PAF AND GO

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PAF AND GO
Dénomination : PAF AND GO
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 838.593.011

Publication

30/08/2011
ÿþMod 2.1

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Ré' Mo

b

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte aureffe

D' posé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 1$ AIE 2011

Legrener en chef,

~ -à'g.,59 -

PAF AND GO

SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE Rue de Sure, 121, à 5500 DREHANCE CONSTITUTION

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Acte sous seing privé

II est convenu ce qui suit :

STATUTS

L'an deux mil onze, le 20 mai.

Entre les soussignés

1.Monsieur Philippe FRANCOIS (NN 53.10.18-005-56), né à Namur le 18/10/1953, marié, de nationalité,

Belge, demeurant Rue de Sure, 121, à 5500 DREHANCE

2.Monsieur Allan FRANCOIS (92.05.14-333-50), né à Dinant le 14/05/1992, célibataire, de nationalité Belge

demeurant Rue de Sure, 121, à 5500 DREHANCE

DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article 1 : Forme

La société prend la forme d'une société en commandite simple

Article *Ibis : Dénomination

La société est dénommée « PAF AND CO », sur tous les documents qui émanent de la société (actes,:

factures, annonces, publications, etc) doivent figurer la dénomination de la société en entier, précédée ou suivie:

immédiatement des mots « société en commandite simple » ou l'abréviation « SCS » ainsi que la mention dui

siège de la société. Toute personne qui intervient dans un document visé à l'alinéa premier où l'une de ces:

mentions ne figure pas, peut être déclarée personnellement responsable de toutou partie des engagements qui

y sont pris par la société.

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi, Rue de Sure, 121, à 5500 DREHANCE.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par décision de la gérance, cette décision sera publiée aux'

annexes du Moniteur Belge. La société pourra établir des agences et succursales sur simple décision de la.

gérante.

Article 3 : L'objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations se rapportant directement ou.

indirectement aux activités suivantes :

" lntermédiation et commercialisation de produits et services

" Intermédiaire de commerce

" Consultant en télécommunications et en énergie

" Activités d'importation et d'exportation de tous produits

" Vente de matériel de télécommunications, informatiques et matériel de bureau

" Organisation de réceptions et soirées diverses

'intermédiaire de crédit

'Infographie et web designer

" Audiovisuel, montage vidéo et ingénieur du son

'Gestion financière

'Entretien et décoration de jardin

"Vente de t-Shirt et impression sur t-shirt

'Acquisition et vente moto, quad, jeep, voiture, avion et toutes activités accessoires à la mécanique.

'Activité de Taxi, pilote d'avion, location de véhicule

" L'acquisition, la vente, la location, l'entretien, la rénovation et la gestion d'immeubles par nature, par! incorporation, ou par destination économique, bâtis ou non, ainsi que toutes opérations quelconques de promotion immobilière

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

La société pourra exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés. Toutes opérations de mangement, ou encore la participation à la gestion en règle générale dans toutes entreprises, en ce compris notamment la prestation de services financiers, de service achat, de services de logistique, de service de personnel, de services de production, de services de gestion et développement stratégiques, de services commerciaux, de service de direction générale.

La société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, ou société ayant un objet social identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de l'entreprise.

Elle peut accomplir toutes les opérations généralement quelconques, mobilières ou immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport en numéraires ou en nature, de cession, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou par toute autre voie, dans toute entreprise ou société ayant un objet social analogue au sien qui soit de nature à favoriser son développement.

La société peut réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et selon les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

Article 4 : Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

ASSOCIES - CAPITAL SOCIAL

Article 5 :

Monsieur Philippe FRANCOIS est seul associé commandité responsable et gérant de la société. Il aura seul la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société. Il a tout pouvoir pour agir au nom de la société, dans toutes les circonstances et pour faire et autoriser toutes opérations et tous les actes d'administration et de disposition relatifs à l'objet social.

Monsieur Allan FRANCOIS est simple commanditaire et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèques postaux.

Article 6 :

Le capital est fixé à deux cent cinquante Euro (250 ¬ ) représenté par 10 parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale, chaque part valant 1/10(un dixième) du capital social.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 125,00 euros. En rémunération de son apport, il lui est attribué 5 parts, représentant une valeur de 125.00 euros.

La commandite de l'associé commanditaire est fixée à 125,00 euros. En rémunération de son apport, il lui est attribué 5 parts, représentant une valeur de 125.00 euros.

Article 7 :

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférent jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part. En cas de démembrement du droit de propriété des parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 :

Chaque associé peut faire des avances de fonds à la société ; ces avances peuvent porter intérêts aux taux

légal en vigueur.

RETRAIT D'UN ASSOCIE  CESSION DE PARTS

Article 9 :

§1er. Aucun associé ne peut se retirer de la société ni céder tout ou partie de ses parts, ni s'associer une

tierce personne relativement à sa part, sans consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de retrait d'un associé, la valeur de sa part et les modalités de paiement sont déterminées comme

prévu à l'article22 §2, ci-après.

§2 Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur

participation pourront se faire librement de l'un à l'autre des associés.

GERANCE

Article 10 :

Comme repris à l'article 5, la gérance est exercée par Monsieur Philippe FRANCOIS,

Article 11 :

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 :

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à dix-huit

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt

social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

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Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la

gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut

renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle

est présente ou représentée à l'assemblée.

Les associés commandités ne peuvent se faire représenter.

Article 13 :

Toute assemblée est présidée par le gérant le plus âgé présent à la réunion.

Article 14 :

Chaque part sociale donne droit à une voix, en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix

égal au nom de parts qu'il possède, sans limitation.

Article 15 :

Sauf disposition différent émanant de la loi, les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité

simple des voix valablement émises, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés ou le

nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Article 16 :

Les délibérations ayant pour objet une modification aux statuts ou la dissolution de la société ne peuvent être que si les associés commandités présents et les associés commanditaires présents représentent au moins les deux tiers des voix attachées à l'assemblée des parts sociales. Si cette condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée délibérera valablement quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées.

Les décisions concernant les objets dont il est question à cet article doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix valablement émises des associés commandités et des associés commanditaires.

Article 17 :

Les procès-verbaux des assemblées générales sont inscrits ou insérés dans un registre spécial. Ils doivent être signés par les membres qui en expriment le désir.

EXERCICE SOCIAL- INVENTAIRE  COMPTES ANNUELS

Article 18 :

L'exercice social commence le 01 janvier et se termine le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et les gérants dressent un inventaire et ils établissent les

comptes annuels conformément à la loi.

DISSOLUTION

Article 19

La société n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la déconfiture ou la mort d'un associé commandité

ou commanditaire.

Article 20 :

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins du

ou des gérants en fonction. A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des

associés.

Article 21 :

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés dans la proportion de leurs droits dans la société.

DECES

Article 22 :

En cas de décès d'un associé, les héritiers, légataires ou attributaires de sa participation dans la présente

société peuvent devenir associés avec l'agrément des associés survivants. Cependant, cet agrément n'est pas

requis pour les transmissions pour cause de décès prévus à l'article 9 §2 ci-avant.

L'agrément doit être demandé par lettre recommandée adressée à la gérance dans les six mois du décès et

la gérance est tenue d'en faire part, sans délai, à tous les associés.

L'agrément devra être donné par la moitié des associés possédant les deux tiers du capital et ce, dans le

mois de la demande.

A défaut d'être prononcé dans ce délai, les associés seront censés avoir refusé l'agrément. La décision des

associés est signifiée au plus tôt aux intéressés par la gérance.

A défaut de demande d'agrément dans le délai prévu, les ayants droits seront censés avoir renoncé à

devenir associés et ils auront droit au rachat de leurs parts comme prévu ci-après. Il en sera de même en cas

de refus d'agrément.

En tout cas, si l'agrément n'est pas demandé dans le délai prescrit, les associés survivants ont d'office le

droit de racheter les parts sociales de l'associé décédé pour lesquelles cette formalité n'aurait pas été

accomplie.

La gérance sera tenue d'informer immédiatement chaque associé du résultat de la procédure prévue au

présent paragraphe relative à l'agrément aux nouveaux associés ou au rachat des parts.

§2 Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre les parties, le prix de rachat des parts sera déterminé,

prorata liberationis, d'après les chiffres de l'actif net résultant, après répartition, du dernier bilan approuvé par

l'assemblée générale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Volet B - Suite

Le montant ainsi obtenu, diminué le cas échéant de la partie du capital et des réserves qui auraient été' I remboursée depuis la clôture du dernier bilan, représentera la valeur globale des parts et le prix de rachat sera égal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes,

Dans les deux mois de la date de décès, la gérance établira le prix de cession comme indiqué ci-avant et le communiquera avant l'expiration de ce délai à chaque associé.

A moins d'accord différent entre les associés, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata de leur pourcentage de participation dans le capital comme si la participation à racheter n'avait pas existé.

" Le prix des parts augmenté d'une somme égale à l'intérêt au taux prévu à l'article huit ci-avant, intérêt calculé pour fa période comprise entre la date de clôture du bilan ayant servi de base à l'évaluation et le jour du paiement, sera payable le jour de la signature des documents relatifs au transfert des parts, laquelle devra avoir lieu dans le mois de la notification dont il est question au dernier alinéa du 1er § du présent article.

Les parts sociales rachetées seront incessibles jusqu'au paiement entier du prix.

Si le rachat n'a pas été effectué dans les six mois suivants l'expiration du délai dont il est question au deuxième alinéa du §ler du présent article, les ayants droits aux parts transmises seront en droit d'exiger la dissolution anticipée de la société.

"

DIVERS

Article 23 :

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé commandité ou commanditaire non domicilié en Belgique

est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, assignations ou significations peuvent

lui être faites.

Article 24 :

Toutes contestations qui pourraient survenir entre parties pour l'exécution ou l'interprétation des présentes

seront obligatoirement soumises à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les deux arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre

supplémentaire si leur nombre est pair.

Faute par l'un des parties de désigner son arbitre ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix

de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce,

à la requête de la partie la plus diligente.

Les arbitres statueront comme amiables compositeurs et en dernier ressort.

Ils seront dispensés de toutes formalités judiciaires comme du dépôt de leur sentence.

ils devront statuer dans les deux mois de l'acceptation de leur mission et indiqueront dans leur sentence

comment et par quelle partie devront être supportés les frais de l'arbitrage dont ils fixent le montant.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

1.Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le trente

et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille

treize.

2.Représentant permanent

Dans l'éventualité où fa société exercerait un mandat d'administrateur, gérant ou liquidateur, Monsieur

Philippe FRANCOIS pré qualifié est désigné dès à présent et pour l'heure en qualité de représentant permanent

pour une durée illimitée.

3.Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises depuis le

ler avril deux mille onze par fe comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée, et ce par décision de la gérante qui sortira ses effets à compte de l'acquisition

par la société de la personnalité juridique.

Philippe FRANCOIS

GERANT.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PAF AND GO

Adresse
RUE DE SURE 121 5500 DREHANCE

Code postal : 5500
Localité : Dréhance
Commune : DINANT
Province : Namur
Région : Région wallonne