PALETTE SAINT-LOUIS ROSEE, EN ABREGE : TTROSEE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Namur
  4. PALETTE SAINT-LOUIS ROSEE, EN ABREGE : TTROSEE
Dénomination : PALETTE SAINT-LOUIS ROSEE, EN ABREGE : TTROSEE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 835.661.532

Publication

03/05/2011
ÿþMOoD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Déposé au greffe du tribunal

de commerce de Dinant

le 2 0 AVR. 2011

Greffe

Le greffier en chpf

1111 '11067057*

RÉ

Mc

i:

N° d'entreprise : i;g. .C:01. " 5M,

Dénomination

(en entier) : Palette Saint-louis Rosée

(en abrégé) : TTRosée

Forme juridique : ASBL

siège : Salle Paroissiale Saint-Louis, Sentier de l'Ermite - 5820 Rosée

Objet de l'acte : Création de l'ASBL

Entre

M.COLLINET Francis

M.DEGRAUX Didier

M.HENN1N Philippe

M.FABRY Philippe

Membres fondateurs déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif, conformément à la loi du 27 juin 1921 modifiée par la loi du 02. mai 2002

TITRE I : DENOMINATION  STEGE SOCIAL

Art. 1 L'association est dénommée :

PALETTE SAINT-LOUIS ROSEE

Art. 2  Son siège soáal est établi à

Salle Paroissiale Saint-Louis

Sentier de l'Ermite

5820 ROSEE

dans l'arrondissement judiciaire de DINANT

Une simple décision du Conseil d'administration peut le fixer en un autre lieu et ce sur demande de la majorité simple des membres de l'assemblée générale.

Art. 3  L'association est constituée pour une durée non limitée.

TITRE II : OBJET  BUT

Art 3  L'association e pour but : l'organisation d'activités visant la promotion du sport en général et du tennis de table en particulier.

Art. 4 -- L'association a pour objet l'organisation d'activités liées à la pratique du tennis de table, de cours, de compétition, de formation, ...

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut également organiser ponctuellement d'autres activités à caractère sportif ou familial, telles que la marche, le vélo, le ski, la course d'orientation,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso _ Nom et signature

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etc..., cette liste n'étant pas limitative, et faire appel à des associations ou organismes poursuivant le même but.

Elle n'a aucune appartenance politique et professionnelle ou autre que sportive et il s'engage à respecter les règlements de la F.R.B.T.T.  Aile Francophone, et ses propres statuts.

TITRE III : MEMBRES

Section 1 : Admission

Art 5  L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les

présents statuts.

Art 6

Sont membres effectifs :

les membres de l'association PSL ROSEE en règle de cotisation et ayant satisfait aux obligations d'affiliation

Imposées par fe conseil d'administration. Ils restent membres effectifs jusqu'à la nouvelle échéance de leur

cotisation. A chaque nouvelle échéance, ils auront le choix entre le statut de membre effectif ou adhérent

Le nombre minimum de membres effectifs ne peut être inférieur à dix.

Les membres effectifs ont l'obligation de se conformer aux différents règlements d'ordre intérieur et sportifs

en vigueur.

Sont membres adhérents :

Toute personne en règle de cotisation n'ayant pas atteint le seuil d'âge de 16 ans et ayant satisfait aux obligations d'affiliation imposées par le conseil d'administration

Toute personne en règle de cotisation qui participe aux activités de l'association mais qui ne souhaite pas avoir le statut de membre effectif Un membre adhérent âgé de 16 ans et plus peut à chaque échéance de sa cotisation changer de statut et devenir effectif après en avoir acquitté la cotisation annuelle correspondante.

Section 2 : Droits et obligations des membres adhérents

Les membres adhérents sont invités à chaque assemblée générale et ont toute opportunité d'y faire valoir leur avis quand celui-ci est requis.

Les membres adhérents n'ont pas droit de faire valoir leur voix lors d'un vote à l'assemblée générale de PSL ROSEE.

Les membres adhérents ont l'obligation de se conformer aux différents règlements d'ordre intérieur et sportifs en vigueur.

Les membres adhérents devront faire preuve de présence, d'engagement ou de participation active lors de toute organisation planifiée par la présente ASBL.

Section 3 : Démission, exclusion, suspension, sanction

Art. 7  Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission à la présidence.

Est en outre réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation ou qui ne satisfait pas aux obligations d'affiliation dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

Art 8  Le membre, effectif ou adhérent, qui, par son comportement porterait préjudice ou nuirait à l'association, peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration. L'exclusion, la suspension, la sanction d'un membre effectif ou adhérent est prononcée par le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

Le membre démissionnaire ou exclu n'a aucun droit sur le fonds social et ne peut pas réclamer le remboursement des cotisations qu'il a versées.

Le conseil d'administration peut exclure, suspendre pour une durée à définir par lui, ou sanctionner les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts, aux règlements et aux lois, pour indiscipline, pour dettes impayées ou pour tout autre acte qui pourrait nuire à la bonne marche et à la réputation du club

Ait 9 - Le conseil d'administration tient un registre des membres conformément à l'article 10 de la loi de 1921.

TITRE IV : COTISATIONS

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MOD 2.2

Art 10  Les membres (effectifs et adhérents) paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par le conseil d'administration. Elle comprendra en tout ou en partie la cotisation imposée par la fédération à laquelle est affiliée PSL ROSES.

Le conseil d'administration a la possibilité de décider de cotisations différenciées en fonction, par exemple, de l'âge du membre, de cotisations multiples d'une même famille, de membres joueurs ou non, ...

TITRE V ; ASSEMBLEE GENERALE

Art. 11 L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Les membres adhérents y sont cependant invités.

Art. 12  L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1.1es modifications aux statuts ;

2.1e nomination et la révocation des administrateurs ;

arapprobation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs ;

4.1a dissolution volontaire de l'association ;

5.

Art 13  L'assemblée générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'administrateur présent désigné par le président ou, à défaut, par le plus ancien administrateur. Celle-ci aura lieu au moins deux fois chaque année.

Une Assemblée Générale extraordinaire peut être convoquée à tout moment sur initiative du Conseil d'Administration ou dès qu'un cinquième au moins des membres effectifs en fait la demande par écrit. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Art. 14  L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée

au moins huit jours avant l'assemblée, et signée par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition de sujet à l'ordre du jour par au moins

un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

L'assemblée générale ne peut délibérer valablement que si le point a été porté à l'ordre du jour.

Art 15  Chaque membre effectif dispose d'une voix. Ii peut se faire représenter par un autre membre effectif au moyen d'une procuration écrite. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art 16  Ont droit de vote aux assemblées générales les membres effectifs en règle de cotisation, ayant 16 ans au moins, et non frappés par sanctions disciplinaires par le club ou par tout autre comité de la F.R.B.T.T.

Art 17 -- L'assemblée générale délibère valablement si au moins la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Art. 18  L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation de la société à finalité sociale que conformément à la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Sur les modifications aux statuts, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés.

Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés.

Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues à l'alinéa 2 ou à l'alinéa 3. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

La dissolution ne pourra se faire que si elle fait partie d'un ordre du jour et est votée par les 415 au moins des membres effectifs présents ou représentés.

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MOD 22

Pour être votée, la dissolution doit figurer à l'ordre du jour de deux réunions consécutives et ne peut être prononcée que la seconde fois à la condition de réunir les 4/5 des voix du nombre total des membres effectifs présents ou représentés.

Art 19  Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe dans délai et publiées par extraits aux annexes du Moniteur belge. 1l en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs.

TITRE VI : ADMINISTRATION

AR 20  L'association est gérée par un conseil d'administration.

Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins, nommées par l'assemblée générale parmi les membres effectifs pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle. Le nombre d'administrateurs doit, en tous cas, toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art 21  En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur remplaçant pourra être nommé par

l'assemblée générale. II achèvera, dans ce cas, le mandat de l'administrateur qu'il remplace. "

L'élection des administrateurs se fait alternativement par tiers chaque année lors de l'assemblée générale de fin de saison, à la majorité absolue des voix des votants, à condition que la moitié des membres effectifs soient présents ou représentée. Si le nombre requis n'était pas atteint, une seconde assemblée sera organisée et décidera quel que soit le nombre des présents.

Les administrateurs sortant sont rééligibles.

Art. 22  Le conseil d'administration désigne parmi ses membres un président, un trésorier et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fondions sont assumées par un administrateur désigné par lui ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Art 22 bis 

Le trésorier tient la comptabilité du club en s'appuyant autant que possible sur des documents tenus avec soin et classés de façon à permettre une vérification aisée et rapide. En outre, il respectera les règles en vigueur sur la comptabilité des ASBL

L'engagement d'une dépense supérieure à 500 euros devra être agréée par le conseil d'administration.

Dans le mois suivant une quelconque manifestation, le trésorier est tenu de présenter les comptes et résultats de cette manifestation au conseil d'administration. Lors de chaque assemblée générale, ces comptes seront présentés et l'état général des finances sera exposé.

Deux contrôleurs ou vérificateurs aux comptes seront élus par l'assemblée générale et déposeront leurs conclusions lors de l'assemblée de début de saison. lis donneront décharge au trésorier.

Art. 23  Le conseil se réunit sur convocation de président et/ou du secrétaire. Il forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres sont présents ou représentés.

Chaque administrateur dispose d'une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite. Chaque administrateur ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix : quand il y a parité de voix, celle du président ou de son remplaçant est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et le secrétaire et inscrites dans un registre.

Art 24  Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Art. 25  Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs administrateurs) délégués) choisis) en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe sans délai et publiés par extraits aux annexes du Moniteur beige comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 26 

Les personnes habilitées à représenter l'association agissent conjointement à deux minimum. Elles sont choisies par le conseil d'administration en son sein ou même en dehors. Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

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MM 2.2

L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs délégués par ou en vertu d'une décision du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe sans délai, et publiés par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi.

Art. 27  1.es administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 28  Le secrétaire, et en son absence, le président, est habilité à accepter è titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29  En complément des statuts, le conseil d'administration pourra établir un règlement d'ordre intérieur. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une décision du Conseil d'Administration, statuant è la majorité simple.

Art. 30  L'exercice social commence le 1 er juillet pour se terminer le 30 juin.

Art. 31  Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale ordinaire.

Ils sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi.

Art. 32  En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées aux annexes du Moniteur belge comme dit aux articles 23 et 28 novies de la loi.

Art. 33  Tout ce qui n'est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les ASBL

TITRE VIII : LUTTE CONTRE LE DOPAGE ET SECURITE DES SPORTIFS

Art 34  Le Règlement d'Ordre Intérieur comprendra notamment les dispositions prévues par la réglementation et la législation applicables en Communauté française en matière de lutte contre le dopage et de respect des Impératifs de santé dans la pratique sportive.

Art 35  L'association a l'obligation de prendre toutes les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ses membres et des participants aux activités mises sur pied par elle-même ou sous sa responsabilité. Ces mesures doivent concerner tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives de l'organisation.

Ait 36  A leur demande écrite, l'association a l'obligation d'informer ses membres des dispositions

statutaires de sa fédération concernant :

1.les droits et devoirs réciproques des membres et des clubs ;

2.1es mesures disciplinaires ainsi que les procédures et leur champ d'application ;

3.l'exercice du droit à la défense et à l'information, préalable à toute sanction éventuelle.

Art 38  L'association a également l'obligation de communiquer à tous ses membres un sommaire des règles relatives à la sécurité et à la lutte contre le dopage en vigueur dans la fédération à laquelle elle est affiliée, ainsi qu'un sommaire des règles relatives au transfert édictées par la fédération et un aperçu des contrats d'assurance conclus au profit des sportifs.

L'ensemble des documents relatifs aux règles et aux contrats d'assurance dont question ci-dessus sont tenus à disposition des membres qui en font ta demande écrite expresse.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Exercice social :

Par exception à l'article 30, le premier exercice débutera ce ler avril 2011 pour se clôturer le 30 juin 2011

Première assemblée générale :

Par exception à l'article 13, la première assemblée générale se tiendra le vendredi 22 avril 2011...

Administrateurs :

Ils désignent en qualité d'administrateurs :

HENNIN Philippe FABRY Anne-Françoise

DEVUYST Michaël BOUTY Marc

COLLINET Francis DEGRAUX Didier

HENNIN Gilles JACQUES Grégory

BRACONNIER Sandrine STRUYVEN Jean-Jacques

Qui acceptent ce mandat

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Philippe Hennin

Trésorier : Anne-Françoise Fabry

Secrétaire : Michaël Devuyst

Ils désignent également Monsieur Philippe Fabry, membre, comme représentant de l'association mandaté spécifiquement pour effectuer toute démarche administrative nécessaire à la constitution de PASBL 'Palette Saint-Louis Rosée".

Fait à Rosée le 18f avril 2011 en deux exemplaires.

Philippe Fabry

mandaté par l'association pour la représenter lors de sa constitution en ASBL.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
PALETTE SAINT-LOUIS ROSEE, EN ABREGE : TTROS…

Adresse
SENTIER DE L'ERMITE S/N 5620 ROSEE

Code postal : 5620
Localité : Rosée
Commune : FLORENNES
Province : Namur
Région : Région wallonne