PALAE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PALAE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 540.555.462

Publication

29/10/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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Réservé

au

Moniteur



belge

Déposé au greffe du tribunal de commerca de Dinant

le 1 8 OCT, 2013

Greffe

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N° d'entreprise : 0540.555.462.

Dénomination

(en entier) : PALAE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5651 TARCIENNE, ROUTE DE PHILIPEVILLE,68

Objet de l'acte : RECTIFICATION D'UNE ERREUR MATERIELLE : NUMERO DE RUE DU SIEGE SOCIAL

En date du 10 octobre 2013, Monsieur MERTENS Vincent Jean-Marie, né à Mons le vingt-deux août mil neuf cent septante-trois (registre national 730822-363-81), époux de Madame DUMONT Pauline, domicilié à 5060 Auvelais, rue Hicguet, 43, associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée "PALAE", ayant son siège sosie[ à 5651 Tarcienne, route de Philipeville, 92, a décidé de rectifier l'erreur matérielle lors de l'acte de constitution de la société dans la numérotation de la rue du siège social; en effet, le siège social de la société est à 5651 Tarcienne, route de Philipeville, 92 et non 68.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/10/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Depose au grefte ctu triburº%a+ de commerce de Dinant

le - 7 OCT. 2013

Greffe

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : .55

Dénomination

(en entier) : PALAE

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5651 TARCIENNES, ROUTE DE PHILIPEVILLE, 68

Objet de l'acte : CONSTITUTION

11 résulte d'un acte dressé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, le 26 septembre 2013, que la société privée à responsabilité limitée, dénommée "PALAE", ayant son siège social à 5651 Tarcienne, route de Philipeville, 68, a été constituée et que les mentions obligatoires de publicité sont les suivantes:

Désignation du fondateur :

Monsieur MERTENS Vincent Jean-Marie, né à Mons le vingt-deux août mil neuf cent septante-trois (registre

national 730822-363-81), époux de Madame DUMONT Pauline, domicilié à 5060 Auvelais, rue Hicguet, 43.

Statuts

Le fondateur déclare arrêter comme suit les statuts de la société :

Article 1 - Forme

Société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Déncmination

La société est dénommée : "PALAE".

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande, sites Internet et autres

documents, sous forme électronique ou non, émanant de la société doivent contenir les indications suivantes

1)1a dénomination de la société ;

2)1a forme de la société, en entier ou en abrégé, reproduite lisiblement et placée immédiatement avant ou

après le nom de la société ;

3)l'indication précise du siège de la société ;

4)Ie numéro d'entreprise ;

5)1e terme « registre des personnes morales » ou l'abréviation « RPM » suivi de l'indication du siège du

tribunal dans le ressort territorial duquel la société a son siège social.

Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5651 Tarcienne, route de Philipeville, 68.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la géramce, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet :

1

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet la vente en gros et en détail de matériel, installation électrique; électroménager petit et gros; radio, télévision, vidéo; pièces détachées; dépannage; matériel électronique, outillage, outillage électrique.

La société a également pour objet la vente et le montage de cuisines équipées.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes activités commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut également s'intéresser par toutes voies, dans des affaires, entreprises ou sociétés, ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à l'étranger.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6 - Capital

Le capital social est fixé à QUARANTE MILLE euros (40.000 E). Il est divisé en quatre cents (400) parts sans valeur nominale, représentant chacune un/quatre-centième de l'avoir social, souscrites en espèces et entièrement libérées.

Article 7 -- Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 8 -- Cession et transmission de parts

Tant que la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci peut céder librement ses parts.

Si la société comporte deux associés ou plus, les cessions et transmissions de parts sont soumises aux règles ci-après

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne di-hrecte des associés.

B1 Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'alinéa précédent devra, à pei-'ne de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des asso-iciés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduc-ition faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront considérés comme don-'nant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l'expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l'agrément des associés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs est sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de re-'fus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un et I'au-'tre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 9 - Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

SI le gérant est une personne morale (par exemple une société), celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révcquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs, S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Article 10 - Pouvoirs du gérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justhce et peut poser tous les actes né-'cessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale,

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda-'taire, associé ou non. Article 11 - Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mamdat de gérant est rémunéré. Article 12 - Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou se faire assister par un expert comptable. La rémunération de celui ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire,

Article 13 - Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de mai, à dix-huit

heures.

S'il n'y e qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour l'approbation des comptes annuels.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus pro-'chain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi, Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et décembre de chaque année,

L'inventaire et les comptes annuels sont établis et publiés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises.

Volet B - Suite

Article 15 - Répartition des bénéfices

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5 %) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect de la loi.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur ta décharge à donner au(x) gérant(s),

Article 16 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pou-Ivoirs et les émoluments, le tout sous réserve de la confirmation ou l'homologation par le Tribunal compétent.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts,

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préa-'lablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DECLARATION

Le notaire a attiré l'attention du comparant sur le fait que la société, dans l'exercice de son objet social, pourrait devoir, en raison des règles administratives en vigueur, obtenir des attestations, autorisations ou licences préalables.

IV.- DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1°- Le premier exercice social commencera fiscalement le premier octobre deux mille treize et juridiquement le jour du dépôt au greffe et se clôturera le trente et un décembre deux mille quatorze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le dernier vendredi du mois de mai deux mille quinze.

3° - Est désigné en qualité de gérant unique: Monsieur MERTENS Vincent prénommé.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est rémunéré.

Le gérant reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la société en formation.

4° L'associé unique ne désigne pas de commissaire.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps : une expédition de l'acte.

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

05/01/2015
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4

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Déposé au grc fe du tribunal

Réservé

au

Moniteur

belge

de commerce ineaudikaleter

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0540.555.462.

Dénomination

(en entier) : PALAE

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 5651 TARCIENNE, ROUTE DE PH1LIPEVILLE,92

Objet de l'acte : MODIFICATIONS DES STATUTS - RECTIFICATION ERREUR MATERIELLE

Aux termes d'un procès-verbal dressé et clôturé par le Notaire Etienne NOKERMAN, de résidence à Jumet, en date du 9 décembre 2014, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société priévée à responsabilité "PALAE", ayant son siège social à 5651 Tarcienne, route de Philipeville, 92, qui, à l'unanimité, a pris les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION -- RECQIFICAT ON DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL

L'associé unique rectifie l'erreur matérielle figurant dans l'acte constitutif et précise que l'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

DEUXIEME RESOLUTION  MODIFICATION DES STATUTS

Suite à [a décision qui précède et à la publication aux annexes au Moniteur belge de la décision du gréant rectifiant le numéro de police du siège social, l'associé unique apporte aux statuts les modifications suivantes

" « Article 3 - Siège social

Le siège social est établi à 5651 Tarcienne, route de Philipeville, 92,

ii peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la géran-'ce, des sièges administratifs, d'exploitation, agences et succursa-'les en Belgique ou à l'étranger. »

" « Article 14 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

L'inventaire et [es comptes annuels sont établis et pu-'bliés conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés et aux dispositions légales relatives à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises, ».

TROISIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'associé unique, en sa qualité de gérant, dispose de tous pouvoirs pour l'exécu-'tion des résolutions qui

précèdent.

Pour extrait analytique conforme.

Signé Etienne NOKERMAN, Notaire.

Déposé en même temps, une expédition de l'acte délivrée avant enregistrement et les statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 30.08.2016 16544-0372-014

Coordonnées
PALAE

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 92 5651 TARCIENNE

Code postal : 5651
Localité : Tarcienne
Commune : WALCOURT
Province : Namur
Région : Région wallonne