION DE CAPITAL.

L'assembl�e a d�cid�, au vu des rapports ci-dessus, d'augmenter le capital � concurrence de cent quatre-vingt mille quatre cents euros (180.400,00 � ) pour le porter de cent quarante-huit mille sept cent trente-six euros onze centimes (148.736,11 � ) � trois cent vingt-neuf mille cent trente-six euros onze centimes (329.136,11 � ), par voie d'apport des immeubles d�crits et-apr�s :

DESCRIPTION DES IMMEUBLES

COMMUNE DE PERWEZ Premi�re Division :

11 Un entrep�t situ� chauss�e de Wavre, +120, cadastr� d'apr�s titre section C, partie du num�ro 494/T et d'apr�s extrait de matrice cadastrale r�cent section C, num�ro 494/X, pour une contenance de trcis ares septante-neuf centiares.

Rappel de plan

Tel que ce bien figure et se trouve plus amplement d�crit sous d�nomination � 494 T surplus � au plan de mesurage dress� par Monsieur Olivier DONY, g�om�tre expert immobilier, � Gembloux, le 20 ao�t 2008, plan dont un exemplaire est rest� annex� � l'acte re�u par le notaire Olivier JAMAR, le dix-neuf octobre deux mille dix, dont question ci-apr�s dans l'origine de propri�t�.

2/ Un entrep�t situ� � l'arri�re de la maison d'habitation sise chauss�e de Wavre, 120, cadastr� suivant extrait cadastral r�cent section C, partie du num�ro 494N (suivant titre, partie du num�ro 494/R), pour une superficie d'apr�s mesurage de deux ares quatre-vingts centiares.

plan

Tel que ce bien figure et se trouve plus amplement d�crit sous la d�nomination � 494N Pie � au plan de mesurage de division, dress� par le g�om�tre-expert Olivier DONY, � Gembloux, le vingt-trois mai deux mille treize, plan dont un exemplaire restera ci-annex�, apr�s avoir �t� vu et sign� � ne varietur � par les comparants et le notaire.

Les comparants d�clarent dispenser Monsieur le Conservateur des Hypoth�ques de transcrire le dit plan.

3/ Une parcelle de terrain situ�e � front de la chauss�e de Wavre, cadastr�e suivant titre et extrait de matrice cadastrale r�cent section C, num�ro 492/D, pour une contenance de cinq ares nonante-huit centiares. ORIGINES DE PROPRIETE

En ce qui concerne le bien pr�d�crit sous 1/ :

Ce bien appartient � Madame Danielle LAURENT pour l'avoir acquis de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � BRASSERIE BACCUS � aux termes d'un acte re�u par le notaire Olivier JAMAR, � Chaumont-Gistoux, le dix-neuf octobre deux mille dix, transcrit au bureau des hypoth�ques � Nivelles, le vingt-sept octobre suivant, d�p�t num�ro 9862.

4

tr

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

En ce qui concerne les biens pr�d�crits sous 2/ et 3/:

A ['origine, ces biens appartenaient � Monsieur Charles BACCUS et son �pouse, Madame Danielle LAURENT, comparante, pour les avoir acquis, avec d'autres, de Monsieur Th�ophile PIRAUX et son �pouse, Madame Georgette FALISE, Monsieur Michel PIRAUX, Madame Ir�ne BOLEN et Madame Brigitte FALISE, aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre DANDOY, � Perwez, et le notaire Prosper HOURDEAU, � Wavre, le onze juillet mil neuf cent quatre-vingt-cinq, transcrit au bureau des hypoth�ques � Nivelles le treize ao�t suivant, volume 2730, num�ro 15,

Monsieur Charles BACCUS est d�c�d� intestat le onze f�vrier deux mille. Sa succession, comprenant notamment une moiti� de ces biens, a �t� recueillie par son �pouse survivante, Madame Dentelle LAURENT, � concurrence de l'usufruit et par ses deux enfants, Monsieur Pascal BACCUS et Madame Laurence BACCUS, chacun � concurrence d'une moiti� en nue-propri�t�.

Cet apport �tant r�mun�r� par la cr�ation corr�lative de sept mille deux cent septante-sept (7.277) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts sociales existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation, qui seront attribu�es enti�rement lib�r�es aux apporteurs.

CINQUIEME RESOLUTION : REALISATION DE L'APPORT.

Sont intervenus

1/ Madame LAURENT Danielle Yolande Ghislaine, n�e � Tirlemont le deux ao�t mil neuf cent cinquante-

deux, veuve de Monsieur Charles BACCUS, domicili�e � 1360 Perwez, chauss�e de Wavre, 120,

2/ Monsieur BACCUS Pascal (seul pr�nom), n� � Namur, le onze mai mil neuf cent septante-huit, domicili�

� 5310 Eghez�e (Leuze), route de Nam�che, 26,

3/ Madame BACCUS Laurence (seul pr�nom), n�e � Namur le vingt-quatre janvier mil neuf cent septante-

trois, divorc�e non remari�e, domicili�e � 1370 Jodoigne, rue de Louvain, 19.

Lesquels ayant :

- entendu lecture de tout ce qui pr�c�de,

- eu particuli�rement l'attention attir�e par le notaire instrumentant sur le rapport du r�viseur d'entreprises,

notamment sur le paragraphe suivant ;

� La r�mun�ration de l'augmentation du capital, du fait de la disparit� entre valeur de souscription et la

valeur nette comptable du titre apr�s l'op�ration, n'est donc pas ad�quate. Les associ�s sont toutefois

conscients de cette situation et ils en ont accept� les cons�quences. � ; les apporteurs d�clarant �tre

�galement conscients de cette situation.

- d�clar� avoir parfaite connaissance tant des statuts que de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et

des propositions figurant � ['ordre du jour de la pr�sente assembl�e,

d�clarent faire apport � la pr�sente soci�t� des biens immeubles pr�d�crits aux conditions suivantes :

Situation locative

Les biens apport�s sont libres d'occupation et de tout bail.

Situation hypoth�caire

Les apporteurs d�clarent que les biens pr�d�crits sont apport�s quittes et libres de toutes inscriptions

privil�gi�es ou hypoth�caires, transcriptions ou charges g�n�ralement quelconques, tant dans leur chef que de

celui des pr�c�dents propri�taires.

Conditions g�n�rales de l'apport

1. La soci�t� a la propri�t� et la jouissance des biens apport�s � compter de ce jour par la prise de possession r�elle, � charge d'en payer et supporter � compter de la m�me date tous imp�ts, taxes et contributions quelconques, et ce � l'enti�re d�charge des apporteurs.

2. Les biens sont apport�s dans l'�tat o� ils se trouvent actuellement, sans garantie des vices du sol ou du sous-sol, avec toutes les servitudes actives et passives, apparentes ou occultes, continues et discontinues dont ils pourraient �tre avantag�s ou grev�s, sauf � la soci�t� � faire valoir les unes � son profit et � se d�fendre des autres, mais � ses frais, risques et p�rils, et sans recours contre les apporteurs.

3. Les contenances ne sont pas garanties, la diff�rence en plus ou en moins, exc�d�t-elle un vingti�me fera profit ou perte pour la soci�t�, sauf le recours contre [e g�om�tre auteur du plan.

4. Les indications cadastrales ne sont donn�es qu'� titre de simples renseignements.

5. Toutes conduites, appareils et compteurs se trouvant �ventuellement dans les biens apport�s et appartenant � des tiers ne font pas l'objet du pr�sent apport. La soci�t� devra faire les mutations n�cessaires � son nom pour ce qui concerne l'eau, le gaz et l'�lectricit�.

6. La soci�t� sera subrog�e dans tous les droits et obligations des apporteurs en ce qui concerne les mitoyennet�s.

7. La pr�sente soci�t� est cens�e avoir parfaite connaissance des titres de propri�t� et des �ventuels baux relatifs aux biens apport�s, le notaire soussign� �tant dispens� express�ment d'en faire plus ample mention aux pr�sentes.

8. Le cas �ch�ant, la soci�t� b�n�ficiaire de l'apport sera purement et simplement subrog�e dans tous les

droits et obligations des apporteurs d�coulant des conditions sp�ciales d�coulant de leur titre de propri�t�, pour

autant qu'elles soient encore d'application, � la pleine et enti�re d�charge des apporteurs.

Conditions particuli�res

�..)

Dispense d'inscription d'office

4, I "

e

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur le Conservateur des hypoth�ques a �t� dispens� de prendre inscription d'office lors de la

transcription des pr�sentes.

En r�mun�ration de cet appert, dont tous les membres de l'assembl�e ont d�clar� avoir parfaite

connaissance, il a �t� attribu� � Mesdames Danielle LAURENT et Laurence BACCUS et Monsieur Pascal

BACCUS, qui ont accept�, les sept mille deux cent septante-sept (7.277) parts sociales nouvelles, enti�rement

lib�r�es, de la pr�sente soci�t�, soit :

- cinq mille quatre cent trente-trois (5.433) parts sociales � Madame Danielle LAURENT ;

- neuf cent vingt-deux (922) parts sociales � Monsieur Pascal BACCUS ;

- neuf cent vingt-deux (922) parts sociales � Madame Laurence BACCUS.

SIXIEME RESOLUTION : CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL.

Monsieur Pascal BACCUS et Madame Malorie BOUSSEMAERE, pr�cit�s, ont constat� et tous les membres de l'assembl�e ont requis le notaire HERMANN d'acter que par suite des r�solutions et interventions qui pr�c�dent, que l'augmentation de capital d�cid�e ci-avant a �t� int�gralement souscrite, que chaque part sociale nouvelle a �t� enti�rement lib�r�e et que le capital a �t� effectivement port� � trois cent vingt-neuf mille cent trente-six euros onze centimes (329.136,11 � ) et �tait repr�sent� par treize mille deux cent septante-sept (13.277) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale,

SEPTIEME RESOLUTION : REDUCTION DE CAPITAL.

L'assembl�e a d�cid� de r�duire le capital � concurrence de deux nonante-neuf mille cent trente-six euros onze cents (299.136,11 � ), pour le ramener de trois cent vingt-neuf mille cent trente-six euros onze centimes (329.136,11 � ) � trente mille euros (30.000,00 � ) par apurement � due concurrence des pertes report�es figurant � la situation comptable arr�t�e au trente et un d�cembre deux mille douze, sans annulation de parts sociales.

HUITIEME RESOLUTION ; MODIFICATION DE L'ARTICLES 6 DES STATUTS.

En cons�quence des d�cisions prises, l'assembl�e a d�cid� de modifier l'article 6 des statuts comme suit � Article 6. - Capital

Le capital social est fix� � la somme de trente mille euros, repr�sent� par treize mille deux cent septante-sept (13.277) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/treize mille deux cent septante-septi�me du capital social, enti�rement lib�r�es. �

NEUVIEME RESOLUTION : DEMISSION D'UN GERANT.

Madame Malorie BOUSSEMAERE, g�rant, ci-avant plus amplement qualifi�e, avait pr�sent� le vingt-deux

mars deux mille treize sa d�mission � l'assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e avait pris acte de cette d�mission mais celle-ci n'avait pas �t� publi�e au Moniteur belge.

D�charge de sa gestion lui avait �t� donn�e,

L'assembl�e a confirm� cette d�mission � dater du vingt-deux mars deux mille treize.

DIXIEME RESOLUTION : NOMINATION D'UN NOUVEAU GERANT.

L'assembl�e a d�cid� de nommer, avec effet r�troactif � compter du premier juillet deux mille treize, en

qualit� de g�rant, pour une dur�e ind�termin�e, Madame Malorie BOUSSEMAERE, pr�cit�e, qui a accept�,

laquelle exercera tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts,

Pour autant que besoin, l'assembl�e a ratifi� les actes pos�s par Madame Malorie BOUSSEMAERE en tant

que g�rante depuis le premier juillet deux mille treize.

Son mandat est gratuit.

ONZIEME RESOLUTION : POUVOIRS.

L'assembl�e a d�cid� de conf�rer tous pouvoirs aux g�rants, avec pouvoir d'agir ensemble ou s�par�ment,

pour l'ex�cution des r�solutions prises et pour l'�tablissement du texte coordonn� des statuts.

Ils assureront �galement, ensemble ou s�par�ment, les modifications n�cessaires � l'inscription de la

soci�t� � la Banque Carrefour des Entreprises.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition conforme du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale du 27 ao�t ' 2013 et le texte des statuts coordonn�s.

Fran�ois HERMANN, notaire associ� � Hannut.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

10/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 26.06.2012, DPT 31.08.2012 12555-0182-012
11/01/2012 : NI063141
01/07/2011 : NI063141
26/10/2010 : NI063141
28/09/2010 : NI063141
04/12/2008 : NI063141
27/07/2007 : NI063141
28/06/2006 : NI063141
23/12/2005 : NI063141
04/11/2004 : NI063141
29/12/2003 : NI063141
19/09/2002 : NI063141
09/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 30.09.2015 15631-0034-013
25/03/2000 : NI063141
10/08/1999 : NI063141
01/01/1993 : NI63141
20/07/1989 : NI63141

Coordonnées
P. BACCUS

Adresse
ROUTE DE NAMECHE 26 5310 LEUZE(NAMUR)

Code postal : 5310
Localité : Leuze
Commune : EGHEZÉE
Province : Namur
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées P. BACCUS

Coordonnées
P. BACCUS